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Arrêté - A2024 150 Arrete buvette USPECQ Escrime pour les 8 et 9 juin Gym M Villeneuve
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 150 Arrete buvette USPECQ Escrime pour les 8 et 9 juin Gym M Villeneuve)
Thèmes du document : Santé, Sport, Agriculture et alimentation,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϮϯŵĂŝϮϬϮϰ
~PECQ •
PEJS - SPORTS
A2024- 1 50
Le Maire de la Ville du PE CQ,
ARRÊTÉ
Yu le Code généra l des co llectivités t err itor iales, et notamment, ses articles L. 2212- 1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, no t ammen t, ses articles L 3321-1, L 3334-2 alinéa 1 et L 3335- 4
Yu la dé l égation de signature des autor i sa tions de buvettes dans le respect des lois et règ lements, donnée le 28 mai 2020, à Monsieur Raphaël Praca, Adjoin t au Maire, dé l égué des Sports,
Vu la demand e, en da te du 2 1 Ma i 2024, d'autorisation d'ouverture de débit de boi ssons t empora ir e
de seconde cat égo rie de L' USPECQ, domicilié(e) 3, Bd de la Libération - 78230 LE PE CQ,
re pr ésenté(e) par Laure FRAYSSE, en qua lité de Préside nt (e), ci-après désignée « Le bénéficiaire », à
l'occasion d'un c hampionnat des Yvelines de la secti on Escri me qui aura lieu l es Samedi 8 et
Diman che 9 juin 2024 de 8H à 22 H au gymnase Marcel Vil leneuve 3, rue de Seine - 78230 LE PECQ
Article r': Le bénéficiaire est autorisé à ouvr ir un débit de boissons t empora ire de seconde
catégorie au gymnase Marce l Vil leneuve - 3 rue de Se ine - 78230 LE PECQ l es Samedi 8 et Dimanche
9 Juin 2024 d e 11 H30 à 20H pour une durée t otale de 8 H 30 c haqu e journée, à l'occasion d'un
cha mpi onna t des Yvelines de la secti on Escrime de l' USP ecq.
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisatio n devra se conformer strictement aux prescriptions imp osées aux débits de boissons (horaire d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcool isme, répression d e l'iv resse publique, etc ... )
Article 3 : L es boissons mises en vente sont limit ées à ce lles compr i ses dans l es groupes suivants : Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux m inéral es ou gazéifiées, jus de fru its ou de légumes non fermentés (ou ne comporta nt, à la su ite d'un début de f ermenta tio n, de tra ces d'alcoo l supérieures à 1 ,2 degré), li monades, sirops, infusions, l ai t, café, thé, chocolat, etc ... Groupe 3. Boissons fe rm entées n on distil lées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hyd rome l, auxque ll es sont jo in ts les vins doux naturels (bénéfi ciant du régime fisca l des vins), ainsi que l es crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (compo rtant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4: Toute infr action à la rég l ementation app licable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformémen t aux lois et règlements.
Article 5: Le présent arrêté est établ i en deux exemplaires, destinés à la mairie et au bénéficiaire.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l 'obje t d'un recours pour excès de pouvoir devant le T ribuna l Admin istratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait au PE CQ, le 21 mai 2024
' Par dé l éga ti on du Maire, ~~~E.-D- U --~ L' Adj • u Maire
~ ~()
,t ,
~
~ iJo YvE \.:
VILLE DU PECQ
13 bis quai Mawice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0