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Arrêté - A2024 190 buvette USPECQ Petanque pour le 12 octobre 2024
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 190 buvette USPECQ Petanque pour le 12 octobre 2024)
Thèmes du document : Sport, Agriculture et alimentation, Fiscalité,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϭϳũƵŝŶϮϬϮϰ
PEJS - SPORTS
N ° A2024- 1 90
Le Maire de la Ville du PECQ,
ARRÊTÉ
Vu le Code généra l des co llectivités terr it oria les, et no t amment, ses articles L.2212- 1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la santé pub lique et, notamment, ses art icl es L 3321- l , L. 3334-2, L3335- l , D3335 - 1 6 et suivant s,
Vu la dél éga ti on de signature des autorisations de buvett es d ans le r es pect des lois et règ lement s, donné e le 28 mai 2020, à M onsieur Raphaël Praca, Adjoint au Mai re, délégué des Sports,
Vu la d emande, en date du 11 juin 2024, d'autori sation d'ouv erture d e débit de boissons tempora ire
de seconde cat égor ie d e L' USPE CQ, domici lié(e) 3, Bd de la Lib érati on - 78 230 LE PE CQ,
re prése nt é(e) par Laure FRAYSSE, en qua lité d e Pr és ident(e), ci-après désignée« Le bén éf ici aire», à
l'occasion d ' un c hall e ng e de la sect ion Pét an qu e qui aura lieu le samedi 12 octobre 2024 de 12 H à 2 0H ou stad e Lou is Raffegeau - 3, bou levard de la Libération - 78 230 LE PE CQ
Article r r : Le bénéficiaire est autor i sé à ouvr ir un d éb it d e bo issons t em po raire d e secon de c at égorie au stad e Louis Raff egeau - 3 bd d e la Lib érat ion - 78 230 LE PE CQ le sa medi 12 octobre 20 24 de 12H à 20H p our une d urée totale de 1 OH, à l' occas ion d' un chall enge de la secti on P étanque USPECQ.
Article 2: Le bé n éf iciaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptio ns im posées aux débits de boissons (horaire d'ouverture, protection des mineurs contre l 'alcoo lisme, répression de l' ivresse publiq ue, etc ... )
Article 3 : Les bo is sons mises en ve nte so nt l imitées à celles compri ses dans les groupes suiva nts : Groupe l . Boissons sa ns alcool : ea ux min éra l es ou gazéifiées, ju s d e fru i ts ou de lég um es non fermentés (ou ne comportan t, à la suite d'un début de fermentati on, de traces d'a lcool su péri e ur es à 1 ,2 degré}, li mon ades, sirops, infusion s, lait, ca f é, thé, chocolat, etc ... Groupe 3. Boissons f ermentées no n disti llées : vins (y compr is champagne), bière, ci dre, poiré, hyd rom el, auxquelles sont jo int s l es vin s d oux naturels (bén éficiant du rég i me fiscal des vins), ainsi que l es crèm es de cassis et l es jus d e fruit s ou de légumes fermentés (comporta nt de l , 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4: T ou te i nfra ction à la rég lementati on applicab le en matière de débits de bo issons sera constatée et po ursuivie confor m ément aux lois et règ lements.
Article 5 : Le présent arrêté es t établi en deux exemp la ir es, destinés à la mairie et au bénéficiaire.
Article 6: Le présent arrêté peut fa ire l 'obje t d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribu na l Administratif dans un dé lai de deux mois à comp t er de la présente notification.
Fait au PECQ, le 12 juin 2024
P ar délégation du Maire,
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fa x: 01 30 61 52 54
L 'Ad jo int au Maire
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail offic iel : ville-lepecq. fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0