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Arrêté - A2024 224 Buvette Ti chans forum 2024
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 224 Buvette Ti chans forum 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Budget,
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~PEC Q • A2024-224
ARRÊTÉ
Le Maire de la Vi lle du PECQ,
Yu le Code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L.2212-1 et L. 2212-2,
Yu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L. 3334-2, alinéa 1,
Yu la délégation de signatur e des autorisations de buvettes dans le respect des lois et règlements, donnée le 28 mai 2020, à Monsieur Raphaël Praca, Ad j oint au Maire, délégué à la Vie associative,
Vu la demande, en date du 17 juillet 2024, d'autorisation d'ouverture de débit de boissons
temporaire de troisième catégorie de l'association Ti chans Pou Haïti, domiciliée 12 avenue du Pasteur Martin Luther King - 78230 Le Pecq, représenté(e) par Pauline Amadei, en qualité de
Présidente, ci-après désigné« Le bénéficiaire», à l'occasion du F orum des Associations qui aura lieu le samed i 7 septembre 2024 de 1 0h00 à 16h00, au 3 boulevard de la Libération 78230 Le Pecq,
Article l er: Le bénéficiaire est aut or i sé à ouvrir un débit de boissons t empora ire de troisième catégorie au 3 boulevard de la Libération 78230 Le Pecq, le samedi 7 sept embre 2024 de 10h00 à
16h00, pour une durée totale de 6 heur es, à l'occasion de la manifestation du Forum des
Associations .
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (hora ire d'ouverture, protection des mineurs con tre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc ... ).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont li mitées à cel l es comprises dans le groupe suivant: Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minéral es ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation , de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), lim onades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc ...
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en deux exemplaires, destinés à la mair ie et au bénéficiaire.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l' ob jet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait au PECQ, le 17 juillet 2024.