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Procès Verbal - pvcm 12 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 12 01 2023)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
js
-
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
12/01/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 12
janvier
à
18
heures
30,
le conseil
municipal
16/01/2023
de
la
commune
de
BLUFFY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
TRIMBUR,
Maire.
Date
de
convocation :
06/01/2023
PRESENTS
: M.
Olivier
TRIMBUR,
M.
Gilbert
PAULY,
M.
Sylvain
STIHLE,
M.
Olivier
WEILAND,
M.
Gilles
POSSOZ,
M.
Alain
RICHARD,
Mme
Marie-
Nombre
de
Conseillers
:
Christine
REY,
M.
Benjamin
EXCOFFIER.
-
En
exercice
: 10
-
Présents
: 8
-
Votants
: 9
EXCUSES
: Mme
Annie
REVOL
ayant
donné
pouvoir
à Marie-Christine
REY,
M.
Laurent
SEVESTRE.
ABSENTS
: //
Secrétaire
de
séance
: M.
Sylvain
STILHE.
Assiste
et rédige
: le secrétaire
général
: Gilles
de
MARCILLAC.
©
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
M.
Sylvain
STIHLE
est désigné
secrétaire
de
séance.
©
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
novembre
2022
:
Le
compte-rendu
du
conseil
du
8
décembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
©
Décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal :
-
DECOS
12
22 portant
virement
de
crédits
du
chapitre
022
— dépenses
imprévues
©
Délibérations
à
l’ordre
du
jour
:
AUTORISATION
D’ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
le maire
rappelle
que,
dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Ces
derniers
seront
inscrits
au
budget primitif
lors
de
son
adoption.
Ainsi,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
voix :
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L1612-1
;
>
Décide
de
recourir
à cette
faculté
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif 2023,
selon
le tableau
ci-après
:
Chapitres
Crédits
ouverts
2022
Autorisation
2023
21
—
Immobilisations
corporelles
426
105,59
€
106
526,40
€
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
DE
PREVENTION
DU
CDG
74
Monsieur
le maire
rappelle
à l’assemblée
délibérante
qu’en
séance
du
19/11/2018,
il avait
été
acté
la signature
d’une
convention
avec
le CDG
74
relative
au
service
de médecine
et prévention
et que
cette
dernière
est arrivée
à échéance
le 31/12/2022.
II est
donc
proposé
au
conseil
le renouvellement
de
cette
convention.
Vu
les
dispositions
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin1985
modifié
relatif
à
l’hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
modifié
et
relatif
à
l’organisation
des
comités
médicaux
et
aux
conditions
d’aptitude
physique
et au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Considérant
d’une
part
que
la collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l’état de
santé
des
agents
du fait de
leur travail,
notamment
en
surveillant
les conditions
d’hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et l’état
de
santé
des
agents
;
Considérant
d’autre
part
que
la
collectivité
est
tenue
d’aménager
les
locaux
et
installations
de
service,
de
réaliser
et maintenir
les
équipements
de
manière
à garantir
la sécurité
des
agents
et des
usagers,
et de
tenir
les
locaux
dans
un
état
constant
de
propreté
et
présentant
l’ensemble
des
conditions
d’hygiène
et
de
sécurité
nécessaire
à
la
santé
des
personnes
;
Considérant
enfin
que
la
collectivité
est
tenue
de
désigner
le
ou
les
agents
chargés
d’assurer
une
fonction
d’inspection
dans
le domaine
de
la santé
et de
la sécurité
;
Vu
le projet
de
convention
intégrée
d’adhésion
décrivant
les missions
confiées
au Centre
de
Gestion
en
matière
de
santé
au
travail
;
Ainsi,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
voix :
>
Décide
de
solliciter
le Centre
de
Gestion
de
la Haute-Savoie
pour
bénéficier
de
l’ensemble
des
prestations
du
service
de
santé
au
travail
qu’il
propose
aux
collectivités
dans
le
cadre
de
son
service
facultatif,
et
de
la
convention
intégrée
qui
s’y
attache
;
>
Autorise
Monsieur
le
maire
à
conclure
la
convention
correspondante
d’adhésion
au
service
de
santé
au
travail
selon
projet
annexé
à la présente
délibération. UTILISATION
DU
CHAPITRE
022
- DEPENSES
IMPREVUES
Monsieur
le
maire
rappelle
que
l'article
L2322-1
du
CGCT
prévoit
que
le
conseil
municipal
peut
porter
au
budget
un
crédit
pour
dépenses
imprévues,
notamment
en
section
de
fonctionnement.
Ces
crédits
sont
destinés
à permettre
à l’exécutif de faire
face
à une
urgence
pour
engager,
liquider
et mandater
une
dépense
non
inscrite
initialement
au
budget.
En
fonctionnement
comme
en
investissement,
le
crédit
inscrit
en
dépenses
imprévues
est
employé
par
l'ordonnateur
qui
prend
une
décision
portant
virement
de
crédit
du
022
au
compte
d'imputation
par
nature
de
la dépense
engagée.
Conformément
à l’article
L2322-2
du
CGCT,
Monsieur
le maire
fait
part
au
conseil
de
sa
décision
n°
05
12
22
en
date
du
28/12/2022
portant
virement
de
crédits
du
022
au
6558
et
répondant
à
l’arrêté
préfectoral
valant
mandatement
d’office
de
la
somme
de
13
800
€
au
titre
de
participation
aux
frais
de
scolarité
2021-2022
au
profit
de
la commune
de
Menthon
Saint-Bernard.
A
cet
effet,
en
complément
des
pièces
justificatives
jointes
à la présente,
Monsieur
le maire
rappelle
le
litige
en
cours
depuis
2016
avec
la
commune
de
Menthon,
portant
notamment
sur
les
modalités
de
calcul
de
ladite
participation. Ainsi,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
voix
:
>
Prend
acte
du
virement
de
crédit joint
à la présente
et de
l’utilisation
des
crédits
qui
en
a été
faite.
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
AU
SERVICE
MUTUALISE
« ADS
» DU
GRAND
ANNECY
Vu
l'article
L5211-4-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
qu‘en
dehors
des
compétences
transférées,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
à fiscalité
propre,
peut
se doter
de
services
communs,
chargés
de
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles,
dont
l'instruction
des
décisions
prises
par
les
Maires
au
nom
des
communes
ou
de
l’État
;
Vu
l'article
L422-1
du
Code
de
l'urbanisme
définissant
le maire
comme
l'autorité
compétente
pour
délivrer
les
actes ; Vu
l'article
R423-15
du
même
code,
autorisant
la
commune
à confier
par
convention
l'instruction
de
tout
ou
partie
des
dossiers
aux
services
d'un
groupement
de
collectivités
;
Vu
la délibération
n°
2017-24
du
13 janvier
2017
du
Grand
Annecy,
approuvant
la mise
en
place
d’un
service
commun
d’instruction
des
demandes
d’autorisations
du
droit
des
sols
;
Vu
la délibération
n°
DEL-2022-273
du
17
novembre
2022
du
Grand
Annecy,
faisant
évoluer
la
convention
du
service
commune
«
autorisations
du
droit
des
sols
»
avec
les
communes
membres ;
Vu
la
convention
entre
le
Grand
Annecy
et
les
communes
adhérentes
;
Considérant
que
la
commune
de
Bluffy
souhaite
adhérer
au
service
commun
d’instruction
des
demandes
d’autorisations
du
droit
des
sols,
et
que
ce
service
est
chargé
de
la
procédure
d’instruction
des
dossiers
d’urbanisme,
du
contrôle
des
travaux
et
de
la police
de
l’urbanisme
;
Ainsi,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
voix :
>
Autorise
l’adhésion
de
la
commune
de
Bluffy
au
service
mutualisé
commun
« Autorisations
du
Droit
des
Sols
»
du
Grand
Annecy
;
>
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
ladite
convention
annexée
à la présente. ©
Questions
diverses
:
Déchets
: le conseil
s’est ouvert
sur
la présentation
par
Christian
ROPHILLE,
vice-Président
de
la communauté
d'agglomération
du
Grand
Annecy
et
Valérie
LAURENT,
directrice
du
pôle
valorisation
des
déchets,
des
mesures
de
simplification
du
tri
au
1% janvier
2023.
En
effet,
désormais
tous
les
habitants
du
Grand
Annecy
pourront
trier
tous
leurs
emballages
et tous
leurs
papiers
dans
le
bac
ou
conteneur
jaune.
Cette
simplification
des
consignes
de
tri
concerne
les
habitants
des
34
communes
du
Grand
Annecy.
C'est
ce
qu'on
appelle
l'extension
des
consignes
de
tri
et
qui
s'applique
partout
en
France.
Cette
nouvelle
étape
découle
directement
de
la
loi
relative
à la transition
énergétique,
l'objectif
étant
de
faire
progresser
les
performances
de
recyclage
de
tous
les
emballages.
Frais
de
scolarité
: Monsieur
le maire faik la
lecture
au
conseil,
de
l’arrêté
préfectoral,
des
suites
de
la saisine
par
la
commune,
du
préfet,
dans
le
cadre
du
litige
sur
la
refacturation
des
coûts
de
scolarité
par
la
commune
de
Menthon
Saint-Bernard.
Ainsi,
après
avis
du
Directeur
Départemental
de
l'Education
Nationale
comme
le
veut
la
procédure,
le
montant
pour
l’année
scolaire
2021-2022
à été
réduit
de
32.22
%,
à
13
800,00
€.
Monsieur
le
maire
fait
part
également
au
conseil
de
son
courrier
à
M.
le
préfet,
regrettant
que
l’arrêté
en
question
ne
règle
en
rien
le
contentieux
qui
perdure
depuis
5
ans.
Monsieur
le
maire
propose
de
ce
fait
de
se
rapprocher
de
la commune
de
Veyrier
afin
d’étudier
un
conventionnement
afin
d’accueillir
les
élèves
Bluffaty.
PADD
: Une
deuxième
version
de
ce
dernier
a été
communiquée
à tous
les
conseillers
afin
de
formuler
toute
observation
utile.
Une
réponse
sera
faite
au
Grand
Annecy
avant
le 25
janvier.
Travaux
SEMCODA :
Des
suites
de
la rencontre
entre
le Président
directeur
général
de
l’institution
et du
maire,
il ressort
que
les travaux
de terrassement
commenceraient
dès
le printemps.
Un
accord
se profile
pour
la cession
du
mazot
sur
le terrain
d’assiette,
que
le conseil
souhaite
conserver
au
titre
du
patrimoine
communal.
Travaux
mairie
: M.
WEILAND
fait
part
au
conseil
du
planning
prévisionnel.
Le
RC
travaux
est
finalisé
et
PAAPC
sera
mis
en
ligne
semaine
3.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
du
conseil
est
levée
à 21h10.
Le
prochain
conseil
se tiendra
le 9 février
2023.
Le
secrétaire
de
séance,
Sylvain
STIHLE
Le
Maire,
Olivier
TRIMBU
|
| sn
o
n
Ur
{ U
Mairie
de
Bluffy
— Place
du
Général
de
Gaulle
—
74290
BLUFFY
— Tél
: 04
50
02
82
33
-
e-mail
: mairie@bluffy.fr