Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 53 publié le 2 dé
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 39 publié le 26 a
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 39 publié le 26 a
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 39 publié le 26 a
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 39 publié le 26 a
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 56 publié le 23 d
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 56 publié le 23 d
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 54 publié le 9 dé
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 55 publié le 16 d
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 55 publié le 16 d
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 53 publié le 2 décembre 2015
Document publié le Jeudi 30 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 53 publié le 2 décembre 2015)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Lihorté « Égaluif e Fertoruité REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
RECUEIL
NORMAL
N°53
DECEMBRE
2015
Actes
publiés
le 02
décembre
2015 SOMMAIRE
Préfecture Arrêté
n°2015-97-CAB/SIDPC
du
30
novembre
2015
fixant
la liste des
candidats
admis
aux
épreuves
de
l'examen
du
Certificat
de
compétences
de
Formateur
en
prévention
et secours
civiques
(FPSC)
organisées
le vendredi
20
novembre
2015
par
le Rectorat
de
l'académie
de
la
Guadeloupe Arrêté
n°2015-229-11
DAGR/BAGE
du
01
décembre
2015
modifiant
l'arrêté
n°2015
DAGR/BAGE
du
17
novembre
2015
portant
institution
et composition
de
la commission
de
recensement
des
votes
dans
le cadre
des
élections
régionales
des
6
et
13
décembre
2015
DAAF Arrêté
n°2015-145
du
19
novembre
2015
portant
attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
aux
établissements
privés
à rythme
approprié
Arrêté
n°2015-146
du
20
novembre
2015
accordant
le
certificat
de
capacité
pour
l'exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d’espèces
domestiques
chiens
DAC Arrêté
n°2015- 9102
DAC
du
30
novembre
2015
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
du
bloc
gravé
dit
« chez
Michaux
» à Trois-Rivières
(Guadeloupe)
10
Arrêté
n°2015-9141
DAC
du
30
novembre
2015
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
de
deux
roches
gravées
précolombiennes
situées
à l'embouchure
du
Pérou
à Capesterre
Belle
Eau
(Guadeloupe)
14
DEAL | Arrêté
n°2015- 089 DEAL/ATOL-
GEL
du
17 novembre
2015
portant déclassement
dl
domaine
public
maritime
sur le territoire
de
la commune
de
Saïinte-Rose
18
Arrêté
n°2015-090
DEAL/ATOL-GEL
du
24
novembre
2015
portant
déclassement
du
domaine
public
maritime
sur
le territoire
de
la commune
de
Baillif
20
Actes
publiés
le 02
décembre
2015 DJSCS l'Etat
au
financement
de
la
maison
départementale
des
personnes
handicapées
de
la
Guadeloupe
au
titre
de
l’exercice
2015
(dotation
complémentaire)
22
Arrêté
n°2015-143
PREF/DJSCS/CS
du
20
novembre
2015
fixant
la
dotation
globale
de
financement
du
centre
d’hébergement
et
de
réinsertion
sociale
géré
par
la
maison
Saint-
Vincent
de
Paul
- CHRS
pour
l’exercice
2015
24
Arrêté
n°2015-144
PREF/DJSCS/CS
du
23
novembre
2015
allouant
une
dotation
de
fonctionnément
à
la
maison
départementale
des
personnes
handicapées
de
la
Guadeloupe
pour
le Fonds
de
compensation
du
handicap
au
titre
de
l'exercice
2015
25
Arrêté
n°2015-152
PREF/DJSCS/CS
du
25
novembre
2015
allouant
une
subvention
à
l’association
KOLEKTIF
JENES
GUADELOUPE
pour
l’exercice
2015
26
DRFIP Décision
n°2015-11-16-01
DRFIP/PPR
du
10
novembre
2015
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
contentieux
et de
gracieux
fiscal
28
AUTRES
DELEGUE
DU
GOUVERNEMENT
POUR
L'ACTION
DE
L'ETAT
EN
MER
Arrêté
n°2015-172
du
30
novembre
2015
portant
autorisation
de
mettre
en
œuvre
une!
31
hélisurface
à bord
du
navire
« ANNA
»
Arrêté
n°2015-173
du
30
novembre
2015
portant
autorisation
de
mettre
en
œuvre
une|
35
hélisurface
à bord
du
navire
« T6
»
DIVERS
: CHU
de Pointe-à-Pitre
/ Abymes
Décision
n°2015-2
/ IFA/JCS/YG
du
17
novembre
2015
portant
désignation
des
membres|
39
du
jury
du
concours
d’entrée
à
l’institut
de
formation
d’ambulancier
—
session
: 07
mars
2016
au
22
juillet
2016
Actes
publiés
le 02
décembre
2015 Lébure:« palin « Frotrraté RérugtIQuE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
SERVICE
INTERMINIST£RIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
CASINET
Arrêté
n°2915/
97 /CAB
/SIDFC
du
39
novembre
2015
fixant
la liste
des
candidats
admis
aux
épreuves
de
l’exomen
dx
Certificat
de
compétences
de
Forntateur
en
Prévention
et Secours
civiques
(FPSC)
organisées
le vendredi
20
sovercbre
2015
par
ls Rectorat
de
l'académie
de
la Gusdeïoape
Le préfet de la région
Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe, représentant
de
l’État dans
les collectivités
de
Saint-Barthélemy
et de
Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de
l’ordre national
du Mérite,
Vu
la loi n°
2004-811
du
13
août
2004,
de modernisation
de la Sécurité
Civile ;
Vu
le décret
n°
82-389
du
10
mai
1982
modifié
relatif aux
pouvoirs
du
Préfet
et à l’action
des services et organismes
de l’État dans les départements
;
Vu
le décret n° 91-834
du
30
août
1991
modifié,
relatif à la formation
aux
premiers
SECOUTS
;
Vu
le décret
n°
92-514
du
12 juin
1992
modifié,
relatif à la formation
de
moniteur
des
premiers
secours
;
Vu
le décret n°97-48
du 20 janvier
1997, portant diverses mesures
relatives au secourisme
;
Vu
le décret
du
Président
de
la République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
monsieur
Jacques
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la Guadeloupe,
représentant
de
l'État
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et de
Saint-Martin
;
Vu
Parrêté
du
8 juillet
1992
relatif aux
conditions
d’habilitation
ou
d’agrément
pour
les
formations
aux
premiers
secours
;
Vu
l'arrêté
du
8 août
2012
fixant
le référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif à l’unité
d'enseignement
« pédagogie
initiale et commune
de
formateur
» ;
Vu
les
arrêtés
des
C3
et
04
septembre
2012
modifiés
fixant
les
référentiels
nationaux
de
compétences
de
sécurité
civile
relatifs
à l’unité
d'enseignement
« pédagogie
appliquée
à l'emploi
de formateur
aux
premiers
secours
» et
«
pédagogique
appliquée
à l’emploi
de
formateur
en prévention
et secours
civiques
» ;
172 Vu
le procès-verbal
en date du vendredi
20 novembre
2015
Sur proposition
du
directeur de cabinet,
Arrête
Article
1*.-
Sont
admis
aux
épreuves
de
l’examen
du
cettificat
de
compétences
de
formateur
en
prévention
et
secours
civiques
(FPSC)
organisées
le
vendredi
20
novembre
2015,
par
le
Rectorat
de 1’ Académie
de
la Guadeloupe,
les candidats
désignés
ci-après
:
+... 6 + = + + & ee «
BLACODON
Jean-Philippe,
né le 24
février
1974
à Saint-Denis
(93)
;
CHICOT
Christophe,
né le 06 janvier
1972
à Pointe-à-Pitre
(971)
;
CINGALA-MATA
Maryse,
née
le 25
août
1960
à Pointe-Noire
(Congo)
;
DELACOURT
Karima,
née
le 30 janvier
1965
à Ménerville
(Algérie)
;
FRANCIUS
Weena,
née
le 07 janvier
1979
à Saint-Denis
(974)
;
GERBER
Jean-Jacques,
né
le 28 janvier
1959
à Paris
148
(75) ;
KANGA
Béatrice,
née
le 17 juillet
1964
à Nanterre
(92)
;
LAGUERRE
Jean-Michel,
né le 19
février
1982
à Pointe-à-Pitre
(971)
;
LEDRECK
Diana,
née
le 24
avril
1974
à Grand-Bourg
(971)
;
MANICOM
Frédéric,
né le 28 novembre
1972
à Abymes
(971)
;
MARSAC
Christiane,
née le 13
mars
1975
à Pointe-à-Pitre
(971)
:
PIERDON
Marie-Françoise,
née
le 16
avril
1963
à Tananarive
(Madagascar) ;
ROSTAL
Maryse,
née
le 10 maî
1966
à Lamentin
(971)
;
SAUZEREAU
Samuel,
né le 17
avril
1980
à Saint-Nazaire
(44)
;
TEXIER
Karine,
née
le 16 juin
1972
à Rennes
(35).
Article
2.- Le
directeur de cabinet
du préfet,
le directeur des
services d’incendie
et de secours,
le chef du
service
interministériel
de
défense
et de protection
civiles
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la Préfecture,
Fait
à Basse-Terre,
le
Pour
le préfet,
et par
délégation,
Le
directeur de cabinet, SET
Alexis
BEVILLARD
« Délais
et voies
de
recours
— La présente
décision peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
les deux
mois
à compter
de sa notification
ou de sa publication.
»
2/2 EE
5
Etre
»
polar
+ Phrases
RÉPEBIIQN
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION
GENERALE
ET DE LA RÉGLEMENTATION
Bureau
de l’administration générale
et des élections Section
élections
Arrêté n°2015-///{DAGR/BAGE
du
modifiant
l'arrêté
n°2015/DAGR/BAGE
du
17
novembre
2015
portant
institution
et
composition
de
la
commission
de
recensement
des
votes
dans
le
cadre
des
élections
régionales
des
6
et
13
décembre
2015
.
Le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant
de l'État dans
les collectivités
de
Saint-Barthélemy
et de
Saint-Martin,
Officier
de
l’ordre
national
du Mérite,
Chevalier
de la Légion
d'honneur
Vu
le code
électoral
et notamment
ses
articles
L.358,
L.359
et R.189,
R.189-1
;
Vu
le décret n°2015-939
du 30 juillet 2015
portant
convocation
des collèges électoraux :
Vu
la désignation du représentant (suppléant)
du Conseil
départemental
;
Vu
l'arrêté
du
17
novembre
2015
portant
institution
et
composition
de
la
commission
de
recensement
des
votes
dans
le
cadre
des
élections
régionales
des
6 et
13
décembre
2015,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article
1°-
l
article
1% de
l’arrêté
du
17 novembre.2015
susvisé
est modifié
pour
prendre
en
compte
la
désignation
du
représentant
(suppléant)
du
Conseil
départemental.
Il
s’agit
de
madame
Brigitte
RODES,
vice
présidente
de
l’Assemblée
départementale
désignée
en
qualité
de
suppléante
de
M.
Jacques
ANSELME.
- pour
les travaux
du
lundi
7 décembre
2015
-
1”
tour
de
scrutin
:
Mime
Brigitte
RODES,
Vice
présidente
du
Conseil
départementa!
suppléante
+ pour
les
travaux
du
14
décembre
2015
(en
cas
de
2"
:
Mme
Brigitte
RODES,
Vice
présidente
du
Conseil
départemental
suppléante
Adresse postale
: Palais
d'Orléans
- Rue
Lardeewry
— 97
100-
BASSE-TERRE
STANDARD
: 0$ 90 99 39 00 - SITE INTERNET :
Hosices d'ouverture
: imdi, madi jeudi
: 8h
(2 at
lé
—
17h - mercredi
ét vendredi : 8h
F2h Article
2-
Conformément
à
l’article
R189-1
la
commission
effectuera
le
recensement
des
votes
dès
!:
fermeture
du
scrutin
et
au
fur
et
à mesure
de
l’arrivée
des
procès-verbaux.
Article
3
-
Les
travaux
de
la
commission
s’effectueront
à l'hôtel
de
la
préfecture
—
salle
Saint-John
Perse.
Article
4 -
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
madame
et
monsieur
les
présidents
de
la
commission
départementale
de
recensement
des
votes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des actes
administratifs
de
la
préfecture.
Le préfet,
pa
f
f.
Pour lefrétet
À par
délégation,
14
Secré
Général
Délais
et
voies
de
recours
—
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal.
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Adresie poutele
: Pekiis d'Orléans
- Rue Lerdenoy
—97
100 — BASSE-TERRE
STANDARD
: 05 90
99 39 00
- SITE INTERNET
:
Horaires d'ouverture
:londi, madi jeudi
: 8h
—
12 et
44h —
17h - mercredi et vendredi
: 8h
12h
b Liberté » Équiteé « lracraits RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA REGION
GUADELOUPE
DIRECTION
DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE
ET DE LA FORET
Service
Formation
et Développement
Arrêtén°
45.41
du
9 NOV.
2015
portant
attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
aux
établissements
privés
à rythme
approprié
Le
préfet
de
la région
Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe, représentant
de l’État dans
les collectivités
de
Saint-Barthélemy
et de
Saint-Martin,
Officier de l’ordre
national
du
Mérite,
Chevalier
de la Légion
d'honneur
Vu
la loi organique
n°
2001-692
du
1° août
2001
modifié
relative
aux
lois de
finances
;
Vu
le code rural,
articles L.813-9
et R.
813-42
à R.813-50
;
Vu
le
décret
n°
2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations
de
l'Etat ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de l'Etat dans
les régions
et les départements
;
Vu
l'arrêté du 21 juillet 2015
fixant pour
l'année
civile 2015
le coût
du poste
de formateur
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
moyen
nouveau
majoré
de
539,
augmenté
de
46
%
pour
tenir compte
des
charges
et vu
le taux
d'encadrément
d'un
groupe
de
18
élèves
de
1,30
pour
les classes
de 4ème/3ème,
de
1,95
pour
les CAPA
et de 2 pour
les BAC/BTSA
dans
les
établissements
privés
d'enseignement
agricole
mentionnés
à
l'article
L
813-9
du
Code
Rural
et de
la pêche
maritime
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2005
modifié
relatif
au
contrôle
financier
des
programmes
et
services
du ministère
de l'alimentation,
de l'agriculture
et de la pêche
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015
- 055
du
28
avril
2015
portant
délégation
de
signature
à M.
Vincent
FAUCHER,
Directeur
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
de
la
Guadeloupe,
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et des
dépenses
imputées
sur le
budget
de
l'Etat
ainsi
qu'en
matière
de
pouvoir
adjudicateur
pour
les
marchés
publics
de
l'Etat
; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
monsieur
Jacques
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l’État
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-
Martin
;
Sur proposition
du
Directeur
de l'Alimentation,
de l'Agriculture
et de la Forêt
;
Arrête
Article
Ler — Objet
et montant
de
la subvention
:
Dans
le
cadre
du
protocole
d'accord
signé
entre
le
Ministère
de
l'Agriculture
et
l'Union
Nationale
des
Maisons
Familiales,
il est procédé
à un
écrêtement
de
la subvention
à l'élève.
Le pourcentage
appliqué pour l'année 2015
est de 96,217
%.
Une
autorisation
d'engagement
d'un montant
de 2 234
443
€ est attribuée
aux
établissements
privés
à rythme
approprié
ci-dessous. Etablissements
Montant
Montant
initial
écrêté
Maison
Familiale
Rurale
de
Bréfort
-
97129
Le
Lamentin
561
991
€
540
730
€
Maison
Familiale
Rurale
de Cadet
-
97115
Sainte-Rose
444297€
427
489€
Maison
Familiale
Rurale
de l'autre bord — 97160
LE
MOULE
458
022€.
440
694,71
€
Maison
Familiale
Rurale
de
Baie-Mahault
(IREO)
—
97122
267210€
257
101,13
€
Baie-Mahault
|
Maison
Familiale
Rurale
de
la
Côte
Sous
le
vent
—
97119
590
776€
568
427
€
Vieux-Habitants
TOTAL
2322296€
2234443
€
Article
2 — La répartition de cette autorisation d'engagement
est calculée en fonction du quota
des
effectifs
au
1°
octobre
de
la rentrée
scolaire
de
chaque
établissement
pour
couvrir
une
partie du montant
des dépenses
de fonctionnement
de l'année 2015.
Elle est mise
à disposition
par fraction. Article
3 — Le
montant
de
la dite
subvention
sera
imputé, en AE
et CP,
sur le BOP
0143-02-03
"Enseignement
agricole
privé
du
rythme
approprié
—
hors
personnel
du
Ministère
de
l'Agriculture,
de l'Agroalimentaire
et de la Forêt”.
Article
4
— Le
Directeur
de
l'alimentation,
de
l’agriculture
et de
la forêt
de
Guadeloupe
et le
Directeur Régional
des
Finances
Publiques
sont
chargés,
chacun
en ce qui les concernent,
de
l'exécution
du présent arrêté.
Basse-Terre,
le
1
9
NOV.
2015
À É acques BIE-ANT Liberté » Liberté
» Égalté
» Fraterit + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
DIRECTION
DE
L'ALIMENTATION
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
FORET
Service de l'alimentation n° d'enregistrement
971-
Arrêté
n° 2015
-#44
du
28
NOV.
205
Accordant
le certificat de
capacité
pour
l'exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques
chiens.
A
Madame
BOULLAND
Sabine
Route
de
la Retraite
97122
BAIE
MAHAULT
Le
préfet
de la région
Guadeloupe
préfet
de la Guadeloupe
représentant
de l'Etat dans
les collectivités
de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin
Officier
de l'ordre national
du
Mérite
Chevalier
de la Légion
d'honneur
Vu
le Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime,
notamment
ses
articles
L.204-1,
L.214
-6
et R.214-27-2
;
Vu
l'arrêté du
25 mars
2002 relatif aux justificatifs
de
connaissances
requis
pour
les personnes
exerçant
des
activités liées
aux
animaux
de
compagnies
d'espèces
domestiques
;
Vu
l'arrêté
du
31
juillet
2012
relatif
aux
modalités
de
demande
et de
délivrance
du
certificat
de
capacité
destiné
à l'exercice
des
activités
liées aux
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques
ainsi
qu'aux
modalités
d'actualisation
des
connaissances
du
titulaire
de
ce certificat ;
Vu
la notification
n°
2012-256/F
du
20 avril 2012
adressée
à la Commission
européenne
en application
de
la directive
98/34/CE
susvisée
;
Vu
l'attestation de
connaissances
n° 8332/3
relative
aux
activités liées aux
animaux
de compagnie
d'espèces
domestiques
chiens
délivrée le 13 novembre
2015 par la
DAAF
de Guadeloupe
; Vu
la
demande
en
date
du
12
octobre
2015
présentée
par
Madame
BOULLAND
Sabine
en
vue
d'obtenir
un
certificat
de
capacité
pour
l'exercice
des
activités
liées aux
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques
chiens.
Vu
l'arrêté n°2014-104
SG/SCI/MC
du
18 décembre
2014
portant
délégation
de
signature
à monsieur
Vincent
FAUCHER,
directeur
de l'alimentation,
de
l'agriculture
et de
la forêt
;
Vu
le décret du Président de la République
du 12 novembre
2014 portant
nomination
de monsieur
Jacques BILLANT
en qualité de préfet de la région
Guadeloupe,
préfet de
la Guadeloupe,
représentant
de l'Etat dans
les
Collectivités
de
Saint-Barthélemy
et de
Saint-Martin
;
Sur proposition
du
secrétaire
général
de la préfecture
Arrêté
Article
1er
- Le
certificat
de
capacité
est
accordé
à Madame
BOULLAND
Sabine
pour
l’exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques
chiens. Article
2
— Le
certificat
de
capacité
est
accordé
sans
limitation
de
durée.
Cependant,
tout
acte
contraire
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
à
la
santé
et à la protection
des
animaux
ou tout mauvais
traitement
susceptible
de porter
atteinte
à la
santé
et
à la
protection
des
animaux
pourra,
par
décision
préfectorale,
entraîner
sa suspension
ou
son
retrait.
Article
3 — Le
titulaire
du
certificat de
capacité
est tenu
d’actualiser
régulièrement
et
au
maximum
tous
les
dix
ans
ses
connaissances
relatives
aux
besoins
biologiques,
physiologiques
et
comportementaux
du
ou
des
espèces
d'animaux
pour
laquelle
ou
lesquelles
ce
certificat
lui
a été
délivré.
Le
titulaire
se
tient
informé
des
évolutions
réglementaires
et techniques
de
son
activité.
Les
justificatifs
de
vos
formations
vous
seront
demandés
au
moment
des
inspections.
Ils
conditionneront
le
maintien
de
votre certificat de capacité.
UT
Article
4
-
Madame
BOULLAND
Sabine
est
tenue
d’afficher
le
présent
arrêté
à
l'entrée
de l'établissement
dans
lequel
elle exerce
son
activité. Article
5 —Le
titulaire du
certificat est tenu
d'informer
la direction
de
l'alimentation
de
l’agriculture
et de la forêt de
tout
changement
de
lieu d'exercice
de
son
activité
ou
de
la cessation
de
son
activité.
Lorsque
le titulaire
change
de
département
d'exercice
de
son
activité,
il informe
également
la direction
de
l'alimentation
et de
la forêt
du
département
de
destination
dans
lequel
il va exercer
son
activité.
Article
6 - Le présent arrêté ne vaut pas autorisation
d'ouverture
d'établissement
Article
7
- Le
présent
arrêté
n'autorise
pas
la détention
d'animaux
d'espèces
non
domestiques. Article
8 - Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
le directeur
de
l’alimentation,
de
l'agriculture
et de la forêt sont chargés
chacun
en
ce qui le concerne
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs
de la Préfecture.
Basse-Terre, le
2 O
NOV.
2015
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
Directeur
Adjoint'de
l'Alimentation
—
de l'Agricuture
et dela Forêt
de la
Gusdetoüpe
Délais
et voies
de
recours
- La présente
décision peut faire
l'objet d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif dans
les deux
mois
à compter
de sa notification
ou de sa publication. DIRECTION
DES
AFFAIRES
URELLES
CELT
Arrêté
n° 2013-9162
DAC
da
39%"
2065
portent
inscription
au
titre des
monuments
historiques
du
bloc
gravé
dit « chez
Michaux
» à TROIS
RIVIÈERES
(Gradeloupe)
Le préfei de le région Guadeloupe, Préfei
de la Guadeioupe,
Chevalier de ia Légion
d'honneur,
Officier de
l’ordre
nationai
du
Mérite,
Vu
le Code
du netrimoine,
Evre
VE
titres
l et 2;
Vu
es
décret
n°
2004-574
du
29
avril
ZC04
modifié
relaüf
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’orgenisetion et à l’action des services
de l’État dans
les régions
;
Vu
le décret
du
12
novembre
2914
portant
nozniratior
ée
Monsieur
Jacques
BILLAÏNT,
en
qualité
de préfet
de
la
région
Guadelcupe,
préfet
de
ia
Guadeloure,
en
cute
resrésentant
de
l'État dans
les collectivitésde Saint-Barilélemy
et de
Saini-Maïtin
;
Vu
l'avis
de
la commissior
régionale
du
pairimoïne
et des
sites
de
Guadeiouge
entendue
en
sa séance
du
30 juis
201
;
Vu
les eutres pièces
produites et jointes au dossier ;
Considérart
l'intérêt
archéclogique
du
bloc
gravé
dit
«chez
Michaux»
à
TROIS
RIVIERES
en Guadeloupe
;
Sur proposition
da secréicire générai de ia préfecture,
Arrête
Article
1° -
Est inscrit au
titre des
monuments
historiques,
le bloc
gravé
dit « chez
Micheux
» aînsi que
le terrain
d'assiette
tel qu'ii
est Sguré
sur is plen
ennexé
au srésent arrêté, situé sur la commune
de TROIS
RIVIERES
(9714),
AC -Parcelle
AL,
n°103,
d'une contenance
de 3 ha
30 a 07 ca appartenant
à :
-
Monsieur
Philippe
Alain
MICHAUX,
directeur
de
société,
retraité,
demeurant
à
BAIE-
MAHAULT
(Guadeloupe)
11,
résidence
Mercure,
Mondong,
divorcé
en
troisièmes
noces,
non
rernarié,
de
Madame
Véronique,
Patricia
DERUSSY,
né
le 29
novembre
1941
à TROIS-
RIVIERES
(Guadeloupe),
- Monsieur
Claude
Pierre
Gerevièvs
MICHAUX,
empioyé
de
commerce
retraité,
époux
de
Madame
Josiane
de
LACROIX
demeurant
à TROIS-RIVIERES
(Guadeloupe)
Cité
Fleurie,
Route
de Rrand’ Anse,
né le 3 janvier
1941
à SAINT-CLAUDE
(Guadeloupe),
-
Monsieur
Christian
Paul
MICHAUX,
sans
profession,
demeurant
à
POITE
A
PITRE
(Guadeloupe)
38c,
Massabielle
Urité,
divorcé
en
troisième
notes,
non
remarié,
&e
“fedame
Nydie
Annie
Vérona
BURTON,
né
le 31
mars
1945
à SAINT-CLAUDE
(Guadelougs),
-
Monsieur
Daniel
Evariste
MICHAUX,
Encadrant
d’expioitation
retraité,
divorcé
non
remarié
de Madame
Nelly
Christiane
GALLOY,
demeurant
à LAMORLAYE
(Oise)
2, Allée
jeanne
de Be!loy,
né le 26
octobre
1947
à SAINT-CLAUDE
(Guadeloupe),
-
Madame
Lise
Hélène
MICHAUX,
retraitée
Air
France,
demeurant
Résidence
Fleur
Caraïbes,
route
de
Belost,
à
SAINT-CLAUDE
(Guadeloupe),
divorcée,
non
remariée
de
Monsieur
Serge
Jack
JOVIEN,
née le 5 octobre
1949,
à SAINT-CLAUDE
(Guadeloupe),
- Monsieur
Cyril
Charlot
MICHAUX,
technicien
de
laboratoire,
demeurant
216
rus
Euloge
Noglotte
Blanchette
à
GOURBEYRE
(Gusdeloupe),
célibataire,
ré
le
28
février
1978
à
POINTE-A-PITRE
(Guadeloupe),
-
Madame
Axelie
Gilda
MICHAUX,
chirurgien
dentiste,
épouse
de
Monsieur
Arnaud
LARMAILLARD,
demeurant
appartement
n°27,
bâtiment
G,
résidence
les
Hameaux
de
Terreville,
à
SCHOELCHER
(Guadeloupe),
née
le
27
décembre
1979
à
POINTE-A-PITRE
(Guadeloupe), - Monsieur
Guillaume
Pierre
Simon
MICHAUX,
étudiant,
demeurant
rue
Euloge
Nogloite
Blanchette
à GOURBEVRE
(Guadeioupe),
célibetaire,
né
le 6 novembre
1985
à POINTE-A-
PITRE
{Guadeloupe},
par
attestation
immobilière
passée
devant
Maître
Michel
DESGRANGES,
notaire
associé,
membre
de
la
société
civile
professionnelle,
« SCP
Eugène
et
Michel
DESGRANGES
»,
titulaire
d'un
office
notariai
dont
le siège
est à BAIE
MAHAULT
(Guadeloupe),
publiée
au
bureau
de
la
conservation
des
hypothèques
de
BASSE-TERRE,
le
6 janvier
2910,
voiume
2010
P, numéro
20,
et
dont
l’origine
de
propriété
dépendait
de
la
communauté
ayant
existé
entre
les
époux
MICHAUX/ROMUALD
per
suite de
l'acquisition
faite par Madame
Paulette
MICHAUX
de
Madame
GALLOY
(Jeanne,
Françoise,
Colombe},
née
à
SAINT-CLAUDE,
le
4 juin
1902,
épouse
de
Monsieur
de
LAPERSONNE
(Emmanuel,
Marie,
Joseph}
et
Madame
GALLOY
(Germaine,
Marie,
Marthe),
née
à
TRCIS-RIVIERES,
le
8
mai
1911,
épouse
de
Monsieur
FOURRIER
(Robert,
Marie},
suivant
acte
reçu
nar
Maître
Robert
BEAUBRUN,
notaire
à
BASS£-TERRE
substituani
Maître
Lucier
TURLET,
notaire
en
la
même
ville
momentanément
absent
le
11
juin
1976,
publié au bureau
des hypothèaues
de BASSE-TERRE
le 1" juillet
1976,
volume
950, n° 37.
À Artiele
Z - En
cas de
contestation,
les dispositions
du présent
arrêté peuvent
faire l'objet d'un
recours
contentieux
dans
ie délai de deux
mois
à compier
de le date de notification,
à ééposer
au
greffe
du
tribunal
administratif
de
BASSE-TERRE,
6
rue
Victor
Hugues,
97109
Basse-
Terre
cedex,
la date
de dépôt
faisant
foi.
Article
3 - Le présent
arrêté, dont
üne
ampiiation
scra
adressée
au ministre de l£ culture
et de
le
sormunicetion,
sera
putlié
au
buresu
des
hyrathèaues
de
la
situation
de
l'immeuble
inscrit,
st au recueil des actes administratifs de le préfecture de région.
Article
4 - Le
secrétaire général
de la rréfecture
#t le maire
de la commune
de Trois-Rivières
sont chargés,
checun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
&u présent
errêté.
Basse-Torre,
le
39
::"
285
s,
DA
Jacques
BILEANT
AD Sion Re : aps
|
| AL 304
g| AL 303 À + h
Ê
AL 305
5
“| AL 24
|
i AL 242
à . Es +
| 0 25 50 WMètres
— 4
EE ns _—
| Plan annexé à l'arrêté 2015-9102 DAC du 39." 4
portant inscription au titre des monuments historiques
| de la roche gravée “Chez ichaux" à TROIS-RIVIERES (Guadeloupe)
ALG
C7 monuments mstotiques £
! position de la roche gravée ÿ
coordonnées WGS 84 UT 20!
AL 154
nn = a Nu met
finite du terrain inscrit au titre des N
|
ossiaus
|
cet
[SA] = DIRECTION
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
3 0
NOV
205
Arrêté
n°
2915-9141
DAC
du
portent
iiscription
au
titre
des
monuments
historiques
de
éeux
roches
gravées
précolombiannes
situées
à l'Embouchure
dx
Pérou
à CAPESTERRE-BELLE-EAU
{Gusdsioupe)
Le préfet de la région
Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe, Chevalier
de
la Légion
d'honneur,
Officier de
l’ordre
nationel
du
Mérite,
Vu
le Code
du
patrimoine,
livre VI,
titres
1 et 2 ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
Gu
29
avril
2C04
modifié
relatif
2ux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l’action
des
services
de l’Etat dans
les régions
;
Vu
le décret
£u
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Jasques
BILLANT,
er
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadelcupe,
préfet
de
la
Guadelcupe,
en
outre
représentant
Ge l'État dans
les collectivités de Saint-Barihélemy
et de Saiat-Martin
;
Vu
l'avis
de
la commission
régionale
du
getrimoine
et des
sites de Guadeloupe
entendue
en
sa
séance
du 30
juin
2011
;
Vu
ïes autres
pièces
nroduites
et jointes au dossier ;
Considérant
l'intérêt archéologique
de deux
roches
gravées
situées à 'Embouchure
du
Pérez
sur la commune
de CAPESTERRE-BELLE-EAI
en Guadeloupe
;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
At Arrête
Articie
1% -
Sont
inscrits au
titre des monuments
historiques,
deux
roches
gravées
ainsi
que
le terrain
d'assiette
tels qu’ils
sont
figurës
sur ls plan
annexé
au
présent
arrêté,
situés à l'Embouchure
d:: Pérou,
sur la parcelle AN
n°
578,
d'une
superficie
de
9 h
29
a 36
ca,
sur
la commune
de
CAFESTERRÉ-RELLE-EAU
(97130)
appartenant
à la
commune
de
CAPESTERRE-BELLE-EAU
par acte
de vente
passé
les
16
et 30 janvier
1974
entre
l'Etat,
représenté
par
Monsieur
Henry
MICHENEAU,
directeur
dénartemental
des
impôts
par
intérim
et la commune
de
CAPESTERRE-BELLE-EAU,
représenté
par
son
maire,
Monsieur
Paul
LACAVE,
et publié
au vureat:
de
la conservation
des
hypothèques
de
Besse-
Terre,
le
13
mai
1974,
volume
909,
numéro
19.
La
parcelle
AN
n°
578
est issue de
la division
de
:
- parcelle
AN
359
elle-même
divisée
er
AN
443
à
AN
447
par
document
d’arnentage
n°
1711A
validé
le 21 janvier
1999
;
-
parcelle
AN
447
elle-même
divisée
en
AN
452
à
AN
454
par
document
d’arpentage
n°1847U
validé 20
août 2000
;
- parcelle
AN
453
elle-même
divisée
en
AN
552
et
AN
553
par
document
d’arpentage
n°2603W
validé
le le 2 mars
2010
et publié
au bureau
des
hypothèques
de
Basse-Terre
le 23
février
2010,volume
2010
n°378
;
-
parcelle
AN
552
elle-même
divisée
en
AN
563
à
AN
565
par
document
d’arpentage
n°2698R3W
validé
le
16
août
2011
et
nublié
au
bureau
des
hypothèques
de
Basse-Terre,
volume
2010
n°382
;
-
parcelle
AN
563
elle-même
divisée
en
AN
575
à
AN
577
par
document
d’arpentage
n°2786V
validé
le 6
février
2012
et publié
le
24 janvier
2012
au
bureau
des
hypotnèques
de
Basse-Terre,
volume
2011
n°2323 ;
-
parcelle
AN
575
elle-même
divisée
en
AN
578
à
AN
580
par
document
d’arpentage
n°2824G
enregistré
le
23
juület
2012
2012
et
publié
le
9
juillet
2012
au
bureau
des
hypothèques
de Basse-Terre,
volume
2012
n°1118
;
Article
2 - En
cas de contestation,
les dispositions
du présent
arrêté peuvent
faire l'objet d'un
recours
contentieux
dans
le délai de deux
mois
à compter
de ia date de notification,
à déposer
au
greffe
du
tribunal
administratif
de
BASSE-TERRE,
5
rue
Victor
Hugues,
97100
Basse-
Terre
cedex, la date de dépôt faisant foi.
Articie
2 -
Le
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressés
au
ministre
Ge
ia
culture
et
de
la
communication,
sera
publié
au
bureau
des
hypothèques
de
la
situation
de
l'immeuble
inscrit, et au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
ÂS Article
4 - Le
secrétaire
général
de
in préfecture
et
le maire
de
fa commune
de
Capesterre-
Pellc-Eau
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécutior
di
présent
arrêté.
30HV
205
Basse-Terre,
le
écision
nest faire
l'eùjet
d'in
reci
à corner
de sa
notifisetion
où de
Délais
et vaies
de
rec
Éelratlf
dei.
La prése.
e des dec:
r
s contentieux
devant
le fé cocrtionnSées
y. ft
Ts e à
ef, 12
ES 3
L "Cu
% ÿ Eee Ve.
Ab 578 \ * ". Le
À S a
\ S
À: n en À A 7
\
\ i
} LE
à Aù 8
tite di Inscrit eu litre des “
MeEntRe: ue {carcio d'un rayon
À de 15 m centé sur Xw654 247 et Y=1746 207)
at \ Roches gravées
< Aù! 505 ’ î
Î : ! : = ni TRS / LT Eu 2 SON. 1
Plan annexé à l
Limite parcellaire
| î 854300
arrêté 2015-94 DAC du 3140 25
portant inscription au titre des moruments histcriques
de deux roches gravées situées à l'Embouchure du Pérou
a CAPESTERRE-EELLE-EAU (Guadeloupe)
Le P:
664359
_ Fu nu =" Jacqu Liberté « Liberté + Égalé
+ Fateraeé Frateralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFÉT
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
DIRECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT
ET DU
LOGEMENT SERVICE AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
ORGANISATION
DU
LITTORAL Unité Gestion
de l'Espace
Littoral
Arrêté
DéAL/ATOL-GEL/n°
2015
— 089
du
1 7 NOV. 201
portant
déclassement
du
domaine
public
maritime
sur le territoire de la commune
de SAINTE-ROSE
Vu
la loi
n°
96-1241
du
30
décembre
1996
relative
à l'aménagement,
la protection
et la
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
mise
en
valeur
de
la zone
dite
des
cinquante
pas
géométriques
dans
les
départements
d'outre-mer
;
le code
général
de la propriété
des personnes
publiques
et notamment
les articles
L. 5112-4,
L. 5112-5,
L. 5112-6
relatifs à la zone
des 50 pas géométriques
;
le décret
du
Président
de
la République
du
12
novembre
2014
portant nomination
de
monsieur
JACQUES
BILLANT
en qualité de préfet de la région Guadeloupe,
préfet de
la Guadeloupe,
représentant
de
l'État dans
les Collectivités
de Saint-Barthélemy
et de
Saint-Martin
:
l'arrêté
ministériel
du
11
mars
2011
nommant
monsieur
Daniel
NICOLAS,
directeur
de
l’environnement,
de l’aménagement
et du logement
(DéAL)
de la Guadeloupe
;
l'arrêté
préfectoral
n°2015-005
du
14/01/15
portant
délégation
de
signature
accordée
à
monsieur
Daniel
NICOLAS
directeur
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et du logement
(DéAL)
de la Guadeloupe
;
la
décision
préfectorale
du
06
mars
2010,
consentant
la
cession
de
la
parcelle
demandée
par monsieur
Gaston
GABRIEL
;
les
articles
L.
5112-4,
L.
5112-5
et L.
5112-6
susvisés
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatifs à la cession
des
terrains
des
50
pas
géométriques
et à
leur
déclassement
préalable
;
la demande
formulée
par les particuliers
tendant
à obtenir
la cession des
terrains
des
50
pas géométriques
qu’ils occupent
;
ZAC de Dothémars - Bôt.G - BP 368-7183 LES
ABYMES CEDEX
8 0590
60 41 10 Arrête
Article
1*:
Conformément
aux
articles
L.
5112-4,
L.
5112-5,
L.
5112-6
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
est déclassée
du domaine
public maritime
en vue
de sa cession
à son
occupant,
la
parcelle
des
50
pas
géométriques,
sise
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SAINTE-ROSE
désignée
dans
le tableau ci-après
:
Réf.
Cad.
Lieu-dit
Surface
en
m?
Occupant
AP
36
Circonvallation
257
Monsieur
Gaston
GABRIEL
Article 2 - Le
secrétaire général
de la préfecture,
le directeur régional
des finances’ publiques,
et le directeur
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et du
logement,
sont-chargés.chacun en.
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au. eeueil
des
actes
administratifs de la préfecture.
ue
disusi
Basse-Terre,
le
17 NOV. 205
Pour
le Préfet,
et par délégation,
Le Directeur
de l'Environnement,
de l'Aménagement
et du
Logement,
\ El
Délais
et voies
de
recours
- La présente
décision peut faire
l'objet d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif
dans
les deux mois
à compter de sa notification
ou de sa publication.
ZAC de Dothémare — B&i.G - BP 368
97183 LES ABYMES CEDEX
@ 0590 60 41
10 EE
=
Liberié
» Égalité «+ Fratermité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
DIRECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT SERVICE
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
FT
ORGANISATION
DU
LITTORAL Unité
Gestion
de l'Espace
Littoral
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Arrêté
DéAL/ATOL-GEL/n°
2015
- 090 du
2 4
NOV. 2015
portant
déclassement
du
domaine
public
maritime
sur
le territoire
de
la commune
de BAILLIF
la
loi
n°
96-1241
du
30
décembre
1996
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valcur
de
la zone
dite
des
cinquante
pas
géométriques
dans
les départements
d'outre-mer
;
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.
5112-4,
L. 5112-5,
L. 5112-6
relatifs à la zone des
50 pas géométriques
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
monsieur
JACQUES
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la région
Guadeloupe,
préfet
de
la Guadeloupe,
représentant
de
l’État
dans
les
Collectivités
de
Saint-Barthélemy
et de
Saint-Martin
;
l'arrêté
ministériel
du
11
mars
2011
nommant
monsieur
Daniel
NICOLAS,
directeur
de
l’environnement,
de
Paménagement
et du
logement
(DéAL)
de
la Guadeloupe
;
l'arrêté
préfectoral
n°2015-005
du
14/01/15
portant
délégation
de
signature
accordée
à
monsieur
Daniel
NICOLAS
directeur
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
(DéAL)
de
la Guadeloupe
;
la
décision
préfectorale
du
04
mai
2012,
consentant
la
cession
de
la
parcelle
demandée
par
madame
Félixia
HENRY
;
les
articles
L.
5112-4,
L.
5112-5
et L.
5112-6
susvisés
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatifs
à la
cession
des
terrains
des
50
pas
géométriques
ct
à
leur
déclassement
préalable
;
la demande
formulée
par
les particuliers
tendant
à obtenir
la cession
des
terrains
des
50
pas
géométriques
qu’ils occupent
;
ZAC
de Dh
Bât G_
RP 368-9782
PES ABYMI.S CEDEX
FE G5ut au 41
10 Arrête
Article
1“:
Conformément
aux
articles
L.
5112-4,
L.
5112-5,
L.
5112-6
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
est
déclassée
du
domaine
public
maritime
en
vue
de
sa cession
à son
occupant,
la
parcelle
des
50
pas
géométriques,
sise
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BAÏLLIF
désignée
dans
le tableau
ci-après
:
F |
Réf.
Cad.
Licu-dit
Surface
en
m°?
Occupant
AC
SI
Rue
Henri
Soret
126
Madame
Félixia
HENRY
NE
_."
ar
=
me
«mer
à
Article
2 -
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
régional
des
finances
publiques,
et
le
directeur
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
sont
chargés
chacun
en
cæ
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
adrninistratifs
de
la
préfecture.
Basse-Terre,
le
2 4
NOY. 201
Pour
le Préfet,
et par délégation,
Le
Directeur
de l'Environnement,
de l'Aménagement
et du
Logement,
Le
Directeur
Adjoint
Laurent
CONDOMINES
Délais
et
voies
de
recours
-La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
les
deux
mois
à
rampter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
ZAC
de
Diofhémare
ar
G
- BP
368
--U71#3
LES
ABYMFS
CEDEX
2
&
1550
60
41
10
A Let» is: Put RérixisQs
FRANÇAIS
PREFET
DE
LA
REGION
GUADE:LCUPE
AR
sors 187 16 MOPH
CS
DieG:
Arrêté n° 2015-1472 sciscunyscsics
du
2 0 NOV, 2015
relalif
à
ls participation
de
l'Etal au
financement
de
13 Maison
départementale
des
personnes handicapées
de
la Guadeloupe
au
ütre de
l'exercice
2015
{aictation
complémentaire)
Le
préfet
de
la région
Guadeloupe,
préfet
de
ia
Guadeloupe
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égaïiié
des
droits
st
des
chances,
la
paräcipalion
el ia clioyenneté
des
personnes
handicapées
;
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
d'intérêt
public
«
Maison
départementals
des
personnes
handicapées
de
la Guadeloupe
» signée
le 22
décembre
2005
;
Vu
le
convention
n°
2005-25144/PREFICS
du
30
décembre
2005
raialive
à
la
rise
à
disposition
de
personnel
par
la
direction
de
la
santé
et
du
dévelopnement
social
noiemment
auprès
de
la
Maison
départementale
des
personnes
handicapées
de
la
Guadeloupe
;
Vu
l'arrêté
n° 2014-65
SGÉCUDISCSICS
du
6 juilet 2048
relaûf
à la partipation
de
l'Etat
au
financement
de
la
Maison
départementsle
des
personnes
handicapées
de
la
Guadeloupe
au
titre de
l'exercice
2018
;
ION-INSTRUCTIONE
en
date
du
15
novembre
2015
"e
Jélégation
de
crédits
2015);
Vu.le
messsgs DSCS-D
cnssnatti
àprogranume 157
S Si ä
(2
Vu
les
crédite
disponibles
sur
lé
Gudgei
opérationnel
du
programme
357
« handicapgi
dépendance
»
pour
l'exercice
2015
(action
1,
UB
4,
MDFH
O5
0157010101):
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
le préfecture,
arrête
- Une
doistion complémentalre
de
cent
trente
un
mille
sept
osnt
quaire
vingl
(181
783
euros)
est
allouée
à
la
Maison
départementale
des
personnes
her dicapées
de
la Guadeloupe,
au
titre de
l'exercies
2016.
21 Aricie 2:
-
Les
crédite
nécessaires
sont
imputés
sur
le
Budget
opéralionnel
du
programme
157
«
handicap
et dépendanss
»
(action
1,
UE
4,
MOPH
O8
0157019101)
Article 3
: - Le
présiient
de
la
Maison
départementale
des
personnes
handicapées
de
[a
Guadstou pe
s'engage
à transmettre
au
préfet
(direction
de
la jeunesse,
des
sports
et de
la
cohésion sociale),
au
plus
tard,
le
80 juin
2048,
le
compte
rendu
financier
d'utfisation
de
cette
subvention.
Article 4 : - L
rétaire
général
de
la
préfecture
et
la
directrice
de
la
jeunesse,
des
ps
eohéclon
sociale sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
'exécuior
du
Se
arrêté
qui
sers
publié
au
recueil
des
aciss
administratifs
de
la
préfecture. Basse
Terre,
le
20
NOV, 401
Jus
s ie
[
Diectian
de lu fleuris,
des
Eyort
373,
Bauiyrars
du
Géaére
de
&
Ê710S
BASSE
TEMRIE ES best
+ Épulhef
+ Fonte
RErUuLIOUE FRANÇUSE
FREFET
LE
LA
REGION
GUADELOUPE
DIRECTION
DE
LA
JEUNESSE
DES
SPORTS
ET
DE
LA
COHESION
SOCIALE
Pôle
Cohéston
sociale
BOP
177
Arrèté
n° 2015
/103
PREFDISCS/CS
du
2 0
NOV.
2015
ti li dotation ciobele
de
linensement
dit centre
d'hébergement
el de
réinssriion
socisle
géré
par la M
pour
l'axerck
Le
préfot
de
la région
Guadeloupe
Préfol
de
ka
Guadeloupe
icier
de
l'Ordre
national
riu
Mérite
Chevalier
de
fa Légien
d'honneur
j ls code
de
l'action
sociale
ei
des
familles,
el notamment
les
arücles {.
312-4446,
L314-3,
LA54.4
el
siévenis, ensemble
lesarticles
KR. J14-1
à R
41448;
VU
Purrèté
icie
L 354-4
du code
de
l'action
sociale
&t
des
familles
ri
4
je:
es
relatives
sux
frais
de
foncionnament
des
centres
d'hébergement
si de
réinoertion “sociale
:i
VU
jee
peoncsitons
budgilaires
présentéesle
27
octobre
4
par
l'assacistion
Maison
Saint
Vincent
de
R&
pour
le
funciionnemnent
de
l'accueil
de
nuit
s
ire
d'hébergement
at de
réiisention
suciale,
e
2015;
VG
le
rappart
budgslaire
de
la
direction
de
la
jauneese
des
sports
ei
de
is
cohésion
socisle
de
ïa
Guacelouge
en
duis
du
18
novembre
2015
;
dits
disponibles
our
le
Eudgm
onéraonnel
du
programme
es
11
« nrévontan
de
l'exclusion
ei
on
des
personnes
vulnérables
» faction
12,
US
5) pour l'exarsice
33015;
‘ ' ©
SUR
proposition
du
sscrélaire nénérai de
le
préleciure,
arrête
À
éigle
:
-
La
dotalien
giobate
de
financement
du
Centre
d'hébergement
at
de
réinsertion
socisle
géré
par
l'association
Maison
Sein
Vincent
de
Paui
- CHRS
et
fée
à
six
cent
mie
er
hall
cent
quatre
virigt
08
(512
895
euros)
pour
l'exercice
2018,
tie comme
sul:
-
256
595
euros
pour
l'accuel
de
jour
ATS
401
euros
pour l'accueil de nuit
aie
rat
du
ua
inisrrégionel
OQudiré
79015
PARIS
dans
les
personnes
auxquelles
il a
Las RECU
contre
le
nr
are
doivent
pesvanir
#: sec ds
tic
à
-
Le
secrétaire
général
de
cohésion
sociale
sont
ci
arrété
qui sara
publié
au
racuall
des
actes
ed
s ei
la
direcirice
de
la
jeunesses,
des
sports
et
de
K
k A
en
cé
qui
le
conceme,
de
l'exécution
di
ristrotiis
de
la préfecture.
Easse-Tere,
ls
2
0
NO.
2015
Le Préfet, PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
ARR
BOP
157
145 MOPH
FOC
Arrêts n° 2015./%4 PREF/DUSCS/CE
du
2 5
NOY,
2015
siouant
une dotstion
de
icncticarier
la Maison
dà
rarentes
des
farsonnes
h
de
i: Cu
ps
pour
l& Fonds
de (Res
j
du
handicap
qu
titrede
Le
préfet
de
la
région
Guadeloupe
préfet
de
la
Guadeloupe
représentante
de
l'Etat
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et de
Saint-Martin
Officier de
l'Ordre
national
du
Mérite
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
VU
le sode
uz
l'action
sociale
el des
farniles,
et notamment
l'article
L.
146.8 ;
groupement
d'iitéré
née
!8
2%
décembre
20
VU
ia
convention
consliutive
haacicarées
de
ls Guxisio:
uilic
« Meiser
dépertementele
des
personnes
VU
is
message
« C&CE.
S-DIFFUSICNANS" TAUCTIONS
»
enr
dale
12
décembre
2015
du
ancoortant
une
rctiannement
de
47
607
euros
deslinés
cu
Fonds
de
compensation
du
handicsa
del
Maison
des
Personnes
Handicapées
de
la Gusdeioupe
;
du
progremme
157
«
handicep
ei dépendance
»
pour
fisponibies
sur
ls
Budget
opératonne
l'exercice
2015
(aclon
4,
sous-action
&, arbcte
&4);
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfeciure,
arrète
joñnement
de
queran
de
des
gore : sde
de
de
l'exercice
2015
Article
1°:
- Uns
dot
est
allouée
à
ta
M
compensalion
du
Non
eee
ce
» este
Fi ons
déps
-
: | président
ds
Ia
Mui
EE
transmettre
au
prfat
ractior:
de
un
unosse, des
snor
& 50 lui
218
le compte
ranciu
financier d'utilisation de
ceiis dotation
: -
Le
sacrétetre
gé
co
iéion
scale
sont
chargés,
ci
publié
au
recueil
das
scies
ads
rats
de
la prôfe
Fait,
àBasse
Terre,
le
2
3
NO.
2015
% PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUFE
ARR BOR 163 2015 SP
;
Arrêté
n°
2015-13)
PREFIDISCSICS
du
%
S'NOV,
20
élouant
une
subvention
à
“association
KOLEKTIF
JENES
GWADLOUP
pour
l'exercice
2015
Le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
Préfet
de
la Guadeloupe
Représentant
de
l'Etat
dans
les
collectivités
de
Saint-
Barthélémy
et de
Saint-Martin
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
VU
la
Directive
Nationale
d'Orientation
du
21
ocicbre
2014
pour
ie
potage
et
la
mise
en
œuvre
eu
niveau
brriloriai
des
polftiquee
de
cohésion
socisls,
dé
la
ville,
des
droits
des
femmes, de
sporis, de
jeunesse
et
de
ie
sociale
pour
l'année
2915
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2014-093/SC0/SCV/MC
du
O4
décembre
2014
accorsiant
délégation
de
signature
à
Madere
Jscqueïne
MADIN,Directrice
de
le Jeunesse,
des
Sports
et de
in Cohésior
Sociaks
de
k: Guarigioupe,
pour
l'ordonnancement secondaire
;
VU
ia
demande
de
subvention
de
l'association KOLEKTIF
JENES
CWADLOUP
en
date
du
OS
Avril
2016
en vus
d'oblenir
une
aide financière
au
fire
de
l'exgrcics
2015
VU
les
crédis
disponibles
sur
Is Budget
Opérationnel
du
Programme
163
« Jeunesse
et
Vie 9809 jative
» (action
2}
pour
l'exarcice
2015;
EUR
propasiion
du
Secrétaire
Général,
Arrête
Article
1°:
- Une
subvention
de
huit cent sokcanie
quatorze
euros
(274
euros)
est silouée
à l'asso
n KOLEKTIF
JENES
GWADLOUP
pour
l'action
«
Conférence
des jeunes
à
PARIS-COY
it»
2
Article
2:
-
Cette
subveniion
est
impuiée
sur
les
crédits
Inscris
sur
le
HOP
162
« jeunesse
et vie
aesccialive
» (action
2}
cour
l'exarcice
2015.
Atticie 3:
-Le
bér ni
isire
de
la
subvention
est
tenu
de
fournir
à
"
Fc
de
la
Jeunesse,
des
Spore
ai
de
la
mer
EE
kz
curnptes
financiers
ei les
rapporte
ISgaux
et siciuietes aainsi que
le bilan
d'activiié 2075,
ei cs
avant
le 36 ju k
2618.
Article 4
: -En
ces
de
non-réalisation
où
de
réalisation
partielles
de
farm
ou
en
cas
d'utilisation
des
crédits
DES
à
teur
obiet,
le
bénéficiars
devra
reverser
au
Directeur
SU
! des
Finances
Publiques
la
subvention
qui lui
aurs
été
a Hibués
par
le
présent
arrêté
20 Article
5: -
Le
Secrétaire
Général
de
ta
préfecture
et
la
Directrice
de
la
jeunesse,
des
sports
gt
de
la
cohésion
sociale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arêlé
qui
sera
publié
au
recueit
des
actes
administratifs
de
préfecture.
la
Sasse
Terre,
le
2
5
NOY
2015
Pour
le
Préfol,
al par délégation,
,
la
Directrice
de
la Jeunesse,
des
Sports
et de
ia
Cohésion
socisie,
Direcisn
de
fi juuniesse,
das
sorts
ei de
fe cohésion
sociats
213,
Bcutevard
du
Gén
du Gaulle 97109
BASSE
TERRE
24 ‘
és
MARS ce
Bnsse-Terre
Sud
SERVICE Ages
: COF
Gr
HI
Basse
étégation
de
signature
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal
on
de
d
LE
COMNANE
resconsane
ds
senvice
des
imite
des
partout
Het
les
artinles
232
à ®17
ès
lrapôts,
ef
notament
l'article
ADË
de
son
ane
Vale
cotie
général
d
dé
son
annaxe
IV
:
Vie
ivre
des
Hrocécures
fiscales.
ot notemmen’
(es
arirles
L.
747
et"
747.
et savants
:
Vu
nécre
n°
2008-3098
hi:
3
avr!
2008
portant
diverses
Sisposiions
relatives
à
ia drection
générale
des
fnances
:
UuSs
:
Vue
déciet
n°
2006-107
cu
TE
nn
2009
reiatf
aux
services
déciwerarés
de
ia
dirgcton
générais
des
frances
puhiquee
:
Vue
décret
»
29122246
du
7
sovemnre
2912
relatif
à
!à
gestion
tucgétare
et
cornptatie
publique,
ef
rotarament
so:
artoie
16
Arrèts
Aide
1°
Détegaiar
de
signature
est
donnes
à
Monsieus
CLODINE-FLORENT
Haut.
amont
au
resnonseble
Gt
service
des
impots
des
partouiers
de
Basse-Terre
Sac,
à
l'effet
de
signer
‘
F'hdens
Re
mie
de
60
C00
€
en
matière
de
corter:tieux
fiscet
d'assette
les
décisions
d'adinissior
idte,
d'admission
parkeïe
où
ce
rejet,
de
dégrevement
&u
restitution
d'cffice
et
sans
Éniotion
de
montart
les
décisions
p'ises
sur
GS
Semances
de
aégrévement
de
taxe
foncière
pour
pertes
de
réccites
:
2er
malice
de
gracieux
fsca:
Î2s
cécisions
portant
remise,
mcdératon.
trañszctor
ou
rojet
dens
la
lotte
de
4C
OCÙ
€.
iles
docurrents
récessaires
à
l'exécuhon
commatie
des
décsintis
cuntemieuses
et
gracieuses.
sai:s
semlator
de
Monars
:
4'}
au
nant
et
sous
la
responsaoilité
du
cornptabie
sOUSSigre,
a)
les
décisions
re'atives
aux
demanes
de
déia
cc
paisment
le
Gel
accordé
ne
pouvant
ex:kaer
24
mois
ef
porter
sur
une
somme
sunërieure
à
66.002
€:
ates
de
sourguiles
et
les
des
astes
:ojatls
au
réeccuvrentent
4!
ntarniment
de
h:
rense
deniaretons
de
tréarcts
avi
que
pour
ester
en
jusfire
‘
enirstretion
Ef
dE
Jeseun
VU
serve
©} fous
attes
LEE
33
24 POLE
de
frere
Dés
ré
fete
Ge
TE
Ut
CS
fans
à
brie
de
10
UC
€.
eux
agents
des
lances
cutiques
de
categons
À Cénignès
ar unrés
nom
prénom
non
prériors
BAERI
Alex
DÉLANNAY
André
RAMASSAMY
Chañes
PALLER
Gr
A'Ydons
te larite
de3
005
€
aux
agents
des
finances
publiques
de
categorie
C
désignés ci-açrés
nom
prénom
nom
prnom
roi
prénom
BERTIN
Jégnne
BOUDHAU
Betty
BOURGEOIS
Josianne
CERAN
Clotide
LAUPER
Karine
RENIA
Chimène
ULCE
Jeanne
Arücle
3
Déiégatiun
de
signature
es!
donnés
à
l'etiat de
sicner
‘her
décisions
grrce:ses.
relatives
aux
pénalités
£t aux
frais
de
poursudes.
vénañ: remise
mé
Slon
Lu
rejet,
dans
ia fimile
précisée
dans
le
iahiéau
G-Cessous
:
2'ites
cécisons
relatives
aux
demondes
de
céla:
6
paiement,
dans
tes
lies
de
duréc
et
de
montant
ind'qutes
dans
le tableau
c-aprés
:
3°
fensembie
des
actes
relalifs
aù
recouvrement
e!
noismment
les
actes
de
poursuites
et
les
déc'arations
da
créances
:
aux
agents
désigres
craprés
Horn
ot
prénom
Grece
Lhnite
des
Dissde
m anime
je
Sormime
maximale
des
agents
décisions
des
délais
de
pour
faquells
un
gracieuses
paiement
tôle:
de
paien
{rerises
neut
être
avoorde
hors
délais)
VIGNAL
Cheries
Inspecteur
30.000
24
59.600
YEYE
Jacquelne
Contrôleuse
Principaie
10.000
24
20.000
LAFITAU
Rachel
Contrôleuse
109
€
5.009
SALLS
Eveiure
Contrôeuse
100
G-—
5 909
7
FRANCCO!S
Francine
Contrôleuse
169
5
2 000
LUDOCUS
Betiy
Centréleuss
+99
€
2 00€
DELANNAY
Diane
Agente
Aëmiristranf
Ho
6
2600
TREHOUT
Christonhe
Agent
Agministrat®
Fringe
209
Ë
2 00€
ADELINE
aie
Agënie
Asn
*ç£
&
£ 600
NAUDE
Sangra
Agente
AG:
15C
Ë
2 Où Hom
ai prénom
Grade
Limite
des
Durse
maximale
Somme
maximaic
des
aganis
décisions
dos
déinis
de
pour
laquelie
un
gracieuses
paiement
d'état
de
paiermant
{romisss
peut
être
escordé
hors
déiais)
Artcie
à
Délégaton
de
signature
est
connée
à
Feffet
de
signer :
1°
en
matière
de
contentieux
fisca’
d assiette,
les
oécisions
d'acrission
totale.
d'admission
partielle
ou
de
rejet.
ve
dégrèvement
ou
restitution
d'office,
dans
la limite
précisée
dans
le talieau
ci-dessous,
2'}en
matière
de
gracieux
fisca!,
les
décisions
portant
remise.
modération
ou
rejel.
dans
la
limite
précisee
dans
fe tableau
ci-dessous
:
3}
les
démisions
reiatives
aux
dernanges
de
délai
de
paiement,
dans
les
iimites
de
durée
et
de
montant
indiquées
dans
le tableau
ci-après
.
aux
agents
désignés
ciaprès
Nom
et prénom
Grace
Limite
des
Limite
des
Durée
Somme
des
agents
décisions
décisions
maximale
maximale
pour
contentiouses
gracieuses
des
délais
ds
laquelle
un
déiai
paremeni
de
palament peut
être
accordé
LANCRIN
Phainpe
Contrôleur
10.000
ü
3
1290
SORARU
Stéphane
Contrôleur
10.000
0
3
1200
LACAVE-LAPALUN
Myriam
Contrôleuse
40.000
0
3
1200
LOUIS-ALEXIS
Denis
Agent
3.000
C
3
1200
TURLET
Meryse
Agente
3.000
0
3
1290
SALLARSAIB
Mireille
Agente
3.000
0
3
+200
Aticle
5
Cette
délégation
prend
effet
le
10
novembre
2015
et
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
ia Guadeloupe
Le
comptable
public,
responsabie
du
service
des
impôts
des
particuliers
A
Basse-Terre,
le 10
novembre
2015
de Basse-Terre
Sud
J
Apt TE
Faune
Annette
TRICOIRE
30 EE
5
=
Liberté
« Égalité
» Frateruit£
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
PREFET
DE
LA
MARTINIQUE
DELEGUE
DU
GOUVERNEMENT
POUR
L'ACTION
DE
L'ETAT
EN
MER
Division
Action
de l'Etat en mer
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2045.14
2
Portant
autorisation
de
mettre
en
œuvre
une
hélisurface
à
bord
du
navire
« Anna
»
Le
Préfet
de
la Martinique
Délégué
du Gouvernement
pour
l'action de P'Etat en mer aux Antilles
VU
le
code
des
transports
et
notamment
ses
articles
L5242-1
et
suivants
(infractions
nautiques)
et
L6142-1
et
suivants
(infractions
aériennes)
:
VU
les
articles
L131-13
et
R
610-5
du
code
pénal
;
VU
le
code
de
Paviation
civile
;
VU
le
règlement
international
pour
prévenir
les
abordages
en
mer
;
VU
le
code
des
douanes
:
VU
le
décret
n°
91-660
du
11
juiliet
1991
relatif
aux
règles
de
l’air
et
aux
services
de
la
circulation
aérienne
:
VU
le
décret
n°
2004-112
du
06
février
2004
modifié
relatif
à Porganisation
de
l’action
de
l'Etat
en
mer
;
VU
le
décret
n°
98-802
du
03
septembre
1998
portant
création
de
la
réserve
naturelle
de
Saint-Martin
(île
de
Saint-Martin,
Guadeloupe),
et
notamment
son
article
20
;
VU
le
décret
n°
2005-1514
du
06
décembre
2005
relatif
à
l’organisation
outre-mer
de
l’action
de
l'Etat
en
mer
;
VU
le
décret
n°
2009-614
du
03
juin
2009
pris
pour
l’adaptation
de
la
délimitation
et
de
Ia
réglementation
du
parc
national
de
la
Guadeloupe
aux
dispositions
du
code
de
l’environnement
issues
de
la
loi
n°
2006-
436
du
14
avril
2006
;
VU
Farrêté
interministériel
du
10
octobre
1957
modifié
relatif
au
survoi
des
agglomérations
et
des
rassemblements
de
personnes
ou
d'animaux
;
VU
Parrêté
interministériel
du
17
novembre
1958
modifié
relatif
à
la
réglementation
de
la
circulation
aérienne
des
hélicoptères
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
février
1971
portant
réglementation
des
hélisurfaces
aux
abords
des
aérodromes
;
VU
l'arrêté
du 24
juillet
1991
relatif
aux
conditions
d’utilisation
des
aéronefs
civils en
aviation
générale
;
VU
Parrêté
interministériel
du
06
mai
1995
relatifs
aux
aérodromes
et
autres
emplacements
utilisés
par
les
hélicoptères,
et
notamment
son
article
14
:
VU
les
arrêtés
du
03
mars
2006
et
du
08
novembre
2012
relatifs
aux
règles
de
l’air
et
aux
services
de
circulation
aérienne
;
VU
l'avis
de
la
Direction
de
la
sécurité
de
l’aviation
civile
Antilles-Guyane
en
date
du
19
octobre
2015
;
VU
l’avis
de
la
Direction
de
la
mer
de
Martinique
en
date du
27
octobre
2015
VU
Pavis
de
la
Gendarmerie
de
Martinique
du
4 novembre
2015.
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
l’activité
aérienne
des
aéronefs
privés
évoluant
à
partir
de
yachts
privés
dans
l’espace
aérien
associé
à
la
Martinique,
à
la
Guadeloupe,
à
Saint-Martin
et
à Saint-Barthélemy,
31 SUR
proposition
du commandant
de zone
maritime
;
ARRETE
Article
1:
A
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté,
l’hélicoptère
EC135
immatricuté
M-WHAT
est
autorisé
à utiliser
l’hélisurface
constituée
par
le
yacht
«Anna»
(MO
100
89
94,
pavillon
des
Îles
Caïmans)
pour
effectuer
des
vols
privés
et
à
des
fins
non
commerciales
lorsque
le
navire
opère
dans
les
eaux
intérieures
et
la
mer
territoriale
françaises
au
large
de
la
Martinique,
de
la
Guadeloupe
et
des
Iles
du
Nord.
Article
2 :
L'hélicoptère
M-WHAT
peut
être
mis
en
œuvre
par
Les
pilotes
suivants,
sous réserve
que
ceux-ci
soient
titulaires
d’une
licence
de
membre
d’équipage
de
conduite
valide
(ou
d'une
équivalence
étrangère),
d’une
licence
médicale
valide
correspondant
à leur
licence
de
pilote,
d’une
autorisation
d'utilisation
d’hélisurface
valide
et
d’une
qualification
à jour
sur
la
machine
pilotée
:
M.
Gary
BUTCHER,
né
le
19
septembre
1965;
-
M.
David
MAWSON,
né
le
11
février
1969
:
-
M.
Paul
PRICE,
né
le
22
mars
1959
;
-
M.
Thomas
SAUNDERSON,
né
le
1 1
décembre
1961.
Article
3 :
Cet
arrêté
n’est
pas
applicable
à l’intérieur
des
limites
administratives
des
ports
de
la
zone
dont
les
autorités
de
police
sont
compétentes
pour
réglementer
l’activité.
L'utilisation
de
l’hélisurface
est
soumise
à
l’auforisation
préalable
du
délégué
territorial
de
l'aviation
civile
compétent
avant
chaque
vol
ou
chaque
série
de
vols
:
e
dans
une
zone
de
8 kilomètres
de
rayon
autour
des
aérodromes
de
Martinique
Aimé
Césaire
et
du
Raizet
;
+
dans
une
zone
de
2,5
kilomètres
de
rayon
autour
de
l'aérodrome
de
Saint-Martin.
Enfin,
l’utilisation
de
l’hélisurface
précitée
est strictement
interdite
:
#
lorsque
le navire
est à quai
ou navigue
dans
une
bande
de
300
mètres
mesurés
à partir du rivage
;
+
en
baie
de
Gustavia
(île
de
Saint-Barthélemy),
à
l’Est
d’une
ligne
joignant
la
Pointe
à Corossol
au
Fort
Oscar
(référence
:carte
SHOM
n°
7472).
Le
survol
de
la
réserve
naturelle
de
Saint-Martin
(île
de
Saint-Martin)
est
interdit
à
moins
de
300
mètres
(1000
pieds)
au-dessus
du
sol.
Le
survol
du
cœur
du
parc
national
de
la
Guadeloupe
est
interdit
à
moins
de
1000
mètres
du
soi
(3300
pieds).
Le
survol
de
la
réserve
naturelle
de
la
Caravelle,
du
Rocher
du
Diamant,
des
îlets
du
Robert
et
du
François
(île
de
la
Martinique),
(référence
:AIP
CAR/SAM/NAM
partie
ENR
5.6.2},
est
interdit
à
moins
de
300
mètres
au-dessus
du
sol
(1000
pieds).
32 Article
d :
Les
vols
directs
à
destination
ou
en
provenance
de
l'étranger
sont
interdits.
Lorsque
les
hélicoptères
mentionnés
à
l’article
1°
effectuent
un
vol
à
destination
ou
en
provenance
de
l’étranger,
ils
doivent
accomplir
systématiquement
et
au
préalable
les
formalités
de
douane
et
de
police
dans
l’aérodrome
français
le
plus
proche
ouvert
à ces
opérations.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
n’emporte
aucune
dérogation
aux
règles
de
l'air,
notamment
À celles
relatives
:
+
aux
restrictions
de
l’espace
aérien
:
s
au
survol
des
régions
maritimes
par
les
aéronefs
en
vol
VFR
;
aux
altitudes
minimales
de
survol
au-dessus
de
la
surface
et
des
obstacles
fixes
ou
mobiles,
En
outre,
l’utilisation
de
f’hélisurface
est
soumise
aux
dispositions
de
l’arrêté
du
06
mai
1995
susvisé
et
en
particulier
à
ses
articles
12,
15
(alinéa
2
et
3),
16
et
17
et
à
celles
de
Parrêté
du
24
juillet
1991
relatif
aux
conditions
d’utilisation
des
aéronefs
en
aviation
générale,
Article
6 :
Les
règles
suivantes
seront
observées
:
+
L’aire
d’atterrissage
est
libre
de
tout
obstacle
et
isolée
par
tous
moyens
appropriés.
Seules
y
ont
accès
les
personnes
strictement
nécessaires
au
bon
déroulement
des
opérations
;
+
lors
des
survols,
l’appareil
conserve
une
altitude
telle
qu'il
soit
toujours
en
mesure
de
regagner
un
terrain
dégagé
sans
dommage
pour
les
personnes
et
les
biens
au
sol
;
+
les
trajectoires
d’arrivée
et
de
départ
de
l'hélisurface
évitent
le
survol
des
agglomérations
et
de
rassemblement
de
personnes
;
+
les
documents
du
pilote
et
de
l’aéronef
sont
conformes
à la
réglementation
en
vigueur
et
en
cours
de
validité.
Le
pilote
doit
en
particulier
être
titulaire
d’une
carte,
en
cours
de
validité,
d'autorisation
permanente
d'utilisation
des
hélisurfaces
;
+
l’hélicoptère
utilisé
emporte
un
équipement
conforme
à la
réglementation
en
vigueur,
De
plus,
dans
le
cas
où
les
décoliages
et
atterrissages
sont
effectués
dans
un
espace
de
classe
D
dont
le
plancher
est
la
surface
:
+
les
décollages
sont
soumis
à
la
clairance
préatable
de
l'organisme
gestionnaire
de
l’espace
:
+
les
atterrissages
font
l’objet
d’une
clôture
préalable
du
vol
auprès
de
l'organisme
gestionnaire
de
Pespace.
Article
7 :
Dès
son
entrée
dans
les
CTR
des
aérodromes
de
Martinique
Aimé
Césaire
et
du
Raizet,
des
zones
de
circulation
d’aérodrome
de
Saint-Martin,
Saint-Barthélemy
et
Marie-Galante
on
des
aérodromes
départementaux
de
la
Guadeloupe,
le
pilote
de
l’hélicoptère
prend
contact
avec
les
différents
organismes
de
contrôle,
dont
les
fréquences
figurent
dans
les
publications
aéronautiques
officielles,
mises
à jour
de
manière
permanente
et
systématique.
2 Article
8 :
Les
indicatifs
et le type
d’appareïl
mis
en œuvre
sont communiqués,
préalablement
à chaque
vol
depuis
ou à
destination
de
l’hélisurface,
au
service
de
contrôle
de
la circulation
aérienne
de
Paéroport
de
Martinique
Aimé
Césaire
(Bureau
de piste
de
l'aérodrome
de
Fort-de-France
: Tél
: 05
96
42
25
24,
Fax
: 05 96
51
10 63) et du Raizet (Bureau
de piste de Paéradrome
de Pointe-à-Pitre
: Tél
: 05 90 48 21
43,
Fax 05 90 48 21
49).
Article
9 :
La
présente
autorisation
est valable
un
an à compter
de
la date de sa signature.
Article
10
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
poursuites
et peines
prévues
par
le
Code
de
l'aviation
civile
et
par
les
articles
1131-13
et
R610-5
du
Code
pénal
ainsi
que
des
articles
L5242-1
et
suivants
du
Code
des
transports.
Article 11
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
la
région
Guadeloupe
et
Martinique.
30
M.
206
Fort-de-France,
le
Le
préfet de
tafffarinique
Fabrice
RIGOULET-ROZE
24 Ex
=
=
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
PREFET
DE
LA
MARTINIQUE
DELEGUE
DU
GOUVERNEMENT
POUR
L'ACTION
DE
L'ETAT
EN
MER
Division
Action
de
l'Etat en mer
ARRETE
PREFECTORAL
N°
904$. A%3
Portant
autorisation
de mettre
en
œuvre
une
hélisurface
à bord
du
navire
« T6»
Le
Préfet
de
la Martinique
Délégué
du
Gouvernement
pour
l’action de l’Etat en mer aux Antilles
VU
le
code
des
transports
et
notamment
ses
articles
L5242-1
et
suivants
(infractions
nautiques)
et
L6142-1
et
suivants
(infractions
aériennes)
;
VU
les articles L131-13
etR
610-5
du code pénal
;
VU
le code
de
l’aviation
civile
;
VU
ie règlement
international
pour
prévenir
les abordages
en
mer
:
VU
ie code
des
douanes
;
VU
Ie décret
n° 91-660
du
11 juillet
1991
relatif aux
règles
de
l’air et aux
services
de
la circulation
aérienne
:
VU
le
décret
n°
98-802
du
03
septembre
1998
portant
création
de
la
réserve
naturelle
de
Saint-Martin
(Île
de
Saint-Martin,
Guadeloupe),
et
notamment
son
article
20
;
VU
le
décret
n°
2005-1514
du
06
décembre
2005
relatif
à
l’organisation
outre-mer
de
l’action
de
PEtat
en
mer
;
VU
le
décret
n°
2009-614
du
03
juin
2009
pris
pour
l'adaptation
de
la
délimitation
et
de
la
réglementation
du
parc
national
de
la
Guadeloupe
aux
dispositions
du
code
de
l’environnement
issues
de
la
loi
n°
2006.
436
du
14
avril
2006
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
10
octobre
1957
modifié
relatif
au
survol
des
agglomérations
et
des
rassemblements
de
personnes
ou
d'animaux
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
17
novembre
1958
modifié
relatif
à
la
réglementation
de
la
circulation
aérienne
des
hélicoptères
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
février
1971
portant
réglementation
des
hélisurfaces
aux
abords
des
aérodromes
;
VU
l’arrêté
du
24
juillet
1991
relatif
aux
conditions
d'utilisation
des
aéronefs
civils
en
aviation
générale
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
06
mai
1995
relatifs
aux
aérodromes
et
autres
emplacements
utilisés
par
les
hélicoptères,
et
notamment
son
article
14
;
VU
les
arrêtés
du
03
mars
2006
et
du
08
novembre
2012
relatifs
aux
règles
de
l’air
et
aux
services
de
circulation
aérienne
;
VU
l'avis
de
la
Direction
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
Antilles-Guyane
en
date
du
12
octobre
2015
5
VU
l'avis
de
la
Brigade
de
gendarmerie
des
transports
aériens
du
Raizet
en
date
du
23
novembre
2015.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglernenter
l’activité
aérienne
des
aéronefs
privés
évoluant
à
partir
de
yachts
privés
dans
Pespace
aérien
associé
à
la
Martinique,
à
la
Guadeloupe,
à
Saint-Martin
et
à Saint-Barthélemy,
25 SUR
proposition
du
commandant
de
zone
maritime ;
ARRETE
Article 1
:
A
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté,
l’hélicaptère
AS350
immatriculé
ZK-ITS
est
autorisé
à
utiliser
l’hélisurface
constituée
par
le
yacht
«T6»
(IMO
100
67
38)
pour
effectuer
des
vols
privés
et
à des
fins
non
commerciales
au
bénéfice
du
propriétaire
du
navire
lorsqu’il
navigue
dans
les
eaux
intérieures
et
la
mer
territoriale
françaises
au
large
de
la
Martinique,
de
la
Guadeloupe
et
des
Lies
du
Nord.
Article 2
:
L’hélicoptère
ZK-ITS
ne
peut
être
mis
en
œuvre
à partir
de
l’hélisurface
mentionnée
à
l’article
1 que
par
M.
Berridge
SPENCER
(né
le
2 octobre
1970),
sous
réserve
que
celui-ci
soit
titulaire
d’une
licence
de
membre
d'équipage
de
conduite
valide
(ou
d’une
équivalence
étrangère),
d’une
licence
médicale
valide
correspondant
à sa
licence
de
pilote
et
d’une
autorisation
d’utilisation
d’hélisurface
valide.
Article
3
:
Cet
arrêté
n°est
pas
applicable
à l’intérieur
des
limites
administratives
des
ports
de
la
zone
dont
les
autorités
de
police
sont
compétentes
pour
réglementer
l’activité.
L'utilisation
de
l’hélisurface
est
soumise
à l'autorisation
préalable
du
délégué
territoriat
de
l'aviation
civile
compétent
avant
chaque
vol
ou
chaque
série
de
vols
:
+
dans
une
zone
de
8 kilomètres
de
rayon
autour
des
aérodromes
de
Martinique
Aimé
Césaire
et
du
Raizet
:
e
dans
une
zone
de
2,5
kilomètres
de
rayon
autour
de
l’aérodrome
de
Saint-Martin.
Enfin,
l’utilisation
de
l’hélisurface
précitée
est
strictement
interdite
:
°
lorsque
le
navire
est
à quai
ou
navigue
dans
une
bande
de
300
mètres
mesurés
à partir
du
rivage
;
«
en
baie
de
Gustavia
(Île
de
Saint-Barthélemy),
à
l’Est
d’une
ligne
joignant
la
Pointe
à Corossol
au
Fort
Oscar
(référence
: carte
SHOM
n°
7472).
Le
survol
de
la
réserve
naturelle
de
Saint-Martin
(fie
de
Saint-Martin)
est
interdit
à
moins
de
300
mètres
(1000
pieds)
au-dessus
du
sol.
Le
survol
du
cœur
du
parc
national
de
la
Guadeloupe
est
interdit
à
moins
de
1000
mètres
du
sol
(3300
pieds).
Le
survol
de
Ia
réserve
naturelle
de
la
Caravelle,
du
Rocher
du
Diamant,
des
îlets
du
Robert
et
du
François
(ile
de
la
Martinique),
(référence
: AIP
CAR/SAM/NAM
partie
ENR
5.6.2),
est
interdit
à
moins
de
300
mètres
au-dessus
du
sol
(1000
pieds).
Article
4 :
Les
vols
directs
à destination
ou
en
provenance
de
l'étranger
sont
interdits,
Lorsque
l’hélicoptère
mentionné
à
Particle
1”
effectue
un
vol
à
destination
ou
en
provenance
de
l'étranger,
il
doit
accomplir
systématiquement
et
au
préalable
les
formalités
de
douane
et
de
police
dans
l’aérodrome
français
le
plus 3 proche
ouvert à ces opérations,
Article
5 :
Le
présent
arrêté
n’emporte
aucune
dérogation
aux
règles
de
l'air, notamment
à celles relatives
:
e
aux
restrictions
de
l’espace
aérien :
+
au survol
des régions
maritimes
par
les aéronefs
en
voi VFR
;
#
aux
altitudes minimales
de survol
au-dessus
de la surface
et des obstacles
fixes ou mobiles,
En
outre,
l’utilisation
de
l’hélisurface
est
soumise
aux
dispositions
de
l’arrêté
du
06
mai
1995
susvisé
et
en
particulier
à
ses
articles
12,
15
(alinéa
2
et
3),
16
et
17
et
à
celles
de
l'arrêté
du
24 juillet
1991
relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs
en aviation
générale.
Article
6:
Les
règles
suivantes
seront
observées
:
e
l'aire d'atterrissage
est
libre de
tout
obstacle
et isolée
par tous
moyens
appropriés,
Seules
y ont accès
les personnes
strictement
nécessaires
au
bon
déroulement
des
opérations
;
+
lors
des
survois,
l'appareil
conserve
une
altitude
telle
qu'it
soit
toujours
en
mesure
de
regagner
un
terrain dégagé
sans
dommage
pour
les personnes
et les biens
au sol
;
«
les
trajectoires
d'arrivée
et
de
départ
de
l’hélisurface
évitent
le
survol
des
agglomérations
et
de
rassemblement
de
personnes
;
e
les documents
du
pilote
et de
l’aéronef sont
conformes
à la réglementation
en
vigueur
et en
cours
de
validité.
Le
pilote
doit
en
particulier
être
titulaire
d’une
carte,
en
cours
de
validité,
d’autorisation
permanente
d'utilisation
des
hélisurfaces
;
e
l'hélicoptère
utilisé
emporte
un équipement
conforme
à la réglementation
en vigueur.
De
plus,
dans
le
cas
où
es
décoilages
et
atterrissages
sont
effectués
dans
un
espace
de
classe
D
dont
le
plancher
est la surface
:
+
les décollages
sont
soumis
à la clairance
préalable
de l'organisme
gestionnaire
de
l’espace
;
«
les
atterrissages
font
l’objet
d’une
clôture
préalable
du
vol
auprès
de
l’organisme
gestionnaire
de
l’espace,
Article
7
:
Dès
son
entrée
dans
les
CTR
des
aérodromes
de
Martinique
Aimé
Césaire
et
du
Raizet,
des
zones
de
circulation
d’aérodrome
de
Saint-Martin,
Saint-Barthélemy
et
Marie-Galante
ou
des
aérodromes
départementaux
de
la Guadeloupe,
le pilote
de
l'hélicoptère
prend
contact
avec
les différents
organismes
de
contrôle,
dont
les
fréquences
figurent
dans
les publications
aéronautiques
officielles,
mises
à jour de
manière
permanente
et systématique.
Article
8 :
Les
indicatifs
et le type
d’appareil
mis
en
œuvre
sont
communiqués,
préalablement
à chaque
vol
depuis
on
à
destination
de
l’hélisurface,
au
service
de
contrôle
de
la
circulation
aérienne
de
l’aéroport
de
Martinique
Aimé
Césaire
(Bureau
de
piste de
l’aérodrome
de
Fort-de-France
: Tél
: 05
96
42
25
24,
5} Fax
: 05
96
51
10 63)
et du
Raizet
(Bureau
de piste de
l’aérodrome
de
Pointe-à-Pitre
: Tél
: 05
90 48
21
43,
Fax 05
90 48 21
40).
Article
9 :
La
présente
autorisation
est valable
un
an à compter
de
la date de sa signature.
Article
10
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
poursuites
et
peines
prévues
par
le
Code
de
Paviation
civile
et
par
les
articles
L131-13
et
R610-5
du
Code
pénal
ainsi
que
des
articles
L5242-1
et
suivants
du
Code
des transports.
Article
11
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
la région
Guadeloupe
et
Martinique.
NOV, 2015
Fort-de-France,
le
Le préfet
de {
finique
Fabrice
RIGOULET-ROZE
3e |
C1]
C.H.U.
DE
POINTE
À
PITRE
/ ABYMES
DIRECTION
DES
ECOLES
DE
FORMATION
PARAMEDICALE
INSTITUT
DE
FORMATION
D'AMBULANCIER
DECISION
N°
2015-2/IFA/JCS/YG
PORTANT
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
JURY
DU
CONCOURS
D’ENTREE
A
L'INSTITUT
DE
FORMATION
D'AMBULANCIER
Session
: 7 mars
2016
au 22
juillet 2016
Le
Directeur
de
l'institut
de
Formation
d’Ambulancier
Vu le code
de
la Santé
Publique
Vu
l'Arrêté
du
28
septembre
201
1 modifiant
l'arrêté
du
26
janvier
2006
relatif aux
conditions
de
formation
de l'auxiliaire
ambulancier
et au
diplôme
d'Etat
d’ambulancier
Vu
l'accord
des
professionnels
partenaires
de
la formations,
en
leur
grade
et
qualité,
à l'institut
de
Formation
d'Ambulancier
de
la
Guadeloupe
Décide
Article
!
L'épreuve
écrite
d'admissibilité
du
concours
d'entrée
à
Finstitut
de
Formation
d’Ambulancier
(LF.A)
pour
la
formation
préparatoire
au Diplôme
d'Etat
d’Ambulancier
se déroulera
le
15/12/2015.
Article
2
Sont
désignés
correcteurs
de
l'épreuve
écrite
d'admissibilité
les personnes
ci-après.
Le jury
de
l'épreuve
d'admissibilité
est
composé
d'au
moins
10%
de
l'ensemble
des
correcteurs.
nom SAINTGOLET
1 CADRE
DE
SANTE
ALEXIS-BOU
Patricia
Page
1/3
Jeannine
ROBINET
Dr Patrick PORTECOP
Jean-Claude
SUEDOIS
Noema
DAMPROBE
Exalise
JABIN
Coordonnateur des
Ecoles
Conseiller Scientifique
Directeur
Enseignant
permanent
Enseignant
permanent
3
:
: 05.90.89.18.41
“5
: 05.00.89.11.01
Æ
: 05.90.93.46.83
&
:05.90.891010
æ :05.90.89.1010
poste 2102
poste 2104
Adresse
postale
: C.H.U.
de
Pointe
à Pitre
Abymes
- Institut
de
Formation
d’Ambulancier
« 97159
Polnte
à Pitre
cedex
Localisation
: Immeubie
Laaland
Bergevin
- Pointe à Pitre
- Tel : 05.90.28.92.50
/ Fax : 05.90.28.24.27
l'Europe
N: Siret: 269 710 414 000 13 N° Finess CHU :
97 D10 022 8—N° Finess IFA: 97 011 097 9 — N° agreement: 2597D181807
L'{
sÉnçase Be
DECISION
N° 2015-2/FA/JCS/YG
C-H.U. de Pointe
à Pere / Abymes
Pen Rares
ose des fentes Para
PORTANT
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU JURY
INSTITUT DE FORMATION D'AMBULANCER
DU CONCOURS
D’ENTREE A L'INSTITUT DE FORMATION
D'AMBULANCIER
7 mars
2016
au 22
juillet
2016
Article
3:
Les
épreuves
orales
d'admission
du
concours
d'entrée
à
Finstitut
de
Formation
d'Ambulancier,
se
dérouleront
le
28
janvier
2016.
Article
4
:
Sont
désignés
correcteurs
de
l'épreuve
orale
d'admission
les
personnes
ci-après.
Le
jury
de
l'épreuve
d'admission
est
composé
d'au
moins
10%
de
l'ensemble
des
correcteurs.
Max
Enseignant
Marie-Annette Patricia
Représentant
du
Directeur
Responsable
entreprise
TS]
Ambulancier
Page 2
Jeannine
ROBINET
Dr Patrick PORTECOP
Jean-Claude SUEDOIS
Noema
DAMPROBE
Exalise JABIN
Coordonnateur des Ecoles
Conseiller Scientifique
Directeur
Enseignant
permanent
Enseignant
permanent
“;
: 05.90.89.18.41
“*:
06.90.89.11.01
5 :
05.90.93.46.83
&: : 05.90.80.10.10
€
: 05.90.89.10.10
k
0
poste 2102
poste 2104
Adresse
postale
: C.H,U.
de
Pointe
à Pitre / Abymes
- Institut
de
Formation
d'Ambutancier
- 97159
Pointe
à Pitre
cedex
Localisatior
: Immeuble
Laaland
Bergevin
- Pointe
à Pitre
- Tel : 05.90.28.92.50
/ Fax
: 05.90.28.24.27
l'Europe
N° Siret: 263 710 414.000 13 N° Finess CHU: 87 040 022
8 - N° Finess IFA: 97 011 097 9-— N° agreement: 959070181807
D.
qu
Peur A
2
Be"
DÉCISION
N°
2015-2/IFA/JCS/YG
CH.U.
de Pointe
à Pitre
/ Abymes
Direction des Ressources Humaines et des Ecoles Paramédicales
PORTANT
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
JURY
INSTITUT DE FORMATION D'AMBULANCIER
DU
CONCOURS
D’ENTREE
A
L'INSTITUT
DE
FORMATION
D'AMBULANCIER
7
mars
2016
au
22
juillet
2016
Article
4
:
Le
directeur
de
FIFA,
est
chargé,
de
Fexécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
communiquée
à
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe
et
à l'Agence
Régionale
de
Santé
de
la
Guadeloupe. Pointe
à Pitre,
le
Le
directeur
de
l'Instituf
dE
Jean-Claude
SUEDOIS
Page
3/3
Jeannine ROBINET
Dr Patrick PORTECOP
Jean-Claude SUEDOIS
Noema
DAMPROBE
Exalise JABIN
Coordonnateur des
Ecoles
Conseiller Scientifique
Directeur
Enseignant
permanent
Enseignant
permanent
Æ
: 05.90.89.18.41
& :
05.90.89.11.01
‘x
: 05.00.93.46.83
2° : 05.00.69.10.10
&
: 05.80.89.10.10
h
|
poste
2102
poste
2104
Adresse
postale
: C.H.U.
de
Pointe
à Pitre
/ Abymes
- Institut
de
Formation
d'Ambulancier
- 97159
Pointe
à Pitre
cedex
Localisation
: Immeuble
Laaland
Bergevin
- Pointe à Pitre
- Tel : 05.90.28.92.50
/ Fax : 05.90.28.24.27
l'Europe
N' Siret: 269 710 414 000 13—N° Finess CHU : 97 010 022
8
N° Finess IFA: 97 011 097 9.- N° agreement: 95970181897
>|
sé
ngace #.