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Déliberation - dl content. nAdeg2026 33 Elections des dA(c)lA(c)guA(c)s pour les A(c)lections sA(c)natoriales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. nAdeg2026 33 Elections des dA(c)lA(c)guA(c)s pour les A(c)lections sA(c)natoriales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
COMMUNE
DE
MASSONGY
|
rise
1206/2025
S'
LOF
:
ID
:074-217401710-20260605-DE
_
Haute-Savoie
L_2026
83-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
vendredi
05
juin
2026
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoquée
le
vendredi
29
mai
2026
en
session
ordinaire
et
tenue
en
mairie
sous
la
présidence
de
madame
Sandrine
GRILLET-DETURCHE,
Maire.
Présents
:
Sandrine
GRILLET-DETURCHE,
Julie
NOUGARET,
Anne
LANDEMAINE,
Joël
DEMIERRE,
Alexa
LEBLANC,
Denis
GIBON,
Patrice
GRISONL
Adrien
DETURCHE,
Valérie
THABUIS,
Ana-Maria
MARTIN,
Coralie
BORDIER,
Philippe
BRON,
Caroline
DELOMPRE-
ZAROLA Absents
:
Lionel
DUJOUX,
Fréderic
CANOVAS,
Fanny
MARULLAZ,
Vincent
BEL,
Victoria
MARGUET,
Fernande
CATTET
Lionel
DUJOUX
a donné
procuration
à Patrice
GRISONI
Frédéric
CANOVAS
a donné
procuration
à Joël
DEMIERRE
Fanny
MARULLAZ
a donné
procuration
à Valérie
THABUIS
Vincent
BEL
a donné
procuration
à Julie
NOUGARET
Victoria
MARGUET
a donné
procuration
à Sandrine
GRILLET-DETURCHE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de présents
: 13
Nombre
de
Votants
:
18
(dont
5 procurations)
Secrétaire
de
séance
: Julie
NOUGARET
N°2026-33
: DELIBERATION
PORTANT
SUR
L’ELECTION
DES
DELEGUES
ET
DES
SUPPLEANTS
POUR
LES
ELECTIONS
SENATORIALES
(COMMUNE
DE
PLUS
DE
1000
HABITANTS)
Vu
le
code
électoral
;
Vu
le
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs ;
Vu
la
circulaire
du
ministère
de
l’Intérieur
NOR
: INTP2611651C
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux, Vu
l'arrêté
préfectoral
pris
en
date
du
18
mai
2026
indiquant
le nombre
de
délégués
et de
suppléants
à
élire
dans
la
commune
;
a) Composition
du
bureau
électoral
:
Mme
le Maire
indique
que
le bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes
à
l’ouverture
du
scrutin.
Il
s’agit
de
messieurs
GRISONI
Patrice,
BRON
Philippe,
mesdames
THABUIS
Valérie,
BORDIER
Coralie.
Le
secrétariat
du
bureau
est
assuré
par
madame
Anne
LANDEMAINE
La
présidence
du
bureau
est assurée
par
ses
soins.
b)
Les
listes
déposées
et enregistrées :
Une
seule
liste
est déposée
et enregistrée :
-
_: Liste
de
Monsieur
Joël
DEMIERRE
: Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
12/06/2026
S
L Gr
ID
: 074-217401710-20260605-DEL_2026_33-DE
Elle
est composée
par
:
M.
DEMIERRE
Joël — Délégué,
Mme
GRILLET-DETURCHE
Sandrine,
Déléguée,
M
BEL
Vincent,
Délégué,
Mme
LEBLANC
Alexa,
Déléguée,
M
DETURCHE
Adrien,
Délégué,
Mme
NOUGARET
Julie,
Suppléante,
M
CANOVAS
Frédéric,
Suppléante
Mme
la
Présidente
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Madame
le
maire
indique
que
doivent
être
élus
5
délégués
et
3
suppléants.
Les
listes
peuvent
être
incomplètes.
b)
Élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
Après
dépouillement,
les résultats
sont les suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 18
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
- suffrages
exprimés
: 17
Le
quotient
applicable
pour
l’élection
des
délégués
est de
3.4
Le
quotient
applicable
pour
l’élection
des
suppléants
est de
5.66
La
liste de
Monsieur
Joël
DEMIERRE
obtient
5
sièges
de
délégués
et 2
sièges
de
suppléants
Madame
le maire
proclame
les résultats
définitifs
:
Liste
Joël
DEMIERRE
-
M
DEMIERRE
Joël,
délégué
-
Mme
GRILLET-DETURCHE
Sandrine,
déléguée
- _
MBEL
Vincent,
délégué
-
Mme
LEBLANC
Alexa,
déléguée
-
M
DETURCHE
Adrien,
délégué
-
Mme
NOUGARET
Julie,
suppléante
- _
M
CANOVAS
Frédéric,
suppléant
Massongy,
le
09 juin
2026
Certifié
exact
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
Julie
NOUGARET
Sandrine
GRILLET-DETURCHE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et_info:
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l’État.
*