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Procès Verbal - COMPTE+RENDU+PV+CM+20.09
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+PV+CM+20.09)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023
Présents : Franck DELTERAL - Damien DUROY - Sandra SEIZELARD - Florence REY- PAGES - Christophe POLONI - Joël OUDOT - Pablo GUNDOVA - Jean-Pierre BUFFIERE - Sandrine MONSBROT
Absents excusés : Anne de LAVARDE (Pouvoir remis à Franck DELTERAL) - André COURNIL (Pouvoir remis à Sandra SEIZELARD)
Secrétaire de séance : Florence REY-PAGES
1) DÉLIBÉRATIONS :
2023/25 : PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT – FRAIS DE SCOLARISATION 2022/2023 - COMMUNE DE SAINT-CYR-LA-ROCHE
Monsieur le Maire expose le fait que par courrier du 11 septembre 2023, la commune de SAINT-CYR-LA-ROCHE, au vu du code de l’éducation, et notamment de ses articles L212-8 et suivants et R212-21, demande à la commune de SAINT-CYPRIEN une participation aux charges de fonctionnement pour la scolarité des enfants résidant dans la commune de SAINT-CYPRIEN au titre de l’année 2022/2023.
Par délibération en date du 23 juillet 2023, la commune de SAINT-CYR-LA-ROCHE, à décider de fixer la participation de 374,00 €, montant correspondant au forfait établi dans la nouvelle convention du RPI SAINT-CYR-LA-ROCHE/VARS-SUR-ROSEIX du 01.09.2022.
Pour la commune de SAINT-CYPRIEN, la participation aux frais de scolarisation 2022/2023 est de 374,00 € pour un enfant en classe de primaire du 01.09.2022 au 07.07.2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la participation de la commune de SAINT-CYPRIEN aux frais de scolarisation pour l’année 2022/2023 à la commune de SAINT-CYR-LA-ROCHE pour un montant de 374,00 €.
2023/26 : REDUCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE A PARTIR DU 01/01/2024
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions de la maîtrise de la consommation d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une réduction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : DECIDE que l’éclairage public soit réduit la nuit de 23h00 à 06h00 à hauteur de 80% à partir du 01/01/2024 dès que les horloges astronomiques seront installées.
2023/27 : DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE
Dans le cadre de l’accompagnement dans la prévention du risque de conflit d’intérêt et pénal des élus locaux, il est demandé de désigné un référent déontologue. Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leur compétence. L’association des maires de la Corrèze (ADM19) a pris en charge ce dossier .
M. Jacques VAYLEUX ,j.vay@orange.fr, est désigné en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal.
Il pourra être saisi par voie écrite ou par mail.
En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur et dans l’attente d’éléments complémentaires fournis par la DGCL.
2023/28 : RESTRUCTURATION DU CIMETIÈRE COMMUNAL Monsieur Le Maire donne connaissance d’un devis établi par le Groupe ELABOR concernant l’engagement d’ un programme de restructuration du cimetière incluant une procédure de reprise des sépultures en état d’abandon (sur 2 ans), une procédure de régularisation des terrains communs et les travaux d’implantation au meilleur emplacement d’un espace cinéraire dans le cimetière communal. Le coût par sépulture est estimé entre 350 et 500 €.
Le Conseil Municipal, après réflexion, autorise le Maire à commander les travaux pour un montant global de 6 563,00 € HT soit 7 875,60 € TTC.
2023/29 : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 au 1 er janvier 2024
Vu l’avis favorable du comptable public en date du 19/09/2023 pour la mise en œuvre du droit d'option pour adopter le référentiel M57,
Considérant : que l'instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d'améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ; que l'instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CnoCP) ; qu'une généralisation de l'instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :
- d’adopter, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée ; de maintenir le vote des budgets par nature et par chapitres globalisés à compter du 1er janvier 2024; décide de ne pas calculer l’amortissement au prorata temporis ; autorise Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ; d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES :
Eglise : il est nécessaire de remplacer 20 « prie-Dieu ». Le magasin de meubles GRANOUILLAC a fait une proposition tarifaire de 160 € l’unité de chaise en bois et paille de fabrication française.
Fin de la séance à 21h15.