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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+25.01
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+25.01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
25
JANVIER
2022
Présents
:
Franck
DELTERAL
-
Damien
DUROY
-
Sandra
SEIZELARD
-
André
COURNIL
- Sandrine
MONSBROT
- Florence
REY
— Christophe
POLONTI
- Joël
OUDOT
- Pablo
GUNDOVA
- Anne
de
LAVARDE
- Jean-Pierre
BUFFIERE
Secrétaire
de
séance
: Sandra
SEIZELARD
DÉLIBÉRATIONS
:
Y
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2022
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
ET
DU
FST
:
Le
programme
voirie
2022
prévoit
la
réfection
de
la
voie
communale
de
Puy-Golfier.
Un
devis
est
établi
par
l'Entreprise
LAGARDE
&
LARONZE
pour
un
montant
de
51
378,00
€
HT.
soit
61
653,00
€ T.T.C.
Des
subventions
DETR,
FST
et
CD19
peuvent
être
demandées.
Le
Conseil
Municipal,
après
un
vote
à main
levée,
à l'unanimité,
-
Émet
un
avis
favorable
pour
la
réfection
de
cette
route
;
-
Accepte
le
montant
du
devis
;
-
Valide
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
HT.
51
378,00
€
Montant
T.T.C.
61
653,60
€
Subv.
DETR
(35
%
du
HT)
17 982,30
€
Subv.
FST
11 697,85
€
Subv.
CD19
10 000,00
€
Reste
à la
charge
de
la
Commune
11
698,15
€ HT.
soit
21
973,75
€ T.T.C.
/
UTILISATION
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EMPLOI
TEMPORAIRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
CORRÈZE
:
Pour
faire
face
au
problème
posé
par
l'absence
momentanée
du
personnel
dans
les
collectivités
territoriales,
le
CDG19
a
créé
un
service
public
de
l'emploi
temporaire.
Possibilité
de
bénéficier,
en
cas
de
besoin,
de
l'intervention
d’un
des
agents
du
CDGI9
subordonné
à
la
signature
d’une
convention
générale
d'affectation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
termes
de
la
Convention
Générale
d'affectation
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Corrèze
pour
bénéficier
de
l’intervention
d’un
agent
contractuel
du
service
public
de
l'emploi
territorial,
à signer
ladite
convention
et
à faire
appel
à ce
service
en
tant
que
de
besoin.
Fin
de
la
séance.