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Convocation - Convocation cm du 21 SEPTEMBRE
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Labruyère-Dorsa.
Lien du pdf (Convocation - Convocation cm du 21 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE
de
LABRUYERE DORSA
Route du Lauragais
31190 LABRUYERE DORSA
Tél / Fax : 05 61 08 35 24
email : mairie-labruyere.dorsa@wanadoo.fr
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la mairie de LABRUYERE-DORSA
Le MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2022 à 21 heures
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Session ordinaire
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2022,
- Délibération : mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022,
- Délibération : Création d’une régie de recettes,
- Délibération : Institution de la taxe d’aménagement sur la commune,
- Délibération : Modification de l’intérêt communautaire de la compétence « politique du logement et du cadre de vie » par la communauté de communes : conséquences,
- Délibération : Modification de l’intérêt communautaire de la compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » par la communauté de communes : conséquences,
- Délibération : SDEHG : effacement des réseaux électriques et rénovation de l’éclairage public chemin de Rivel,
- Présentation du rapport d’activité 2021 du SDEHG
- Questions diverses
Fait à LABRUYERE-DORSA, le 16 septembre 2022
Le Maire,
Julien GODEFROY