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Arrêté - AR20220906 36 FOOT 10.09 tournoi petanque interdiction stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Arrêté - AR20220906 36 FOOT 10.09 tournoi petanque interdiction stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
R^PUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'lSERE
Poisat
ARRETE DU MAIRE
AR20220906_36
OBJET : Interdiction de stationnement
sur I'esplanade du 8 mai 1945, le
10/09/2022 - AMICALE CLUB POISAT
(foot)
Le Maire de la commune de Poisat (Isere),
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routiere,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, notamment ses artic/es L 2212-2 et suivants,
Vu i'arrete AR20220906_35 portant autorisation d'occupation du domaine pub/ic par I'association AHICALE CLUB POISAT le samedi 10 septembre 2022, a I'occasion du tournoi de petanque;
Considerant qu'il revient au Maire de faire appliquer la legislation en vigueur en matiere de circulation et de stationnement sur I'esplanade du 8 mai 1945 et d'assurer ainsi la securite des biens et des personnes lors de cette manifestation ;
ARR E T E
Article 1 : Le stationnement et la circulation de tous vehicules, sauf specialement autorises, seront interdits esplanade du 8 mai 1945, le samedi 10 septembre 2022 de 8h00 a 20h00.
Article 2 : Pour le bon deroulement de cette manifestation, une signalisation sera etablie par affichage sur panneaux mobiles et/ou la mise en place de barrieres de protection.
Article 3 : Toute contravention au present arrete sera constatee et poursuivie conformement aux lois et reglements en vigueur au moment de
I'infraction.
Article 4 : Les services municipaux et les services de la gendarmerie d'Eybens, sont charges, chacun en ce qui les concerne, de I'execution du present arrete qui sera transmis pour visa en Prefecture de I'lsere par vole dematerialisee. II sera rendu public par affichage et copie sera remise a la brigade de gendarmerie d'Eybens.
Poisat, le 06 septembre 2022
Le Maire, Ludovic BUSTOS
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