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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Arrêté - AR20230414 17 FOOT TENNIS interdiction utilisation tampon pref 1?ver)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'lSERE ARRETE DU MAIRE
AR20230414J7
Objet : Interdiction temporaire
d'utiliser le terrain municipal de
football et les terrains municipaux de
tennis a compter du 14/04/2023
Le Maire de la commune de Poisat (Isere),
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et suivants,
Considerant qu'a la suite d'une violente bourrasque de vent, I'un des poteaux electriques situes aux alentours du stade municipal de football est tombe le jeudi 13 avril 2023 ;
Considerant qu'a la suite de cet evenement, une entreprise est intervenue pour I'evacuer et controler I'etat des trois autres poteaux electriques ;
Considerant que les trois poteaux electriques restants, dont deux a proximite des terrains municipaux de tennis, seront demontes car susceptibles de generer des nsques graves ;
Considerant que pour mener a bien cette operation, il est necessaire de rendre les equipements inaccessibles aux usagers ;
Considerant qu'il revient au Maire de faire appliquer la legislation en vigueur afin d'assurer la securite des biens et des personnes lors de I'utilisation d'infrastructures municipales,
ARRETE
Article 1 : Suite aux dommages constates sur I'equipement municipal et compte- tenu de la dangerosite de celui-ci, le Maire de la commune de Poisat interdit par precaution I'acces et I'utilisation du terrain municipal de football ainsi que des trois terrains municipaux de tennis, a compter du 14 avril 2023.
Article 2 : Le present arrete est valable jusqu'au 18 avril 2023 inclus et sera renouvele en cas de necessite si les conditions de securite ne sont pas reunies.
Article 3 : Les services municipaux et les services de la brigade de gendarmerie d'Eybens, en cas de trouble a I'ordre public, sont charges de I'execution du present arrete qui sera transmis a la Prefecture de I'lsere par voie dematerialisee et sera rendu public par affichage.
Poisat, le 14 avril 2023
Le Maire, Ludovic BUSTJ