Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024DEC030 Passerelle LOT 7
Déliberation - 2025DEC001
Déliberation - 2024DEC027 Passerelle lot 4
Déliberation - 2025DEC004 1
Déliberation - 2024DEC055
Déliberation - 2024DEC052 2
Déliberation - 2024DEC012 Sas Blanc
Déliberation - 2024DEC011
Déliberation - 2024ARDEC003 2
Déliberation - 2025DEC036 1
Déliberation - 2026DEC010
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
puni ET ID : 084-218400273-20260122-2026DEC010-AU
Décision
Objet : Renouvellement de l’adhésion de la commune de Caderousse à
l’association des Maires de Vaucluse
Le maire de la commune de Caderousse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération 21.09.14 du conseil municipal en date du 30 septembre 2021 par laquelle le Conseil
Municipal délègue un certain nombre de ses compétences à Monsieur le Maire.
Considérant l'intérêt pour la commune de Caderousse de poursuivre son adhésion au sein de
l’association des Maires de Vaucluse.
DECIDE
Article 1 — De renouveler l’adhésion de la commune de Caderousse au sein de l'association des Maires
de Vaucluse Pour l’année 2026.
Article 2 — D’inscrire les crédits correspondants au montant de la cotisation au budget de l’exercice
2026, à savoir 601.59€.
Article 3 - Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Caderousse, le 22 janvier 2026
Christophe REYNIER-DUVAL
N° de la décision : 2026DEC010