Conseil Municipal - 1405 conseilmunicipal 15mai2014

Documents similaires

Conseil Municipal - 1509 conseilmunicipal 09sept2015

Conseil Municipal - 1811 conseilmunicipal 15nov2018

Conseil Municipal - 1706 conseilmunicipal 01juin2017

Conseil Municipal - 1901 conseilmunicipal 03jan2019

Conseil Municipal - 1506 conseilmunicipal 25juin2015

Conseil Municipal - 1609 conseilmunicipal 29sep2016

Conseil Municipal - 2002 conseilmunicipal 06fevrier2020

Conseil Municipal - 1406 conseilmunicipal 26juin2014

Conseil Municipal - 1706 conseilmunicipal 30juin2017

Conseil Municipal - 2007 conseilmunicipal 02juillet2020

Conseil Municipal - 1405 conseilmunicipal 15mai2014 Document publié le Jeudi 15 mai 2014 par la commune de Villetaneuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1405 conseilmunicipal 15mai2014)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Démocratie, 1

14/04

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2014

ETAIENT PRESENTS :

Mmes et MM. C. JUSTE, Maire, T. DUVERNAY, R. BOUKERMA, E. SOURDIER, F. WAGUE, K. KHALDI, H. VALOUR, F. MALONGA, F. SAKHO, D. SAUVAGE, Maire-adjoints.

Mmes et MM. E. AUVRAY, M. GOUBIN, M.A. BELLANCE, J. MARKOVIC, I. LE BIHAN, R. BERRADA, D. VESPUCE, Y. RIFFI, P. MUHOLEE, E. MAMBOLE, N. BERRANDOU, D. EXCELLENT, A. BOUHASSOUNE, F. LAROCHE, S. BENHAMMOU, L. SAYAH, D. CHEVALIER, K. BOUAMAR, Conseillers municipaux.

ETAIENT REPRESENTES :

Mme M.A. EDOH était représentée par M. R. BERRADA

Mme M. GUENOT était représentée par Mme C. JUSTE

M. M. BENSABER était représenté par M. E. MAMBOLE

ETAIENT ABSENTS :

Mme D. MARMIGNON et M. A. SYLLA, Conseillers municipaux.

Madame Carinne JUSTE, Maire, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte à 20h30 et fait part aux Conseillers municipaux des mandats reçus.

Le Conseil, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 avril 2014.

Affaire n° : 1

CONSEIL MUNICIPAL – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

En vertu de l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Son contenu est fixé librement par le Conseil municipal dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le règlement intérieur est destiné à régler tous les points qui ne l’ont pas été par les textes régissant le fonctionnement du Conseil municipal. Son objectif est de contribuer au fonctionnement régulier et efficace du Conseil municipal.

Il a donc été proposé au Conseil municipal d’adopter le règlement intérieur.

Le Conseil, entendu le rapport de Mme C. JUSTE, Maire, par 25 voix pour et 6 contre, adopte, pour être appliqué, le règlement intérieur du Conseil municipal.2

Affaire n° : 2

CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES.

Par application de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

La composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Un Conseiller municipal ne peut être membre que d’une seule commission.

- Le Conseil, entendu le rapport de Mme Carinne JUSTE, Maire, par 28 voix pour, 1 contre et 2 abstentions, institue au sein du Conseil municipal deux commissions qui sont ainsi composées :

1ère commission 2ème commission

Aménagement

Espaces Publics

Entretien du patrimoine

Voirie

Transport

Affaires économiques/Emploi et insertion

Habitat et Cadre de vie

Propreté

Ecologie urbaine/Espaces verts

Ressources humaines

Finances/Commandes publiques

Sécurité

Syndicats intercommunaux

Petite enfance

Enfance

Enseignement

Santé

Action sociale/Retraités et personnes âgées

Culture

Jeunesse

Sport

Handicap

Restauration

Vie associative

Contrat de ville

Jumelage/Coopération décentralisée

- Le Conseil, entendu le rapport de Mme Carinne JUSTE, Maire, à l’unanimité, soit 31 voix pour, désigne pour siéger à la première commission les membres suivants :

- T. DUVERNAY - R. BERRADA - D. MARMIGNON

- K. KHALDI - D. VESPUCE - S. BENHAMMOU

- F. MALONGA - Y. RIFFI - L. SAYAH

-D. SAUVAGE -M. BENSABER - K. BOUAMAR

- E. AUVRAY - E. SOURDIER

- M. GOUBIN - D. EXCELLENT

- Le Conseil, entendu le rapport de Mme Carinne JUSTE, Maire, à l’unanimité, soit 31 voix pour, désigne pour siéger à la deuxième commission les membres suivants :

- R. BOUKERMA - M.A. BELLANCE - A. BOUHASSOUNE

- H. VALOUR - J. MARKOVIC - F. LAROCHE

- M. GUENOT - I. LE BIHAN - A. SYLLA

- F. WAGUE - P. MUHOLEE - D. CHEVALIER

- F. SAKHO - E. MAMBOLE

- M.A. EDOH - N. BERRANDOU3

Affaire n° : 3

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX CONSEILS D’ECOLE.

L’article D 411-1 du Code de l’Education stipule : «Dans chaque école, le Conseil d'école est composé des membres suivants :

- Le directeur de l'école, Président ;

- Deux élus :

a) Le Maire ou son représentant ;

b) Un Conseiller municipal désigné par le Conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le Président de cet établissement ou son représentant ;

- Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;

- Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le Conseil des maîtres de l'école ;

- Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;

- Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.

Le Conseil municipal doit donc désigner un représentant au Conseil de chaque école maternelle et élémentaire de la commune.

Considérant qu’après l’appel à candidature lancé par le Maire, les Conseillers municipaux suivants se sont portés candidats et ont obtenu les résultats suivants :

Election du représentant

à l’école Jean-Baptiste Clément

Election du représentant

à l’école Jules Verne

Liste des candidats :

- Mme H. VALOUR

Liste des candidats :

- Mme D. VESPUCE

CONSIDERANT qu’après le premier tour du

scrutin, les résultats sont les suivants :

CONSIDERANT qu’après le premier tour

du scrutin, les résultats sont les suivants :

- Inscrits : 33

- Votants : 31

- Blancs et nuls : 00

- Exprimés : 31

- Majorité absolue : 17

- Inscrits : 33.

- Votants : 31

- Blancs et nuls : 00

- Exprimés : 31

- Majorité absolue : 17

Nom du candidat :

- Mme H. VALOUR

Voix

31

Nom du candidat :

- Mme D. VESPUCE

Voix

314

Election du représentant

à l’école Paul Langevin

Election du représentant

à l’école Jules Vallès

Liste des candidats :

- M. T. DUVERNAY

Liste des candidats :

- M. F. MALONGA

CONSIDERANT qu’après le premier tour du

scrutin, les résultats sont les suivants :

CONSIDERANT qu’après le premier tour

du scrutin, les résultats sont les suivants :

- Inscrits : 33

- Votants : 31

- Blancs et nuls : 00

- Exprimés : 31

- Majorité absolue : 17

- Inscrits : 33

- Votants : 31

- Blancs et nuls : 00

- Exprimés : 31

- Majorité absolue : 17

Nom du candidat :

- M. T. DUVERNAY

Voix

31

Nom du candidat :

- M. F. MALONGA

Voix

31

Election du représentant

à l’école Anne Frank

Election du représentant

à l’école Jacqueline Quatremaire

Liste des candidats :

- M. R. BERRADA

Liste des candidats :

- M. E. AUVRAY

CONSIDERANT qu’après le premier tour du

scrutin, les résultats sont les suivants :

CONSIDERANT qu’après le premier tour

du scrutin, les résultats sont les suivants :

- Inscrits : 33

- Votants : 31

- Blancs et nuls : 00

- Exprimés : 31

- Majorité absolue : 17

- Inscrits : 33

- Votants : 31

- Blancs et nuls : 00

- Exprimés : 31

- Majorité absolue : 17

Nom du candidat :

- M. R. BERRADA

Voix

31

Nom du candidat :

- M. E. AUVRAY

Voix

31

Election du représentant

à l’école Henri Wallon

Liste des candidats :

- M. E. MAMBOLE

CONSIDERANT qu’après le premier tour du

scrutin, les résultats sont les suivants :

- Inscrits : 33

- Votants : 31

- Blancs et nuls : 00

- Exprimés : 31

- Majorité absolue : 17

Nom du candidat :

- M. E. MAMBOLE

Voix

315

Le Conseil, désigne pour siéger aux conseils d’école :

- Ecole Jean-Baptiste Clément : Mme H. VALOUR

- Ecole Jules Verne : Mme D. VESPUCE

- Ecole Paul Langevin : M. T. DUVERNAY

- Ecole Jules Vallès : M. F. MALONGA

- Ecole Anne Frank : M. R. BERRADA

- Ecole Jacqueline Quatremaire : M. E. AUVRAY

- Ecole Henri Wallon : M. E. MAMBOLE

Les fonctions de délégué prendront fin lors de l’installation des organes délibérants de ces écoles suivant le prochain renouvellement général des Conseils municipaux, sauf à ce que le Conseil municipal ne les relève de leurs fonctions.

Affaire n° : 4

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX CONSEILS D’ADMINISTRATION DES COLLEGES JEAN VILAR ET LUCIE AUBRAC

L’article R 421-14 du Code de l’Education indique que le Conseil d’administration des collèges comprend :

- le Chef d'établissement, Président,

- le Chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'Adjoint désigné par le Chef d'établissement en cas de pluralité d'Adjoints,

- l'Adjoint gestionnaire,

- le Conseiller principal d'éducation le plus ancien,

- le Directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, le Chef des travaux dans les lycées,

- un représentant de la collectivité territoriale de rattachement,

- trois représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et deux représentants de la commune siège,

- une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leur fonction sont en nombre inférieur à cinq. - dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont sept au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service,

- dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont, dans les collèges, sept représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves et, dans les lycées, cinq représentants des parents d'élèves, quatre représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes post baccalauréat si elles existent.

Le Conseil municipal doit donc désigner trois représentants au conseil d’administration du collège Jean Vilar et trois représentants au conseil d’administration du collège Lucie Aubrac.6

COLLEGE JEAN VILAR :

Considérant qu’après l’appel à candidature lancé par le Maire, les Conseillers municipaux suivants se sont portés candidats et ont obtenu les résultats suivants :

1ER CANDIDAT 2EME CANDIDAT

- Mme F. WAGUE - M. Y. RIFFI

CONSIDERANT qu’après le premier tour du

scrutin, les résultats sont les suivants :

CONSIDERANT qu’après le premier tour

du scrutin, les résultats sont les suivants :

- Votants : 31

- Pour : 26

- Contre : 05

- Abstentions : 00

- Majorité absolue : 17

- Votants : 31

- Pour : 26

- Contre : 05

- Abstentions : 00

- Majorité absolue : 17

3 EME CANDIDAT 4 EME CANDIDAT

- M. M. GOUBIN - M. D. EXCELLENT

CONSIDERANT qu’après le premier tour du

scrutin, les résultats sont les suivants :

CONSIDERANT qu’après le premier tour

du scrutin, les résultats sont les suivants :

- Votants : 31

- Pour : 26

- Contre : 05

- Abstentions : 00

- Majorité absolue : 17

- Votants : 31

- Pour : 06

- Contre : 22

- Abstentions : 03

- Majorité absolue : 17

Le Conseil, désigne pour siéger au conseil d’administration du collège Jean Vilar :

- Mme F. WAGUE

- M. Y. RIFFI

- M. M. GOUBIN

COLLEGE LUCIE AUBRAC :

Considérant qu’après l’appel à candidature lancé par le Maire, les Conseillers municipaux suivants se sont portés candidats et ont obtenu les résultats suivants :7

1ER CANDIDAT 2EME CANDIDAT

- Mme M. GUENOT - M. J. MARKOVIC

CONSIDERANT qu’après le premier tour du

scrutin, les résultats sont les suivants :

CONSIDERANT qu’après le premier tour

du scrutin, les résultats sont les suivants :

- Votants : 31

- Pour : 26

- Contre : 05

- Abstentions : 00

- Majorité absolue : 17

- Votants : 31

- Pour : 26

- Contre : 05

- Abstentions : 00

- Majorité absolue : 17

3 EME CANDIDAT 4 EME CANDIDAT

- M. F. MALONGA - M. D. EXCELLENT

CONSIDERANT qu’après le premier tour du

scrutin, les résultats sont les suivants :

CONSIDERANT qu’après le premier tour

du scrutin, les résultats sont les suivants :

- Votants : 31

- Pour : 26

- Contre : 05

- Abstentions : 00

- Majorité absolue : 17

- Votants : 31

- Pour : 06

- Contre : 22

- Abstentions : 03

- Majorité absolue : 17

Le Conseil, désigne pour siéger au conseil d’administration du collège Lucie Aubrac :

- Mme M. GUENOT

- M. J. MARKOVIC

- M. F. MALONGA

Les fonctions de délégué prendront fin lors de l’installation de l’organe délibérant de cet établissement public local d’enseignement suivant le prochain renouvellement général des Conseils municipaux, sauf à ce que le Conseil municipal ne les relève de leurs fonctions.

Affaire n° : 5

I.U.T DE VILLETANEUSE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’INSTITUT DE L’INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE VILLETANEUSE.

Le code de l’Education prévoit que des personnalités extérieures doivent siéger au conseil d’institut des I.U.T.

Les articles 5 et 6 des statuts de l’I.U.T de Villetaneuse précisent que le conseil d’institut est composé notamment de 12 personnalités extérieures dont un membre du Conseil municipal de Villetaneuse.8

Le décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du Code de l’Education crée des articles nouveaux dudit code qui prévoient que les collectivités territoriales désignent leurs représentants et suppléants appelés à les remplacer en cas d’empêchement pour siéger au Conseil.

Les représentants titulaires des collectivités territoriales doivent être membres de leurs organes délibérants.

Lorsque ces personnes perdent la qualité au titre de laquelle elles ont été appelées à représenter ces institutions ou organismes, ceux-ci désignent de nouveaux représentants.

Le Conseil doit donc désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d’institut de l’I.U.T de Villetaneuse.

Considérant qu’après l’appel à candidature lancé par le maire, les conseillers municipaux suivants se sont portés candidats et ont obtenu les résultats suivants :

Election du représentant TITULAIRE Election du représentant SUPPLEANT

- M. Y. RIFFI - Mme F. WAGUE

CONSIDERANT qu’après le premier tour du

scrutin, les résultats sont les suivants :

CONSIDERANT qu’après le premier tour

du scrutin, les résultats sont les suivants :

- Votants : 31

- Pour : 25

- Contre : 06

- Abstentions : 00

- Majorité absolue : 17

- Votants : 31

- Pour : 25

- Contre : 06

- Abstentions : 00

- Majorité absolue : 17

Le conseil désigne donc pour siéger au conseil de l’Institut Universitaire de Technologie de Villetaneuse :

- Délégué titulaire : M. Y. RIFFI

- Délégué suppléant : Mme F. WAGUE

Ces délégués entreront en fonction lors de l’installation de l’organe délibérant de cet institut.

Les fonctions de délégué prendront fin lors de l’installation de l’organe délibérant de cet institut suivant le prochain renouvellement général des Conseils municipaux, sauf à ce que le Conseil municipal ne le relève de ses fonctions.

Affaire n° : 6

SOCIETE DU GRAND PARIS – ELECTION D’UN REPRESENTANT AU COMITÉ STRATEGIQUE.

La Société du Grand Paris est chargée de mettre en œuvre le projet porté par l’Etat et les collectivités d’Ile-de- France et d’élaborer un schéma d’ensemble de transport et de construire le nouveau réseau de métro automatique.

Il est institué auprès du conseil de surveillance un comité stratégique composé des représentants des communes et des établissements publics compétents en matière d'aménagement ou d'urbanisme dont le territoire est, pour tout ou partie, situé sur l'emprise d'un projet d'infrastructure du réseau de transport public du Grand Paris ou dans le périmètre d'un contrat de développement territorial prévu par l'article 21. Ce comité comprend également deux députés et deux sénateurs désignés par leur assemblée respective ainsi que des représentants des chambres consulaires et des organisations professionnelles et syndicales.9

A la suite des opérations électorales des 23 et 30 mars 2014, il y a lieu de désigner un représentant de la commune pour siéger au comité stratégique de la Société du Grand Paris.

Considérant qu’après l’appel à candidature lancé par le Maire, les Conseillers municipaux suivants se sont portés candidats et ont obtenu les résultats suivants :

Election du représentant

Candidats

- M. F. MALONGA

CONSIDERANT qu’après le premier tour du

scrutin, les résultats sont les suivants :

- Votants : 31

- Pour : 31

- Contre : 00

- Abstentions : 00

- Majorité absolue : 17

Après avoir obtenu l’unanimité, soit 31 voix pour, le conseil désigne donc pour siéger pour siéger au Comité Stratégique de la Société du Grand Paris :

- M. F. MALONGA

Affaire n° : 7

AVENANT A LA CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE ET PATRIMONIALE ENTRE LA COMMUNE DE VILLETANEUSE ET LE DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT- DENIS.

La Commune de Villetaneuse et le Département de la Seine Saint-Denis ont adopté une convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale pour la période 2013-2015, votée lors du conseil municipal du 10 octobre 2013.

A travers cette convention, le Département recherche la mise en œuvre d’objectifs partagés et une coopération élargie dans le cadre de projets novateurs, transversaux, ouvrant des perspectives face à des enjeux émergents touchant parfois à d’autres secteurs de l’action publique (rénovation urbaine action sociale, éducation).

Suite à un certain nombre de rencontres avec les différents membres du Service Culture et du Patrimoine du Département, plusieurs grands axes ont pu être dégagés.

Le Département ayant reconduit son soutien à la politique culturelle et patrimoniale en faveur des Villetaneusiens en renouvelant la convention pour la période de 2013-2015, signé en date du 24 octobre 2013.

Au titre de l’année 2014, il convient d’approuver la signature d’un avenant n°1 à la convention 2013-2015 compte tenu des objectifs énoncés, le Département propose d’accorder à notre commune dans le cadre de cette convention les subventions pour les projets suivants pour un montant total de 16500 euros sur les crédits Mission coopération territoriale :10

- Le projet d’accompagnement de la rénovation urbaine «Aroma Home» : 8.000 euros

- Le projet d’éveil artistique par la danse en direction de la petite enfance par la Cie Itotoyo : 3.500 euros

- Le projet de médiation et d’appropriation des pratiques culturelles «Et si on partageait la culture?» :

2.000 euros

- Le soutien à la coproduction de l’exposition Atteinte à la beauté conçue par l’association Musexpo :

3.000 euros

Le Conseil, entendu le rapport de Mme R. BOUKERMA, Maire-adjoint, par 29 voix pour et 2 abstentions, approuve la signature de l’avenant n°1 de la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2013-2015 avec le Conseil Général de Seine Saint-Denis et autorise le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune l’annexe à la convention, ainsi que toutes pièces qui en seraient le préalable ou la conséquence.

Affaire n° : 8

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS – FÊTE DE LA VILLE 2014.

La Municipalité organise la sixième édition de la Fête de la Ville qui aura lieu le samedi 21 juin 2014. Cette manifestation permet de rassembler un grand nombre d’habitants de la commune.

Comme chaque année, cette manifestation veut réserver une place importante aux associations, pour permettre aux habitants de découvrir l’offre associative de la ville et valoriser le travail des nombreux bénévoles et des actions réalisées. La participation des associations locales pourra donc revêtir deux formes :

- la tenue d’un stand de restauration,

- une proposition artistique sur scène des pratiques amateurs des habitants (spectacle vivant, défilé, etc.…) et/ou l’animation d’un stand en direction des habitants.

Un double objectif est visé :

- faire connaître les associations aux habitants,

- permettre la récolte de fonds, par la vente de nourriture, qui participeront au financement des projets.

Concernant les associations qui tiennent un stand de restauration, la municipalité participe aux frais d’achat des denrées.

Par ailleurs, pour travailler sur l’autonomisation des associations, il est envisagé de faire un transfert d’argent sur le compte des associations afin que celles-ci organisent seules l’achat des denrées alimentaires.

Treize associations locales vont ainsi tenir des stands de restauration pour lesquels il leur sera demandé de proposer un prix de vente attractif pour permettre au plus grand nombre de Villetaneusiens de se restaurer sur place.

Les fonds récoltés par les associations grâce aux stands de restauration permettront de cofinancer des projets locaux, le plus souvent liés à l’activité de l’association.

Dans ce cadre, il est proposé d’octroyer une subvention à chaque association de 50 € à 80 € par association en fonction du coût des aliments mis en vente. Il est proposé une équité entre les associations sur le montant accordé et proportionnel au temps donné de la fête (de 11h à 18h).11

Le conseil, entendu le rapport de Mme R. BOUKERMA, Maire-adjoint, à l’unanimité, soit 31 voix pour, accorde aux associations ci-dessous mentionnées les subventions suivantes :

Nombre Nom association Type de plat Montant de la

subvention proposée

1 SFMAD Gâteaux orientaux et thé à la menthe 50€

2 APE Vallès

Café, gâteaux maisons (moelleux au

chocolat, gâteaux à l’ananas…) 50€

3

AECJRM

Association Educative et

Culturelle des jeunes

ressortissants

Mauritaniens

Spécialités

Mauritaniennes« Babdemba »

« Worso » 80€

4

CSBV

Berbères de Villetaneuse

Galettes berbères, salade froide

« Chlita », gâteaux berbères. 50€

5

APE Jules Verne

Paninis, Croque-monsieur, Granita. 80€

6

ACH

Association Culturelle

Haïtienne

Riz Haïtien spécialités Haïtiennes

avec poissons et viandes 80€

7

ASFAT

Association d’Aide pour

Tous

Samossas, beignets aux crevettes 80€

8 UNRPA Gaufres, crêpes, bonbons. 50€

9 Jeunesse Feu vert Barbe à Papa 50€

10 Endam Djambougou Thiep 80€

11 CSVO Barbecue sandwich Merguez 80€

12 Les Savoir-faire

Barbecue d’ailes de poulet avec

menu : plat de carottes épicées et

bananes plantains, gâteaux cocos ou

Floups ou pop corn.

80€

13 Les Mamans D’abord

Barbecue de poissons et cuisses de

poulets épicées Boissons. 80€

TOTAL 890 €

La dépense correspondante est inscrite au budget du centre socioculturel.12

Affaire n° : 9

VERSEMENT DE LA SUBVENTION AU CLUB SPORTIF DE VILLETANEUSE OMNISPORTS (CSVO) POUR L’ANNEE 2014.

Lors du vote du budget 2014, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la reconduction de l’enveloppe financière globale destinée aux associations sportives.

La convention triennale avec le CSVO s’achevant à la fin de la saison sportive en juin 2014, il conviendra d’étudier et définir avec cette association sportive les objectifs et le contenu de la nouvelle convention qui sera présentée au conseil municipal de septembre.

Aussi, pour garantir au CSVO de disposer de fonds lui permettant de poursuivre son activité, il est proposé de verser un 1er versement de 45 000€, le versement de la 2ème partie se fera après production du compte de résultats de l’exercice 2013 présenté par le CSVO, comme prévu à l’article 3 de la convention triennale.

Le Conseil, entendu le rapport de Mr K. KHALDI, Conseiller municipal délégué, à l’unanimité, soit 31 voix pour :

- autorise le Maire à verser une subvention au Club Sportif de Villetaneuse Omnisports (CSVO), - décide d’un premier versement de la subvention pour l’année 2014 d’un montant de 45 000 €, - précise qu’un second versement aura lieu après production par le CSVO du compte de résultat de l’exercice précédent.

La dépense correspondante est inscrite au budget de la Commune.

Affaire n° : 10

TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS DE POSTES.

Le Conseil, entendu le rapport de Mr D. SAUVAGE, Maire-adjoint, à l’unanimité, soit 31 voix, seront créés, à compter du 1er juin 2014 :

- 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe (au service politique de la ville), - 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe (au service technique),

- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe (au service des sports),

- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe (service entretien restauration).

Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux au 1er juin 2014 :

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF

Adjoint administratif de 2ème classe

à temps complet 18 19

Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au 1er juin 2014 :

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF

Adjoint technique de 2ème classe à

temps complet 76 80

Les dépenses afférentes à la présente délibération seront inscrites au Budget communal.13

Affaire n° : 11

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, PREND ACTE des décisions suivantes :

Approbation d’une convention avec la « Compagnie Eltho ».

N° 14/04

N° 14/05 : En cours

Cession à titre onéreux du véhicule municipal immatriculé 6005XV93.

N° 14/06

Prorogation des tarifs et des conditions d’admission aux séjours.

N° 14/07

N° 14/08 : En cours

N° 14/09 : En cours

Approbation d’une convention de formation avec APPL-LMDS.

N° 14/10

Approbation d’une convention avec la « Compagnie Itotoyo ».

N° 14/11

Approbation d’un contrat avec l’association « Musexpo ».

N° 14/12

N° 14/13 : En cours

Approbation d’un contrat de cession avec « Friches Théâtre Urbain ».

N° 14/14

Approbation du marché à procédure adaptée relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme à conclure avec la société Scure, mandataire du groupement conjoint formé avec la société Asterra.

N° 14/15

Approbation du marché à procédure adaptée relatif à la mission d’expertise, de conseil et d’accompagnement financier et fiscal à conclure avec la société territoriales et conseils.

N° 14/16

La séance est levée à 22H30.

Villetaneuse, le 20 mai 2014

Le Maire,

Carinne JUSTE