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Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1609 conseilmunicipal 29sep2016)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Énergies,
16/05
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2016
ETAIENT PRESENTS : 24
Mmes et MM. C. JUSTE, Maire, T. DUVERNAY, R. BOUKERMA, E. SOURDIER, K. KHALDI, H. VALOUR, F. MALONGA, F. SAKHO, Maire-adjoints.
Mmes et MM. E. AUVRAY, M. GOUBIN, J. MARKOVIC, A. BEKLI, R. BERRADA, D. VESPUCE, Y. RIFFI, P. MUHOLEE, C. MAUPAS, N. BERRANDOU, M. LEROUX, D. EXCELLENT, D. MARMIGNON, A. BOUHASSOUNE, F. LAROCHE, S. BENHAMMOU, Conseillers municipaux.
Mr J. MARKOVIC quitte la séance à l’affaire n°4b et revient pour la n°6. Mmes N. BERRANDOU et M.A. EDOH, présidentes d’associations, ne prennent pas part au vote à l'affaire n°8.
Etaient représentés : 03
M. E. MAMBOLE était représenté par M. A. BEKLI
Mme M.A. EDOH était représentée par Mme P. MUHOLEE
Mme M.A. BELLANCE était représentée par M. R. BERRADA
Etaient absents : 06
MM. M. F. WAGUE, Maire-adjoint, M. GUENOT, M. EL KHALOUI, A. SYLLA, K. BOUAMAR, Mme L. SAYAH, Conseillers municipaux.
Madame Carinne JUSTE, Maire, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte à 20 H 30
et fait part aux Conseillers municipaux des mandats reçus.
Le Conseil, à l'unanimité soit 28 voix pour, adopte le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2016.
Mme M. GUENOT quitte la séance.
Affaire n° : 1
CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS ET D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’ENERGIE GEOTHERMIQUE SUR LES COMMUNES D’EPINAY-SUR-SEINE ET VILLETANEUSE.
Le 11 février 2016, le Conseil municipal a approuvé l'extension de l’adhésion de la ville à l’ensemble de la compétence « Développement des énergies renouvelables » du SIPPEREC.
Le résultat de « l’état des lieux et perspectives de la géothermie profonde en Seine-Saint-Denis » réalisée par le SIPPEREC avec le soutien de l'ADEME et de la Région Ile-de-France, faisant apparaître qu'un potentiel intéressant existe pour l'implantation d’un site de production et de distribution d'énergie géothermique sur le territoire des Villes d’Epinay-sur-Seine et de Villetaneuse,
Page 1 sur11 La ville a donc souhaité solliciter le SIPPEREC en lien avec la ville d’'Epinay-sur-Seine et avec la contribution de la Communauté d'Agglomération de Plaine Commune, dans le cadre des financements du NPNRU, pour une étude de faisabilité.
Les études de faisabilité intégreront la question de l’implantation d’un site de production géothermique sur leur territoire (phase 1) et permettront ultérieurement d’engager, dans le cas où les villes donneraient leur accord pour concrétiser le projet, toutes les démarches devant aboutir à la désignation d’une entreprise ayant pour mission de réaliser et exploiter les installations de production et distribution d’énergie géothermique (phase 2).
La convention relative à la mise en œuvre d’actions et d’installations de production et de distribution d'énergie géothermique sur les communes d’Epinay-sur-Seine et Villetaneuse, a pour objet de fixer le montant de la contribution financière des deux villes pour la mise en œuvre de cette opération, ainsi que les conditions de reversement des éventuelles subventions.
Le Conseil, à l’unanimité, soit 27 voix pour, approuve la convention susvisée et autorise Mme le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la mise en œuvre d’actions et d'installations de production et de distribution d’énergie géothermique sur les communes d’Epinay-sur-Seine et Villetaneuse.
Affaire n° : 2
ACQUISITION FONCIERE D’UNE PARTIE DU SITE DU HAUT DU PARC APPARTENANT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE SAINT DENIS SITUEES AVENUE JEAN JAURES ET RUE EDOUARD VAILLANT,
Le Département de Seine-Saint-Denis est propriétaire de plusieurs terrains situés avenue Jean Jaurès et rue Édouard Vaillant dans le site du Haut du Parc à Villetaneuse.
Dans le cadre du projet d'aménagement régional de la Butte Pinson, le Département et la Commune ont signé le 9 octobre 2007 une convention de coopération. Les stipulations de l'article 2 de cette convention prévoient une cession à l'euro symbolique au profit de la Commune de l'ensemble des terrains et équipements de ce site sportif après réalisation des travaux de réhabilitation par le Département.
La nécessité de constituer une emprise foncière cohérente constituant un équipement sportif implique que les parcelles soient cédées à la Ville de Villetaneuse.
Suivant un relevé de géomètre en date du18 avril 2016 qui divise la parcelle C n° 309 correspondant au
terrain d’assiette du parking, il convient de corriger la délibération 15DGS-162 du 5 novembre 2015 portant sur l'acquisition d’emprises foncières à proximité du parc régional sis rue Edouard Vaillant à l’euro symbolique.
En effet, la Ville de Villetaneuse doit acquérir la parcelle cadastrée section C n° 313 d’une superficie de 1892 m? anciennement parcelle cadastrée section C n°309 p. Dès lors, le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis conserve dans son domaine public la parcelle C n° 312 correspondant à une superficie de 342 m2.
Le Conseil, à l’unanimité, soit 27 voix pour, confirme l’acquisition de la parcelle cadastrée section C n°313 susvisée issue de la parcelle cadastrée section C n° 309p.
Les conditions financières des acquisitions des emprises de l’équipement sportif auprès du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis ne sont pas modifiées.
Page 2 sur 11 Affaire n° : 3
TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION ET SUPPRESSIONS DE POSTES.
La présente délibération a pour objet de mettre à jour le tableau des effectifs par des créations et des
suppressions de postes.
Le Conseil, à l’unanimité, soit 27 voix pour, approuve les modifications ci-dessous :
A compter du 1° octobre 2016 les postes suivants sont créés :
GRADES NOMBRE
Adjoint technique de 2ème classe >
Assistant d'Enseignement Artistique 2.5 h 1
Assistant d'Enseignement Artistique principal de 1 2ème classe 1 h
Suite aux créations de postes, le tableau des effectifs est modifié comme
suit:
A la date du 1° octobre 2016 :
GRADES ANCIENS EFFECTIFS NOUVEAUX EFFECTIFS
—. hnique de 28 Adjoint technique de 2ème 77 79
classe
Assistant d'Enseignement 3 à Artistique 2.5 h
Assistant d'Enseignement
Artistique principal de 2ème 8 9 classe th
Affaire n° : 4a
CESSION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « BARBUSSE » SIS 6 RUE DU 19 MARS 1962 A PLAINE COMMUNE HABITAT.
Le groupe immobilier Barbusse, construit en 1956, se compose de 48 logements répartis en 1 bâtiment de 25 logements collectifs et en 23 pavillons accolés.
Ce patrimoine est propriété de la ville de Villetaneuse ; sa gestion a été confiée à la SEM SOVIAC puis à Plaine Commune Habitat lors du regroupement des offices du territoire.
L’ensemble immobilier nécessite actuellement des travaux d’envergures dans les parties communes comme dans les logements, à la fois pour la mise aux normes et pour l'amélioration globale de la qualité de vie dans les logements.
Page 3 sur 11 Aussi, la ville de Villetaneuse souhaite confier la charge des travaux de réhabilitation à un opérateur capable de conduire la réhabilitation, dans le respect des engagements pris par la commune et dans la considération des intérêts des résidents et l'office HLM Plaine Commune Habitat répond à plusieurs des exigences quant à la conduite d’une telle opération.
Le financement d’une telle opération, estimée à 1.9 Millions €, ne pouvant être porté seul par la Ville, c’est donc la conjugaison des efforts financiers de la ville, de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune et de P.C.H qui permettra d’équilibrer l’opération et de limiter l'impact sur les loyers payés par les locataires,
La vente de l'immeuble à P.C.H. assurera la participation financière de la ville par réinjection du prix de vente en subvention d'équilibre de l’opération.
Le Conseil, à l'unanimité, soit 27 voix pour :
- autorise la cession de l’ensemble immobilier sis 6 rue du 19 mars 1962, au bailleur Plaine
Commune Habitat, dans le cadre de la réhabilitation complète des logements et des bâtiments, pour un montant de 630 000 €, est approuvée.
- autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir et tous les actes afférents.
Affaire n° : 4b
OCTROI D’UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT AU BAILLEUR SOCIAL PLAINE COMMUNE HABITAT, D'UN MONTANT DE 630 000 €, POUR LA REHABILITATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « BARBUSSE », SIS 6 RUE DU 19 MARS 1962.
Le plan de financement de l'opération de réhabilitation du groupe immobilier Barbusse visée dans l’affaire précédente, repose également sur l'octroi d’une subvention d'équipement de la ville de Villetaneuse à l'office HLM Plaine Commune Habitat pour un montant de 630 000 €, correspondant au bénéfice de la vente par la ville reversé en subvention.
Le Conseil, à l'unanimité, soit 27 voix pour :
- approuve l'octroi d’une subvention d’équipement de 630 000 € à Plaine Commune Habitat.
- fixe à 30 ans la durée d’amortissement de la présente subvention d’équipement.
Mr J. MARKOVIC quitte la séance.
Affaire n° : 5
COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) METROPOLE DU GRAND PARIS — DESIGNATION D’UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN
SUPPLEANT.
Par délibération du 1° avril 2016, la métropole du Grand Paris a créé la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) entre la métropole et ses communes membres.
Il a été décidé par le Conseil métropolitain que chaque commune membre disposerait d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de cette commission.
Après l'appel à candidature lancé par le Maire, les Conseillers municipaux suivants se sont portés candidats et ont été désignés respectivement par le conseil municipal pour siéger à la CLECT de la Métropole du Grand Paris :
Page 4 sur 11 Membre titulaire : T. DUVERNAY par 22 voix pour et 4 abstentions.
Membre suppléant : K. KHALDI par 22 voix pour et 4 abstentions.
Mr J. MARKOVIC revient en séance.
Affaire n° : 6
ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE «ROBINSON ».
La ville de Villetaneuse propose à la location la salle polyvalente Robinson située au 2 bis, route de Saint- Leu à Villetaneuse (dans les locaux du centre de loisirs Robinson) actuellement strictement réservée aux habitants de la commune pour leur permettre d’organiser des manifestations à caractère familial (mariage, baptême, vin d’honneur, anniversaire…). Il est donc proposé de maintenir ces principes d’éligibilité.
Afin de mieux protéger les intérêts de la commune, il convient d’actualiser le règlement intérieur en insistant sur la sécurité, les conditions d'utilisation, le maintien de l’ordre et les responsabilités des utilisateurs de la salle polyvalente.
Le Conseil, à l’unanimité, soit 27 voix pour :
- adopte le règlement intérieur, ci-annexé, relatif à l’utilisation de la salle polyvalente « Robinson » sise 2 bis, route de Saint-Leu à Villetaneuse (93430).
- précise que le nouveau règlement annule et remplace tout règlement antérieur.
Affaire n° : 7
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE OÙ A UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU REPRESENTANT DE L'ETAT LA PREFECTURE DE SEINE-SAINT-DENIS ET LA VILLE DE
VILLETANEUSE.
Par délibération n° 514 du 19 décembre 2013, la commune de Villetaneuse a conclu avec l'Etat
représenté par le Préfet de Seine-Saint-Denis, une convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
A l’époque, la commune de Villetaneuse mettait en place un nouveau progiciel de gestion financière. Le choix avait donc été de reporter à une date ultérieure la télétransmission des actes budgétaires,
L'’avenant n° 1 modifie l’article 3.3 de la convention initiale par l’extension de la télétransmission à l’ensemble des documents budgétaires d’un exercice budgétaire concerné.
Les documents d'urbanisme et les actes relatifs au droit d'occupation ou d’utilisation des sols font l’objet d’une télétransmission différée et n’entrent pas dans le champ d’extension de l’avenant n° 1.
Le Conseil, à l’unanimité, soit 27 voix pour :
- approuve l'avenant n°1 concernant l’extension du champ de la convention « ACTES » à la télétransmission des documents budgétaires à compter du cycle budgétaire de l'exercice 2017.
- autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1.
Page 5 sur 11 Affaire n° : 8
POLITIQUE DE VILLE : CONTRAT DE VILLE :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PORTEURS DE PROJETS ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS AFFERENTES.
Le tableau de programmation Contrat de Ville 2016 de la commune de Villetaneuse a été validé par délibération n°16-DGS-232 du 30 juin 2016.
Pour Villetaneuse le montant aujourd’hui obtenu est de 410 753 € dont 54 634 € dans le cadre des projets partagés avec d’autres villes de la communauté.
Dans le cadre du contrat de ville, il convient de verser les subventions attribuées aux associations
porteuses de projets qui en ont fait la demande.
Mmes M.A. EDOH, Conseillère municipale, étant Présidente de l’association «Les savoir-faire de Villetaneuse », ainsi que N. BERRANDOU Conseillère municipale, Présidente de l’association «5,7,9 initiatives » ne participent pas au vote.
Le Conseil, à l’unanimité, soit 25 voix pour :
- ACCORDE aux organismes, ci-dessous mentionnés, la subvention suivante :
Porteurs Actions Montants
Jeunesse Feu Vert Au delà des murs... 2 ‘000,00 €
ASsogiaton Des JET ETHSLeS Culture et lien social 12 000,00 € Contemporains
AFEV Accompagnement vers la 500,00 € lecture
Collège Jean Vilar Jeunes contre le sexisme 500,00 €
5,7,9 Initiatives Animations de quartier 700,00 €
Comité des Locataires Pour la Propreté et Er EE
le Mieux Vivre à la cité Allende Ateliers de proximité 3.000,00 €
Les Savoir-faire SAVE ARE 500,00 € coutures
The Hundreds Art et sport pour tous 500,00 €
a ES Le cinéma à la rencontre L'autre champ des habitants 6 000,00 €
TOTAL 9 ACTIONS 25 700,00 €
- AUTORISE le Maire à signer tous les actes et conventions qui en seraient le préalable ou la conséquence.
Affaire n° : 9
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL ROUTE DE SAINT-LEU.
Dans le cadre d’une opération immobilière de 27 logements route de Saint-Leu, propriété de la Maison du Cil (SA d'HLM), un local associatif est mis à disposition de la Ville.
Ce local d’une superficie de 38,48 m2 est situé au rez-de-chaussée du bâtiment et bénéficie d’accès
propres, indépendamment de la résidence de logements locatifs gérés par la Maison du Cil.
Page 6 sur 11 Afin de bénéficier de ce local, une convention sera signée entre la Maison du Cil et la Ville.
La Ville souhaite faire entrer ce local dans le « pool » de locaux communs résidentiels mis à disposition des associations. Dès la rentrée 2016-2017 (en fonction de la date de livraison de l'immeuble), les associations le désirant pourront bénéficier de créneaux, dans le cadre habituel de la mise à disposition de locaux aux associations.
Ce nouveau local est une opportunité pour le quartier dont les équipements municipaux sont moins nombreux que sur le reste du territoire et alors que la vie associative est un peu en veille, les associations les plus actives ayant ralenti, voire arrêté, leurs activités. C’est pourquoi, dans un cadre de développement de la vie associative, notamment dans la partie sud de la ville, la mise à disposition d’un nouveau local peut être un outil très utile pour amorcer la création d’associations ou l'émergence de nouvelles activités. C’est le rôle de la chargée de vie associative d’impulser et d’accompagner cette dynamique.
Le Conseil, à l'unanimité, soit 27 voix pour :
- approuve le projet de convention, tel que ci-annexé, relatif à la mise à disposition du local sis Route de Saint-Leu 93430 Villetaneuse.
- dit que le projet de convention est signé pour 10 ans et reconductible par tacite reconduction annuellement.
- autorise le Maire ou son représentant à signer ledit projet de convention et tous les actes qui en seraient le préalable ou la conséquence.
Affaire n° : 10
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU PROJET D’ATELIERS DE QUARTIERS D’AUTO REHABILITATION SUR VILLETANEUSE AU TITRE DE L’ANNEE 2016.
Depuis 2013, dans le cadre du nouveau contrat de ville, l’action d’auto réhabilitation de leurs logements par les locataires est confiée à l'échelle intercommunale à l'association des Compagnons Bâtisseurs, avec co-signature des représentants des 8 municipalités partenaires.
Suite à l'appel à projet qui a été lancé fin 2015 à l’échelle de toute l'agglomération, les Compagnons Bâtisseurs ont redéposé l’action «Développement d’ateliers de quartier d’auto- réhabilitation accompagnée ».
L'association Compagnons Bâtisseurs Ile de France ayant déposé une demande de subvention auprès de Plaine Commune dans le cadre de la programmation 2016 pour la mise en place d’atelier d’auto réhabilitation accompagnée, que ce projet répond aux objectifs du Contrat de ville et doit se déployer sur
les villes de l’Ile-Saint-Denis, la Courneuve et de Villetaneuse,
Le Conseil, à l'unanimité, soit 27 voix pour, attribue à l’association des Compagnons Bâtisseurs, située au 66 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris, une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice budgétaire 2016 d’un montant de 7500.00 €, au projet d’ateliers de quartiers d’auto réhabilitation sur
Villetaneuse.
Affaire n° : 11
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CLUB SPORTIF DE VILLETANEUSE FOOTBALL
(CSVF) POUR L’ANNEE 2016.
Lors du vote du budget 2016, le Conseil municipal s’est prononcé pour le versement d’une subvention attribuée au Club Sportif de Villetaneuse Omnisports (CSVO).
Page 7 sur 11
88 Cependant, la section Football a depuis quitté le CSVO pour former une association indépendante le CSVEF (Club Sportif de Villetaneuse Football).
Ainsi, il est prévu que la Ville décide du montant de la subvention allouée au titre de l’exercice en cours, pour la période de septembre à décembre 2016. Ce dernier est calculé sur la base de la subvention annuelle attribuée à l’ancienne section Football du CSVO au prorata des sommes déjà perçues au CSVO dans le cadre du versement de la première partie de sa subvention annuelle 2016.
Le Conseil, à l’unanimité, soit 27 voix pour, autorise le Maire à verser la subvention 2016 au Club Sportif de Villetaneuse Football (CSVF), d’un montant de 8 300 €, correspondant à la période de septembre à décembre 2016.
Affaire n° : 12
VERSEMENT DE LA 2EME TRANCHE DE SUBVENTION AU CLUB SPORTIF DE VILLETANEUSE OMNISPORTS (CSVO) POUR L’ANNEE 2016.
Lors du vote du budget 2016, le Conseil municipal s’est prononcé pour le versement d’une subvention attribuée au Club Sportif de Villetaneuse Omnisports (CSVO). Néanmoins une délibération spécifique est nécessaire pour le versement de la subvention en 2 tranches au (CSVO).
jé Le montant de la subvention prévue en 2016 est de 63 000€, le montant de la partie de la subvention
2016 était de 21 000€, le montant prévu de la 2*"* partie est 42 000€.
Cependant, la section Football du CSVO étant aujourd’hui indépendante la deuxième partie de la subvention 2016 prend en compte une déduction de la partie attribuée à l’ancienne section Football pour un montant de 8 300€.
Le Conseil, à l'unanimité, soit 27 voix pour, autorise le Maire à verser la 2ème tranche de la subvention 2016 au Club Sportif de Villetaneuse Omnisports (CSVO), d’un montant de 33 700 €.
Affaire n° : 13
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES POPULATIONS SINISTREES DE L’EQUATEUR.
Le 16 avril 2016, l’Equateur a été frappé par un séisme de magnitude 7,8 qui a fait au moins 659 morts, 30 000 blessés et 350 000 personnes ont besoin d’une assistance humanitaire.
L’ampleur de la catastrophe est telle que la municipalité de Villetaneuse souhaite apporter son soutien en participant au fond d’urgence ouvert par Cités Unies de France pour apporter une aide dans la phase de réhabilitation des villes et villages touchés et des services publics détruits. Cela en collaboration avec les collectivités concernées.
Le Conseil, à l’unanimité, soit 27 voix pour, accorde une subvention exceptionnelle à l’association ci- dessous mentionnée :
ADRESSE SIEGE MONTANT DE LA DENOMINAT
OMENATION SOCIAL SUBVENTION . 9, rue Christiani CITES UNIES DE FRANCE 75018 PARIS 3000,00 €
Page 8 sur 11 Affaire n° : 14
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE — ETUDE PREALABLE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE PISCINE SUR LE TERRITOIRE DE VILLETANEUSE.
Dans le cadre de sa politique sociale et éducative, la ville souhaite construire une nouvelle piscine, suite à la fermeture du centre nautique Jacques Duclos au 1° septembre 2015 en raison de graves problèmes techniques.
Le projet de reconstruction d’un centre nautique nécessite le lancement d’une étude de faisabilité.
Le Conseil Régional d'Ile-de-France dispose d’un fonds de soutien au développement des piscines en Ile- de-France ayant vocation à satisfaire les besoins des publics sportifs, scolaires et grand public.
Le Conseil, à l'unanimité, soit 27 voix pour :
- autorise le maire ou son représentant à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France au titre d’une étude préalable à la construction d’une nouvelle piscine.
-_ autorise le Maire où son représentant à effectuer toute démarche qui serait le préalable ou la
conséquence de cette demande de subvention.
Affaire n° : 15
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, INFORME des décisions suivantes :
N° 16/48 :
Signature d'un contrat avec les Aigurades Hôtel — Résidence pour l'hébergement d'un groupe composé de 7 adolescents et 2 animateurs de la Maison de quartier Paul Langevin.
N° 16/50 :
Signature d’une convention d'adhésion collective année 2016 entre la commune de Villetaneuse et l'association départementale des Francas de la Seine-Saint-Denis
N° 16/51 :
Signature d’un contrat avec Evasion Attitude pour l'accueil de jeunes de Villetaneuse en séjours vacances.
N° 16/52 :
Signature d'un contrat avec Autrement Loisirs et Voyages pour l'accueil de jeunes de Villetaneuse en séjours vacances.
N° 16/54 :
Signature d’une convention avec la Fédération des Pionniers de France pour l’accueil de jeunes de Villetaneuse en séjours vacances.
N° 16/55 :
Signature d’une convention avec l'ODCVL Comptoir de projets éducatifs pour l’accueil de jeunes de Villetaneuse
en séjours vacances.
N° 16/56 :
Signature d’une convention d’objectifs pour la mise en place d'ateliers durant les temps périscolaires avec
l'association les petits débrouillards.
N° 16/57 :
Signature d’une convention de séjour avec l’association « les Pionniers de France-Enjeu ».
Page 9 sur 11 N° 16/59 :
Signature d’une convention de séjour avec l'association « HPE-Hygiène par l’exemple ».
N° 16/61 :
Approbation d’un contrat de cession avec l'association MEME BANJO/Compagnie Lionel Hoche.
N° 16/62 :
Approbation d’une convention de participation avec le réseau Ville et musiques du Monde.
N° 16/63 :
Approbation d’un avant n° 1 à la convention de partenariat 2015.
N° 16/64 :
Signature d’une convention avec ODCVL Comptoir de projets éducatifs pour l'accueil de jeunes de Villetaneuse en séjours vacances. (juillet 2016)
N° 16/65 :
Signature d’une convention avec ODCVL Comptoir de projets éducatifs pour l’accueil de jeunes de Villetaneuse. (août 2016)
N° 16/66 :
Approbation d’un contrat d'abonnement au portail de courtage aux enchères à conclure avec la société Agorastore.
N° 16/67 :
Approbation d’un contrat de mission d'assistance au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure à conclure avec la société REFPAC-GPAC.
N° 16/68 :
Approbation du marché passé en procédure adaptée relatif aux travaux de réaménagement d’une cantine scolaire et création d’une ligne de self-service école J.B. Clément — lot n° 1 : démolition — déposes — gros œuvre — revêtements de sols sur — faïence à conclure avec la société Carl construction.
N° 16/69 :
Approbation du marché passé en procédure adaptée relatif aux travaux de réaménagement d'une cantine scolaire et création d’une ligne de self-service école J.B. Clément — lot n° 2 : cloisons — doublages — faux plafonds — menuiseries intérieures à conclure avec la société Carl construction.
N° 16/70 :
Approbation du marché passé en procédure adaptée relatif aux travaux de réaménagement d’une cantine scolaire et création d’une ligne de self-service école J.B. Clément — lot n° 3 : peinture — sols souples à conclure avec la société Hervé second œuvre (H20).
N° 16/71 :
Approbation du marché passé en procédure adaptée relatif aux travaux de réaménagement d'une cantine scolaire et création d’une ligne de self-service école J.B. Clément — lot n° 4 : électricité — éclairage à conclure avec la société Eiffage Energie Ile de France — tertiaire Paris Petite couronne.
N° 16/72 :
Approbation du marché passé en procédure adaptée relatif aux travaux de réaménagement d’une cantine scolaire et création d’une ligne de self-service école J.B. Clément — lot n° 5 : plomberie — chauffage — ventilation à
conclure avec la société Ventil Gaz.
N° 16/73 :
Approbation du marché passé en procédure adaptée relatif aux travaux de réaménagement d’une cantine scolaire et création d’une ligne de self-service école J.B. Clément — lot n° 6 : équipements de cuisine — ligne de self-
service à conclure avec la société chaud froid service.
Page 10 sur 11 N° 16/74 :
Signature d’une convention entre la commune de Villetaneuse et l'association départementale Adag Loisirs 93 — base de loisirs de la Seine-Saint-Denis à Champs sur Marne.
N° 16/75 :
Approbation d’une convention de participation avec la croix rouge. (fête de la ville)
N° 16/80 :
Approbation d’un contrat de cession avec l'académie Fratellini. (fête de la ville)
N° 16/81 :
Approbation d’un contrat de cession l’association GIPSY PIGS. (13 juillet)
N° 16/82 :
Approbation d’un contrat de cession avec l'association de sauvetage et de secourisme d’Epinay sur Seine. (13 juillet)
N° 16/84 :
Signature d’une convention de partenariat entre la ville de Villetaneuse/l’établissement public musée du Louvre.
N° 16/85 :
Approbation d’un contrat de cession avec l’association l'Eté parisien. (30 juillet)
N° 16/86 :
Approbation d’un contrat de cession avec l'association Salubrin. (13 juillet)
N° 16/87:
Signature d’une convention avec l'association Fol de Haute-Savoie concernant un séjour spécialisé pour l’enfant
NERILUS Milena. (août)
N° 16/88 :
Approbation d’un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec la compagnie du ruisseau (forum
de la rentrée)
N° 16/89 :
Approbation d’un contrat de cession avec l’association ETHA DAM. (Villetaneuse plage)
Un vœu pour un plan de déprécarisation des personnels de la ville de Villetaneuse a été déposé pour inscription à l’ordre du jour du conseil municipal par le groupe Rassemblement pour une Alternative à Villetaneuse (RAV).
Conformément au règlement intérieur du conseil municipal, un vote a eu lieu afin que le Conseil se prononce pour ou contre l’inscription à l’ordre du jour de ce vœu.
Le Conseil, par 22 voix contre et 5 pour, rejette l’inscription du vœu à l’ordre du jour.
La séance est levée à 22H15.
Villetaneuse, le 30 septembre 2016
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