Conseil Municipal - 1509 conseilmunicipal 09sept2015

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Conseil Municipal - 1509 conseilmunicipal 09sept2015 Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Villetaneuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1509 conseilmunicipal 09sept2015)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Logement, Page 1 sur 18

15/05

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2015

ETAIENT PRESENTS :

Mmes et MM. C. JUSTE, Maire, T. DUVERNAY, R. BOUKERMA, E. SOURDIER, F. MALONGA, F. SAKHO, Maire-adjoints.

Mmes et MM. M. GUENOT, E. AUVRAY, M.A. EDOH, M. GOUBIN, M.A. BELLANCE, J. MARKOVIC, A. BEKLI, R. BERRADA, D. VESPUCE, P. MUHOLEE, D. EXCELLENT, D. MARMIGNON, A. BOUHASSOUNE, S. BENHAMMOU, M. EL KHALOUI, A. SYLLA, L. SAYAH, Conseillers municipaux.

Mmes et MM. F. SAKHO, Maire-adjoint – L. SAYAH – M. EL KHALOUI – A. SYLLA, Conseillers municipaux sont entrés en séance à l’affaire n° 3.

ETAIENT REPRESENTES :

Mme F. WAGUE était représentée par M. E. AUVRAY.

M. K. KHALDI était représenté par M. A. BEKLI.

Mme H. VALOUR était représentée par Mme R. BOUKERMA.

M. D. SAUVAGE était représenté par Mme C. JUSTE.

M. Y. RIFFI était représenté par Mme M. GUENOT.

M. E. MAMBOLE était représenté par M. T. DUVERNAY.

Mme N. BERRANDOU était représentée par M. R. BERRADA.

Mme M. LEROUX était représentée par M. M. GOUBIN.

Mme F. LAROCHE était représentée par M. D. EXCELLENT.

ETAIT ABSENT :

M. K. BOUAMAR, Conseiller municipal.

Madame Carinne JUSTE, Maire, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte à 20 H 30 et fait part aux Conseillers municipaux des mandats reçus.

Le Conseil, à l’unanimité soit 28 voix pour, adopte le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2015.

Affaire n° : 1

M ODI F I C A T I ON DE L A C OM POSI T I ON DE L A 2E M E C OM M I SSI ON M UNI C I PA L E E T : - DE SI G NA T I ONS A UX C ONSE I L S D’ A DM I NI ST R A T I ON DU SI F UR E P, SI C J E T DU C C A S, - DE SI G NA T I ON A L A C .A .O

Par courrier en date du 31 juillet 2015, Madame Isabelle LE BIHAN, élue sur la liste « Unie, Humaine et Solidaire Villetaneuse en mouvement » a informé la ville de sa démission de sa fonction de Conseillère municipale déléguée.

Conformément aux dispositions de l’article L270 du Code électoral, Madame Isabelle LE BIHAN est donc remplacée par le suivant de liste, soit Monsieur Abdelkader BEKLI.

En conséquence de cette démission, il y a lieu de procéder à la modification de la composition au sein de différentes instances.Page 2 sur 18

- Monsieur Abdelkader BEKLI est proposé pour remplacer Madame Isabelle LE BIHAN à la commission n° 2.

Par ailleurs, Madame Isabelle LE BIHAN était membre au sein des Conseils d’administration des organismes et à la Commission Communale d’Appel d’Offres ci-dessous mentionnés :

Représentants titulaires Représentants suppléants

C.A. du SIFUREP Mme Carinne JUSTE Mme Isabelle LE BIHAN

C.A. du SICJ Mme Carinne JUSTE Mme Isabelle LE BIHAN

C.A.O. (représentants du

Conseil municipal)

M. Frédéric MALONGA

M. Eric AUVRAY

Mme Isabelle LE BIHAN

Mme Florence LAROCHE

M. Slimane BENHAMMOU

M. Karim BOUAMAR

M. Eric MAMBOLE

M. Mickaël GOUBIN

Mme Dominique VESPUCE

Mme Hatty MUHOLEE

CCAS (liste de 5 membres) Mme Hamida VALOUR

Mme Marie-Antoinette EDOH

Mme Fatimata WAGUE

Mme Isabelle LE BIHAN

M. Dieunor EXCELLENT

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Madame le Maire, à l’unanimité, soit 28 voix pour, Monsieur Abdelkader BEKLI est élu pour remplacer Madame Isabelle LE BIHAN au sein de la 2ème commission et pour siéger au sein :

- du C.A. du SIFUREP (Syndicat Intercommunal FUnéraire de la Région Parisienne), - du C.A. du SICJ (Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles), - de la C.A.O. (Commission Communale d’Appel d’Offres),

- du C.A.du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).

Affaire n° : 2

A C QUI SI T I ON F ONC I E R E D’ UN A PPA R T E M E NT C OR R E SPONDA NT A U L OT N° 4 SI S 1 R UE E T I E NNE F A J ON A PPAR T E NA NT A UX C ONSOR T S A I T T A Y E B A U PR OF I T DE L A V I L L E DE V I L L E T A NE USE

Suite au péril imminent qui a touché en mars 2011, l’immeuble sis 1 rue Etienne Fajon, cadastré section M n° 49, pour une surface de 412m² et à l’arrêté du 16 octobre 2013 n° 2013-139 du Maire de Villetaneuse le déclarant en péril grave et imminent ; des négociations ont lieu entre la ville et plusieurs propriétaires qui souhaitent vendre à l’amiable leur bien.

Dans ce cadre, la ville de Villetaneuse a proposé, par courrier en date du 10 octobre 2013, aux consorts AIT TAYEB un prix d’acquisition de l’appartement lot n° 4 sis 1 rue Etienne Fajon pour un montant de 50 000 euros, correspondant à l’estimation de France Domaine posée le 9 juin 2015.

Par la suite les ayants droit du bien correspondant au lot n° 4 de la copropriété au 1 rue Etienne Fajon ont fait part de leur accord concernant la proposition d’acquisition du bien par la Ville, pour un montant de 50 000 euros.

Ce projet d’acquisition par la Ville de Villetaneuse du lot n° 4 d’une surface de 37 m², au sein de la copropriété sis 1 rue Etienne Fajon, cadastrée section M n° 49, permettra la résorption d’un habitat insalubre, tout en permettant de poursuivre l’appropriation publique de l’immeuble en copropriété sis 1, rue Etienne Fajon.Page 3 sur 18

Il est précisé que les frais de notaire seront à la charge de la commune de Villetaneuse.

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Madame le Maire, à l’unanimité, soit 28 voix pour :

- APPROUVE l’acquisition du lot n° 4 d’une surface de 37 m² de la copropriété sis Villetaneuse, 1 rue Etienne Fajon, cadastrée section M n°49 pour une somme de 50 000 €.

La dépense de l’acquisition sera inscrite au budget communal de l’exercice 2015. Les frais de notaire sont à la charge de la commune de Villetaneuse. Madame le Maire ou son représentant est autorisée à signer l’acte authentique à intervenir et tous les actes y afférents.

Mesdames et Messieurs F. SAKHO, Maire-adjoint – L. SAYAH – M. EL KHALOUI – A. SYLLA, Conseillers municipaux entrent en séance.

Affaire n° : 3

R A PPOR T D’ OB SE R V AT I ONS DE F I NI T I V E S DE L A C H A M B R E R E G I ONA L E DE S C OM PT E S D’ I L E -DE -F R A NC E SUR L A G E ST I ON DE L A SOC I E T E SE QUA NO A M E NA G E M E NT C ONC E R NA NT L E S E X E R C I C E S 2009 E T SUI V A NT S

Par courrier recommandé daté du 30 mars 2015, réceptionné le 31 mars 2015, la Chambre Régionale des Comptes Ile-de-France (C.R.C. IDF) a transmis à la ville son rapport d’observations définitives sur la gestion de la société Séquano Aménagement, dont la commune détient une partie du capital (et une partie de voix dans les instances de décision).

Séquano-Aménagement – présentation

La société Séquano-Aménagement est née en 2009 du rapprochement de la société anonyme d’économie mixte d’équipement et d’aménagement du territoire du département de la Seine-Saint-Denis (SODEDAT 93) et de la société d’ingénierie et de développement économiques (SIDEC).

Au sens de la réglementation, Séquano est une SEML (Société d’Economie Mixte Locale) multi-activités d’aménagement, de construction et d’exploitation de services industriel et commercial qui a pour objet social :

- de procéder à toutes études et opérations d’aménagement, de réhabilitation, de construction et d’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial, à la demande de toute collectivité territoriale ;

- de procéder, dans le cadre des concessions d’aménagement à tous les actes nécessaires à la réalisation des opérations dont elle aura obtenu l’aménagement en application des articles L. 300-4 et L. 300-5 du code de l’urbanisme ;

- de procéder à la réhabilitation, la construction, d’équipements d’infrastructure ou de superstructure, notamment dans le domaine de l’énergie, de la programmation d’activités économiques, de la communication ;

- de procéder, dans le cadre de conventions passées conformément aux dispositions de l’article L. 1523-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), et à la demande de toute personne privée, à la réalisation d’ouvrages et de bâtiments à usage industriel et commercial ;

- de prendre toute disposition en vue d’assurer ou de faire assurer la gestion, l’exploitation et l’entretien des ouvrages ou installations réalisées dans le cadre des alinéas précédents ;Page 4 sur 18

- d’une manière générale d’accomplir toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter la réalisation.

La société exerce en premier lieu ses activités sur le territoire de la Seine-Saint-Denis.

Les observations et recommandations de la Chambre Régionale des Comptes

Le rapprochement de la SODEDAT 93 et de la SIDEC pour créer Séquano est aujourd’hui achevé et semble globalement réussi.

De l’examen de la gestion et de la vérification des comptes de Séquano-Aménagement, il ressort que trois principaux domaines doivent être améliorés pour l’avenir : la gouvernance (relations avec les communes et les intercommunalités, comités internes), la qualité de la tenue des comptes et la gestion de la commande publique.

Est recommandé aux termes du rapport de la Chambre Régionale des Comptes la mise en place d’une comptabilité analytique à coût complet ; la détermination de nouveaux seuils de publicité pour les marchés à publicités adaptées et la Distinction dans les comptes les concessions à risque du concédant des autres concessions.

Dans le cadre de la métropole du Grand-Paris, le positionnement des opérateurs d’aménagement, dont le paysage est éclaté, est appelé à évoluer (au 31 décembre 2012, on dénombrait, pour Paris et la petite couronne 39 entreprise publique locale (EPL) exerçant à titre principal le métier d’aménageur pour un ensemble de 124 communes, soit près d’une EPL pour trois communes).

Dans ce contexte, la place, le rôle comme la composition de l’actionnariat de Séquano-Aménagement restent à réexaminer. À moyen terme, la consolidation de la situation financière de la société Séquano- Aménagement dépendra de sa capacité à faire évoluer son modèle économique et à l’adapter aux nouvelles contraintes législatives et réglementaires.

L’article L.243-5 du code des juridictions financières dispose d’une communication du rapport à l’assemblée délibérante. Celui-ci est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat. Il sera donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale de Comptes d’Ile-de-France à l’issue d’un temps de débat.

Le Conseil municipal :

- PREND ACTE du document qui lui est communiqué.

- DIT qu’une ampliation sera adressée au Préfet de Seine-Saint-Denis et au Président de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France.

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

Affaire n° : 4

DE SI G NA T I ON D’ UN M E M B R E DU C ONSE I L M UNI C I PA L POUR SE PR ONONC E R SUR L E S DOSSI E R S D’ UR B A NI SM E DE POSE S PA R M ADA M E L E M A I R E , E N SON NOM PE R SONNE L , OU C OM M E M A NDA T A I R E

L’article L422-7 du code de l’Urbanisme dispose que « Si le maire (…) est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil municipal de la commune (…) désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».Page 5 sur 18

En conséquence, il est nécessaire de désigner un membre du Conseil municipal pour se prononcer sur tout dossier d’urbanisme à venir qui serait déposé par Madame Carinne JUSTE en son nom personnel, ou comme mandataire ; sur tout dossier pour lequel elle serait intéressée et sur la conformité des travaux, à l’occasion de la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux, intervenant à la fin du chantier.

Aussi, il est proposé de désigner Monsieur T. DUVERNAY, 1 er adjoint au Maire, pour se prononcer sur les dossiers d’urbanisme qui pourraient être déposés par Madame le Maire en son nom personnel, ou comme mandataire, ainsi que sur la conformité des travaux résultant des dossiers, à l’occasion de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Madame le Maire, à l’unanimité, soit 32 voix pour :

- DESIGNE Monsieur T. DUVERNAY, 1 er Adjoint au Maire pour se prononcer sur les dossiers d’urbanisme qui pourraient être déposés par Madame le Maire, en son nom personnel, ou comme mandataire ; sur les dossiers pour lesquels elle serait intéressée ainsi que sur la conformité des travaux résultants des dossiers, à l’occasion de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Affaires n° : 5 et 6

POLITIQUE DE VILLE : CONTRAT DE VILLE :

- TABLEAU DE PROGRAMMATION 2015 - DEUXIEME SESSION

- DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DES DIFFERENTS FINANCEURS AUTORISATION DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS AFFERENTES

TABLEAU DE PROGRAMMATION PREVISIONNEL 2015

En 2015, l’enveloppe consacrée au Contrat de ville de Plaine Commune s’élève à 7 545 414 € dont 2 084 052 € réservés pour les Programmes de Réussite Educative (PRE). Cela représente un accroissement d’environ un million d’euros par rapport à 2014.

Concernant la répartition de l’enveloppe entre les villes de Plaine Commune, un scenario de compromis a été retenu qui permet :

- de maintenir le niveau des enveloppes de 2014,

- de tenir compte de l’augmentation de la population en quartier politique de la ville connue par certaines villes,

- de corriger les effets subis par le carroyage induisant des baisses de population dans d’autres villes.

Le surplus a ainsi été fléché à 50% sur l’ensemble des villes, au prorata de leur population en Quartier Politique de la ville, et à 50% sur les villes ayant connu une augmentation de leur population en Quartier Politique de la ville.

La nouvelle enveloppe politique de la ville pour Villetaneuse est abondée à hauteur de 314 438 €, soit une augmentation de 31 638 € par rapport au CUCS.

A l’issue de la première session d’attribution de subventions, lors du comité de pilotage du 20 mai 2015, la programmation 2015 de Villetaneuse comptait 40 actions, pour un montant total de financement CGET de 245 709 €.

Compte-tenu de l’annonce tardive de l’augmentation de l’enveloppe du Contrat de ville de Plaine Commune, une programmation complémentaire pour l’année 2015 a été proposée.Page 6 sur 18

Le comité technique d’attribution des subventions s’est ainsi tenu le 3 juillet 2015. 113 projets ont étés retenus lors de cette seconde session, ce qui porte la programmation 2015 à 639 projets sur l’ensemble du territoire de Plaine Commune. L’intégralité de l’enveloppe communautaire de 7 545 414€ a été attribuée à l’issue de cette seconde session.

Cinq nouveaux projets Villetaneusiens ont étés déposés, pour un total de financements CGET de 36 000 € :

- Service Jeunesse : Forma’jeunes ;

- Fac initiatives : Passerelle ville – université ;

- AFEV : KAPS Villetaneuse ;

- Centre socioculturel Clara Zetkin : Animation et lien social au jardin ;

- Politique de la ville : étude de préfiguration de la régie de quartier de Villetaneuse.

Quatorze projets d’échelle communautaire ont étés répartis entre les villes concernées, sur la part CGET, pour un montant de 360 567 €. L’enveloppe Villetaneusienne est ainsi intégralement consommée.

Enfin, le projet « Ateliers de savoirs sociolinguistiques » porté par SFM AD, qui se déroule sur cinq villes de l’agglomération (Stains, Epinay-sur-Seine, Saint-Ouen, L’ile-Saint-Denis et Villetaneuse), est intégralement financé par le Budget Opérationnel de Programme 104, une ligne de financement distincte du Contrat de ville, réservée aux ateliers sociaux linguistiques à visée professionnelle.

Au sein du Contrat de ville, le Fonds d’initiatives associatives de Villetaneuse permet de soutenir les initiatives locales d'associations au sein du Quartier politique de la ville de Villetaneuse, répondant aux objectifs du Contrat de ville. Dans une démarche de développement local, il est conçu comme un outil de mobilisation et d'animation, pour l'émergence et la concrétisation de projets répondant aux besoins des habitants et favorisant l'initiative citoyenne et le lien social. Cinq projets ont étés déposés en 2015, dans le cadre de l’enveloppe de 10 000 € du CGET :

- Centre socioculturel Clara Zetkin : formation des associations ;

- Association des ressortissants de Kingabwa : Sortie à la Cité des sciences et de l’industrie pour les jeunes de Villetaneuse ;

- Racine : Manifestations culturelles et intergénérationnelles ;

- Comme au bon vieux temps : Vie 2 Saint-Leu

- Association pour le Développement du Village de Baediam : Initiation et soutien scolaire allemand et mathématiques.

VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX PORTEURS DE PROJETS

Suite à l’approbation du Tableau de programmation Contrat de Ville 2015 Villetaneuse - deuxième session, les associations suivantes ont fait parvenir à la ville les demandes de subventions ci-dessous :

Afin de permettre la réalisation des actions, il est donc proposé de verser les subventions suivantes dans le cadre du Contrat de ville :

Porteur Action Montant

AFEV KAPS Villetaneuse 4 000,00 €

SFM AD ASL 6 000,00 €

TOTAL 2 ACTIONS 10 000,00 €Page 7 sur 18

Afin de permettre la réalisation des actions, il est donc proposé de verser les subventions suivantes dans le cadre du Fonds d’initiative associative :

Porteur Action Montant

Association des ressortissants de

Kingabwa

Sortie à la Cité des

sciences et de l’Industrie

pour les jeunes de

Villetaneuse

1 500,00 €

Comme au bon vieux temps Vie 2 Saint-Leu 2 900,00 €

Racine

Manifestations

culturelles et

intergénérationnelles

3 000,00 €

Association pour le Développement du

Village de Baediam

Initiation et soutien

scolaire allemand et

mathématiques

1 000,00 €

TOTAL 4 ACTIONS 8 400,00 €

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Madame R. BOUKERMA, Maire-adjoint, à l’unanimité, soit 32 voix pour :

. APPROUVE le tableau de programmation Contrat de Ville 2015 Villetaneuse –deuxième session. . AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter les subventions afférentes auprès de l’Etat, du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de Plaine Commune et des bailleurs.

. AUTORISE le Maire à signer tout acte ou convention qui en seraient le préalable ou la conséquence. . AUTORISE le Maire à signer tout acte ou convention relatifs aux projets Politique de la Ville pour l’année 2015.

. DIT que les dépenses et recettes afférentes à la présente délibération seront inscrites au budget communal.

- A T T R I B UT I ON DE SUB V E NT I ONS 2015 E T AUT OR I SA T I ON DONNE E A U M A I R E DE SI G NE R L E S C ONV E NT I ONS AF F E R E NT E S

. ACCORDE aux organismes, ci-dessous mentionnés, la subvention suivante :

Porteur Action Montant

AFEV KAPS Villetaneuse 4 000,00€

SFM AD ASL 6 000,00€

TOTAL 2 ACTIONS 10 000,00 €

Afin de permettre la réalisation des actions, il est donc proposé de verser les subventions suivantes dans le cadre du Fonds d’initiative associative :

Porteur Action Montant

Association des ressortissants de

Kingabwa

Sortie à la Cité des

sciences et de l’Industrie

pour les jeunes de

Villetaneuse

1 500,00€

Comme au bon vieux temps Vie 2 Saint-Leu 2 900,00€

Racine

Manifestations

culturelles et

intergénérationnelles

3 000,00€

Association pour le Développement du

Village de Baediam

Initiation et soutien

scolaire allemand et

mathématiques

1 000,00€

TOTAL 4 ACTIONS 8 400,00€Page 8 sur 18

. AUTORISE le Maire à signer tous les actes et conventions qui en seraient le préalable ou la conséquence.

- AUTORISATION DE SIGNATURE DU VOLET OPERATIONNEL

Dans le cadre de la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, Plaine Commune et les villes se sont engagés dans l’élaboration d’un contrat de ville pour la période 2015- 2020.

Afin de garantir l’opérationnalité et l’adaptabilité du contrat, le contrat de ville a été élaboré en deux temps : • Le niveau stratégique, qui prévoit pour six ans les objectifs de l’action publique portés par l’ensemble des acteurs de la politique de la ville ;

• Le niveau opérationnel dont le cadre d’action a vocation à être revu annuellement par les partenaires.

Le volet opérationnel présenté s’inscrit dans la continuité du volet stratégique et permet de décliner chaque axe stratégique en objectifs opérationnels puis en cadres d’action (près de 250) auxquels sont associés des pilotes, partenaires et financeurs. Ce document constitue un outil de travail annuel, engageant l’ensemble des partenaires signataires.

Le volet opérationnel constitue la synthèse partagée des orientations issues de plusieurs dynamiques et reprend donc :

• Le travail au niveau de chaque ville : des ateliers territoriaux organisés dans la plupart des villes, et réunissant partenaires institutionnels, associatifs et habitants, ont permis de travailler la déclinaison territoriale du diagnostic et des priorités ;

• Les pistes d’action proposées par les citoyens lors de la Conférence citoyenne, pistes d’action formalisées dans un avis citoyen ;

• Les pistes d’action issues des groupes de travail thématiques au niveau de l’agglomération ; • Certains engagements de l’Etat pris lors de la réunion interministérielle du 6 mars 2015.

L’ensemble des objectifs opérationnels et cadres d’action ont ensuite été rediscutés collectivement avec l’ensemble des partenaires lors d’une nouvelle série de groupes de travail thématiques.

Comme pour le volet stratégique, plusieurs difficultés importantes ont été rencontrées :

 Ce contrat de ville pose des objectifs ambitieux en termes de rattrapage des écarts de droit commun entre le territoire de Plaine Commune et le reste de l’Ile-de-France. Si les partenaires étaient représentés aux différents groupes de travail, il était cependant difficile d’obtenir des engagements sur des moyens de droit commun renforcés. De nombreux partenaires se sont engagés sur des actions qu’ils réalisent déjà, ne pouvant engager davantage de moyens, qu’ils soient humains ou financiers. A noter également que sur environ 250 cadres d’action, environ une soixantaine est piloté par l’Etat.

Il est essentiel de garantir le renforcement du droit commun tout au long du contrat de ville, afin que l’augmentation de l’enveloppe politique de la ville ne se substitue pas à une augmentation des moyens de droit commun. L’échelle départementale pour traiter de ces enjeux a montré ces limites.

 La difficulté à obtenir des indicateurs et des chiffres pour quantifier les écarts de situation et de moyens entre le territoire et le reste de la Région a été une problématique récurrente lors de l’élaboration de ce contrat de ville (à l’exemple des chiffres de la police dont nous ne disposons toujours pas au niveau régional).

Afin de pouvoir mettre en œuvre les moyens adéquats pour atteindre les objectifs, il est indispensable de poursuivre le travail sur les indicateurs.

Deux comités techniques (le 22 mai et le 2 juin) et un comité de pilotage (le 16 juin) ont permis de valider le volet opérationnel.Page 9 sur 18

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Madame R. BOUKERMA, Maire-adjoint, à l’unanimité, soit 32 voix pour :

- AUTORISE le Maire à signer le volet opérationnel du Contrat de ville de Plaine Commune.

Affaire n° : 7

SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE ET PATRIMONIALE ENTRE LA COMMUNE DE VILLETANEUSE ET LE DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS

La Commune de Villetaneuse et le Département de la Seine Saint-Denis ont signé depuis 2010 deux conventions triennales de coopération culturelle et patrimoniale pour les périodes 2010-2012 et 2013-2015.

A travers ces conventions, le Département recherche la mise en œuvre d’objectifs partagés et une coopération élargie dans le cadre de projets novateurs, transversaux, ouvrant des perspectives face à des enjeux émergents touchant parfois à d’autres secteurs de l’action publique (rénovation urbaine action sociale, éducation).

Fortement intéressé par les projets culturels développés ces dernières années par la Ville, le Département souhaite poursuivre son soutien à la politique culturelle de Villetaneuse en signant l’avenant 2015 à la convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale pour la période 2013-2015.

Au titre de l’année 2015, compte tenu des objectifs énoncés, le Département propose d’accorder à notre commune dans le cadre de cette convention les subventions pour les projets suivants :

- Le projet d’accompagnement de la rénovation urbaine « Trace mémoire et transmission » : 9000 euros.

- Le projet de médiation et d’appropriation des pratiques culturelles « Tous acteurs, tous spectateurs ! » : 4000 euros.

 Montant total versé par le Département de la Seine Saint-Denis : 13 000 euros.

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Madame R. BOUKERMA, Maire-adjoint, à l’unanimité, soit 32 voix pour :

- APPROUVE la signature de l’avenant à la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2013-2015 avec le Conseil Départemental de Seine Saint-Denis.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune l’avenant à la convention ci- annexé, ainsi que toutes pièces qui en seraient le préalable ou la conséquence.

Les recettes en résultant sont inscrites au budget communal.

Affaire n° : 8

A PPR OB A T I ON DU PR OJ E T E DUC A T I F T E R R I T OR I A L DE V I L L E T A NE USE

Conjuguant depuis de nombreuses années des convictions d’émancipation humaine au service d’un territoire en constante évolution sociale et urbaine, la ville de Villetaneuse s’est engagée au-delà des obligations légales et avec l’ensemble des acteurs éducatifs locaux, dans une politique volontariste visant à accompagner le développement d’individus autonomes, instruits et désireux de bien vivre ensemble dans le respect de leur environnement.Page 10 sur 18

Cette détermination s’est formalisée par la mise en œuvre, au fil des années, de politiques publiques ayant pour objectifs de :

 Favoriser la réussite éducative et scolaire,

 Contribuer à l’épanouissement intellectuel et social de l’enfant

 Contribuer à son bien-être physique

 Considérer l’enfant comme un citoyen et un adulte en devenir

 Développer le soutien aux parents.

Ces objectifs constituent 5 axes majeurs de ressources et d’actions déployées par la ville. Ainsi, malgré un budget contraint, la ville développe de longue date une politique audacieuse et exigeante en matière d’enfance et d’éducation, en portant notamment un effort particulier en direction du service public de l’Education nationale et du temps de loisirs éducatifs, tant sur le temps périscolaire que le mercredi ou durant les périodes de vacances.

C’est forte de ces ambitions que la municipalité de Villetaneuse a mis en place la nouvelle organisation du temps scolaire à la rentrée 2014 dans toutes les écoles maternelles et élémentaires, en favorisant notamment l’accès gratuit de tous les enfants scolarisés aux temps d’activités périscolaires (TAP), à raison d’un après- midi de 3 heures par semaine.

L’Etat, pour cette première année de mise en œuvre, a apporté son soutien financier via une aide forfaitaire d’un montant de 50 € par élève et par an.

Pour l’année scolaire 2015-2016, le fonds de soutien de l’État sera maintenu uniquement aux communes qui auront mis en œuvre la réforme scolaire et pour lesquelles les activités périscolaires seront organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial : le PEDT (cf. article 96 de la loi de finances pour 2015).

Afin de garantir le principe de gratuité et de respecter les principes fixés par la circulaire ministérielle (n° 2013-036 du 20 mars 2013), la municipalité de Villetaneuse a décidé d’élaborer un PEDT à compter de la rentrée 2015-2016.

En effet, dans son programme de mandature, la ville a inscrit l’élaboration d’un projet éducatif local (PEL) répondant pleinement aux orientations municipales en faveur de la réussite de tous les enfants et les jeunes, de la maternelle à l’université. Le PEDT vient donc naturellement s’inscrire comme une préfiguration d’un futur PEL, en mettant dés à présent l’accent sur la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire.

Le PEDT est un cadre partenarial visant à favoriser la complémentarité des temps éducatifs. Il prévoit prioritairement, mais non exclusivement, des activités proposées pendant le temps périscolaire aux enfants scolarisés dans les écoles primaires du territoire concerné (TAP et pause méridienne). Ce temps est lié aux horaires de début et de fin de l’école, ainsi qu’à l’horaire de la pause méridienne, arrêtés par l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-DASEN).

Ce projet, qui relève de l’initiative de la commune, est matérialisé par une convention. Celle-ci est signée par le Maire, le Préfet et l’IA-DASEN. Le directeur de la Caisse d’allocations familiales (CAF) est obligatoirement signataire de cette convention lorsque le PEDT prévoit des accueils de loisirs déclarés éligibles aux aides et prestations de la branche famille.

Fruit d’un travail de rencontres, de concertation et d’échanges, le PEDT de Villetaneuse est constitué depuis le mois de juin, d’un comité de pilotage qui articule son travail et sa réflexion autour de 3 objectifs principaux :

- Favoriser une organisation du temps scolaire, péri et extrascolaire en accord avec les rythmes de l’enfant ;

- Proposer un projet éducatif global favorisant l’émancipation de l’enfant ;

- Mobiliser les acteurs du territoire.Page 11 sur 18

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Madame le Maire, par 25 voix pour et 7 abstentions :

- APPROUVE le projet éducatif territorial de la ville de Villetaneuse.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention entre la Préfecture de la Seine- Saint-Denis, la Direction académique des services de l’Education nationale du département de la Seine- Saint-Denis et la direction départementale de la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis.

- AUTORISE Madame le Maire à prendre toute disposition nécessaire et à signer tout acte inhérent à l’exécution de la présente délibération et notamment à percevoir les subventions allouées à cet effet au budget de la ville.

- DIT que le projet éducatif territorial est signé pour une durée de 3 ans.

Affaire n° : 9

T A NG E NT I E L L E L E G E R E NOR D (T R A M W AY E X PR E SS NOR D) - A PPR OB A T I ON DE L A C H A R T E A M E NA G E M E NT -T R A NSPOR T

Dans le cadre de l’accompagnement de la mise en service de la première phase de la Tangentielle Légère Nord (TLN), également appelée Tramway Express Nord, la Communauté d’Agglomération de Plaine Commune s’est associée dans l’Entente du Nord Métropolitain (ENM), à trois communautés d’agglomération concernées par la future infrastructure afin d’élargir les partenariats entre collectivités territoriales du Nord de l’agglomération parisienne.

Approuvée en Conseil communautaire du 22 novembre 2011 et installée le 28 mars 2012, la création de l’ENM regroupe ainsi Plaine Commune, les Communautés d’agglomération de Montmorency (CAVAM), d’Argenteuil-Bezons et de Val de France. L’Entente a pour objectif plus largement, dans une conception multipolaire de la métropole parisienne, de réfléchir collectivement à l'avenir et au développement de ces territoires, liés par les mêmes enjeux, à une échelle adéquate pour construire des complémentarités et des solidarités.

Dans le cadre de l’Entente, un programme d’études a été défini pour dégager des axes de travail convergents pour chacune des communautés d’agglomération. Ce programme s’articule autour des quatre thèmes suivants :

- les transports et les déplacements,

- les pôles de développements et leurs complémentarités,

- les zones interstitielles entre différentes centralités,

- l’université, la formation et la vie étudiante.

Les réflexions sur la thématique « transports et déplacements », confiée à Plaine Commune, ont débouché sur le lancement de l’étude d’élaboration de la charte Aménagement-Transport dans le cadre d’un groupement de commande regroupant les membres de l’Entente et trois autres collectivités concernées par le projet d’infrastructure dans sa globalité, c’est-à-dire phases 1 et 2, soit les 28 kms de ligne entre Sartrouville et Noisy-le-Sec : la communauté de communes de la Boucle de la Seine, les communautés d’agglomération d’Aéroport du Bourget, d’Est Ensemble et de Cergy-Pontoise.

L’étude, dont le montant s’élève à 179 000 € HT, a été financée à 50% par la Région Ile-de-France dans le cadre du CPER 2007-2013 et a bénéficié de subventions des Conseils départementaux du Val-d’Oise et de Seine-Saint-Denis (20 000 € au total), la part de Plaine Commune s’élevant à 20% et le reste étant réparti également entre les autres établissements publics.Page 12 sur 18

Les signataires affirment leur volonté :

- de s’inscrire dans la démarche du contrat de plan Etat-Région 2015-2020 et d’assurer la réalisation de la TLN dans son ensemble (phases 1 et 2) dans les délais prévus par le CPER : o 2017 pour la mise en service de la phase 1 ;

o 2015-2020 (durée du CPER) pour la réalisation des études et des premières acquisitions foncières de la phase 2, en vue de sa mise en service après 2020 ;

- de contribuer à cette réalisation et aux études qui y sont liées, en mettant à la disposition des organismes de transport les études réalisées dans le cadre de la Charte et en facilitant la mise en œuvre du projet de transport et des acquisitions foncières ;

- de s’interroger sur cette base sur une accélération des travaux de réalisation de la phase 2 à compter de 2018, date de revoyure du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 ;

- de parvenir à une articulation efficace entre le projet d’infrastructure et les développements urbains aux abords des gares ;

- de poursuivre et valoriser leur démarche collective associant collectivités territoriales, opérateurs techniques et organismes de transport ;

- de mettre en place une stratégie de communication coordonnée pour promouvoir la TLN et les territoires qu’il dessert.

- de rattacher leur démarche aux travaux engagés dans le cadre de la préfiguration de la future Métropole du Grand Paris.

Le plan d’actions défini par la Charte a vocation à être affiné dans le cadre de la poursuite de la démarche engagée. La mise en œuvre de ce partenariat pourrait s’inscrire dans un des futurs dispositifs de déclinaison du volet territorial du CPER 2015-2020 qui met en avant le renforcement de l’articulation entre aménagement et offre de transports en commun.

La Charte est conclue jusqu’à la mis en service de la phase 2.

1. Orientations proposées

La Charte prévoit un programme d’actions, à mettre en œuvre localement ou de manière transversale.

• Des thématiques transversales :

- Développement économique (concevoir et porter une stratégie d’ensemble pour conforter les

polarités économiques existantes ou émergentes ; maintenir et renforcer les zones d’activités ;

coordonner les stratégies des collectivités entre elles, mettre en place une politique concertée

d’insertion et d’accès à l’emploi des populations résidant autour de la ligne).

Il n’est pas proposé une étude globale à l’échelle du territoire du TEN mais que chaque collectivité puisse rendre compte aux partenaires des réflexions et études menées sur son territoire.

Plaine Commune met en place un travail transversal entre la direction du développement économique et la direction de l’aménagement. Cette démarche a pour objectif de définir les possibilités d’évolution et les mutations des secteurs économiques impactés par l’arrivée des gares.

- Paysage et l’environnement (contribuer à la mise en valeur et développement de la trame verte et

bleue autour de la TLN, en mettant l’accent sur la valorisation des grands espaces naturels et des

grands horizons régionaux visibles depuis la TLN, le développement et la promotion de

l’accessibilité des parcs par les modes actifs, la mise en place d’une liaison verte continue tout au

long de la TLN).

Cette thématique devrait pouvoir être travaillée à l’échelle de la ligne en faisant le lien, dans un premier temps, sur l’ensemble des démarches relatives à la trame verte et bleue en cours d’élaboration par plusieurs des collectivités.Page 13 sur 18

- Foncier (renforcer l’action foncière autour des gares en identifiant les opportunités ; mettre en

place ou activer les partenariats avec les établissements publics fonciers et grands propriétaires

fonciers).

- Démarche culturelle : la dimension culturelle n’est actuellement pas prise en compte dans le projet TLN. Plaine Commune mène actuellement une démarche ayant valeur de test sur le pôle gare Stains-Cerisaie pour contribuer à l’appropriation par les habitants de la nouvelle infrastructure. Selon le bilan qui sera tiré de cette première expérience, cette démarche pourra être étendue aux autres pôles.

La Région est également favorable au développement d’une approche culturelle plus large. Une première mise à plat des différentes pratiques en cours ou expérimentées dans d’autres projets est nécessaire. Un référent serait nécessaire sur ce volet, le cahier des charges restant à définir.

• Pôles-gares et les projets de développement local autour des gares :

Il s’agit, pour chaque secteur de gare, d’assurer entre les partenaires :

- une information complète et partagée sur les projets de développement en cours d’études ou de réalisation,

- une coordination efficace des projets de transports et des projets d’aménagement des abords des gares,

- la cohérence et la coordination des différents projets d’aménagement situés aux abords d’une même gare.

2. Gouvernance

La démarche est structurée par les instances suivantes :

• le comité de pilotage politique (ENM élargie) qui valide les étapes liées à la mise en œuvre de la Charte. Il est proposé de s’appuyer sur l’Entente Nord en l’élargissant aux signataires participants de la démarche. Il est présidé par le Président de l’Entente et composé d’un représentant de l’exécutif de chacun des signataires. Il se réunit annuellement.

• le comité technique (pilotage Plaine Commune) qui définit la feuille de route collective, suit les activités des groupes de travail, définit leur ordre du jour, leur composition et leur pilote. Il prépare les réunions du comité de pilotage politique. Il est composé des référents techniques désignés par chaque signataire. Il se réunit chaque semestre.

• les groupes de travail locaux et groupes de réflexion thématiques assurent la mise en œuvre opérationnelle de la Charte. Ils rendent compte de leurs activités auprès du Comité technique. Leur composition est définie en comité technique. Ils se réunissent en tant que de besoin.

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Monsieur F. MALONGA, Maire-adjoint, à l’unanimité, soit 32 voix pour :

- APPROUVE la Charte Ile-de-France 2030 autour de la Tangentielle Légère Nord (TLN ou Tram Express Nord) ci-annexée.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à la signer.Page 14 sur 18

Affaire n° : 10

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE POUR LA MAINTENANCE, LE PARAMETRAGE ET L’EXPLOITATION DU PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LOGICIELS ANNEXES

1. Objet du groupement de commandes

1.1. Contexte et description des prestations:

En 2008, les Villes de Saint-Denis, Villetaneuse et la Communauté d’Agglomération de Plaine Commune ont décidé de constituer un groupement de commande en vue de l’acquisition d’un progiciel de gestion des ressources humaines mutualisé.

Dans le cadre d’une procédure de dialogue compétitif, ce groupement de commandes a donné lieu à l’acquisition du progiciel de gestion des ressources humaines mutualisé Pléiades auprès de la société SOPRA. Au terme du marché initial, seule la paie était totalement opérationnelle. Le module congés a été acquis mais non déployé au sein des trois collectivités du groupement. Les autres modules RH n’ont pas été acquis et figureront donc dans le CCTP du prochain marché.

Le marché est arrivé à échéance le 8 mars 2014, notamment pour sa partie maintenance du progiciel, il était donc nécessaire de le renouveler.

Un premier rapport a été présenté à cet effet au Conseil municipal du 13 février 2014 afin de constituer un nouveau groupement de commandes entre les trois collectivité ayant pour objet la passation du marché de maintenance, paramétrage et exploitation du progiciel de gestion des ressources humaines et de logiciels annexes, et afin d’autoriser Madame le Maire à signer le marché à venir.

Dans le cadre des négociations des conditions et du prix de la maintenance, le groupement n’était pas parvenu à un accord avec la société SOPRA. Toutefois, après de nombreux échanges et rencontres, un projet de marché a pu être formalisé.

Depuis le 8 mars 2014, date de fin du précédent contrat, SOPRA continue d’assurer la maintenance du logiciel Pléiades. Le coût de cette prestation est estimé à 45 592,16 € TTC, si le nouveau marché débute le 1er novembre. Cette somme ne pourra toutefois pas être payée sur le nouveau marché.

Il est donc proposé aujourd’hui de constituer un nouveau groupement de commandes entre les trois collectivités ayant pour objet la passation du marché pour la maintenance, le paramétrage et l’exploitation du progiciel de gestion des ressources humaines et de logiciels annexes.

La société SOPRA HR SOFTWARE disposant de l’exclusivité de la maintenance du progiciel de gestion des ressources humaines, le groupement donnera lieu à la conclusion d’un marché négocié sans mise en concurrence à bons de commandes pour les prestations suivantes :

- la maintenance annuelle du noyau SIRH – Pléiades,

- les modules complémentaires au noyau pléiades : Formation / REPC / Frais de déplacement déconcentré, - la possibilité d’intégration des patchs et flashs par l’éditeur à la place de la cellule SIRH, - des prestations complémentaires éventuelles d’ingénierie et d’assistance (DADS U, assistance paye).

S’agissant des prestations individualisables, chaque membre paiera les cocontractants à hauteur de ses besoins propres.Page 15 sur 18

S’agissant des prestations communes, les paiements des marchés conclus sur la base de la convention de groupement de commandes seront répartis entre les différents membres selon une clef de répartition établie sur la base du nombre de paies réalisées de janvier à décembre 2012 avec majoration des agents de Saint- Ouen pour Plaine Commune, à savoir :

Plaine

Commune St Denis Villetaneuse

Moyenne paies 2012 + St ouen 2237 3670 386

% du total 35,55% 58,31% 6,14%

36% 58% 6%

1.2. Durée, forme et montant estimatif du marché

Le marché pour la maintenance du progiciel de gestion des ressources humaines et prestations complémentaires sera un marché à bons de commandes conclu pour une durée de 1 an reconductible au maximum 3 fois, à compter de sa date de notification au titulaire, conclu sans minimum ni maximum annuel.

Ce marché à bons de commandes permettra, sur la base d’un bordereau des prix unitaires exhaustif, de prévoir les différents prix de maintenance qui doivent pouvoir évoluer en fonction des tranches de nombre de payes gérées par le SIRH, ainsi que par rapport aux dates de mise en œuvre et de fin de garantie des nouveaux modules s’ils sont commandés, les prix de prestations complémentaires d’assistance, d’ingénierie ou de formation, les prix de développement, paramétrage et assistance au paramétrage de 3 modules complémentaires, et enfin la possibilité d’intégration des patchs et flashs par l’éditeur à la place de la cellule SIRH.

Les montants estimés des prestations sont les suivants :

. Maintenance technique et règlementaire du progiciel : 37 800 € TTC par an. . Prestations complémentaires d’ingénierie, d’assistance ou de formation : 50 000 € TTC par an. . Développement, paramétrage et assistance au paramétrage éventuels de 3 modules complémentaires au périmètre du progiciel actuel : Formation 34 560 € TTC / REPC 42 261,60 € TTC / Frais de déplacement 18 042 € TTC.

. Prestations optionnelles pour la maintenance des spécifiques (intégration des patchs et flash) : 75 600 € TTC par an.

De plus, il est proposé de mettre en place le dispositif de suivi d’exécution suivant :

• Le prestataire sera évalué annuellement et son évaluation lui sera communiqué afin d’améliorer les relations avec nos fournisseurs

• L’exécution du marché fera l’objet d’un suivi au sein du comité de pilotage relatif au SIRH. Celui-ci sera particulièrement vigilent sur les prestations apportées, compte tenu notamment des dysfonctionnements ayant été constatés avec ce fournisseur.

• Compte tenu du montant estimé des prestations sur la durée totale du marché, et conformément aux articles 77 et 35-II-8 du Code des marchés publics modifié (décret n° 2006-975 du 1 er août 2006) et au règlement de la commande publique, la consultation sera lancée selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Monsieur E. AUVRAY, Conseiller municipal délégué, à l’unanimité soit 32 voix pour :

- APPROUVE la convention relative au marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la maintenance, le paramétrage et l’exploitation du progiciel de gestion des ressources humaines et de logiciels annexes telle qu’annexée.Page 16 sur 18

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

- APPROUVE la désignation de la Ville de Saint-Denis comme coordonnateur du groupement.

- APPROUVE la désignation de la Commission d’appel d’offres du coordonnateur en tant que Commission d’appel d’offres du groupement.

- AUTORISE le Maire de la Ville de Saint-Denis ou son représentant, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, à signer et notifier les marchés issus du groupement.

La dépense résultant de la présente délibération sera inscrite au budget sous la rubrique correspondante.

Affaire n° : 11

C OM PT E -R E NDU DE S DE C I SI ONS PR I SE S PA R L E M A I R E E N V E R T U DE L ’ A R T I C L E L .2122.22 DU C ODE G E NE R A L DE S C OL L E C T I V I T E S T E R R I T OR I A L E S

Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, INFORME des décisions suivantes :

N° 15/48 :

Investissement 2015 – Emprunt de 800 euros à contracter auprès du Crédit Agricole contrat n° 00000612147.

N° 15/49 : N° en attente

N° 15/50 :

Approbation d’une convention avec la compagnie Elolongue/Arts 93

Action culturelle en lien avec la Rénovation urbaine

N° 15/51 :

Approbation d’un contrat de cession avec la compagnie Factoria Circular/Carmen Escardo. Spectacle donné lors du 13 juillet 2015

N° 15/52 :

Approbation du marché à procédure adaptée relatif aux prestations de location de véhicules – lot n° 1 : location de véhicules de transport en commun par autocar avec chauffeur à conclure avec la société Autocars Chambon-Gros.

N° 15/53 :

Approbation du marché à procédure adaptée relatif aux prestations de location de véhicules – lot n° 2 : location de véhicules ou utilitaires légers sans chauffeur à conclure avec la société Massoutre locations.

N° 15/54 :

Approbation de l’avenant d’ajustement contractuel au marché de service d’assurance – lot n° 1 dommages aux biens, à conclure avec la société SMACL.

N° 15/55 :

Approbation du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de petites et grosses réparations dans les bâtiments communaux – lot n° 1 : maçonnerie-carrelage-plâterie-faux plafonds-cloisonnement à conclure avec la société Carl construction.Page 17 sur 18

N° 15/56 :

Approbation du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de petites et grosses réparations dans les bâtiments communaux – lot n° 2 – menuiserie, aluminium, PVC, acier, bois-occultation à conclure avec la société T.T.M.

N° 15/57 :

Approbation du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de petites et grosses réparations dans les bâtiments communaux – lot n° 3 : plomberie, CIVC-courverture, étanchéité, petite à conclure avec la société Ringenbach.

N° 15/58

Approbation du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de petites et grosses réparations dans les bâtiments communaux – lot n° 4 : électricité courants fort et faible à conclure avec la société Eiffage Energie Ile de France Paris petite couronne.

N° 15/59 :

Approbation du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de petites et grosses réparations dans les bâtiments communaux – lot n° 5 : peinture, revêtement muraux, revêtement de sol, vitrerie, films à conclure avec la société Hervé second oeuvre.

N° 15/60 :

Approbation du marché passé par appel d’offre ouvert après appel d’offres infructueux, relatif à l’achat de mobilier et matériels de bureau administratif et technique, mobilier divers pour les différents équipements municipaux à conclure avec la société Quercy.

N° 15/61 :

Signature d’une convention entre la commune de Villetaneuse et l’association départementale Adag Loisirs 93 – base de loisirs de la Seine Saint-Denis à Champs sur Marne.

N° 15/62 : N° en attente

N° 15/63 :

Signature d’une convention de séjours avec l’association VEL-Vacances Loisirs Région Nord annule et remplace la décision 15-ENG-DC-26

Séjours juillet et août 2015

N° 15/64

Signature d’une convention de séjours avec l’association HPE (Hygiène Par l’Exemple) annule et remplace la décision 15-ENF-DC-28

Séjours juillet et août 2015

N° 15/65 :

Approbation du marché à procédure adaptée relatif à la création d’une maison médicale et d’un bureau CPAM-lot n° 1 : démolition – cloisons – faux plafond – revêtements de sols durs – faïence à conclure avec la société Carl construction.

N° 15/66 :

Approbation du marché à procédure adaptée relatif à la création d’une maison médicale et d’un bureau CPAM-lot n° 2 : menuiseries intérieures à conclure avec la société Carl construction.

N° 15/67 :

Approbation du marché à procédure adaptée relatif à la création d’une maison médicale et d’un bureau CPAM-lot n° 3 : peinture, sols souples à conclure avec la société Hervé second oeuvre.Page 18 sur 18

N° 15/68 :

Approbation du marché à procédure adaptée relatif à la création d’une maison médicale et d’un bureau CPAM-lot n° 4 : électricité à conclure avec la société Eiffage Energie IDF.

N° 15/69 :

Approbation du marché à procédure adaptée relatif à la création d’une maison médicale et d’un bureau CPAM-lot n° 5 : plomberie-chauffage-ventilation à conclure avec la société Ringenbach.

N° 15/70 :

Résiliation du marché d’études pré-opérationnelles d’aménagement de cimetière conclu avec la société EP- composante urbaine.

Résiliation suite liquidation judiciaire de la société

N° 15/71 :

Approbation d’une convention avec la croix rouge Française.

Prestation assurée pendant la fête de la ville

N° 15/72 :

Approbation d’un contrat de cession avec l’association l’Eté parisien.

Spectacle vivant sur la ville le 25 juillet

N° 15/73 :

Approbation d’une convention de partenariat avec l’association Adjac/Cie Alfred Alerte. Projet artistique et culturel autour de l’anniversaire de la mise en place du Tram T8

N° 15/74 :

Approbation d’un contrat de cession avec l’association de sauvetage et de secourisme d’Epinay-sur-Seine. Prestation assurée pendant l3 juillet 2015

N° 15/75 : N° en attente

N° 15/76 :

Approbation d’un contrat de cession avec l’association des jeunes artistes contemporains. Spectacle donné lors du forum de la rentrée

N° 15/77 :

Approbation d’un avenant n° 1 au mandat de vente n° 38822, à conclure avec la société Leggett immobilier.

La séance est levée à 21 H 50.

Villetaneuse, le 25 septembre 2015

Le Maire,

Carinne JUSTE