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Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait n° 2022 26 Ehpad le Past Proposition tarifs hebergement 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Extrait du registre des délibérations |." L . & . eçu en préfecture le 09/11/2022
du Conseil d'administration Affiché le
d u mercredi 02 novem bre 2022 ID : 031-213100662-20221102-DLCA2022 26-DE TRE CR DOMCTENS SERRE
ne ones
Le Conseil d'administration du Centre communal d’action sociale, régulièrement convoqué, qui n'a pu se réunir, faute de quorum, le mercredi 26 octobre 2022, s'est réuni le mercredi 02 novembre 2022, à la mairie de Bessières (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président.
Date de convocation du Conseil d'administration : le jeudi 27 octobre 2022. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président — Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Madame Emilie PEZET,
membres élus.
Madame Jacqueline NICAISE — Madame Marie-Pierre POLITOWICZ, membres nommées.
Absents excusés :
Monsieur Frédéric BONNAFOUS - Madame Elisabeth CORDEIRO — Madame Martine JARLAN - Madame
Marie-Hélène PEREZ — Monsieur Adam BEN BRAHIM — Monsieur Vincent GENAUZEAU.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire, Madame Allia PILLON, Directrice des EHPAD Le Pastourel et Cécile Bousquet et Madame Justine RIVIÈRE, chargée des affaire juridiques.
Composition légale du Conseil d'administration : 11
Nombre d’administrateurs en exercice : 11
Nombre d’administrateurs présents : 5
Nombre d’administrateurs représentés : 0 $ YVNVNYY
Secrétaire de séance : Madame Jacqueline NICAISE.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 15 heures 30.
2022-26 EHPAD LE PASTOUREL : Proposition des tarifs hébergement pour l’année 2023
Rapporteur : Monsieur le Président
ADOPTE
Votants : 5 Abstentions : O0 Exprimés : 5 Pour : 5 Contre : O
Sur invitation de Monsieur le Président, Madame Allia PILLON, Directrice des EHPAD Cécile Bousquet et Le Pastourel énonce que la base de calcul des tarifs hébergement 2023 conduit à proposer à nos autorités la tarification journalière suivante :
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FSESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
Affiché le
ID :031-213100662-20221102-DLCA2022 26-DE
Tarification proposée HEB. Tarifs proposés Evolution proposée 2022- 2023
Résident > 60 ans T1 61.93 € + 5.49 %
Résident > 60 ans T1 bis 69.37 € + 5.49 %
Résident > 60 ans couple 49.54 € + 5.49 %
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
APPROUVE les tarifs hébergement pour l’année 2023 pour l'EHPAD Le Pastourel, tels que présentés ci-dessus ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ;
MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les formalités de publicité ayant été
effectuées le :
et la délibération ayant été reçue en
Préfecture le :