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Déliberation - Extrait 2023 03 Ehpad le Past dm n° 2022 02
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 03 Ehpad le Past dm n° 2022 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 23/01/2023
Extrait du registre des délibérations |°°°°77<°%% 22907708 Publié le
d U Consei Î d ’ad mi n istration ID : 031-213100662-20230116-DLCA2023 03-DE
du lundi 16 janvier 2023
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué, s’est réuni le lundi 16 janvier 2023, à la mairie de Bessières (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président.
Date de convocation du Conseil d'administration : le mardi 10 janvier 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président — Monsieur Frédéric BONNAFOUS - Monsieur Alexandre
CHATAIGNER, membres élus.
Madame Jacqueline NICAISE — Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Marie-Pierre POLITOWICZ, membres nommées.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Martine JARLAN à Madame Jacqueline NICAISE.
Absents excusés :
Monsieur Adam BEN BRAHIM - Madame Elisabeth CORDEIRO - Madame Emilie PEZET — Monsieur
Vincent GENAUZEAU.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire,
Madame Allia PILLON, Directrice des EHPAD Cécile Bousquet et Le Pastourel.
Composition légale du Conseil d'administration : 11
Nombre d’administrateurs en exercice : 11
Nombre d’administrateurs présents : 6
Nombre d’administrateurs représentés : 1 VNYNVYVY
Secrétaire de séance : Madame Marie-Hélène PEREZ.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 11 heures.
| 2023-03 EHPAD LE PASTOUREL : Décision modificative n° 2022-02 ]
Rapporteur : Monsieur le Président
ADOPTE
Votants : 7 Abstentions : 0 Exprimés : 7 Pour : 7 Contre : 0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Ville de =
L'1ESSIERES
Envoyé en préfecture le 23/01/2023
Reçu en préfecture le 23/01/2023
Publié le
ID : 031-213100662-20230116-DLCA2023 03-DE
À la demande de Monsieur le Président, Madame Allia PILLON, Directrice des EHPAD Cécile Bousquet et
Le Pastourel, présente au Conseil d'administration la décision modification n°2022-02 concernant l'EHPAD Le Pastourel.
La décision modificative est présentée comme suit :
Dépenses (1 Receites (1
Diminution de | Augmentation | Diminution de
crédits
Que — DC") n° Ein
Désignation Augmentation
a
D-54131 : Rémunérabon principale
FRE Anne a,00€| ne re 0,00€
personnel
D-6815 : Dotations aux provisions pour risques et charges 0.00 € 12 000,00 D,00 { 0,00 €|
d'exploitation
TOTAL D 016 : Groupe 3 : Dépenses afférentes à la il 42 000,00 € 4 0,00€
structure
R-735111 : EHPAD et PUV-AM-héberg perm résidents 0.00 € Q,00 € 0.00 € 32 583,684 €
aïñhés à sécu
[TOTAL R 017 : Groupe 1 : Produits de la tarification 0,00 0,00 0,00 32 583,64 €
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LA DIRECTRICE DES EHPAD ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Vu le décret n°99-317 du 26 avril 1999 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable des Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes ;
Vu le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 budgétaire et tarifaire relatif aux Etablissements et services sociaux et médico- sociaux ;
Vu les délibérations portant vote de l'état prévisionnel des dépenses et des recettes 2022 ; Vu l’activité de l'établissement, les opérations engagées au cours de l'exercice 2022 ;
> ARRÊTE la décision modificative n° 2022-02 de l'EHPAD Le Pastourel comme présentée dans la
présente délibération ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision et la
signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant.
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et-an que dessus. les formalités de publicité ayant été
[87 BEEN effectuées le :
OR |enl
Pour copie ohfo 17 le Président,
ass È Ex et la délibération ayant été reçue en
re Ga O© Préfecture le :
Cédric MAUREL '