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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 12 decembre 2022 1
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 12 decembre 2022 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sport,
~ ,,
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-201-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022.
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM. Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne- Marie FOUILLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI,
Mme Françoise RICHARD, M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS ,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M . Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE
(Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées)
En application de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur proposition de
Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - nomme comme
secrétaires de séance :
.. ./. .. Madame Anaïs LAUNAY
Monsieur MAREAU
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAU NAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
l t
/
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-201-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-202-2022
L'an deux mil vingt -deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire , sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS , Nicolas RENOU , Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY ,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX ,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU , Xavier FALLARD , Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI,
Mme Françoi se RICHARD , M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS ,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M . Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX , Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M . Jean DISTEL , Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON.
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procu rat ion à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Ph ilippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M. Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote:
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
Monsieur le Maire propose au Conseil Mun icipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 26 septembre 2022 .
Il est approuvé à l'unanimité .
.../ ... Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-203-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04 , les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE , Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU , Mme Geneviève POTIER , M . Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER , Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne - Marie FOUILLEUX ,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER , Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU , Xavier FALLARD , Stéphane PELTIER , Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI,
Mme Françoise RICHARD , M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS ,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M. Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX , Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M . Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie-Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention -
Nombre de suffrages exprimés -
Vote "pour " -
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
ADOPTION DES ATTRIBUTIONS DÉLÉGUÉES
(Institutions et vie politiqu e - Fonctionnement des assembl ées)
Le Conseil Munic ipal a ouï les décisions du Maire et sur sa proposition,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122 - 22 et L 2122-23
prend acte des décisions municipales suivantes:
N° 102 - 2022 : Régie de recettes et d'avances - "Brasserie Henri Royer" - "Cautionnement à l'AFCM"
N° 103 - 2022 : Régie de recettes - "Activités sur site Henri Royer" - "Golf miniature"
N° 104- 2022 : Règlement de sinistre - Indemnisation pour vol et dégradation de 7 vélos .. ./ ... N° 105 - 2022 : Activités "Sports-Loisirs" - Convention de prestations de service avec l'association
"Les Tamaris"
N° 106 - 2022 : Mission de maîtrise d'œuvre pour travaux de confortement et de sécu risation d'un
coteau rocheux dans le jardin public de Sablé-sur-Sarthe - Attribution du marché
N° 107- 2022 : Camping Municipal de Sablé-sur-Sarthe - Vente de produits divers aux campeurs -
Tarifs
N° 108- 2022 : Participation pour le Ciné- débat du 29 septembre 2022
N° 109 - 2022 : Droits de place - Tarifs à compte r du 1 er octobre 2022
N° 110 - 2022 : Vente d'une sableuse
N° 111- 2022 : Demande de subvention - Réalisation d'une passerelle cyclable de franchissement de
la rivière La Sarthe en Cœur de Ville
N° 112 - 2022 : Activités "Sports Loisirs" - Convention relative à l'organisation de prestations de
service pour le séjour de cohés ion pour le séjour de cohésion du Servi ce National
Universel (SNU) 2022 organisé au sein du centre du lycée Raphaël Élizé de
Sablé-sur-Sarthe
N° 113 - 2022 : Suppression d'une régie de recettes - Fourrière automobile
N° 114 - 2022 : Convention de partenariat avec la Croix Rouge Française
N° 115 - 2022 : Reversement de participation du Cinéma Confluences
N° 116 - 2022 : Mise en œuvre de recensement - Contrat entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe et la Poste
N° 117- 2022 : "Tickets Loisirs Jeunes" - Tarifs à compter du 26 septembre 2022
N° 118 - 2022 : Demande de subvention - Accueil des enfants en situation de handicap
N° 119 - 2022 : Activités "Sports Loisirs" - Convention de prestations de service avec la Mission
Locale Sarthe et Loir de Sablé-sur-Sarthe
N° 120 - 2022 : Contrat de conseil et d'assistance permanente en assurance pour la Ville de
Sablé-sur-Sarthe avec le Cabinet PROTECTAS
N° 121- 2022 : Réaménagement du bâtiment situé au 25 rue Pasteur - Mission de Projet de
Conception Générale (PCG) - Mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination
(OPC)
N° 122 - 2022 : « Vie Associative et Citoyenne » - Contrats de cession avec différents prestataires
N° 123 - 2022 : Espace de Vie Sociale - Le Trait d' Union - Projet d'Éducation Artistique et Culturelle
pour Le Trait d'Union
N° 124 - 2022 : Subvention Région des Pays de la Loire - Investissements en faveur de l'accès au
réseau de transport régional - Projet de réalisation d' une passerelle cyclable de
franchissement de la rivière Sarthe en Cœur de Ville
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Nicolas LEU IÈRE
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-203-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-204-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE, Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022.
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU , Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM. Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU , Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI,
Mme Françoise RICHARD, M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM. Philippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI, M . Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M . Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
ACQUISITION D'UNE BORNE COMMÉMORATIVE (2023)
(Domaines de compétences par thèmes - Culture)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la Ville de Sablé -sur-Sarthe acquière une borne
commémorative « serment de Koufra »qui sera installée devant l'église de Sablé -sur-Sarthe.
L'installation de la borne a reçu l'accord du Comité Historique de la Fondation Maréchal LECLERC de
Hauteclocque .
... / ... Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l'installation de la borne au pied
du monument aux morts (près de l'église, rue Léon LEGLUDIC) sur l'espace vert et d'acquérir la borne
commémorative« serment de Koufra » pour un montant de 2 000 euros (hors les frais de transport et
d'installation) et de deux panneaux (un générique et un spécifique) pour un montant de 200 euros par
panneau (hors les frais pour les supports, les frais d'installation et de transport) .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - décide d'approuver les termes de
l'acquisition de la borne et d'autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les pièces
afférentes à ce dossier.
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
I
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Nicolas L
I
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-204-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ ~
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-205-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE , Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE , Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU , Mme Geneviève POTIER , M . Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER , Jean-Pierre FERRAND , Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU , Xavier FALLARD , Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD, M. Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS ,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M. Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD , Magali MOYON, M . Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procurat ion à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote:
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
DÉNOMINATION SCÈNE JOËL LE THEULE
(Domaines de compétenc es par th èm es - Culture)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de communes a décidé par une
délibération de 4 février 2022, de dénommer le site du Pôle Culturel Saint Denis sous le nom de
L' Apostrophe, et ce en accord avec la commune .
Ce site s' étend du pied du cinéma jusqu' au pied du lycée Raphaël Élizé, le long de la rue Saint Denis.
En effet, Monsieur le Maire rappelle que les aménagements extérieurs ont été réalisés par la
Communauté de communes et que la commune a participé par un fonds de concours à hauteur de la
moitié du coût net de l'opération pour les abords et les extérieurs du cinéma multiplexe et du Pôle
Culturel.
.. ./ .. . Tout comme la Médiathèque Pierre REVERDY et le Conservatoire Hélène AFFICHARD, le Centre Culturel
Joël LE THEULE fait partie du nouveau site L'Apostrophe.
A cette occasion, il est nécessaire de préciser la nouvelle dénomination municipale que la commune
souhaite donner à son lieu culturel.
Aussi, il est proposé qu'il se dénomme désormais Scène Joël LE TH EU LE, étant précisé qu'il s'étendra
sur la partie gauche en entrant dans L'Apostrophe par le hall commun.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - autorise Monsieur le Maire, ou son
représentant, à faire toutes démarches nécessaires pour cette nouvelle dénomination .
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-205-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-206-2022
L'an deux mil vingt-deux , le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie , rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE , Maire , su r convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER , Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD , Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD , M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX , Blandine LÉTARD , Magali MOYON, M . Jean DISTEL , Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
MODIFICATION DE L'EFFECTIF BUDGÉTAIRE
(Foncti on publique - Personnels titula i res et stagiaires de la F.P.T .)
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de procéder à la modification de l'effectif
communal pour intégrer notamment les changements intervenus dans les différents services et les
avancements de grades.
Vu l'avis du dernier comité technique .
/. .. A - Créations
Un poste d'ad joi nt administratif à temp s co mpl et (DVACMT - SAP)
Un poste d'adjoint techn ique à tem ps co mplet (DST - PJEP)
Un poste d'adjoint techn ique à t emps complet (DVA CMT - Logistique )
Un poste d'adjoint technique à temps co mplet (D ST - Bâtiments)
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d'être pourvu
par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier
1984 pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des
fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions
prévues par la loi du 26 janvier 1984.
B - Suppressions
Un poste d'adjo int techn ique prin ci pal 1ère cl asse à temp s co mpl et (D ST - P JEP )
Un poste d'a djoint administ ra t if ppal 2 ème cla sse à t em ps comp let (DV AC M T - SAP )
L'e ff ectif budgétaire est modifié ainsi qu'i l suit:
GRADES OU EMPLOIS CATÉGORIES EFFECTIF EFFECTIF MODIFICATIONS
BUDG ETAIRE BUDGETAI RE
.................................. a.~ .. ~ .1./1.~/~~~~--- .a.u... ~Y~Y~ .~-~- ~-- ......................... . Directeur Gé néral d es services A 0 0
FILIÈRE ADMINISTRATIVE ..........................................................................................................................................; ...
~~.3. .C.~~ .. ~r.i . ~-~-ipa,I . . .. .. ...... ........... ........... ..................... . 1 1 ......................................................... ............ ..... . .--·-·······························--·-· A Attaché A 3 3
..~~9. .3. .C.~~ .u.r _ p _ r_ i_ ~~ipa,.'.. . 1. .è'.". ..C. 1 . a..5.5..~ ........................................................8........ . .... ............ . ... . ..... _ g ···· ··············· · ............. .... .9. ............... . ...... ..... .. .... . .. . ...... . ... ...
..~~9. .a.C.~~u. r. ~ _ r_ i. ~~- i.P. .a. .1...2. è.".'.". ..C. 1 .a. .~. 5.~ ....................................................8........ .. ...... . ... . . .... ?... . ... . ........................ . .....?.. .................. ... ... __ . Rédacteur
Adjoint Adm i nis_~r.a,~ i_f__ ~r i ~~- ipa l d .~...1..è'.". classe
..~c:i)
Adjoint Administratif
TOTAL (1)
FILIÈRE TECHNIQUE
B
c
c
c
..... .. ... ... .... .................................................. ....................... .............. ..............................
0 0
4 4 ............................................................... ························
4 3
5 6
19 19
i n.~ ~ ~- i ~ .U. .r. P..r. i~ ~ i.P..a..'.. ............................................................................. fl:. .... . ......................9. 0
0 A 0
-1
+1
0
DONTTNC
Tl= Temps
incomplet
1 Tl 85 . 71 %
1 Tl 72.86 %
__ Ingé ni eur ....................................... ..... ... . ................. ......... ..... .... ............................................................. ······················ ······················ ................................... . B 4 4 T~. c..~. ~- i .C.i~~. P..ri _n. _c. i .P..a. . 1 ..c:!~ ..1. è.'.~ c.1.a..s.s.~. . ......... . ..................... ................... .... ..... . ................. ...... .... .. ................ .... . ...................... ... . ........................ .......... ............................ .....
B 0 0 .T~.C.. ~. ~- i .C.i.~ -~.. P.r..i_ nci pa 1de 2ème cl _ asse ........................... . ································ ....................................................................... ...................................................................... ........ ....................... .
Te chnicien territoria l B 0 0 ... ..................................... ... ......... .... .... .. ... ... .... ... ............ .... .. ... ....... ... ... .......................... ...... ..........................................................................................
- ~~ ~.n. .t.. c:! . e. .. ~. ~.!.t.r. i S.~.. P..r. i .n.C.i.P..~. 1 c 3 3
c 4 4 - -~~~ .n.t c:!~ ~a.î.t.r. i s.~...... ......... ...... .... .... ... ...... ...... ... ... ..................................................................................................................................................................................... ······································ Adjoint techn ique pri nc i pa l de 1ère classe c 33 32 -1 1 Tl 82 .86 %
..................................................... .................... ................... ............. .. ............................................................................................................... ... . .................. ... .. ... ........ ........ .... .. .............. .... ........... ...... .. .............. . Adjoi nt tec hnique principa l de 2ème classe c 15
Adjo in t tec hnique c 23
TOTAL (2) 82
FILIÈRE SOCIALE ............................. .... ................ ................................................................................... ...... ..... .
Assistant socio-éducatif 1ère classe A 0 ... ................................................................................................................................................... ............................ .
Cadre de Santé A 0
· Ï~ d~~~ - t~~~ - d~ ··j ·~ - ~~~;Ë~f~~t~ -- ~hef .......... .... . ..... ... ;;. · ·············· o· · ·········· ·····
15
26
84
0
0
0
· Ë°~~~ateu r de j ~:~ ~ ~ù :6f.~: 6~~ - p~ i :~cipa 1 .. .: .. ::::::: ·::: : : : : :: : ~ :::: :: : : :: .. :.:::.: ~ ::: : : ::: ::: .. ::::: :: ::·:· :::: §::.... Éducateur de Jeu nes Enfants A O o ························ ........................................... ····················· ············ ........... ············· ........................... .............................................. ....... ...... . ...
Mo n i~~l:l . r.. ~c:!U.C.3.~ .~ U.r. . ......... .... ..... ................................. .. S .................. ............... . 0 . ............. ...... O
6 ........................... . ............... ···················· · .......................... .... ······················· ATSErv1 __ pr i nc i pa..'..9.~ .. 1ère cla,~ 5.~ ........... . c 6 ATSEM pr in ci pa l de 2è me classe c 1 1
TOTAL (3) 7 7
+3
+2
0
1 Tl 90 %
1T l 44 %
2 Tl 65 % 1 Tl 80 %
Tl 85 % FILIÈRE SPORTIVE
: : ~: ~:~~::~:.~:~::~:.;:: ~~~ : ~: ~:~~: :~::i:~::. ::~:::~t~r::::~ ·· :: : : : :: ::::: : : : :: :: ..: ::::::;::.: ··:::::::::::::: :::::: ..............6 :::::: .: :::: ::::::J: .. ::::::: .. ········ ci ·······... ··· Éducateur des Acti vi tés Phy siqu es et B 0 0
. 5..P..?.Π.iY.~ .5. ............ ... .. ...... .. .. ...... .......... .. ... .... ....... .... ..... .. ..........................................................................
Opérateur des Activités Phy siques et C 0 0
5..P..?.Œ.iY.~.5. ..P..r.i_n,_ci P.~ 1 ............... . ...... .... ........ .... ...... .. ........... .... ... . .... ........................................................ .. ......... .. Opérateur des Activités Physiques et C 0 0
..5..P..?.Œ.iY.~.5. ..9.~.~-1 .if.i~ ·-·························· ... ....... .. ..... ..... .. ......... ... ..... ... .... ..... .. .................................................................................. Opérateur des Activités Physiques et
Sportives
TOTAL (4)
FILIÈRE ANIMATION
c 0
1
0
1 0
............ ........ .... .. .................... ... ............ ..... ......... . .... .... .... ...... ......................................................
A _nimate~_r principa l de __1. ~~·.. dasse .............................................~ ...................................1.. ................................... 1. ... ........................ . B 0 0 ..t.' .n. .i. ~- ~-~~~ - r_ pr, _in.~. i P. .~.'.. .d..~.. ? ~111·.. ~ 1 ~~- S.~ .................. . ..................... .... . .............. ................... ...................... ............................. ..... ···································.
Animateur B 2 ............................................................................................................. ..... ... .................. ...
.. t.'9.). ?..i. n.. ~ ..d.. '. ~ .n. . i~- ~- ~ i -~. n. ..P..P.~. 1 .. 1. ~'.·.. ~. 1~~- s.~ c 3 ............... . ... ........ ..... . ........................................................................... c 0
2
3
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Adjoint d'animation c 1 1
TOTAL (5) 7 7 0
POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale B 0 0
..P.. r.! .n. .~ _i_ p~l .. 9.e. .. 1..~'..~-- ~- ~~. 5. .s. ~..... .............................................. ..... ........ ... ... ............ . ... .......... ................... ...................... .......... .. ... ...................................................... Chef de service de police municipale B 0 0
Tl 24 .28 %
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Gardien Brigadier
TOTAL(6)
TOTAL GÉNÉRAL
(1+2+3+4+5+6+7+8)
CONTRATS DE DRO IT PRI VE
Appre nt is
TOTAL
c
6
2
8
124
EFFECTIF
BUDGETAIRE au
01/10/2022
5
5
6
2
8
126
EFFECTIF
BUDGETA I RE au
01/01/2023
5
5
+2
Après en avoir dé libéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - approuve la modification de l'effectif
ainsi défini et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec l es agents les arrêtés
ou contrats correspondants.
Pour extrait certifié co nforme,
Le Ma i re Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Le secréta ire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-v-206-2022-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-207-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE, Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM. Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU , Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD, M. Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI, M . Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M . Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON.
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie-Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
TEMPS DE TRAVAIL (1 607 HEURES)
(Fonction publique - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T.)
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son
article 7-1,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et
des personnes handicapées,
.. ./. .. Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son
article 47,
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires
territoriaux,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84- 53 du
26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels, Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l'organisation de la journée solidarité dans la FPT,
Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l'article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, Vu la délibération relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail en date du 20 décembre 2001 qui sera remplacée par la présente délibération,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 9 novembre 2022,
Considérant que la loi de transformation de la fonction publique dispose de l'abrogation des régimes dérogatoires imposant communes concernées la redéfinition, par délibération et dans le respect du dialogue social local, de nouveaux cycles de travail,
Considérant qu'un délai d'un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été
imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les
règles applicables aux agents,
Considérant que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux
sont fixés par l'organe délibérant, après avis du Comité Technique,
Considérant que le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de
travail ne pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles
d'être accomplies,
La collectivité a souhaité qu'une démarche participative soit mise en œuvre, conformément aux
engagements pris lors du Comité Technique du 17 décembre 2020.
Un questionnaire a été déployé auprès de l'ensemble des encadrants permettant d'établir un état des
lieux précis des modalités d'application du temps de travail en vigueur dans chacun des services.
Des instances de pilotage ont été mises en place :
- un COPIL, constitué du Maire et de l'adjoint en charge de l'administration générale et du
développement durable, de la Direction Générale et de la Direction des Ressources Humaines,
- une équipe projet composée de la Coordination Générale et de la Direction des Ressources Humaines.
Près de 10 temps d'échanges particuliers ont été réservés aux organisations syndicales et
représentants du personnel.
Des réunions avec le Comité de direction, les chefs de services et les agents des services de la
collectivité via leur ligne hiérarchique ont été organisées.
Plus de 35 rencontres ont ainsi été programmées sur la période.
.../. .. En outre, un courrier a été adressé à l'ensemble des agents en décembre 2021 afin de les informer sur
les évolutions règlementaires.
Le Maire rappelle que :
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d'accomplissement du temps de
travail dès lors que la durée annuelle de travail de 1607 heures et les prescriptions minimales suivantes
prévues par la règlementation sont respectées.
La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont organisés
selon des périodes de référence appelées cycles de travail (article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août
2000 précité) et sont fixés par l'organe délibérant, (article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
précité) .
Les garanties minimales prévues par la réglementation devant être respectées ou faire l'objet d'une
dérogation définie par voie de délibération comprenant des contreparties et fixées après avis du CT.
Toutes les délibérations en matière de temps de travail doivent être précédées d'une saisine du Comité
technique pour avis.
Le Maire rappelle en outre que l'aménagement du temps de travail répond à un double objectif:
- de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant
les périodes d'inactivité ou de faible activité,
- de maintenir une rémunération identique tout au long de l'année c' est-à-dire y compris pendant les
périodes d'inactivité ou de faible activité .
Ainsi, les heures effectuées au -delà de la durée hebdomadaire de travail de l'agent dont le temps de
travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées sous forme de journées
de récupération dites RTI par ce dernier pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité .
Le Maire propose à l'assemblée :
Article 1: Date d'effet de la délibération
Les mesures ci -dessous s'appliquent à compter du 1er janvier 2023. Les précédentes mesures en
matière de temps de travail sont annulées à cette même date.
Article 2 : Durée annuelle du travail
Le temps de travail d'un agent à temps complet est fixé à 1 607 heures annuelles. Les congés non
règlementaires appliqués localement sont supprimés.
Le« temps de travail effectif» se définit comme le temps pendant lequel l'agent est à la disposition de
son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations
personnelles.
Les agents sont tenus de se soumettre au contrôle de la réalisation de leurs heures par la hiérarchie
qui analyse l'écart entre le planning prévu et le planning réalisé afin de vérifier le respect de la durée
annuelle légale du travail.
Un outil de reporting des heures de travail des agents est ainsi tenu par le supérieur hiérarchique.
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures
(soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
.. ./ ... Nombre total de jours sur l'année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104
Congés annuels: 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25
Jours fériés - 8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre d' heures travaillées= Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1 600 h
+Journée de solidarité +7h
Total en heures : 1 607 heures
Garanties minimales
L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :
- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder
ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne
sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire,
comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à
trente-cinq heures,
- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures,
- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures,
- L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures,
- Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une
autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures,
- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient
d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Article 3 : Réduction de la durée annuelle du travail
Par dérogation, au titre de l'article 2 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, le temps de travail des
agents occupant des emplois exposés à des contraintes et sujétions à temps complet peut être réduit.
Article 4 : Cycles de travail
Le travail des agents est organisé selon des périodes de référence nommées cycles de travail. Un cycle
de travail est une période de référence d'organisation du temps de travail dont la durée se répète à
l'identique d'un cycle à l'autre tout au long de l'année.
Dans le cadre de ces cycles, les horaires de travail sont fixés par l'autorité territoriale ou son
représentant.
L'autorité territoriale ou son représentant détermine les conditions d'utilisation des journées de RTT .
L'autorité territoriale peut décider d'imposer des dates de RTT aux agents, en particulier lorsque les
services sont fermés. A défaut, il peut s'agir de repos compensateur ou exceptionnellement de congé
annuel.
L'autorité territoriale ou son représentant définit les jours d'ouverture et de fermeture des services .
a) Les cycles hebdomadaires
L'ensemble de ces cycles est applicable à tous les services de la ville, hors cycles annualisés spécifiques.
Le cycle de l' agent est déterminé au vu des nécessités propres à l'activité de son service. La diversité
des cycles de travail permet une plus grande souplesse et flexibilité organisationnelle et une meilleure
articulation vie professionnelle/vie privée pour les agents.
.../ ... En fonction de la durée hebdomadaire retenue, dès lors qu'elle dépasse 35 heures, il en résultera, afin
de respecter le seuil annuel d' heures de travail, des journées de RTI. La réalisation de la journée de
solidarité se fait par la déduction d'un jou r de RTI.
Régime 35 heures
Les agents affectés dans les différents services pour des missions temporaires, occasionnelles sont
placés sur ce régime .
Nombre total de jours sur l'année
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail
Jours fériés
Nombre de jours travaillés
+Journée de solidarité
Nombre d'heures travaillées= Nb de jours x 7 heures
Régime des 39 heures
L' accueil hôtel de ville,
La police municipale,
Les services administratifs et les fonctions d' encadrement,
Le service logistique,
Le service bâtiment,
Le service parcs jardins et espaces publics.
Nombre total de jours sur l'année
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail
Jours fériés
RTI
Nombre de jours travaillés
+ Journée de solidarité
Nombre d'heures travaillées= Nb de jours x 7.80 heures
365
- 104
- 25
- 8
= 228
= 229
± 1607
365
-104
- 25
- 8
- 23
= 205
= 206
± 1607
Les absences au titre des congés pour raison de santé, de maternité, paternité, adoption et autorisation
d'absence pour raison familiale réduisent à due proportion le nombre de jours RTI que l'agent peut
acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités
de mise en œuvre de l' article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 .
Ne sont, toutefois, pas concernés le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d'activité
pour mandat syndical, ou encore le congé de formation professionnelle .
Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTI est proratisé à hauteur de leur quotité de travail.
Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires modulables aménagés
lorsque le service public le permet. Les heures d'arrivées et de départ sont déterminées dans la plage
modulable en accord avec le responsable du service .
.../. .. Plages obligatoires de présence :
• Matin : de 9h à 12h,
• Après-midi : de 14h à 17h.
Plages mobiles :
• Matin : arrivée possible entre 7h30 et 9h,
• Après-midi : départ entre 17h et 19h,
• Pause méridienne : De 12 h à 14 h: cette pause ne peut être inférieure à 45 mn.
7h30
1
Plage mobile
9h
Plage
obligatoire
12h 14h
Plage mobile
pause
méridienne
maximale
17h
Plage
obligatoire Plage mobile
19h
1
Au cours des plages fixes, la totalité du personnel des services concernés doit être présent. Pendant
les plages modulables, l'agent a la liberté de choisir ses heures d'arrivée et de départ en accord avec
son responsable hiérarchique.
Les agents sont tenus de se soumettre au contrôle de la réalisation de leurs heures par la hiérarchie
qui analyse l'écart entre le planning prévu et le planning réalisé afin de vérifier le respect de la durée
annuelle légale du travail.
Un outil de reporting des heures de travail des agents est ainsi tenu par le supérieur hiérarchique.
Toute heure effectuée en dehors des plages précisées ci-dessus ne peut être comptabilisée comme
temps de travail effectif sauf si elle est réalisée à titre exceptionnel sous forme d'heure supplémentaire
et sur demande du supérieur hiérarchique.
b) Les cycles annuels
Dans le cadre de l'annualisation, l'autorité établit au début de chaque année un planning annuel de travail pour chaque agent précisant les jours et horaires de travail et permettant d'identifier les périodes de repos compensateur et de congés annuels de chaque agent.
En cas d'absence au titre des congés pour raison de santé, de maternité, paternité, adoption et autorisation d'absence pour raison familiale, la durée du travail décomptée est celle prévue au planning.
La réalisation de la journée de solidarité se fait par le lissage des heures dues sur l'année permettant
le travail de ces sept heures.
Le Centre Culturel :
Amplitude hebdomadaire : du lundi au dimanche.
Amplitude quotidienne d'ouverture de la structure de 8 h à 18 h 30, Minuit les soirs de spectacle et de
montage technique.
Modulation mensuelle de 100 à 180 h.
Modulation hebdomadaire : de 30 à 44h .
Temps de pause méridienne: Minimum 45 mn voire plus en fonction du planning.
Organisation par roulement d'agent afin de respecter les garanties minimales.
Périodes de fermeture de la structure :
Congés imposés en août, 2 semaines.
Congés imposés aux vacances de Noël, 2 semaines .
Congés en saison au choix de l'agent selon nécessité de service .
Repos compensateur (RTI) durant les vacances scolaires.
Nombre de jours RTI : 23 jours.
.. ./ ... Le service Accompagnement à la scolarité (ATSEM, Agents d'office de restauration, agents d'entretien
des écoles) :
36 semaines scolaires à 40 heures sur 4,5 jours en moyenne (soit 1440 heures).
167 heures réparties sur l'année .
Congés imposés au moment des fermetures scolaires.
Repos compensateur durant les vacances scolaires.
Article 5 : Heures supplémentaires
Les heures complémentaires ne sont pas majorées quand elles sont rémunérées.
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le (ou
les) cycle(s) de travail ci-dessus.
Ces heures ne peuvent être effectuées qu'à la demande expresse de l'autorité territoriale ou du chef
de service.
Le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles elles sont récupérées ou rémunérées.
La collectivité compense les heures supplémentaires réalisées à sa demande par les agents par l'octroi
de repos compensateur.
Elles seront récupérées par les agents concernés par l'octroi d'un repos compensateur égal à la durée
des travaux supplémentaires effectués, majoré dans les mêmes proportions que celles fixées pour la
rémunération lorsque l'heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.
Exceptionnellement, quand l'administration ne sera pas en capacité de faire récupérer les travaux supplémentaires, elles donneront lieu à paiement selon les conditions règlementaires en vigueur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - décide d'adopter les modalités
d'organisation du temps de travail telles que proposées à partir du 1er janvier 2023.
Abroge la délibération n° V-007-2022 en date du 31 janvier 2022 .
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-207-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-208-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Mar i e, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Mons i eur Nicolas LEUDIÈRE , Maire , sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM. Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY ,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND , Mmes Anne- Marie FOU IL LEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD, M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS ,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD , Magali MOYON, M . Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOUR ICHON, Mons i eur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exe rcice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
(Foncti on publ ique - Personnels titulai res et sta giaires de la F.P.T.)
Vu le Code général des collectivités territor iales ;
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son
article 7-1 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la foncti o n publique
territoriale ;
Vu la Lo i n° 2004-626 du 30 j uin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes
âgées et des personnes handicapées,
.. ./ ... Vu la Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité,
Vu la délibération n° V-208-2022 en date du 12 décembre 2022
Vu l'avis du Comité Technique en date du 9 novembre 2022,
Considérant ce qui suit :
Le Maire rappelle au Conseil que conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, une journée de solidarité est instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées .
Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents (fonctionnaires et agents contractuels) .
Il est précisé que les fonctionnaires et les agents non titulaires travailleront donc un jour de plus sans rémunération supplémentaire. Dès lors, il convient de noter que la durée annuelle du travail passe de 1600 heures par an à 1607 heures par an, soit l'équivalent d'une journée de travail supplémentaire.
Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service .
Dans la fonction publique territoriale , cette journée est fixée par délibération et l'assemblée est amenée à se prononcer sur les modalités d'application de ce dispositif au niveau de la collectivité .
Le Maire rappelle que la journée de solidarité peut être accomplie selon les modalités suivantes :
Ou
- le travail d' un jour de réduction de temps de travail RTI tel que prévu par les règles en
vigueur pour les agents disposant d'un régime avec jours RTI,
- par le t ravail de 7 heures supplémentaires dans l'année, à l'exclusion des jours de congés
annuels, pour les agents ne disposant pas de RTI.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - décide d' adopter les modalités ainsi
proposées qui prendront effet à compter du 1 er janvier 2023 et seront applicables aux fonctionnaires
titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents non titulaires.
Abroge la délibération n° V-008-2022 en date du 31 janvier 2022.
Le secrétaire de séance,
Ana· ls LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séanc
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-208-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-209-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réun is à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE , Maire , sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM. Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS , Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS , MM . Denis ROCHER , Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne- Marie FOUILLEUX ,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PON TONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD , Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI,
Mme Françoise RICHARD , M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS ,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD , Magali MOYON, M . Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie-Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
« ACTION CŒUR DE VILLE »
(Fonction publique - Autres cat égories de personnels)
Dans le cadre du pilotage du projet « Action Cœur de ville » auquel les villes de La Flèche et de
Sablé-sur-Sarthe ainsi que l es Communautés de communes du Pays sabolien et du Pays Fléchais ont
choisi de participer, en binôme et sur un mode partenarial, la Ville de La Flèche a recruté un attaché
t erritorial à compter du 15 novembre 2018 qu' elle met à disposition de la Ville de Sablé-sur-Sarthe à
mi-temps .
.../. .. La Ville de La Flèche verse à ce collaborateur la rémunération correspondant à son grade, avec les
indemnités et primes liées à l'emploi dans les mêmes conditions .
La Ville de Sablé-sur-Sarthe a bien entendu pris en charge la moitié du coût de la rémunération du
chargé de mission de la Ville de La Flèche, toutes charges comprises, déduction faite des subventions
reçues de I' ANAH ou de tout autre organisme financeur, ainsi que des frais inhérents à cette missio n
partagée lorsque ceux-ci auront été engagés pour le compte de la ville de Sablé-sur-Sarthe.
La convention est arrivée à expiration le 14 novembre 2022 et il est proposé de la renouveler pour un
an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - décide :
- d'autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'avenant à la convention
correspondant dont la durée est fixée pour 1 an à compter du 15 novembre 2022,
- d' inscrire les crédits correspondants .
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-209-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ r
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-210-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire , sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI,
Mme Françoise RICHARD, M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM. Philippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M. Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON.
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie-Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 24
Nombre de procurations 6
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 30
Vote "pour" 30
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL ENTRE LA VILLE DE
SABLÉ-SUR-SARTHE ET L'ASSOCIATION« ENTRACTE»
(Fonction publique - Per sonnels titulaires et stagiaires de la F.P.T .)
[Madame Manue/a GOUR/CHON {Administratrice) et Messieurs Adrien LE DRÉAU et Alain PONTONNIER
(Administrateurs) en leur qualité d'élus, représentants de la Ville, ne peuvent participer au vote et
n'assistent pas à la présentation de cette délibération].
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer une convention de
mise à disposition de personnel communal, entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe et I' Association
ENTRACTE pour une durée de 1 an à compter du 1 er janvier 2023.
.. ./ ... Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - autorise Monsieur le Maire à signer une
convention dans ce sens.
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
•
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-210-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /°
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-211-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE, Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM. Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne- Marie FOUILLEUX ,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU , Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI,
Mme Françoise RICHARD, M. Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M. Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M . Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie-Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M. Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SABLÉ-SUR-SARTHE ET LA DIRECTION
GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES EN VUE DE L'EXPOSITION DE DOCUMENTS DE
RÉMUNÉRATION SUR LE PORTAIL ENSAP
(Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale; Vu la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et
d'allègement des procédures ;
.../. .. Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale;
Vu le décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition à la mise à disposition et à la
conservation sur support électronique des bulletins de paie et de solde des agents civils de l'Etat, des
magistrats et des militaires;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 9 novembre 2022,
La collectivité a souhaité s'engager dans une démarche de dématérialisation du bulletin de salaire et
vous propose de conventionner avec la DGFIP en vue d'exposer dans l'ENSAP (Espace Numérique
Sécurisé de l'agent Public) les documents de paie de ses agents publics .
Il s'agit d'un espace de stockage dématérialisé garantissant l'intégrité, la sécurité, la confidentialité et
l'accessibilité des données.
La DGFiP s'engage à une mise à disposition des documents transmis par le fournisseur de données (en
l'occurrence CIVIL - RH) à l'exclusion de toute autre utilisation des données et documents transmis par
celui-ci.
L'offre générale de mise à disposition des documents est adossée à une offre d'archivage des
documents jusqu'aux 75 ans de l'usager ou jusqu'à deux ans après son décès.
L'ENSAP n'est pas et n'a pas vocation à devenir un coffre-fort numérique.
Dans le cadre du décret n°98-902 du 8 octobre 1998 relatif à la rémunération de certains services
rendus par la direction générale des finances publiques, les coûts exposés sont facturés
forfaitairement, de manière à couvrir le coût moyen de l'opération, en tenant compte de la quote -part
des personnels et charges de fonctionnement et d'investissements induits pour la DGFiP. Cette
facturation repose sur un tarif unitaire par document collecté de 0,15 euros .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - décide d'autoriser Monsieur le Maire, ou
son représentant, à signer une convention de partenariat avec la DGFIP.
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-211-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-212-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04 , les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE, Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM. Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS , Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER , M. Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER , Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne- Marie FOUILLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER , Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD , Stéphane PELTIER , Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD , M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS ,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M. Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procura ti on à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procu r ation à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rém i MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote " pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SABLÉ-SUR-SARTHE ET LE RECTORAT DE NANTES
(Domaine et Patrimoine - Locations)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention avec le Rectorat de Nantes
représenté par Madame Katia BÉGUIN , Rectrice de la région académique Pays de la Loire, Rectrice de
l' Académ ie de Nantes, Chancelière des Universités, pour la mise à disposition d'un bureau d'une
surface utile d'environ 12 m 2 équipé de tables et de chaises, une salle d' attente , un accès cuisine et
des toilettes publiques dans les locaux de la Maison de l' enfance au 3 ème étage situé au 10 avenue des
Bazinières à Sablé -sur-Sarthe dont elle est propriétaire.
.../... Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que cette mise à disposition pour la tenue de
permanences du Centre d'information et d'Orientation soit consentie à titre gratuit .
Cette mise à disposition est prévue pour une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse
dans la limite de 12 ans. La présente mise à disposition est effective à compter du 1 er janvier 2023 .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - décide:
- d'approuver les termes de cette convention,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention.
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
I ,·
y
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-212-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-213-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE , Olivier DUBOIS , Nicolas RENOU , Mme Geneviève POTIER , M . Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM. Den is ROCHER , Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne- Marie FOUILLEUX,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD, M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS ,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD , Magali MOYON, M . Jean DISTEL , Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétair es de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote:
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SABLÉ-SUR-SARTHE ET L'ASSOCIATION CARBUR'PÉRA
(Domaine et Pa t rimoine - Locations)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention avec l'association
CARBUR'PÉRA représentée par Madame Anne-Sophie ALEXANDRE , Présidente, pour la mise à
disposition d'un bureau d'une surface utile d' environ 12 m2, équipé de tables, de chaises, d'un espace
d' attente , un accès cuisine et des toilettes publiques dans les locaux de la Maison de l'enfance et de la
Famille au 3 ème étage situé 10 avenue des Bazinières à Sablé-sur-Sarthe appartenant à la Commune de
Sablé-sur-Sarthe. .../ .. .
Monsieur le Maire propose au conseil municipal que cette mise à disposition soit consentie à titre
gratuit à compter du 1er janvier 2023.
Elle sera renouvelée par reconduction expresse par période annuelle dans la limite de 12 ans.
Après en avoir dé libéré, le Conseil Municipal - à l'unanim ité - décide :
- d'approuver les termes de cette convention,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention .
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAU NA Y
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU /
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-213-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-214-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Co nsei l Municipal de la
Ville de SABLÉ / SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie , rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE, Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTA IENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU , Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM. Den is ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FO UILLEUX,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Phi l ippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU , Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI,
Mme Françoise RICHARD, M . Ju l ien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS ,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI, M . Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXC USÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD , Magali MOYON, M. Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Mons i eur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Maga li MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie-Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M. Rém i MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LES AINÉS SABOLIENS -AVENANT N° 2
(Domain e et Patrimoin e - Locations)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention avec l'association Les Aînés
Saboliens représentée par Monsieur Jean-François LIGOURE, Prési dent, pour la mise à dispo sition de
la salle paroissiale d'une surface utile d' environ 85 m 2 équipée de tables et de chaises située 33 rue
des Lavanderies à Sablé-sur-Sarthe appartenant à l' association Diocésaine du Mans .
Monsieur le Maire propose au Conseil Mun icipal que cette mise à disposition so it consentie à titre
gratuit à compter du 1er janvier 2023.
. ../. .. Cette mise à disposition est prévue du 1er janvier 2023 au 28 février 2023 .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - décide :
- d'approuver les termes de cette convention,
- d'autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
•
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-214-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ ~
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-215-2022
L'an deux mil vingt -deux, le douze décembre à 19 heures 04 , les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie , rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE , Maire , sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE , Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU , Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY ,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER , Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne- Marie FOUILLEUX,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER , Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU , Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI,
Mme Françoise RICHARD, M. Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS ,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M . Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M . Jean DISTEL , Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procu r ation à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MARE AU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 24
Nombre de procurations 6
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 30
Vote "pour" 30
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION CFSR - LES RIVES DE SABLÉ -
POUR LES ANNÉES 2023 À 2026
(Autres domain es de compét enc es -Autr es domaines de compétenc e d es commun es )
(Madame Manuela GOUR/CHON et Messieurs Nicolas RENDU et Alain PONTONNIER en leur qualité
d'élus, représentants de la Ville, ne peuvent participer au vote et n'assistent pas à la présentation de
cette délibération).
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 04 décembre 2017, le Conseil Municipal a autorisé
le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens avec !'Association CFSR pour la période
2018 - 2020.
.../. .. Un premier avenant avait été réalisé pour la seule année 2021, puis par délibération du 4 avril 2022,
un second avenant a été adopté pour l'exercice 2022 .
Il convi ent maint enant de renouveler la convention d'objectifs et de moyens avec !'Association CFSR
pour la période 2023 - 2026.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité -
autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer un ladite convention pour la période
quadriennale à venir.
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-215-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-216-2022
L'an deux mil vingt -deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE , Maire , sur convocation adressée le 6 décembre 2022.
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM. Nicolas LEUDIÈRE , Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU , Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY ,
Mme Murie l PETITGAS, MM . Denis ROCHER , Jean-Pierre FERRAND , Mmes Anne- Marie FOUILLEUX ,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERC I ER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU , Xavier FALLARD , Stéphane PELTIER , Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD , M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM. Philippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI, M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M . Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOUR ICHON , Monsieur Sébastien FREULON.
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M. Rém i MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 24
Nombre de procurations 6
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 30
Vote "pour" 30
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION ENTRACTE (2023)
(Dom aines de compéten ces pa r th èmes - Cul t ure)
{Madame Manuela GOUR/CHON {Administratrice) et Messieurs Adrien LE DRÉAU et Alain PONTONNIER
(Administrateurs) en l eur qualité d'él us, représentants de la Ville, ne peuvent participer au vote et
n'assistent pas à la présentation de cette délibération].
.../ ... Dans le cadre d'un partenariat associant la Ville de Sablé-sur-Sarthe et l'association Entracte, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Ville de Sablé-sur-Sarthe soutient financièrement le développement culturel de la collectivité ayant installé sa structure administrative au sein de I' Apostrophe à Sablé-sur-Sarthe.
L'associ at ion Entracte participe à l'épanouissement de tous. Les enjeux de ce partenariat sont bien définis par un engagement de volonté de cohérence, d' équilibre entre les disciplines artistiques et
champs d'action culturelle en utilisant la Scène Joël Le Theule à Sablé-sur-Sarthe et à travers le
territoire .
Des axes de développement du projet sont les suivants :
- mettre en œuvre une saison culturelle pluridisciplinaire dans le cadre d'un cahier des charges
appelé Scène Conventionnée d'intérêt National - Art en Territoire,
- proposer des actions de sensibilisation en créant du lien avec les artistes accueillis par
l'association et le public,
- s'intégrer à la vie de la cité en tissant du lien entre les acteurs locaux,
- placer le public au cœur du projet municipal en rendant les citoyens acteurs de la Vie
Culturelle .
Afin de mener à bien ce partenariat, Monsieur le Maire propose que la Ville de Sablé-sur-Sarthe renouvelle son soutien à l'association en :
- élaborant une nouvelle convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe
et l'association Entracte pour 1 an,
- attribuant à l'association Entracte une subvention annuelle de fonctionnement de 490 000 €,
soit 430 000 €plus 60 000 €de transfert de charges, pour l'exercice 2023 .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - décide d'approuver les termes de la
convention et d' autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la nouvelle convention
pou r l' année 2023 .
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-216-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-217-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie , rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE, Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022.
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE , Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY ,
Mme Muriel PETITGAS , MM. Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne - Marie FOU I LLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER , Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI,
Mme Françoise RICHARD , M. Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M . Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie-Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour " 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
CONVENTION 2023 AVEC LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE LA SARTHE (LPO)
(Domaine de compétences par thèmes - Environnement)
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 17 décembre 2018, la Ville de Sablé-sur-Sarthe a
signé une convention REFUGE LPO pour le parc du Château et les bords de Vaige du quartier de
Montreux , avec la LPO France et la LPO Sarthe .
Le calendrier d'actions et budgétaire se déroula it sur la période de 2018 à 2022 .
.. ./ ... Dans la continuité de la convention cadre, la Ville de Sablé-sur-Sarthe souhaite poursuivre ses actions
sur l'année 2023 avec la LPO Sarthe pour:
le nettoyage des abris installés sur le refuge (nichoirs et gîtes à chauve-souris),
les actions de sensibilisation, d'éducation à l'environnement et de valorisation du refuge,
des conseils techniques, suivi administratif, coordination .
Le budget s' établit à 5 108,00 €. La Ville de Sablé-sur-Sarthe s'engagera à verser cette somme à la LPO
Sarthe sous la forme d' une subvention .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - décide :
d'approuver les termes de la convention,
d'autoriser , Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec la LPO
Sarthe .
Le secrétaire de séance,
Ana ïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Nicolas L
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-217-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-218-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04 , les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE, Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE , Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU , Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne- Marie FOUILLEUX,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI,
Mme Françoise RICHARD, M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M. Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD , Magali MOYON, M . Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
OPÉRATION« CHÈQUES COLLÈGES 72 » - CONVENTION D'AFFILIATION 2022- 2026
(Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Département de la Sarthe renouvelle son
opération destinée à offrir des réductions sur les prestations sportives, culturelles et de loisirs aux
collégiens des classes de 3 ème des établissements publics et privés du Département de la Sarthe .
.../ ... Le chéquier« chèque collège 72 »d'une valeur de 50 €est remis aux élèves. D' une valeur unitaire de
6 € (7 chèques) et de 4 € (2 chèques), les chèques sont déductibles du prix des achats dans les
commerces affiliés ou prestations de service des clubs sportifs et structures culturelles ou de loisirs
signataires de la présente convention . Un seul titre est accepté par achat .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - autorise Monsieur le Maire ou son
représentant à :
approuver les termes de la convention d'affiliation Opération « Chèques Collèges 72 »
2022/2026,
signer ladite convention avec le prestataire Docapost titulaire du marché avec le Département
de la Sarthe pour la production des chéquiers« Chèques Collèges 72 ».
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-218-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-219-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Mons i eur Nicolas LEU Dl ÈRE, Maire, su r convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS , Nicolas RENOU , Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY ,
Mme Muriel PETITGAS , MM. Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne - Marie FOUILLEUX,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER , Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD , Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD, M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS ,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M. Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M . Jean DISTEL , Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procurat ion à Madame Geneviève POTIER
Mad ame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoi se RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Mons i eur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M. Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour " 33
Vote "contre " -
Date d'affichage 16 décembre 2022
CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « PETITS DÉJEUNERS »
(Autr es domaines de compétences - Au t res domaines de compétences des communes)
Considérant que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs
capacités d' apprentissage, le Gouvernement, par le biais de la « Stratégie nationale de prévention et
de lutte contre la pauvreté» , prévoit d'encourager la distribution de petits déjeuners sur le temps
scolaire ou périscolaire.
.. ./ ... Monsieur le Maire indique que le Ministère de !'Education Nationale et de la Jeunesse souhaite
renouveler le dispositif mis en place en 2019 pour l'année 2022 - 2023 . Le dispositif est mis en place
sur les 5 écoles de la ville soit 5 196 petits déjeuners.
Le financement de l'opération est assuré par le Ministère par le biais d'un arrêté attributif de
subvention à la commune pour un montant de 6 754,80 €. Une avance de 30 % du montant
prévisionnel de la subvention fixé à l'article 5 est versée dès la signature de la convention . Des
acomptes de 30 % du montant prévisionnel de la subvention fixé à l'article 5 peuvent être versés en
janvier et avril de l'année scolaire d'exécution, à la demande du bénéficiaire .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - autorise Monsieur le Maire, ou son
représentant, à signer ladite convention et à solliciter les acomptes de subvention.
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-219-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-220-2022
L'an deux mi l vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD, M . Julien HÉRAULT, Mme My lène MONTRON, MM. Philippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M . Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOU LEUX, Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M . Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOUR ICHON, Monsieur Sébastien FREULON.
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procurat i on à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie-Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M. Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE
(Autres domaines de compétences -Autres domaines de compétences des communes)
Afin de pouvoir prétendre aux financements octroyés dans le cadre de la Convention Territoriale
Globale par la Caisse d' Al locations Familiales de la Sarthe, il convient de signer les Conventions
d' Objectifs et de Financement avec la CAF (conventions extrascolaire, périscolaire et de coordination) .
.. ./ ... Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - autorise Monsie ur le Maire à signer tous
documents relatifs à la Convention Territoriale Globale 2022 - 2026 et ainsi percevoir les financements
de la Caisse d' Allocations Familiales de la Sarthe .
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié confo rme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-220-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-221-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie , rue Sa int- Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE , Maire , sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS , Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS , MM. Denis ROCHER , Jean-Pierre FERRAND , Mmes Anne- Marie FOUILLEUX ,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU , Xavier FALLARD , Stéphane PELTIER , Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD , M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS ,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M. Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX , Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M. Jean DISTEL , Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur St éphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie-Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Mons i eur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M. Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote:
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGE DE FORMATION BAFA ET BAFD AUX ANIMATEURS
PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
(Financ es local es - Div ers)
Monsieur le Maire propose d'accompagner financièrement, les formations du Brevet d' Aptitude aux
Fonctions d' Animateur (BAFA) et Brevet d' Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) .
.. ./ .. . Le BAFA et le BAFD pourront être remboursés à raison de 1/3 du coût des sessions de formation
générale et de formation de perfectionnement. Cette disposition s'appliquera au prorata, de 19 jours
minimum, consécutifs ou non, de travail effectif (une journée étant égale ou supérieure à 8 heures)
dans les structures d' Accueils Collectifs de Mineurs de la vi l le de Sablé-sur-Sarthe . Elle sera consentie
dans la limite de 18 mois à la suite de l'obtention de chaque session.
Une attestation de paiement de la formation sera demandée au candidat afin de pouvoir procéder au
règlement .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - autorise Monsieur le Maire ou son
représentant, à procéder au versement des sommes dues dans ce cadre.
Le secréta i re de séance,
Anaïs LAU NAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
..
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-221-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-222-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Co nsei l Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie , rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE , Maire , sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM. Nicolas LEUD I ÈRE , Olivier DUBOIS , Nicolas RENOU , Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY ,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne- Marie FOU I LLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Phi lippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD , Stéphane PELTIER , Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD, M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM. Philippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M . Jean-François DÉNOS.
ÉTA I ENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD , Magali MOYON, M . Jean DISTEL , Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote:
Abstent ion 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
SUBVENTIONS CLASSES DE DÉCOUVERTE 2022 - 2023
(Finances loca les - Subventions)
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les écoles publiques (écoles Gilles Ménage, Le Pré, Saint-Exupéry, Alain Bourgeteau, Gai Levant) et privées (écoles Sainte-Anne et Saint-Vincent)
organisent chaque année des séjours à destination de leurs élèves .
.. ./ ... Il est proposé de définir les modalités d'attribution des subventions comme suit :
un séjour par année scolaire et par école,
un tarif de 7 €pour les classes« mer et verte »et un tarif de 8,50 € pour les classes « neige et
fluviale »,
la prise en charge des transports à hauteur de 40 % plafonnée à 750 €.
Afin que l' école mette en œuvre ses projets et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - décide:
d' attribuer les subventions,
d'autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder aux versements des sommes
dues aux écoles .
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-222-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-223-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04 , les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie , rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE, Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022.
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD , Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI,
Mme Françoise RICHARD, M. Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M. Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD , Magali MOYON, M . Jean DISTEL , Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DU COLLÈGE REVERDY - AVENANT
FACTURATION POUR LOCATION POUR LA PÉRIODE DU 1 ER JUILLET AU 31AOÛT2022
(Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes)
Monsieur le Maire informe que, lors de sa séance du 18 mai 2001, le Conseil Municipal a approuvé les
termes de la convention passée entre la Ville de Sablé, le Collège Reverdy et le Conseil Départemental
de la Sarthe, fixant les conditions d'utilisation des équipements sportifs du Collège Reverdy par la Ville de Sablé-sur-Sarthe .
.../. .. Comme précisé à l'article 3 de cette convention, un avenant doit être conclu chaque année scolaire afin de fixer la contribution de la Ville. Pour l'année scolaire 2021 - 2022, les avenants sont conclus par période trimestrielle.
Pour la période du 1 er juillet au 31 août 2022, la somme due par la Ville de Sablé-sur-Sarthe au collège Reverdy
s'élève à : 768,20 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - autorise Monsieur le Maire, ou son
représentant, à signer l'avenant pour la période du 1er juillet au 31août2022 .
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-223-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-224-2022
L'an deux mil vingt -deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Consei l Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie , rue Saint-Denis, so us la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE , Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTA I ENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU , Mme Geneviève POT I ER , M. Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM. Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND , Mmes Anne-Marie FOU I LLEUX,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER , Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER , Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI,
Mme Françoise RICHARD, M. Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM. Philippe de JOCAS ,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI, M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M. Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEA T donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOUR ICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FRE U LON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
CONVENTION LIANT LES COLLÈGES, LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET LA VILLE - AVENANT ANNÉE
SCOLAIRE 2022 - 2023
VOTE DU TARIF DE LOCATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
RELEVANT DE L'AUTORITÉ DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SARTHE
(Autres domaines de compétences - Autres doma i nes de compétences des communes)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par dél ibération du 12 mai 1995, il avait été
décidé de passer une convention tripartite ent re la Ville, le Dépa r tement et les Col lèges Simone Veil,
Reverdy et Sainte-Anne, afin de régler les modalités pratiques de mise à disposition des équipements
sportifs de Sablé.
.../ ... Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - décide :
~ de fixer, pour l'année scolaire 2022 - 2023, les tarifs horaires de location des installations sportives
de la Ville de Sablé aux établissements scolaires relevant de l'autorité du Conseil départemental de
la Sarthe, comme suit :
. grande salle (40 x 20m) .... .... .......................... ..... ..
- supplément pour chauffage à l'année .. .
- supplément pour gardiennage ............ ..
. petite salle ou salle spécialisée ...... .. ........ .. ...... .. .. .
. stade ..... . ... .. ........ .......... ..... ... .. .. ......... .. .. ... .... .. .. ...
. autre installation extérieure .. ... ........ ...... ........... .. .
Tarifs
2021-2022
9,20 €
2,55 €
6,41 €
5,56 €
10,69 €
5,19 €
Proposition
2022-2023
9,48€
2,63 €
6,60€
5,73 €
11,01 €
5,34€
Évolution
3,04 %
3,14 %
2,96 %
3,06 %
2,99%
2,89 %
~ d'autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les avenants correspondant qui
préciseront ces nouveaux tarifs pour l'année scolaire 2022 - 2023 .
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait cert ifié conforme ,
Le Maire
Nicolas L
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-224-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-225-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie , rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE , Maire , sur convocation adressée le 6 décembre 2022.
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE , Olivier DUBOIS , Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER , M . Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER , Jean-Pi erre FERRAND , Mmes Anne- Marie FOUILLEUX,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER , Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD , Stéphane PELTIER , Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD , M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM. Philippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M. Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LE BOU LEUX , Blandine LÉTARD , Magali MOYON, M . Jean DISTEL , Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Mons ieu r Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre " -
Date d'affichage 16 décembre 2022
COUPE DU MONDE 2023 - CONVENTION AVEC LA LIGUE DE RUGBY DES PAYS DE LA LOIRE
{Finan ces local es - Subv entions)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Local de Coordination de la Coupe du
Monde 2023 a modifié la convention de partenariat avec la Ville de Sablé-sur-Sarthe signée en juin
dernier et a revu à la baisse le montant des subventions nécessaires à l' accueil des évènements.
Monsieur le Maire précise qu' il est nécessaire d'abroger la délibération n° V-132-2022 du 27 juin 2022
et qu' il convient de modifier le montant des engagements financiers .
.. ./ .. . Pour rappel, la Ville de Sablé-sur-Sarthe a retenu 2 propositions d'animations dans le cadre de la Coupe
du Monde de Rugby 2023 :
Une phase de poule du tournoi des territoires et du tournoi des scolaires (date à fixer entre
février et avril 2023),
Une animation Centre-Ville qui se déroulera place de la République, dont la date envisagée est
fixée au 10 mai 2023 .
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu'un engagement financier est demandé, nécessitant
le versement de 2 subventions :
2 000 €pour le tournoi des territoires et tournoi des scolaires (au lieu de 3 000 €),
7 000 €pour l'animation Centre-Ville en mai 2023 (au lieu de 8 000 €) .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - décide :
- d'approuver les termes de cette convention,
- d' autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à verser les deux subventions
correspondantes à la Ligue Régionale de Rugby des Pays de la Loire .
Le crédit pour cette subvention sera pris sur le budget 2023, la commune s'engage à inscrire, au moins,
les crédits correspondants dans le cadre du budget primitif 2023 .
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAU NAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Nicolas L UDIÈRE
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-225-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /'
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-226-2022
L'an deux mil vingt -deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Co nsei l Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE, Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POT I ER, M. Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne- Marie FO U ILLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER , Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI,
Mme Françoise RICHARD, M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM. Philippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI, M. Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M. Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON.
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie-Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M. Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
CANDIDATURE VILLE ACTIVE ET SPORTIVE
(Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Ville de Sablé-sur-Sarthe candidate au label
«Ville Active et Sportive» organisé par le Conseil National des Villes Actives et Sportives (CNVAS) .
.../ ... Les villes ayant obtenu le label« Ville Active & Sportive »sont autorisées à utiliser les éléments visuels
du label dans leur communication générale (affichage, panneaux, supports imprimés et
électroniques .. .), sous réserve de respecter la charte graphique qui leur sera communiquée après la
cérémonie . Cette utilisation est autorisée pendant toute la durée de validité du label.
Les villes labellisées peuvent envoyer leurs articles de presse au CNVAS pour publication sur ce site
internet .
Le dossier de candidature, accompagné d'un règlement intérieur, sont à déposer via internet entre le
3 octobre 2022 et le 31 janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - décide :
- d'approuver les termes du règlement,
- d'autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ledit règlement.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Le Maire
•
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-226-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-227-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04 , les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE, Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM. Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER , Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI,
Mme Françoise RICHARD, M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS ,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI, M. Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M. Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 32
Vote "pour" 32
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE SECTION SPORTIVE SCOLAIRE DE TRIATHLON ET
CONVENTION DE PARTENARIAT
(Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes)
{Monsieur Julien HÉRAULT en sa qualité d'élu, représentant de la Ville, et membre de /'Association, ne
peut participer au vote et n'assiste pas à la présentation de cette délibération).
Monsieur le Maire de Sablé-sur-Sarthe informe le Conseil Municipal que le collège Reverdy souhaite
ouvrir une section sportive scolaire de Triathlon à compter de la rentrée de septembre 2023.
.../. .. Monsieur le Maire précise que le collège Reverdy doit adresser une demande d'ouverture de la section sportive scolaire auprès de l'Académie de Nantes, La Ligue de Triathlon des Pays de la Loire, le Comité Départemental de la Sarthe, l' association Sablé Triathlon, la Communauté de communes du Pays sabolien et la Ville de Sablé-sur-Sarthe .
Les termes de la convention régissant le fonctionnement de la section sportive scolaire s' étendent de 2023 à 2027 et fixent la participation de la Ville de Sablé-sur-Sarthe comme suit :
- prise en charge des goûters pour les collégiens concernés,
- mise à disposition gratuite des infrastructures nécessaires aux entrainements de la section
sportive scolaire selon les disponibilités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - décide :
- d'autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la demande d'ouverture de la
section sportive scolaire,
- d'autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de partenariat
correspondante.
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-227-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-228-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU , Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY,
Mme Mu riel PETITGAS , MM . Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX ,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER , Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adr ien LE DRÉAU, Xavier FALLARD , Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD, M. Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM. Philippe de JOCAS ,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M . Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX , Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M . Jean DISTEL , Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON.
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procu r ation à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procurat ion à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M. Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote " pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SCOLAIRES - COLLÈGE
SIMONE VEIL, COLLÈGE REVERDY, COLLÈGE ET LYCÉE SAINTE-ANNE,
LYCÉE RAPHAËL ÉLIZÉ
(Financ es locales - Subventions)
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité -
décide de verser des subventions de fonctionnement aux association sportives scolaires suivantes au
titre de l' année scolaire 2022/2023, s'élevant à 2 725 € :
.. ./ ... 2021 2022 Évolution
~ Collège Simone Veil ................................................. 420 € 400€ - 4,76 %
~ Collège Reverdy........................................................ 420 € 400€ - 4,76 %
~ Collège et lycée Sainte-Anne .................................... 1 257 € 1195 € - 4,93 %
~ Lycée Raphaël Elizé .................................................. 768 € 730€ - 4,95 %
Les crédits pour ces subventions seront pris dans la réserve prévue pour les associations sportives dans
la délibération "subventions aux associations et autres organismes-sports" du 4 avril 2022 (fonction 4
sous-rubrique 40_1).
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-228-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-229-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04 , les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie , rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE , Maire , sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU , Mme Geneviève POT I ER , M. Benoît LEGAY,
Mme Mur iel PETITGAS, MM. Den is ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne- Marie FOUILLEUX,
Marie-Pau le FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Phi lippe MERCIER , Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD , Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD , M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M . Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX , Blandine LÉTARD , Magali MOYON, M . Jean DISTEL , Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procurat ion à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie-Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION CANOË-KAYAK CLUB SABOLIEN
(Finance s local es - Subventions)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'association Canoë-Kayak Club Sabolien so uhaite
acquérir des kayaks de compétition afin de permettre à plus d'adhérents, notamment ceux issus de
mi lieux sociaux défavorisés, d' accéder aux compétitions .
L' association s'engage à promouvoir la Ville de Sablé-sur-Sarthe par l'apposition du logo de la
collectivité sur les kayaks.
.../. .. Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'u nanimité -
décide de prendre en charge 50 % du montant d'un bateau pour 2022 et par conséquent de verser une
subvention d'un montant total de 1278 €à l' association Canoë-Kayak Club Sabolien.
Le crédit pour cette subvention sera pris dans la réserve prévue pour les associations sportives dans la
délibération "subventions aux associations et autres organismes - sport " du 4 avril 2022 (fonction 4
sous-rubrique 40.3).
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
•
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-229-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-230-2022
L'an deux mil vingt - deux , le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈR E, Maire , sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS , MM . Denis ROCHER , Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD , M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI, M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX , Blandine LÉTARD , Magali MOYON, M . Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie-Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M. Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES À L'ASSOCIATION CANOË-KAYAK CLUB SABOLIEN
(Finances local es - Subv entions)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l' association Canoë-Kayak Club Sabolien a
participé à 4 championnats nationaux.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré , le Conseil Municipal - à l'unanimité -
décide de verser une subvention spécifique d'un montant total de 1170,64 € à l' association
Canoë- Kayak Club Sabolien détaillée comme su it :
.. ./. .. 262,00 €dans le cadre de la participation d'un athlète à une compétition nationale de slalom
qui s'est déroulée les 9 et 10 avril 2022 à Pau ,
142,40 €dans le cadre de la participation d'un athlète à une compétition nationale de slalom
qui s'est déroulée les 5 et 6 mars 2022 à Lannion,
326,88 €dans le cadre de la participation de 8 athlètes à une compétition nationale de slalom
qui s' est déroulée du 24 au 29 juillet 2022 à Metz,
439,36 €dans le cadre de la participation de 6 athlètes à une compétition nationale de slalom
qui s'est déroulée du 2 au 3 juillet 2022 à Bourg Saint Maurice .
Le crédit pour cette subvention sera pris dans la réserve prévue pour les associations sportives dans la
délibération "subventions aux associations et autres organismes - sport " du 4 avril 2022 (fonction 4
sous-rubrique 40_3) .
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait c tifié conforme,
Le Maire
Nicolas LEUDI RE
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
•
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-230-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-231-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDl ÈRE, Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE , Olivie r DUBOIS , Nicolas RENOU , Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM. Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne- Marie FOUILLEUX,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD , M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Ph ilippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD , Magali MOYON, M . Jean DISTEL , Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procura t ion à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieu r Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieu r Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
SUBVENTION SPÉCIFIQUE À L'ASSOCIATION CLUB SUBAQUATIQUE SABOLIEN
(Financ es local es - Subv entions)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'association Club Subaquatique Sabolien à la
charge de la location de la carrière de Grez-en-Bouère .
Le montant annuel de la location de cette carrière, soit 6 000 €, est divisé entre les 2 clubs utilisateurs,
à savoir le Club Subaquatique Sabolien et le HSMA Club de plongée sous-marine de Château Gontier. Pour ce dernier , la Ville de Château - Gontier prend en charge les frais de location, soit 3 000 €. .. ./ .. . En raison de la période COVID, le Club Subaquatique connaît une forte baisse des effectifs (divisés par
2), ce qui ne leur permet plus de couvrir les frais de location .
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité -
décide de verser une subvention spécifique d'un montant total de 3 000 € à l'association Club
Subaquatique Sabolien au titre de l'année 2022 .
Le crédit pour cette subvention sera pris dans la réserve prévue pour les associations sportives dans la
délibération "subventions aux associations et autres organismes - sport " du 4 avril 2022 (fonction 4
sous-rubrique 40_3) .
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait ce n 'fié conforme,
Le Maire
Nicolas LEUDIÈ E
•
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-231-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-232-2022
L'an deux mil vingt -deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE , Maire , sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE , Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND , Mmes Anne - Marie FOUILLEUX ,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU , Xavier FALLARD , Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI,
Mme Françoise RICHARD, M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI, M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX , Blandine LÉTARD , Magali MOYON, M . Jean DISTEL , Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie-Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
SUBVENTION SPÉCIFIQUE À L'ASSOCIATION LES GOÉLANDS DE SABLÉ
(Finances locales - Subventions)
Mons i eur le Maire informe le Conseil Municipal que l' association Les Goélands de Sablé a dû trouver
un nouvel entraîneur pour assurer l' encadrement des Centres de Formation Techniques et Sportifs
(CFTS) depuis la rentrée de septembre .
En effet, le temps de travail de l'entra î neur actuel, également MNS titulaire au Centre Aquatique, est
à 80 %. Son jour de repos étant le lundi, un nouvel entraîneur a dû assurer la reprise du créneau défini en début de saison .
.../. .. 12 séances de 1 heure 25 sont à assurer jusqu'en décembre et seront déduites du temps accordé à
l' entraîneur t itulaire afin de compenser la subvention accordée dans le cadre du Centre de Formation
Techn ique et Sportif.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité -
décide de verser une subvention spécifique d'un montant total de 254 €maximum à l'association Les
Goé lands de Sablé .
Le crédit pour cette subvention sera pris dans la réserve prévue pour les associations sportives dans la
délibération "subventions aux associations et autres organismes - sport " du 4 avril 2022 (fonction 4
sous-rubrique 40_3).
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-232-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ ,r
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-233-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE, Maire , sur convocation adressée le 6 décembre 2022.
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS , MM . Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND , Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU , Xavier FALLARD , Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD, M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M . Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 32
Vote "pour" 32
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
SUBVENTION SPÉCIFIQUE À L'ASSOCIATION SABLÉ TRIATHLON
(Finances locales - Subventions)
(Monsieur Julien HÉRAULT en sa qualité d'élu, représentant de la Ville, et membre de !'Association ne
peut participer au vote et n'assiste pas à la présentation de cette délibération).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'association Sablé Triathlon a ouvert des créneaux
d'entrainements supplémentaires intitulés «Tri Sport Santé Bien-être» pour cette saison sportive
2022/2023 .
.../. .. Ces créneaux permettent aux personnes de reprendre une activité sportive après une interruption, de
retrouver forme et vitalité, de pratiquer une activité physique compatible avec leur état de santé et de
les initier aux disciplines enchaînées.
L'association souhaite promouvoir leur pratique en offrant un t-shirt dédié «sport santé» à leurs
pratiquants .
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité -
décide de verser une subvention spécifique d'un montant total de 290 €à l'association Sablé Triathlon .
Le crédit pour cette subvention sera pris dans la réserve prévue pour les associations sportives dans la
délibération "subventions aux associations et autres organismes - sport " du 4 avril 2022 (fonction 4
sous-rubrique 40_3).
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Nicolas L
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-233-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-234-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE , Ma ire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU , Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY,
Mme Murie l PETITGAS , MM . Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX ,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER , Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU , Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI,
Mme Françoise RICHARD, M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM. Philippe de JOCAS ,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX , Blandine LÉTARD , Magali MOYON, M . Jean DISTEL , Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DR É AU
Mme Anaïs LAUNAY et M. Rémi MAREAU sont désignés secrétai r es de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour " 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
SUBVENTION SPÉCIFIQUE À L'ASSOCIATION SPORTIVE SABLÉ SARTHE CYCLISME
(Financ es locales - Subventions)
Monsieur le Maire info rme le Conseil Municipal que l'association Sablé Sarthe Cyclisme organise le
25 èm e cyclo-cross national élite le 8 janvier 2023 dans le Parc du Château .
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité -
décide de verser une subvention spécifique d'un montant total de 4 000 €à l' association Sablé Sarthe
Cyclisme dans le cadre de cette organisation .
.../ ... Le crédit pour cette subvention sera pris sur le budget 2023, la commune s'engage à inscrire, au moins,
les crédits correspondants dans le cadre du budget primitif 2023 .
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
•
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-234-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-235-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE, Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022.
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM. Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER , Jean-Pierre FERRAND , Mmes Anne- Marie FOUILLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU , Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI,
Mme Françoise RICHARD, M. Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM. Philippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI, M. Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX , Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M . Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie-Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M. Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote:
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
AVANCE FINANCIÈRE 2023 DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET DU CCAS
(Finances locales - Avances)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget du CCAS est doté de l'autonomie
financière avec un compte de trésorerie dédié .
Pour permettre le fonctionnement de ce budget autonome après une période de crise sanitaire et
devant affronter l'inflation générale constatée depuis plusieurs mois, sur proposition de Monsieur le
Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - décide de bien vouloir renouveler
le principe d'une avance financière pour l'exercice 2023, jusqu'à 500 000 €, du budget principal au
budget général du CCAS.
.../ ... Cette avance serait remboursée au plus tard le 31 décembre 2023 par le CCAS, établissement public
de la commune de Sablé-sur-Sarthe .
De ce fait , le remboursement au plus tard au 31 décembre 2022, de l'avance qui serait éventuellement
en cou rs à cette date n'est pas une condition impérative .
Les crédits seront prévus au Budget Principal 2023 par inscription en reste à réaliser dépenses et
recettes au 31 décembre 2022.
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Nicolas LEUDIÈ
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-235-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-236-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Made leine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM. Nicolas LEUD I ÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POT I ER, M. Benoît LEGAY,
Mme Muriel PET ITGAS, MM . Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne- Marie FOUILLEUX,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD , Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M. Abde lkader HADJI,
Mme Franço i se RICHARD, M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM. Philippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI, M. Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD, Maga li MOYON, M. Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON.
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie-Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M. Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
SUBVENTIONS 2023 - VERSEMENTS D'ACOMPTES AUX ORGANISMES SOCIAUX ET
ASSOCIATIONS SOCIALES
(F i nances locales - Subventions)
Compte tenu de la date du vote du budget primitif 2023 et du planning prévisionnel des prochaines
séances publiques, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer dès à présent sur le
versement d'acomptes, sur l'exercice 2023, pour les associations et organismes suivants:
.. ./ ... Sous-rubrique 520 .3 - SUBVENTION CCAS
* CCAS .. . .. ............... ........... . .. . ... . ... .... .......... ... ... ... .. ... .. ............. .. .. .. 150 000 {
Il rappelle que la subvention équivalente versée en 2022 au CCAS s'élève à 550 000 €.
Sous-rubrique 520.2 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SOCIALES
* Alpha Sablé (fonctionnement annuel) .......... .. .. .. . .. ................... .
* Alpha Sablé (loyers et charges locatives) .......... .. .................... ..
1500 {
2 000 {
Il rappelle que la subvention équivalente versée en 2022 à Alpha Sablé s'élève à 11 800 { (3 800 { +
8 000 €) .
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - pour les acomptes ci-dessus
mentionnés :
- s' engage à inscrire, au moins, les crédits correspondants dans le cadre du budget primitif 2023,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à mandater ces acomptes à compter du 1 er janvier
2023,
- autorise le Comptable Public à verser lesdites sommes.
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-236-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-237-2022
L'an deux mil vingt -deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie , rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire , sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTA I ENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS , Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER , M. Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne- Marie FOUILLEUX,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER , Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU , Xavier FALLARD , Stéphane PELTIER , Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD , M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM. Philippe de JOCAS ,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI, M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX , Bl andine LÉTARD , Magali MOYON, M . Jean DISTEL , Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsi eur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie-Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
AVENANT N° 3 À LA CONVENTION D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR
LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB) DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
(Domaine de compétence par thème - Politique de la Ville, habitat, logement)
Vu le Contrat de Ville de la Communauté de communes du Pays sabolien 2015 - 2020, signé le 6 juillet
2015,
Vu le Protocole d' Engagements Renforcés et Réciproques signé le 20 février 2020,
.. ./ .. . Vu l'avenant n°l à la Convention d'utilisation de l'abattement de TFPB en date du 28 avril 2018, entre
l'État, la commune de Sablé-sur-Sarthe, la Communauté de communes du Pays sabolien et Sarthe
Habitat,
Vu l'avenant n°2 à la Convention d'utilisation de l'abattement de TFPB en date du 6 janvier 2021 entre
l'État, la commune de Sablé-sur-Sarthe, la Communauté de communes du Pays sabolien et Sarthe
Habitat, portant prorogation de l'abattement de TFPB jusqu'à fin 2022,
Vu la loi de finances 2019, portant prorogation jusqu'à fin 2022 des Contrats de Ville et de l'abattement
de TFPB pour les logements situés dans un quartier prioritaire de la Politique de la Ville,
Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de Finances pour 2022 actant la prorogation d'une année
supplémentaire, jusqu'à fin 2023, pour les Contrats de Ville en cours et prévoyant la prolongation du
régime d'abattement de Taxe Foncière pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la
Politique de la Ville, jusqu'au 31 décembre 2023 en cohérence avec le calendrier des Contrats de Ville,
Vu l'article 1388 bis du code général des impôts,
Monsieur le Maire rappelle que les bailleurs sociaux peuvent bénéficier de 30 % d'abattement fiscal
sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour leur patrimoine dans les quartiers prioritaires de la
Politique de la Ville.
Afin de pouvoir bénéficier de cet abattement fiscal, une Convention triennale entre Sarthe Habitat, la
Ville de Sablé-sur-Sarthe, la Communauté de Communes du Pays sabolien et l'Etat a été signée le
28 décembre 2015 afin de garantir l'utilisation de l'abattement fiscal pour un socle d'engagement de
qualité de service. Cette Convention a déjà fait l'objet de deux avenants afin de proroger et rendre
cohérent le calendrier de l'abattement de la TFPB avec le Contrat de Ville, lui aussi prorogé.
Dans la mesure où le Contrat de Ville est prorogé jusqu'au 31 décembre 2023, il est proposé de
proroger la Convention d'utilisation de la TFPB par voie d'avenant jusqu'à la fin du Contrat de Ville,
soit le 31 décembre 2023, et d'y annexer un nouveau programme d'action triennale pour la période
2021- 2023 .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - autorise Monsieur le Maire ou son
représentant à signer cet avenant.
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
•
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-237-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-238-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE, Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI,
Mme Françoise RICHARD, M. Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM. Phi lippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI, M . Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD , Magali MOYON, M . Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON.
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie-Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Phi lippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M. Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote:
Abstention 8
Nombre de suffrages exprimés 25
Vote "pour" 25
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET DE CRÉDITS DE PAIEMENTS (CP) - MISE À JOUR N° 2
(Finances locales - Décisions budgétaires)
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoria l es portant définition
des autorisations de programme et crédits de paiements;
Vu le décret 97-175 du 20février1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits
de paiements;
.. ./ ... Vu l'instruction codificatrice M14;
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 4 avril 2022, la commune a mis en place la
procédure des autorisations de programme et des crédits de paiements (AP/CP) pour gérer cinq
opérations . Il rappelle que l'ensemble de ces opérations forment une autorisation de programme
globale à hauteur de 6 570 000 €ne.
Il informe le Conseil Municipal qu'il convient maintenant d'adapter la prev1s1on des crédits de
paiements 2022 en fonction des évolutions connues ou prévisibles et de retenir la mise à jour des
montants telle qu' elle résulte du tableau ci -annexé. Elle concerne seulement l'opération «Mobilités
douces » pour tenir compte de l'avancée du programme, notamment le Rond-Point de la Place du
Champ de Foire pour 120 000 €.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité
(8 abstentions : M . Rémi MAREAU, Mme Anne-Marie FOUILLEUX, Mme Flavie GUIMBERT,
M . Jean -François DÉNOS, M . Philippe MERCIER, Mme Karine RONGEAT, Mme Marie-Paule FRÉMONT ,
M . Jean DISTEL) - décide de :
- mettre à jour les crédits de paiements prévus pour 2022,
- inscrire la mise à jour nécessaire au budget principal 2022 par décision modificative de crédits,
- ordonner au comptable public de mandater dans les limites ainsi décrites.
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié confo rme,
Le Maire
...
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-238-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-239-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madele ine Marie , rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieu r Nicolas LEUDIÈRE , Ma ire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUD I ÈRE, Olivi er DUBOIS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM. Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne- Marie FOU I LLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Phi lippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER , Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI,
Mme Françoise RICHARD , M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS ,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M . Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M . Jean DISTEL , Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Maga li MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie-Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'aff ichage 16 décembre 2022
BUDGET PRINCIPAL 2022 - DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES N° 3
(Finance s locales - Déci sions budgétair es )
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unan i mité -
adopte les modifications de crédits budgétaires 2022 inscrites dans le tableau joint ci-après.
.. ./ ... BU DGET PRINC IPAL
Crédits complémentaires
Opérations
Mobilité do uce - Plan Vélo - Rue Sa int Den is
. FCTVA à rece l 'otr
Mobilité do u ce - RP Place du Champ de Fo ire
FCTVA â recev01r
A;us t emen t de la de ll e pou r 2022
Emprunt - Dette à c harge
. Amé li oration du co mm erce
. Autopartage
Dépen ses d'lnv estissç m e nt
- Étude sur le p os itionnement du Port : compl ém ent
- Logiciel Mar ch és Forrains : Géo DP
- Logiciel de superv is io n des contrôles d'accès
- Logiciel Poli ce Municipale : co mplément
Dépenses d e fonctionnement
~
X C harges de fluid es po ur 2022
Ac hats de repas au SCPR
Y C harges co mplémentaires pour 2022
Recdte s de fonctio nn ement
. Droits de mutatio n 2022
C hangement s d'imputation
Tra n:i.fe rts d e cr éd lfs de se c/I o n à sec 11 on o u
changeme nt de comp le, de code serv i ce ou de fo nc t1 0 11
Codes modifiés (Fonc ti on. Nature. Opér at io n,
- Augmenta ti o n Sub vent io n à J' Association Entracte
- Prise en c har ge d es GU SO par I' Association Entr ac te
- Pr ise en charge de la Séc ur ité et Ba mum s par Entracte
- Pr ise en charge de la Séc urité e t Ba mum s par Entr ac te
- Étude s ur le p os iti onn eme nt du Port
- Am é li oration du co mm erce
- Logiciel Affair es Générales
- Logicie l Centre C ul tur el
- Logicie ls
Y - Fo nds de co n co ur s pour le s it e de I' Ap os troph e
y
É critures d'ordre
(041) . Modification de co mpte nature
(04 1) . Am o rtissements des fonds de concours ~ r sés
Dépenses impré vue s
X Dépe nses 1mpréwes
V irement de Section à Sec tion
X . Virement de sectio n à s ec ti on
X . Virement de section à section
Sec tion Fo nc ti o n
1 824 .14
1 0 1
1 824 14
1 0 1
1 0 1 1
1 94 3
1 8 16 .3
1 95 0
1 9 1 1
1 020 .90
1 11 2 1
F 020 9
F 020 .9
F 0 1
F 33 9
F 020 90
F 33 105
F 33 1
1 95 0
1 95 2
1 94 3
1 020 3
1 022 .1
1 33 1
1 020 .90
F 3 14 2
F 33 1
1 01
1 01
1 0 1
F 01
1 0 1
QÉÇJS!ON MOQIFJCATJYE N° J 12 / 1212022
Oési1matio1L montant s et imnutation bud2é taire
Nature Opé rati on
23 15 202 103
164 1
2315 202103
1641
164 1 202103
23 15 20 150 1
23 15 202 109
203 1
205 1
2051
205 1
60612
60623
738 1
6574
6226
6 135
6282
2031
203 1
23 15 20 150 1
23 13
205 1
205 1
205 1
204 15 12 20 1902
204 15 12 20 190 1
2138
2 13 2
020
023
02 1
Foncttonneme nt
ln\l\!s t1 ssemen1
So lde net
Co mpt es Dépe nses
0 1mmués
6 780 OO
2 500 OO
Il 000 OO
32 000 OO
1 200 OO
2 160 OO
37 000 OO
8 000 OO
100 640 OO
20 280 , 00
80 360 OO
100 640,00
Augmentés
3 000 OO
120 000 OO
1 200 OO
1 000 OO
6 040 OO
3 660 OO
3 530 OO
2 540 OO
274 030 OO
65 000 OO
20 280 OO
32 000 OO
1 200 OO
1 560 OO
600 OO
37 000 OO
3 0 00 OO
9 9 70 OO
585 610 OO
369 280,00
2 1633000
585 610,00
0,00
C omptes Rec e tt es
D1mmués
00 0
000
0,00
Augme nt és
500 OO
19 800 OO
102 700 OO
349 000 OO
3 000 OO
9 9 70 OO
484 970 OO
349 000.00
135 970 OO
484 970.00
.. ./ .. . Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-239-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ ,,,
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-240-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE , Maire , sur convocation adressée le 6 décembre 2022.
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE , Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER , M . Benoît LEGAY,
Mme Mur iel PETITGAS, MM . Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND , Mmes Anne- Marie FOUILLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU , Xavier FALLARD , St éphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI,
Mme Françoise RICHARD , M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM. Philippe de JOCAS ,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M . Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M . Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FR EU LON.
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M. Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote:
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
OUVERTURE DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENT POUR 2023 À HAUTEUR MAXIMALE DE 25 %
DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT 2022
(Finances locales - Décisions budgétaires)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que préalablement au vote du budget primitif 2023,
la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite
des restes à réaliser (restes à payer) de l'exercice 2022.
Cette disposition a pour objet de lancer dès maintenant des travaux à exécuter rapidement , des
acquisitions de matériels et/ou de mobiliers sans attendre le vote du budget primitif .
.../... Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'ouvrir, à compter du 1 er janvier 2023, des crédits d'investissement pour le budget principal 2023 à hauteur maximum de 25 % des crédits d'investissement 2022 et de s'engager à les inscrire au Budget Primitif 2023. Il précise que le budget d'équipement 2022 s'é lève à un total de 8 446 612,29 € (9 305 405,16 € en 2021) et que donc l'ouverture de crédits peut être réa l isée à une hauteur maximale de 2 111653,07 € (2 326 351,30 €en 2021).
Pour faire face à des dépenses à entreprendre avant le vote du budget primitif de 2023, il est donc
nécessaire d'effectuer l'ouverture des crédits suivants pour un montant de 1508 000 €:
1 - Sans codes opérations : 585 000 €
Travaux : 210 000 €
Chapitre 23 : 210 000 €
Frais d'études, achats de logiciels, ... : 20 000 €
Chapitre 20: 20 000 €
Subventions d'équipement versées : 80 000 €
Chapitre 204 : 80 000 €
Immobilisations corporelles : 150 000 €
Chapitre 21 : 150 000 €
Immobilisations financières : 125 000 €
Chapitre 27 : 125 000 €
Il - Opérations : 923 000 €
Ouverture de crédits pour les anciennes opérations
DÉPENSES TTC
Investissement 0 opération Budgétées Ou\'erture
Opérations - Début Travaux en 2022 BP+DM+ RàR
Rénovation Energétique de l'école St
Exupéry 202202 50 000 50 000
Cimetière de Gastines - 1ère Tranche 202203 150 000 62 000
Cimetières (Reprise de concessions) 201606 70 000 25 000
Passerelle : Études de faisabilité 202 102 89 446 50 000
Mobilité douce : Plan vélo 202 103 328 000 120 000
Jardin Public (Sécurisation) 202204 180 000 50 000
Déveloooement durable 202 106 141 022 25 000
Boulodrome couvert 202 104 200 000 50 000
Tennis Club 202105 269 557 1 25 000
Base Canoë Kayak 20 190 4 50 000 50 000
Immeuble 25 rue Pasteur (Locaux Médecins) 201704 75 000 75 000
Mises aux normes des Bâtiments (PMR) 20 1110 496 168 128 000
Bâtiments public grande maintenance 20 160 3 194 084 50 000
Contrat de Partenariat (PPP)-Éclairage Public 20 121 2 156 948 38 000
Vidéo Protection 20 1101 85 086 15 000
Programme de lutte/inondations 200407 40 000 10 000
TOT AL des OPÉRATIONS 2 575 311 923 000
.. ./ ... Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - autorise Monsieur le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2023 avant le vote du budget 2023 dans la
limite maximale du quart des crédits inscrits en dépenses à la section d'investissement tel qu'il est
mentionné ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Nicolas L
•
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-240-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-241-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie , rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire , sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOU I LLE UX,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER , Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD, M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS ,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI, M. Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX , Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M. Jean DISTEL , Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON.
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie-Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manue la GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
CONVENTION DE MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS SABOLIEN ET LA VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DANS
LA PROPRIÉTÉ COMMUNALE, DITE SCÈNE JOËL LE THEULE, DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DU
PÔLE CULTUREL, RUE SAINT-DENIS - MISE A JOUR 2022
(Finances locales - Divers)
Monsieur le Maire rappelle qu'une première délibération a été prise en avril 2021 à ce sujet et indique
qu'il y a nécessité d' établir une version définitive de la convention de mandat de maîtrise d' ouvrage
entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de communes du Pays sabolien .
.../. .. Il rappelle que la construction du Pôle culturel «Saint-Denis», nommée depuis L'Apostrophe, est
portée par la Communauté de communes du Pays sabolien et que dans le cadre de ce projet, la Ville
de Sablé -sur-Sarthe a fait réaliser les principaux travaux suivants :
- la création d'un loca l de stockage et d'un atelier, en extension de la salle de spectacle,
- le réaménagement de bureaux au rez -de-chaussée de la Scène Joël LE THEULE, à droite de
l' entrée de la salle de spectacle.
Il informe le Conseil Municipal que les travaux objet de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage
sont ceux qui sont réalisés dans les seuls murs appartenant à la commune .
La création de bureaux au 1er étage de la construction neuve de L' Apostrophe, initialement prévue
dans la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour une superficie devant être occupée par les
services culturels de la commune, se fait dans des murs appartenant à la Communauté de communes
du Pays sabolien et ne peut donc être mentionnée dans une convention de mandat. Pour information,
ces locaux, retenus pour une surface recalculée au réel de l' occupation, seront traités dans une
convention de location à intervenir, par une délibération séparée .
Il informe également le Conseil Municipal que la partie gauche de l'entrée de la salle de spectacle, au
rez - de -chaussée de la Scène Joël LE THEULE, n'est pas non plus à retenir car n' ayant pas fait
véritablement l'objet de travaux et que cette partie doit être traitée comme la partie blanche de la
Maison des Arts et des enseignements, c'est-à-dire en dehors de l'opération Pôle Culturel Saint Denis.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la coordination de ce grand chantier, la Ville de
Sablé-sur-Sarthe a donc délégué sa maîtrise d'ouvrage à la Communauté de communes du Pays
sabolien, pour la réalisation des deux zones de travaux précitées et que la convention inhérente précise
les modalités techniques, administratives et financières entre la Communauté de communes du Pays
sabolien (mandat aire) et la Ville de Sablé -sur-Sarthe (maître d'ouvrage). Il rappelle que la première
convention prévoyait à l'origine une enveloppe prévisionnelle de 897 000 € TIC à la charge de la
commune .
Compte tenu de ce qui précède, la délégation de mandat de maîtrise d'ouvrage ne concerne que la
création d'un local de stockage et d'un atelier, en extension de la salle de spectacle, ainsi que le
réaménagement de bureaux au rez - de -chaussée de la Scène Joël LE THEULE , à droite de l'entrée de la
salle de spectacle .
Le chiffrage prévisionnel correspondant s'élève désormais, après avenants et révision de prix, au
montant de 580 363,38 €TIC (483 636, 15 € HT) . Le calcul a été réalisé au prorata des surfaces travaux,
soit 199,30 m2 sur 2 668,40 m2, ce qui donne environ 7,46 % du coût travaux (7 770 404,62 €TIC) .
Il est rappelé que la commune a déjà pris en charge la somme de 488 813, 20 €TIC en 2021, somme
qu'elle a remboursé à la Communauté de communes du Pays sabolien . Le solde d'un montant de
91550,18 €sera opéré sur l'exercice 2022 .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - autorise Monsieur le Maire, ou son
représentant, à signer la nouvelle convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à intervenir avec la
Communauté de communes du Pays sabolien.
La présente délibération abroge la délibération N° V-055-2021 du 12 avril 2021 Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-241-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-242-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTA I ENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne- Marie FOUILLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD, M. Julien HÉRAULT, Mme My lène MONTRON, MM. Philippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI, M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M . Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOU LEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie-Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M. Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote:
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
FONDS DE CONCOURS 2022 À VERSER - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU PAYS SABOLIEN POUR LES OPÉRATIONS LIÉES À LA RÉALISATION DU PÔLE
CULTUREL ET DES EXTÉRIEURS ET ABORDS DU CINÉMA MULTIPLEXE ET DE L'APOSTROPHE
{Finances locales - Fonds de concours)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations du 16 décembre 2019 et 12 avril
2021 qui ont fixé des répartitions de coûts entre la Commune de Sablé-sur-Sarthe et la Communauté
de communes .
. ../ ... Depuis, les périmètres de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et du fonds de concours
pour les bâtiments ont été revus et il est nécessaire de mettre à jour la convention avec la
Communauté de communes du Pays sabolien, pour les fonds de concours à verser.
Les nouveaux montants prévisionnels sont les suivants :
- montant estimé de la participation financière de la Commune de Sablé-sur-Sarthe pour les travaux
communs au rez-de-chaussée de L' Apostrophe: 155 102,26 €(contre 193 000 €en avril 2021),
- montant estimé de la participation financière de la Commune de Sablé-sur-Sarthe pour les travaux
pour les abords et extérieurs du Cinéma Multiplexe et de L' Apostrophe : 979 268,68 € (961 000 €en
avril 2021) .
Il précise que la Ville de Sablé-sur-Sarthe apporte des fonds de concours de la moitié du coût net à la
charge de la Communauté de communes, calculé selon les plans de financement figurant dans le
tableau joint (voir en annexe) .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - décide :
- d'approuver les termes de la convention financière à intervenir entre la Commune de Sablé-sur-
Sarthe et la Communauté de communes du Pays sabolien,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant:
- à signer ladite convention,
- à verser les fonds de concours à la Communauté de communes en fonction de l'échéancier figurant dans la convention.
La présente délibération abroge la délibération N° V-086-2021 du 12 avril 2021.
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-242-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-243-2022
L'an deux mil vingt -deux, le douze décemb re à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie , rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE , Maire , sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS , Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM. Denis ROCHER , Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne- Marie FOUILLEUX ,
Marie -Paule FR ÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU , Xavier FALLARD , Stéphane PELTIER , Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD, M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS ,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M. Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD , Magali MOYON, M . Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON.
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M. Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote " pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
CONVENTION DE LOCATION ENTRE LA VILLE DE SABLÉ -SUR-SARTHE ET LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU PAYS SABOLIEN POUR L'APOSTROPHE
(F in anc es locales - Divers)
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il y a lieu de passer une nouvelle convention avec
la Communauté de communes du Pays sabolien pour l' utilisation de locaux communautaires par la
commune à l'étage de L' Apostrophe, à partir du 1 er janvier 2023.
.../. ..
Les locaux concernés sont les bureaux occupés par les agents de la Scène Joël LE TH EU LE, qu'ils soient
agents municipaux ou salariés de l'association Entracte . A ce jour , 5 bureaux (peut - être seulement 4) ont été identifiés ainsi que l'utilisation des espaces communs (salle de réunion, office et salle de
détente, ... ).
La location est prise par la commune pour une surface telle que décrite en annexe au prix de 9 €par
mois par mètre carré . Le prix s'entend pour des locaux neufs, bien isolés et avec des surfaces adaptées .
Il est précisé que l' installation des services culturels dans les locaux de L' Apostrophe se déroule de la
mi-novembre à la mi-décembre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - décide d'approuver la convention de
location ci-jointe et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Nicolas LEUDIÈRE
...
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-243-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-244-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM. Nicolas LEUDIÈRE , Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU , Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY ,
Mme Muriel PETITGAS , MM . Denis ROCHER , Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne - Marie FOUILLEUX ,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD , Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD, M. Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS ,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD , Magali MOYON, M. Jean DISTEL , Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M. Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
CONVENTION DE RÉPARTITION DE CHARGES ENTRE LA VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE ET LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN POUR L'APOSTROPHE
{Financ es local es - Div e rs)
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il y a lieu de passer une nouvelle convention avec
la Communauté de communes du Pays sabolien pour la répartition des charges de fonctionnement
pour le site de L' Apostrophe (du pied du cinéma jusqu' au pied du lycée, donc avec les espaces
extérieurs} à compter du 1 er janvier 2023.
.../. .. Il indique que cette convention comprend les charges générales, notamment les fluides et les frais
d'entretien par un prestataire externe .
Monsieur le Maire indique qu'il a été convenu que la Communauté de communes supporte l'intégralité
des dépenses de fonctionnement et qu'elle refacture à la ville de Sablé-sur-Sarthe une quote - part
calculée sur la surface habitable de l'ensemble du site. Le ratio retenu à ce jour, fonction des surfaces
occupées, y compris la part des espaces communs, s'élève à 36,27 % (soit 1191,09 m2 sur un total de
3 283,80 m2) au 1er janvier 2023.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité -
décide d'approuver la convention ci-jointe et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la
signer.
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrai certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-244-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-245-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Co nseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie , rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE , Maire , sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBO IS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER , M . Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER , Jean-Pierre FERRAND , Mmes Anne-Marie FOUILLEUX ,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD, M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Phi lippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI, M. Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD , Magali MOYON, M . Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON.
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie-Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
CONVENTION DE LOCATION ET DE RÉPARTITION DE CHARGES ENTRE LA VILLE DE
SABLÉ -SUR-SARTHE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
POUR LE SITE GAMBETTA
(Financ es locales - Divers)
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu' il était prévu que la Communauté de communes
libère les locaux du site Gambetta après la réalisat ion des 2 sites du Pôle Culturel, rue Saint Denis et
avenue de Bückeburg . Le site de Montreux n'ayant pu être réalisé, la Communauté de communes a
demandé à pouvoir poursuivre l' utilisation du site Gambetta pour une partie de ses activités. Il indique
qu' un accord a été trouvé avec location payante pour les surfaces habitables qui resteraient occupées
par la Communauté de communes à partir de l'année prochaine .
.../ ... Les locaux concernés sont les surfaces occupées par les agents du Conservatoire (Danse, Théâtre, Arts
Plastiques, ... ) et à ce jour, l'aile droite des bâtiments (lorsqu'on se trouve dans la cour d'honneur) a
été identifiée ainsi que l'utilisation d'une partie des ateliers à gauche, c'est-à-dire le local où se trouve
le four, le local de stockage de la matière (terre, .... ).
La location est prise par la Communauté de communes, à partir du 1 er janvier 2023, pour une surface
telle que décrite en annexe au prix de 4,50 €par mois par mètre carré. Le prix s'entend pour des locaux
très anciens, mal isolés et avec de grandes surfaces.
La convention prévoit aussi la répartition des charges de fonctionnement, pour ces parties du site
Gambetta, notamment les fluides. Il a été convenu que la ville de Sablé-sur-Sarthe supporte, autant
que faire se peut, l' intégralité des dépenses de fonctionnement et qu'elle refacture à la Communauté
de communes une quote-part calculée sur la surface habitable utilisée par le Conservatoire, telle que
décrite en annexe.
Le ratio évoluera en fonction de l'utilisation future des locaux du site Gambetta, notamment si les
locaux libérés en 2022 par la CCPS seront utilisés par des services municipaux ou des tiers autorisés
par la commune à partir du 1 er janvier 2023 .
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité -
décide d'approuver la nouvelle convention de location et de répartition de charges ci-jointe et de
l'autoriser, ou son représentant, à la signer.
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extr t certifié conforme,
Le Maire
Nicolas LE DIÈRE
•
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-245-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT OU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
OU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-246-2022
L'an deux mil vingt -deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réun is à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Ma ire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM. Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER , Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD , Stéphane PELTIER , Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD , M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM. Philippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M. Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M . Jean DISTEL , Mmes Karine RONGEAT ,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Mar ie-Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procura t ion à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 24
Nombre de procurations 6
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 30
Vote "pour" 30
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE 2022 À L'ASSOCIATION ENTRACTE
(Finances locales - Subv entions)
[Madame Manuela GOUR/CHON {Administratrice) et Messieurs Adrien LE DRÉAU et Alain PONTONNIER
(Administrateurs) en leur qualité d'élus, représentants de la Ville, ne peuvent participer au vote et
n'assistent pas à la présentation de cette délibération].
.. ./ ... Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que I' Association Entracte prend à sa charge depuis
mai dernier les salaires des techniciens intermittents, les prestations de sécurité et les locations de
bamums pour Pop au Parc.
Il indique qu'il s'agit d'un transfert de charges que la commune doit compenser à I' Association puisque
c'est elle qui supporte directement ces dépenses désormais.
Sur la base des charges réelles des 5 dernières années d'activités (hors COVID), les montants
correspondants s'élèvent en moyenne annuelle à environ :
- 45 000 €pour les intermittents,
- 15 000 €pour la sécurité+ bamums .
Compte tenu des dépenses supportées par la commune jusqu'en mai 2022, Monsieur re Maire propose
au conseil municipal d'allouer une subvention spécifique de 45 280 € (30 585 €pour les intermittents
et 14 695 €pour la sécurité et bamums) à I' Association Entracte .
Le crédit pour cette subvention sera pris dans les crédits prévus par décisions modificatives pour
l'association Entracte (fonction 3 sous-rubrique 33_9).
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité -
décide de verser une subvention spécifique d'un montant total de 45 280 €à I' Association Entracte sur
l'exercice 2022.
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-246-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-247-2022
L'an deux mil vingt-deux , le douze décembre à 19 heures 04 , les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire , sur convocation adressée le 6 décembre 2022.
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU , Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS , MM . Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND , Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD , Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI,
Mme Françoise RICHARD, M. Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM. Philippe de JOCAS ,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI, M. Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD , Magali MOYON, M . Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie-Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procura t ion à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétair es de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 24
Nombre de procurations 6
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 30
Vote "pour " 30
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
SUBVENTION 2023 -VERSEMENT D'ACOMPTE À L'ASSOCIATION ENTRACTE
(Financ es local es - Subventions)
{Madame Manuela GOUR/CHON (Administratrice) et Messieurs Adrien LE DRÉAU et Alain PONTONNIER
(Administrateurs) en leur qualité d'élus, représentants de la Ville, ne peuvent participer au vote et
n'assistent pas à la présentation de cette délibération].
.../ ... Compte tenu de la date du vote du budget primitif 2023 et du planning prévisionnel des prochaines
séances publiques, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer dès à présent sur le
versement d'un acompte, sur l'exercice 2023, pour l' association suivante :
Sous -rubrique 33.9 - SUBVENTION CULTURELLE
* L' ENTRACTE 150 000 {
Il rappelle que la subvention de fonctionnement annuelle prévue au Budget Primitif 2022 pour
l'Association ENTRACTE s'élève à 430 000 € .
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - pour l'acompte ci-dessus
mentionné :
- s'engage à inscrire, au moins, les crédits correspondants dans le cadre du budget primitif 2023,
- autorise Monsieur le Maire , ou son représentant, à mandater cet acompte à compter du
1erjanvier 2023,
- autorise le Comptable Public à verser ladite somme .
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU ~
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-247-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-248-2022
L'an deux mi l vingt -deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipa l de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022.
ÉTA I ENT PRÉSENTS
MM. Nicolas LEUD I ÈRE, Ol i vier DUBOIS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER , Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne- Marie FOUILLEUX,
Mar ie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rém i MAREAU, Alain PONTONN I ER ,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD , Stéphane PELTIER , Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI,
Mme Françoise RICHARD , M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Phi lippe de JOCAS ,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI, M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX , Blandine LÉTARD , Magali MOYON, M. Jean DISTEL , Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manue la GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M. Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 24
Nombre de procurations 6
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 30
Vote "pour" 30
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
SUBVENTION 2023 -VERSEMENT D'ACOMPTE À L'ASSOCIATION CFSR «LES RIVES DE SABLÉ»
(Finances locales - Subventions)
(Madame Manuela GOUR/CHON et Messieurs Nicolas RENOU et Alain PONTONNIER en l eur qualité
d'élus, représentants de la Ville, ne peuvent participer au vote et n'assistent pas à la présentation de
cette délibération ).
.../. .. Compte tenu de la date du vote du budget primitif 2023 et du planning prévisionnel des prochaines
séances publiques, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer dès à présent sur le
versement d'un acompte, sur l' exercice 2023, pour l' association suivante :
Sous-rubrique 94_5 -ACTIVITÉS ASSOCIATIVES
* CFSR « LES RIVES DE SABLÉ » ............... ..... .. .................................... .. 25 000 €
Il rappelle que la subvention de fonctionnement annuelle prévue au Budget Pr i mitif 2022 pour
!'Association CFSR s'élève à 45 000 €.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - pour l'acompte ci-dessus
mentionné :
- s'engage à inscrire, au moins, les crédits correspondants dans le cadre du budget primitif 2023,
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à mandater cet acompte à compter du
1 er janvier 2023,
- autorise le Comptable public à verser ladite somme.
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAU NAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-248-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-249-2022
L'an deux mil vingt -deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE , Maire , sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM. Nicolas LEUDIÈRE , Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU , Mme Geneviève POTIER , M . Benoît LEGAY ,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne - Marie FOUILLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER , Rém i MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU , Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER , Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD, M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS ,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M . Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD , Magali MOYON, M . Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON.
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuratio n à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procu r ation à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M. Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exerci ce 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 32
Vote " pour" 32
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
SUBVENTION SPÉCIFIQUE À L'ASSOCIATION DES COMMUNES SARTHOISES MAISONS FISSURÉES
(ACSMF.72)
(Financ es locales - Subventions)
{Monsieur Jean -Pierre FERRAND en sa qualité d'élu, représentant de la Ville, et membre de
/'Association, ne peut participer au vote et n'assiste pas à la présentation de cette délibération).
Monsieur le Maire informe le Conseil Muni cipal que l'association ACSMF.72 sollicite la commune pour
venir en aide aux administrés sinistrés, vict imes des sécheresses consécutives depuis 2018 .
.../. .. Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité -
décide de verser une subvention spécifique d'un montant total de 750,00 € qui permettra à
l' association de mettre à disposition des chauffages d' appoint.
Le crédit pour cette subvention sera pris dans la réserve prévue dans la délibération "subventions aux
associations et autres organismes - Communication" du 4 avril 2022 (fonction 0 sous-rubrique 023 .1).
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
!/
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-249-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-250 - 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Made leine Marie , rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS , Nicolas RENOU , Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER , Jean-Pierre FERRAND , Mmes Anne- Marie FOU I LLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU , Xavier FALLARD , Stéphane PELTIER , Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD , M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esthe r LEBOULEUX , Blandine LÉTARD , Magali MOYON, M . Jean DISTEL , Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBO U LEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procu r ation à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 1
Nombre de suffrages exprimés 32
Vote "pour" 32
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL - VALIDATION DES DIMANCHES POUR 2023
(Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétence des communes)
Issue de la loi du 06 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite
Macron), la nouvelle réglementation relative à la dérogation au repos dominical accordée par le Maire
pour les commerces de détail, s' applique depuis 2016 (article L3132 -26 du code du travail) .
.../... Après avoir entendu, les demandes des différentes associations et organismes, Monsieur le Maire
propose pour l'année 2023 la liste suivante de dimanches :
15 janvier,
- 2 juillet ,
- 26 novembre,
- 3, 10, 17, 24 et 31 décembre .
Le nombre de dimanches envisagé dépassant les 5 dimanches, le conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays Sabolien a, par délibération du 30 septembre 2022, validé la
demande des communes de Sablé et de Solesmes pour proposer 8 dimanches d'ouverture en 2023
mais en leur demandant que les dates soient les mêmes pour les deux communes .
Un courrier a été envoyé le 10 octobre 2022 aux organisations professionnelles concernées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité (1 abstention : M. Rémi MAREAU) - donne
un avis favorable sur le calendrier 2023 relatif aux ouvertures dominicales autorisées, à savoir :
- 15 janvier,
- 2 juillet,
- 26 novembre,
- 3, 10, 17, 24 et 31 décembre .
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Nicolas L
•
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-250-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-251-2022
l'an deux mil vingt -deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Co nsei l Mun icipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, so us la présidence
de Monsieur Nico l as LEUDIÈRE , Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022.
ÉTA IENT PRÉSENTS
MM . Nico l as LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY ,
Mme Muriel PETITGAS, MM. Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND , Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER , Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU , Xavier FALLARD , Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI,
Mme Françoise RICHARD, M . Julien HÉRAULT, Mme My lène MONTRON, MM. Philippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI, M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M . Jean DISTEL , Mmes Karine RONGEAT ,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBO U LEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOUR ICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote " pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
SUBVENTION« OPÉRATION DEVANTURES COMMERCIALES» - DOSSIER OPTIC 2000
(Finances locales - Subventions)
Vu le règlement de l'opération « Devantures commerciales» approuvé par délibération en date du
15 févr i er 2021,
Vu le dossier complet de demande de subvention déposé par Monsieur Vincent MICHAUD
représentant du magasin d'optique pou r la rénovation de la devanture du magasin « OPTIC 2000 »
situé 2 rue Carnot à Sablé-sur-Sarthe,
.../. .. Vu la validation du dossier par I' Architecte des Bâtiments de France en date du 13 octobre 2022,
Monsieur le Maire rappelle que conformément au règlement« Opération Devantures commerciales »
voté lors du conseil du 15 février 2021, la Ville soutient les opérations de rénovation de devantures
commerciales comprises dans un périmètre précis afin de valoriser l'image et l'attractivité du
centre-ville et de préserver le patrimoine architectural.
Monsieur Vincent MICHAUD a réalisé des travaux de rénovation de la devanture de l' établissement
situé 2 rue Carnot à Sablé-sur-Sarthe pour un montant de travaux de 8 268,50 € HT .
Le règlement prévoit une subvention de 30 % du montant HT des travaux soit une aide possible de
2 480, 55 €.
Considérant que le dossier complet déposé par Monsieur Vincent MICHAUD respecte le règlement
« Opération Devantures commerciales ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité -
décide de bien vouloir accorder et procéder au versement d' une subvention de 2 480,55 € à
Monsieur Vincent MICHAUD.
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
t certifié conforme,
Nicolas L
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-251-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-252-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Co nseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madele ine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE, Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM. Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FO UI LLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI,
Mme Françoise RICHARD, M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM. Philippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI, M. Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M. Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie-Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M. Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
SUBVENTION« OPÉRATION DEVANTURES COMMERCIALES» - DOSSIER CROIX-ROUGE FRANÇAISE
(Finances loca l es - Subventions)
Vu le règlement de l'opération « Devantures commerciales» approuvé par délibération en date du
15 février 2021,
Vu le dossier complet de demande de subvention déposé par Monsieur Claude PERRINELLE,
représentant de l'unité locale de la Croix-Rouge Française, pour la rénovation de la devanture située
16 rue Michel Vielle à Sablé-sur-Sarthe,
.../. .. Vu la validation du dossier par I' Architecte des Bâtiments de France en date du 23 septembre 2022,
Monsieur le Maire rappelle que conformément au règlement« Opération Devantures commerciales »
voté lors du conseil du 15 février 2021, la Ville soutient les opérations de rénovation de devantures
commerciales comprises dans un périmètre précis afin de valoriser l' image et l' attractivité du
centre-ville et de préserver le patrimoine architectural.
L'unité locale de la Croix Rouge Française a réalisé des travaux de rénovation de la devanture de
l'établissement situé 16 rue Michel Vielle à Sablé-sur-Sarthe pour un montant de travaux de
6 333,00 € HT .
Le règlement prévoit une subvention de 30 % du montant HT des travaux soit une aide possible de
1899,90 €.
Considérant que le dossier complet déposé par Monsieur Claude PERRIN ELLE , représentant de l'unité
locale de la Croix Rouge Française, respecte le règlement « Opération Devantures commerciales ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - décide de bien vouloir accorder et
procéder au versement d'une subvention de 1899 ,90 €à Monsieur Claude PERRINELLE , représentant
de l' unité locale de la Croix Rouge Française.
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
,
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-252-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-253-2022
L'an deux mil vingt -deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE , Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER , M . Beno ît LEGAY ,
Mme Muriel PET ITGAS, MM . Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne- Marie FOU I LLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Ala in PONTONN I ER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M. Abde lkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD, M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS ,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI, M . Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOUL EUX, Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M . Jean DISTEL , Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON.
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉ TARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie-Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M. Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
SUBVENTION« OPÉRATION FAÇADES» - DOSSIER MADAME GABRIELLE BAGUENIER-DESORMEAUX
(Finances locales - Subventions)
Vu le règ l ement « Opération Façades » approuvé par délibération du Conseil Municipal du
15 février 2021,
Vu le dossier complet de demande de subvention déposé par Madame Gabrielle BAGUENIER-
DESORMEAUX pour la rénovation de la façade située au 28 Grande Rue à Sablé -sur-Sarthe,
.. ./ ... Vu l'avis favorable émis par I' Architecte des Bâtiments de France en date du 28 octobre 2022,
Monsieur le Maire rappelle que conformément au règlement« Opération Façades »approuvé lors du
Conseil Municipal du 15 février 2021, la Ville soutient les opérations de rénovation des façades qui
entrent dans le périmètre défini dans le règlement mentionné, afin de valoriser l' image et l'attractivité
du centre-ville et de préserver le patrimoine architectural.
Madame Gabrielle BAGUENIER - DESORMEAUX a réalisé des travaux de rénovation de la façade de sa
propriété située 28 Grande Rue à Sablé-sur-Sarthe, pour un montant de travaux hors taxes de
9 252,25 €.
Le règlement prévoit une subvention de 30 % pour les travaux de 5 000,00 €à 9 999, 99 € HT .
Considérant que le dossier déposé par Madame Gabrielle BAGUENIER-DESORMEAUX est complet,
respecte le règlement « Opération Façades » et respecte les règlementations d'urbanisme. Après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - décide de bien vouloir accorder une subvention de
2 775, 67 ۈ Madame Gabrielle BAGUENIER-DESORMEAUX .
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Nicolas L
•
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-253-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-254-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04 , les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie , rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire , sur convocation adressée le 6 décembre 2022.
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE , Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER , M. Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Den is ROCHER , Jean-Pierre FERRAND , Mmes Anne- Marie FOUILLEUX,
Marie - Pau le FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU , Xavier FALLARD , Stéphane PELTIER , Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD, M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI, M. Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX , Blandine LÉTARD , Magali MOYON, M . Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHO N, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBO U LEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manue la GOURICHON donne procuration à Mons ieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote:
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
LA FOLLE JOURNÉE DE NANTES EN RÉGION 2023 - CONVENTION VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE/
RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE/ CRÉA/ ASSOCIATION ENTRACTE
(Domaines de compétences par th èmes - Culture)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu' un partenariat est mis en place entre la commune
de Sablé, la Région des Pays de la Loire, le CRÉA (Centre de Réalisations et d'Etudes Artistiques) et
l' association Entracte, pour accueillir à Sablé la manifestation culturelle la " Folle journée de Nantes en
Région" .
.../. .. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s'associer à nouveau à l'organ isation de la
prochaine opération la « Folle Journée de Nantes en Région »qui se déroulera le week-end précédant
la "Folle Journée Nantaise", soit du 27 au 29 janvier 2023, à Sablé-sur-Sarthe et qui aura pour thème
« Ode à la nuit ».
L' association En t racte en assurera la coordination , à savoir la mise en lien entre la Région, le CRÉA, et
l'ensemble des acteurs locaux associés à la manifestation.
Pour ce faire, la Région, le CRÉA et les villes partenaires ont élaboré une convention type fixant les
engagements de chacun.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l' unanimité -:
- approuve les termes de la convention relative à l'édition 2023 de la Folle journée de Nantes en
Région des Pays de la Loire,
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention .
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Mair
Nicolas
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
•
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-254-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-255-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04 , les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire , sur convocation adressée le 6 décembre 2022.
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY ,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER , Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne- Marie FOUILLEUX ,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI,
Mme Françoise RICHARD , M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS ,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M. Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREU LON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote:
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
AVEC LA HOULALA COMPAGNIE
(Doma i nes de compétenc es par t hèm es - Culture)
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 décembre 2018 pour la convention 2019 -2021 et
indique qu ' il convient de renouveler la convention entre la Houlala Compagnie et la Ville pour la
période 2022 - 2024.
.../ ... Chaque année et pendant la durée d'effet de la présente convention, la Ville s'engage à attribuer une
subvention de fonctionnement à I' Association, à la demande expresse de cette dernière . Pour l'année
2022, le montant de la subvention annuelle de fonctionnement voté par le Conseil Municipal s' est
élevé à 5 130 €(cinq mille cent trente euros).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - décide d'autoriser, Monsieur le Maire ou
son représentant, à signer ladite convention et à faire procéder au versement de la subvention
annuelle.
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Nicolas L UDIÈRE
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-255-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-256-2022
L'an deux mil ving t- deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie , rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE , Maire , sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDI È RE, Olivier DUBOIS , Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS , MM . Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne- Marie FOUILLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU , Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD , M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM. Philippe de JOCAS ,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M . Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX , Blandine LÉTARD , Magali MOYON, M . Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHO N, Monsieur Sébastien FREULON.
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procura t ion à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCI ER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M. Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
CONTRAT D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS PORTUAIRES LÉGERS ENTRE
LA COMMUNE DE SABLÉ - SUR-SARTHE ET LA SOCIÉTÉ ANJOU NAVIGATION
(Autr es domaines de compétences - Autres domain es de comp ét e nc es de s communes)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention d' autorisation d'occupation et
d'exploitations d'équ ipements portuaires fixant les conditions d'occupation du domaine public fluvial
et les relations pour l' occupation et l'exploitation des installations et ouvrages du port de
Sablé-sur-Sarthe entre la Ville et le Département de la Sarthe a été renouvelée par dél ibération du
Conseil Municipal en date du 21 Septembre 2020.
.../. .. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un contrat d'utilisation des équipements portuaires
légers a été conclu avec la société ANJOU NAVIGATION pour la période allant du 1er janvier 2000 au
31 décembre 2001. Depuis, il rappelle que, par délibérations successives, il a été décidé de proroger
ce contrat d'un an .
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité -
décide de proroger le contrat en cours avec la Société ANJOU NAVIGATION pour une nouvelle période
d'un an, soit du 1 er janvier au 31 décembre 2023 .
Monsieur le Maire précise que les termes de ce contrat restent inchangés .
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAU NA Y
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-256-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-257-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Vi lle de SABLÉ / SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUD I ÈRE, Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM. Denis ROCHER , Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FO U ILLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU , Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER , Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI,
Mme Françoise RICHARD, M. Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM. Philippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI, M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD , Magali MOYON, M . Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOU LEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M. Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote:
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
PORT DE SABLÉ-SUR-SARTHE - SOUS-TRAITÉ DE GESTION POUR LES ÉQUIPEMENTS PORTUAIRES
LÉGERS ENTRE LA COMMUNE DE SABLÉ-SUR-SARTHE ET LA SOCIÉTÉ ANJOU NAVIGATION
(Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention d'autorisation d'occupation et
d'exploitations d'équ ipements portuaires fixant les conditions d'occupation du domaine public fluvial
et les relations pour l'occupation et l'exploitation des installations et ouvrages du port de Sablé-sur-
Sarthe entre la Ville et le Département de la Sarthe a été renouvelée par délibération du Conseil
Municipal en date du 21 septembre 2020.
.../ .. . Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un sous-traité de gestion a été conclu avec la
société ANJOU NAVIGATION pour la période allant du 1 er janvier 2000 au 31 décembre 2001. Depuis,
il rappelle que, par délibérat ions successives, il a été décidé de proroger ce contrat d' un an .
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité -
décide de proroger le sous-traité de gestion en cours avec la Société ANJOU NAVIGATION pour une
nouvelle période d' un an, soit du 1 er janvier au 31 décembre 2023 .
Monsieur le Maire précise que les termes du sous-traité de gestion restent inchangés .
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Nicolas LE DIÈRE
•
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-257-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-258-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Consei l Municipa l de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE, Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022.
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne - Marie FOU ILLEUX,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI,
Mme Françoise RICHARD, M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM. Philippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M . Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M . Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M. Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote:
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
SUBVENTION SPÉCIFIQUE À L'ASSOCIATION JOËL LE THEULE
(Finances locales - Subventions)
Monsieur le Maire informe que dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine du 17 au
18 septembre 2022, la commune accorde le droit de diffusion du film Joël LE THEULE «L'enfant du
pays » au Cinéma Confluences. Les projections publiques ont été programmées à 15 heures sur ces
2 journées .
.../ ... Le Cinéma Confluences de Sablé-sur-Sarthe et la commune se sont accordés pour un tarif préférentiel
de la place vendue par le Cinéma à 4 € l'unité.
De son côté, le Cinéma reverse à la commune une participation de 1,50 €TIC par place vendue pour
ces projections, valeur que la commune souhaite reverser à l'association Joël LE THEULE . La valeur
globale de cette subvention sera celle du titre de recettes que la commune adressera au cinéma
Confluence à l' issue des projections, selon le justificatif fourni par le Cinéma sur le nombre de places
vendues par lui.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité -
décide d' attribuer une subvention spécifique de 1,50 €par place vendue par le Cinéma à l'association
Joël LE TH EU LE, soit 66 € (44 places) .
Les crédits pour cette subvention seront inscrits à la rubrique 024 (sous-rubrique 024 . 1) .
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extra it certifié conforme,
Le Maire
Nicolas LEUD ÈRE
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-258-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-259-2022
L'an deux mil vingt -deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie , rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE , Ol i vier DUBOIS , Nicolas RENOU , Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS , MM . Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND , Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER , Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU , Xavier FALLARD , Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD, M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS ,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI, M . Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX , Blandine LÉTARD , Magali MOYON, M . Jean DISTEL , Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rém i MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 32
Vote "pour" 32
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
SUBVENTION 2023-VERSEMENT D'ACOMPTE À L'ASSOCIATION MAINE SCIENCES
(Finance s locales - Subventions)
{Monsieur Abdelkader HADJI en sa qualité d'élu, représentant de la Ville, et membre de !'Association,
ne peut participer au vote et n'assiste pas à la présentation de cette délibération).
Compte tenu de la date du vote du budget primitif 2023 et du planning prévisionnel des prochaines
séances publiques, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer dès à présent sur le
versement d'un aco m pte, sur l' exercice 2023, pour l' association suivante :
.. ./ ... Sous-rubrique 33.7 - SUBVENTION CULTURELLE
* Maine Sciences (C.C.S.T.1.) .... .. ........ .. .. ...... .. .. .. ........ .. ........ ...... .... .. 3 600,00 €
Il rappelle que la subvention de fonctionnement annuelle prévue au Budget Primitif 2022 pour
l'Association MAINE SCIENCES s'élève à 7 600,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité-, pour l'acompte ci-dessus mentionné :
- s'engage à inscrire, au moins, les crédits correspondants dans le cadre du budget primitif 2023,
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à mandater cet acompte à compter du
1erjanvier 2023,
- autorise le Comptable Public à verser ladite somme.
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-259-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-260-2022
L'an deux mil vingt-deux , le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie , rue Sa i nt -Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire , sur convocation adressée le 6 décemb re 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM. Nicolas LEUDIÈRE , Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU , Mme Geneviève POTIER , M. Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER , Jean-Pierre FERRAND , Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER , Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU , Xavier FALLARD , Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD, M. Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS ,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI, M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M . Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHO N, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procura t ion à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
DÉNOMINATION DE VOIE - QUARTIER DE MONTREUX
(Domaines de compétences pa r th èmes - Vo irie)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'office public SARTHE HABITAT va réaliser la
rest r ucturation du foyer logement de « La Piscine » situé avenue de Montreux à Sablé-sur-Sarthe en
21 logements locatifs et de l' espace de Vie Sociale ainsi que la construction de 19 logements locatifs
neufs en proximité .
.. ./. .. Monsieur le Maire indique qu'il faut procéder à la dénomination de la voirie desservant ces logements .
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité -
décide de dénommer cette voie :
- Rue Arsène LEBRUN
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Nicolas LEUDI RE
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-260-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-261-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022.
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM. Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY,
Mme Muriel PETITGAS, MM. Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI,
Mme Françoise RICHARD, M. Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM. Philippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI, M. Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M . Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON.
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M. Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 7
Nombre de suffrages exprimés 26
Vote "pour" 25
Vote "contre" 1
Date d'affichage 16 décembre 2022
VENTE DE TERRAINS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ « OUI CARE » - IMPASSE RENAUDEAU
(Domaine et Patrimoine - Aliénations)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société OUI CARE souhaite acquérir des
parcelles situées impasse Renaudeau à Sablé-sur-Sarthe afin de construire un programme mixte
d'habitat inclusif comprenant des logements, commerces, activités et crèche.
.../. .. Il est proposé de céder à la société OUI CARE, ou toute autre société ou personne physique s'y
substituant, les parcelles cadastrées BH 85 - 86 - 87 - 88 - 387 - 411 - 90 - 91 pour une superficie totale
de 1 720 m2 situées Impasse Renaudeau à Sablé-sur-Sarthe au prix de 26,16 € HT le m2 soit
45 000,00 € HT auquel s'ajoutera la TVA sur la marge (réf estimation des domaines OSE : 2022-7264-
15123 - DS :7860152). Les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur.
Cette dernière TVA s'élève à 3 371,29 €,résultant du calcul suivant:
Prix de vente ne
Prix d'acquisition (hors frais et hors travaux)
Marge (brute) ne
Marge taxable (20 227, 71 { / 1,2) =
TVA sur marge (16 856,43 * 20,00 %) =
48 371,28 {
28143,57 {
20 227,71 {
16 856,43 {
3 371,29 {
Au taux de T.V.A. en vigueur, la commune de Sablé-sur-Sarthe encaissera la somme de 48 371,28 {
T.T.C. La Commune, en sa qualité de redevable légal, reversera le montant de la taxe sur la valeur
ajoutée (3 371,29 €) à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) par le biais de la
déclaration CA 3.
L'acte de vente devra intervenir dans un délai maximum de 12 mois à compter de la présente
délibération sous réserve de l'obtention au préalable des autorisations d'urbanisme, conformément
au règlement du PLUlih applicable dans ce secteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 25 voix« Pour», 1 voix« Contre» (M . Rémi MAREAU)
et 7 abstentions (Mme Anne-Marie FOUILLEUX, Mme Flavie GUIMBERT, M . Jean-François DÉNOS,
M . Philippe MERCIER, Mme Karine RONGEAT, Mme Marie-Paule FRÉMONT, M. Jean DISTEL) décide:
- d'approuver la cession à la société OUI CARE des parcelles cadastrées BH 85 - 86 - 87 - 88 -
387 - 411 - 90 - 91 pour une superficie totale de 1 720 m2 situées Impasse Renaudeau à
Sablé-sur-Sarthe au prix de 45 000,00 { HT,
- d'autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'acte à intervenir.
Cette délibération engage la collectivité pendant 12 mois. Si durant ce délai aucun acte ne venait à
être signé entre la collectivité et l'acquéreur, la collectivité ne serait plus engagée envers l'acquéreur.
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-261-2022-DE
Date de télétransmission : 21/11/2023
Date de réception préfecture : 21/11/2023 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-262-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTH E se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022.
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS , Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY ,
Mme Muriel PETITGAS , MM . Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU , Xavi er FALLARD , Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD, M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M. Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX , Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M . Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procurat ion à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magal i MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie-Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procurat ion à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
VENTE PAR LA COMMUNE D'UN IMMEUBLE SITUÉ 27 RUE SAINT NICOLAS À SABLÉ-SUR-SARTHE
AU PROFIT DE MONSIEUR LOUIS BROUARD
(Domain e et Patrimoin e - Ali énations)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder à Monsieur Louis BROUARD domicilié « La
Galice» - Allée du Ch âteau d' eau à Parcé-sur-Sarthe un immeuble situé 27 rue Saint Nicolas à
Sablé-sur-Sarthe - cadastré section AY n° 22 d' une su rface totale de 181 m2 •
.. ./ .. . Compte tenu de l'état de vétusté du bien, de l'i mportance des travaux pour le réhabiliter, le Maire
propose au Conseil Municipal de vendre cet immeuble à Monsieur Louis BROUARD ou à toute autre
société ou personne physique s'y substituant, au prix de 68 000,00 € net vendeur (réf avis des
Domaines n°2022-72264-11160-DS 7723952) auxquels s' ajouteront les frais d'agence et les frais
notariés, à charge de l'acquéreur.
Cette délibération engage la commune pendant 6 mois pour la signature de la promesse de vente.
La réitération de la promesse de vente en acte de vente devra intervenir dans un délai maximum de
15 mois à compter de la présente délibération sous réserve que les conditions suspensives soient
levées à savoir l'obtention des autorisations d'urbanisme et l'obtention du financement nécessaire .
Si ces délais ne pouvaient pas être respectés, la collectivité ne serait alors plus engagée envers le
vendeur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - décide :
- d'approuver la cession à Monsieur Louis BROUARD de l'immeuble situé 27, rue Saint Nicolas
à Sablé-sur-Sarthe cadastré section AY n° 22 d'une surface totale de 181 m2,
- d'autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer à compter de la présente date
de délibération, la promesse de vente dans un délai de six mois et l'acte à intervenir quinze
mois au plus tard .
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
/
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-262-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-263-2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie , rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE , Maire, sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE , Olivier DUBOIS , Nicolas RENOU , Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY ,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER, Jean-Pierre FERRAND , Mmes Anne- Marie FOU I LLEUX,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER , Rémi MAREAU, Ala in PONTONNIER,
Adrien LE DRÉAU, Xavier FALLARD , Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M . Abdelkader HADJI ,
Mme Françoise RICHARD , M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Cécile CHIARI , M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOUL EUX, Bland ine LÉTARD , Magali MOYON, M. Jean DISTEL, Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procuration à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoise RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procuration à Madame Marie -Paule FR ÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Mons i eur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M . Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote:
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote " pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
VENTE PAR LA COMMUNE D'UN IMMEUBLE SITUÉ 14 RUE DES FORGES À SABLÉ-SUR-SARTHE
AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME JÉRÔME ET PEGGY PORTIER
(Domaine et Patrimoine - Ali énations)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder à Monsieur et Madame Jérôme et
Peggy PORTIER domic il iés« Monceau » à Morannes-sur-Sarthe (49640) un immeuble situé 14 rue des
Forges à Sablé- su r-Sarthe - cadastré section BC n° 278 d' une surface totale de 213 m2 .
.../... Compte tenu de l'état de vétusté du bien, de l'importance des travaux pour le réhabiliter, le Maire
propose au Conseil Municipal de vendre cet immeuble à Monsieur et Madame Jérôme et
Peggy PORTIER ou à toute autre société ou personne physique s'y substituant, au prix de 25 500,00 €
net vendeur (réf avis des Domaines actualisé n°2021-72264 DS:8383628) auxquels s' ajouteront les frais
d'agence et les frais notariés, à charge des acquéreurs .
Cette délibération engage la commune pendant 6 mois pour la signature de la promesse de vente .
La réitération de la promesse de vente en acte de vente devra intervenir dans un délai maximum de
15 mois à compter de la présente délibération sous réserve que les conditions suspensives soient
levées à savoir l' obtention des autorisations d' urbanisme et l'obtention du financement nécessaire .
Si ces délais ne pouvaient pas être respectés, la collectivité ne serait alors plus engagée envers le
vendeur .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - décide :
- d' approuver la cession à Monsieur et Madame Jérôme et Peggy PORTIER de l'immeuble situé
14, rue des Forges à Sablé-sur-Sarthe cadastré section BC n° 278 d' une surface totale de
213 m 2,
- d' autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer à compter de la présente date
de délibération, la promesse de vente dans un délai de six mois et l'acte à intervenir quinze
mois au plus tard .
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Nicolas LEU IÈRE
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
/
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-263-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
V-264-2022
L'an deux mil vingt - deux, le douze décembre à 19 heures 04, les membres du Co nseil Munic i pa l de la
Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, so us la présidence
de Monsieur Nico l as LEUD I ÈRE , Maire , sur convocation adressée le 6 décembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE , Olivier DUBOIS, Nico l as RENOU, Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY ,
Mme Muriel PETITGAS, MM . Denis ROCHER , Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne - Marie FOUILLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Phil ippe MERCIER, Rémi MAREAU, Alain PONTONNIER,
Adr ien LE DRÉAU, Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER , Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI,
Mme Françoise RICHARD, M . Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM . Philippe de JOCAS,
Lubin LATCHOUMAYA, Mme Céc ile CHIARI, M . Jean- François DÉNOS.
ÉTA I ENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mmes Esther LEBOULEUX, Blandine LÉTARD, Magali MOYON, M. Jean DISTEL , Mmes Karine RONGEAT,
Manuela GOURICHON, Monsieur Sébastien FREULON .
Madame Esther LEBOULEUX donne procurat i on à Madame Geneviève POTIER
Madame Blandine LÉTARD donne procuration à Madame Françoi se RICHARD
Madame Magali MOYON donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Jean DISTEL donne procurat ion à Madame Marie -Paule FRÉMONT
Madame Karine RONGEAT donne procuration à Monsieur Philippe MERCIER
Madame Manuela GOURICHON donne procuration à Monsieur Nicolas RENOU
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mme Anaïs LAUNAY et M. Rémi MAREAU sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 7
Vote :
Abstention -
Nombre de suffrages exprimés -
Vote "pour" -
Vote "contre" -
Date d'affichage 16 décembre 2022
RAPPORTS ANNUELS SUR L'ACTIVITÉ 2021
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
(Institutions et vie politique - lntercommuna l it é)
Monsieur le Maire p résente au Conseil Municipal les rapports annuels sur l' activité 20 21 de la
Communauté de communes du Pays sabolien .
Conformément au Code Général des Collect i vités Territoriales, il demande aux Conseillers Municipaux ,
membres du Conseil Communautaire , d'intervenir pour apporter tous compléments d'informations
qu 'ils j ugeraient utiles .
.../. .. Aucune remarque n'étant formulée, le Conseil Municipal prend acte des rapports suivants :
- Rapport de la Communauté de communes du Pays sabolien,
- Rapport sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets ménagers,
- Rapport sur le prix du service public d'assainissements collectif,
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d' assa inissement non collectif
(SPANC) ,
- Rapport sur le prix et la qualité du service d' eau potable du SMAEP Sarthe et Loir,
- Rapport sur le prix et la qualité du service d' eau potable du SMAEP de L' Aunay La Touche,
- Rapport - Commission intercommunale d'accessibilité,
- Rapport du programme Local de !'Habitat,
- Rapport de l'activité du SMAPAD,
- Rapport du Syndicat Mixte Pays Vallée de la Sarthe,
- Rapport du Syndicat Mixte Sarthe Numérique,
- Rapport de l'ATESART,
- Rapport du Syndicat Mixte de la Sarthe pour le stationnement des Gens du Voyage,
- Rapport du Syndicat du bassin de la Sarthe .
Le secrétaire de séance,
Anaïs LAUNAY
Pour ex t rait cert ifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Rémi MAREAU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221212-V-264-2022-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022