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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 26 septembre 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 26 septembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
V-170-2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt -six septembre à 19 heures 03, les membres du Conseil Municipal de
la Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE , Maire , sur convocation adressée le 20 septembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS , Mme Esther LEBOULEUX , M. Nicolas RENOU ,
Mme Geneviève POTIER , M. Benoît LEGAY , Mme Muriel PETITGAS , M . Denis ROCHER,
Mme Manuela GOURICHON, M. Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX ,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER , Rémi MAREAU,
Mme Blandine LÉTARD, MM . Alain PONTONNIER, Adrien LE DRÉAU, Stéphane PELTIER ,
Abdelkader HADJI, Mmes Françoise RICHARD , Mylène MONTRON, MM . Jean DISTEL,
Lubin LATCHOUMAYA, Mmes Cécile CHIARI, Karine RONGEAT, M . Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
MM . Philippe de JOCAS , Xavier FALLARD , Julien HÉRAULT , Sébastien FREULON, Mmes Anaïs LAUNAY,
Maga li MOYON .
Monsieur Philippe de JOCAS donne procuration à Monsieu r Adrien LE DRÉAU
Monsieur Xavier FALLARD donne procuration à Madame Manuela GOURICHON
Monsieur Julien HÉRAULT donne procurat ion à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE
Madame Anaïs LAUNAY donne procuration à Madame Esther LEBOULEUX
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de procurations 5
Vote:
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 32
Vote "pour " 32
Vote "contre " -
Date d'affichage 30 septembre 2022
DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE
(Institutions et vie politiqu e - Fonctionnement des ass emblées)
En application de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur proposition de
Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - nomme comme
secrétaires de séance :
.. ./ ... Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220926-V-170-2022-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
Monsieur Adrien LE DRÉAU
Madame Anne- Marie FOUILLEUX
Le secrétaire de séance,
Adrien LE DRÉAU
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Nicolas LEUDI RE
Le secrétaire de séance,
Anne- Marie FOUILLEUX
~ ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
V-171-2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt -six septembre à 19 heures 03, les membres du Conseil Municipal de
la Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE, Maire , sur convocation adressée le 20 septembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS , Mme Esther LEBOULEUX , M . Nicolas RENOU ,
Mme Geneviève POTIER , M . Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS , M . Denis ROCHER,
Mme Manuela GOURICHON, M . Jean-Pierre FERRAND , Mmes Anne- Marie FOUILLEUX ,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER, Rémi MAREAU,
Mme Blandine LÉTARD, M . Alain PONTONNIER, Mme Magali MOYON, MM . Adrien LE DRÉAU ,
Stéphane PELTIER , Abdelkader HADJI, Mmes Françoise RICHARD, Mylène MONTRON,
MM. Jean DISTEL , Lubin LATCHOUMAYA, Mmes Cécile CHIARI, Karine RONGEAT,
M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
MM . Philippe de JOCAS, Xavier FALLARD , Julien HÉRAULT, Sébastien FREULON , Mme Anaïs LAUNAY.
Monsieur Philippe de JOCAS donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Monsieur Xavier FALLARD donne procuration à Madame Manuela GOURICHON
Monsieur Julien HÉRAULT donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE
Madame Anaïs LAUNAY donne procuration à Madame Esther LEBOULEUX
M . Adrien LE DRÉAU et Mme Anne- Marie FOUILLEUX sont désignés secréta i res de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 28
Nombre de procu rations 5
Vote:
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote " pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 30 septembre 2022
APPROBATION DU PROCÈS - VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 27 juin 2022.
Il est approuvé à l'unanimité .
.../.. . Le secrétaire de séance,
Adrien LE DRÉAU
Pour extrait certifié conforme ,
Le Maire
Nicolas LEUD ÈRE
•
Le secrétaire de séance,
Anne-Marie FOUILLEUX
~ / ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
V-172-2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt -six septembre à 19 heures 03, les membres du Conseil Municipal de
la Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Mar i e, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieu r Nicolas LEU Dl ÈRE, Mai r e, sur convocation adressée le 20 septembre 2022 .
ÉTAIENT PR É SENTS
MM. Nicolas LEUDIÈRE , Olivier DUBOIS , Mme Esther LEBOULEUX , M . Nicolas RENOU ,
Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS, M . Denis ROCHER,
Mme Manuela GOURICHON, M. Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER , Rémi MAREAU,
Mme Blandine LÉTARD , M. Alain PONTONNIER, Mme Magali MOYON, MM . Adrien LE DRÉAU ,
Stéphane PELTIER, Abdelkader HADJI, Mmes Françoise RICHARD, Mylène MONTRON,
MM . Jean DISTEL , Lubin LATCHOUMAYA, Mmes Cécile CHIARI, Karine RONGEAT,
M . Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
MM . Philippe de JOCAS , Xavier FALLARD, Julien HÉRAULT, Sébastien FREULON, Mme Anaïs LAUNAY.
Mon sieur Philippe de JOCAS donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mon si eur Xavier FALLARD donne procuration à Madame Manuela GOURICHON
Mons i eur Julien HÉRAULT donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE
Madame Anaïs LAUNAY donne procuration à Madame Esther LEBOULEUX
M . Adrien LE DR É AU et Mme Anne- Marie FOUILLEUX sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 28
Nombre de procurations 5
Vote :
Abstention -
Nombre de suffrages exprimés -
Vote " pour" -
Vote "contre" -
Date d'affichage 30 septembre 2022
ADOPTION DES ATTRIBUTIONS DÉLÉGUÉES
(Institutions et vie politique - Fonctionnement des as semblées)
Le Conseil Municipal a ouï les décisions du Maire et sur sa proposition,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122- 23
prend acte des décisions municipales suivantes:
N° 057 - 2022 : Convention de prestations de service avec l'association Scout Unitaire de France
Gerson 44
N° 058 - 2022 : Contrat de prestations de service avec l'association Abrazik
.. ./ ... N° 059 - 2022 : Convention de prestations de service avec la Mission Locale Sarthe et Loir de
Sa blé-sur-Sarthe
N° 060 - 2022 : Convention de prestations de service avec l'association ARPS
N° 061- 2022 : Vente de matériaux divers - 1er trimestre
N° 062 - 2022 : Travaux de modernisation des terrains de tennis et de leur accès - Terre battue
artificielle - Avenant n°l
N° 063 - 2022 : Aménagement et entretien des espaces urbains - Avenant n° 2
N° 064 - 2022 : Aménagement et entretien des espaces urbains - Avenant n° 3
N° 065 - 2022 : Service Politique Scolaire - Convention de prestations de service avec
Mathieu GUÉLOU
N° 066 - 2022 : Port de Sablé -sur-Sarthe - Tarifs à compter du 1er septembre 2022
N° 067 - 2022 : Régie de recettes "Droits de place" - Encaissement par virement
N° 068 - 2022 : Régie de recettes "Port de Sablé-sur-Sarthe" - Encaissement par virement
N° 069 - 2022 : Régie de recettes "Location de salles" - Périodicité des versements
N° 070 - 2022 : Activités « Sports Loisirs » - Convention de prestations de service avec la
Communauté de communes du Pays sabolien
N° 071- 2022 : Vie Associative et Citoyenne - Convention financière avec l'association la Maison de
l'Europe
N° 072 - 2022 : Activités "Sports Lois i rs " - Convention de prestations de service avec le Comité de la
Sarthe de Judo
N° 073 - 2022 : Acquisition d'une ligne de self avec environnement et accessoires - Écoles du Gai
Levant et Saint-Exupéry - Attribution du Marché
N° 074 - 2022 : Acquisition d'une tondeuse autoportée - Attribution du Marché
N° 075 - 2022 : Location Jardins Familiaux Les Groscollières - Tarif pour la clé du portail
N° 076 - 2022 : Vente de matériels
N° 077 - 2022 : CinéJeunes 2022/2023 - Contrat de Co -Réalisation avec la SASU Cinéma
CONFLUENCES et l'association "CinéJeunes"
N° 078 - 2022 : Garderie périscolaire et péricentre - Restauration périscolaire - Accueils de Lois i rs
Sans Hébergement - Tarifs à compter du 1er septembre 2022 (Abroge la V-032-2022)
N° 079- 2022 : Mission de maîtrise d' œuvre pour la réhabil itation et extension de la base nautique
Canoë Kayak - Attribution du marché
N° 080- 2022 : Fourniture et produits d' entretien et d' hygiène -Avenant n° 1
N° 081- 2022 : Assistance à maîtrise d' ouvrage pour la phase de conception d'une passerelle de
franchissement de la Sarthe
N° 082 - 2022 : Activités "Sports Loisirs" - Convention de prestations de service avec l'association
VIVAC 'S
N° 083 - 2022 : Location de locaux situés 33 rue des Lavanderies à Sablé-sur-Sarthe
N° 084 - 2022 : Contrat de cession avec différents prestataires
N° 085 - 2022 : Régie de recettes - Restaurant Ville - Encaissement par virement
N° 086- 2022 : Mission de maîtrise d' œuvre pour la réalisation d'une passerelle de franchissement
de la Sarthe - Attribution du marché
N° 087 - 2022 : Activités "Sports Loisirs" - Convention de prestations de service avec le collège Sa inte
Anne
N° 088 - 2022 : Activités "Sports Loisirs" - Convention de prestations de service avec l'association
VIVAC 'S
N° 089 - 2022 : Réalisation d'un schéma de développement touristique pour la Ville de Sablé-su r-
Sarthe ainsi que la définition d'une stratégie et nouvelle organisation pour son port
N° 090 - 2022 : Activités "Sport adapté" - Convention commune de Sablé/ Centre de Pré Orientation
- Centre de Réadaptation Professionnelle (ARPS) de Sablé-sur-Sarthe
N° 091- 2022 : "Vie Association et Citoyenne" - Contrat de location d'un local meublé
N° 092- 2022 : Hélice du bateau Sablésien Il abimée suite choc avec un bout de bois
N° 093 - 2022 : Micro-Folie - Contrat avec la galerie SabrinaLucas pour la commande d'une œuvre
d'art
N° 094 - 2022 : Acquisition d'une sableuse - Attribution du marché
.. ./ ... Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220926-V-172-2022-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
N° 095 - 2022 : Acquisition d'un tonde -balai pour travaux d'entretien des terrains de sports -
Attribution du marché
N° 096 - 2022 : Acquisition d'un tracteur pour travaux d' Espaces Verts - Attribution du marché
N° 097 - 2022 : Direction Enfance et Sports - Conseil Municipal des Jeunes - Repas avec les résidents
des foyers de personnes âgées de Sablé-sur-Sarthe et les personnes âgées de
l'association "Un Brin de Compagnie"
N° 098 - 2022 : Vente de matériaux divers - 2 ème trimestre
N° 099 - 2022 : Régie de recettes - Guichet Unique VILLE de Sablé-sur-Sarthe - "Fonds de caisse"
N° 100 - 2022 : Location de locaux situés à la Maison de l'Enfance et de la Famille - 10 avenue des
Bazinières à Sablé-sur-Sarthe
N° 101- 2022 : Demande de remboursement suite dégradation du ponton d'Henri Royer lors d'une
pêche à l'aimant
Le secrétaire de séance,
Adrien LE DRÉAU
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Nicolas LEUDI RE
Le secrétaire de séance,
Anne-Marie FOUILLEUX ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
V-173-2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 19 heures 03, les membres du Consei l Municipal de
la Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Made leine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUD I ÈRE , Maire, sur convocation adressée le 20 septembre 2022.
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUD I ÈRE, Olivier DUBOIS, Mme Esther LEBOULEUX, M. Nicolas RENOU,
Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS, M . Denis ROCHER,
Mme Manue la GO U RICHON, M. Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne- Marie FOUILLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER, Rémi MAREAU,
Mme Blandine LÉTARD, M. Alain PONTONNIER, Mme Magali MOYON, MM. Adrien LE DRÉAU,
Stéphane PELTIER, Abdelkader HADJI, Mmes Françoise RICHARD, Mylène MONTRON,
MM. Jean DISTEL, Lubin LATCHOUMAYA, Mmes Cécile CH IARI, Karine RONGEAT,
M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
MM . Philippe de JOCAS, Xavier FALLARD , Julien HÉRAULT, Sébastien FREULON, Mme Anaïs LAUNAY.
Monsieur Philippe de JOCAS donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Monsieur Xavier FALLARD donne procuration à Madame Manuela GOURICHON
Monsieur Julien HÉRAULT donne procuration à Monsieur Stéphane PELT I ER
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE
Madame Anaïs LAUNAY donne procuration à Madame Esther LEBOULEUX
M. Adrien LE DRÉAU et Mme Anne-Marie FOUILLEUX sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 28
Nombre de procurations 5
Vote:
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 30 septembre 2022
DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DE LA SÉCURITÉ CIVILE
(Institutions et vie politique - Désignation de représentants)
Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de désigner un Conseiller Municipa l en charge de la
sécurité civile.
Ce conseiller aura vocation à devenir un interlocuteur du SOIS, en charge de relayer l es messages de
prévention, de sensibiliser le Conseil Municipal et les habitants sur les risques, l'organisation des
secours et la sauvegarde des populations.
.../. .. Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220926-V-173-2022-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - approuve la nomination de
Monsieur Jean -Pierre FERRAND comme délégué en charge de la sécurité civile .
Le secrétaire de séance,
Adrien LE DRÉAU
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Anne-Marie FOUILLEUX
~ ~ /
S ABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
V-174-2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 19 heures 03, les membres du Conseil Municipal de
la Ville de SABLÉ/SARTH E se sont réun is à la salle Madeleine Mar ie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire, sur convocation adressée le 20 septembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDI ÈRE, Ol ivie r DUBOIS, Mme Esther LEBOULEUX , M . Nicolas RENOU,
Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS, M . Denis ROCHER,
Mme Manuela GOURICHON, M . Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Ma rie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU,
Mme Blandine LÉTARD, M . Alain PONTONNIER, Mme Magali MOYON, MM. Adrien LE DRÉAU,
Stéphane PELTIER, Abdelkade r HADJI , Mmes Françoise RICHARD, Mylène MONTRON,
MM. Jean DISTEL, Lubin LATCHOUMAYA, Mmes Cécile CHIARI , Karine RONGEAT ,
M . Jean-François DÉ NOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
MM . Philippe de JOCAS , Xavier FALLARD, Julien HÉRAULT, Sébastien FREULON, Mme Anaïs LAUNAY.
Mon sieur Philippe de JOCAS donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Monsieur Xavier FALLARD donne procuration à Madame Manuela GOURICHON
Monsieur Julien HÉRAULT donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE
Madame Anaïs LAUNAY donne procurat ion à Madame Esther LEBOULEUX
M. Adrien LE DRÉAU et Mme Ann e- Mar ie FOUILLEUX sont désignés se crétaires de séance.
Nombre de membres en exe rcice 33
Nombre de membres présent s 28
Nombre de procurations 5
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote " pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 30 septembre 2022
CRÉATION DE COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES ET COMPOSITION - MODIFICATION
(In s titut i on s et vie politique - Fonctionnement de s ass embl ées )
Suite aux démissions de Mesdames Jul ie RI É JOU, Barbara ANIS, Maryline CHAUDET et de
Monsieur Marc JOULAUD, Mons i eur le Maire propose de désigner des nouveaux membres pour les
commissions ci -dessous :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les modifications suivantes :
.../ .. . Le nombre de membres est variable suivant les commissions et comprend :
3 à 5 membres de la majorité,
1 à 2 membres des minorités,
0 à 8 membres de la société civile (non élus) pour sept commissions, membres qui peuvent
être des personnes physiques ou des organismes, associations, . ..
Des« sachants »pourront être invités à participer aux commissions, en fonction de l' ordre du
jour .
Les commissions :
• Comment attirer les touristes sur Sablé et les faire consommer sur ce territoire ?
Composition
o 3 membres de la majorité (Madame Manuela GOURICHON, Monsieur Alain PONTONNIER,
Monsieur Julien HÉRAULT),
o 1 ou 2 membres des minorités (Monsieur Jean DISTEL, Monsieur Rémi MAREAU),
o 6 membres de la société civile .
• Projet 2024, Sablé "Ville la plus Sportive des Pays de la Loire" (en se synchronisant avec les
Jeux Olympiques)
Composition
o 4 membres de la majorité (Monsieur Alain PONTONNIER, Madame Magali MOYON,
Monsieur Abdelkader HADJI, Monsieur Nicolas RENOU),
o 1 ou 2 membres des minorités (Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Rémi MAREAU),
o 8 membres de la société civile.
• Réflexion sur la sécurité pour répondre au sentiment d'insécurité dans certains endroits
Composition
•
o 3 membres de la majorité (Monsieur Nicolas RENOU, Madame Magali MOYON,
Monsieur Julien HÉRAULT),
o 1 ou 2 membres des minorités (Madame Anne-Marie FOUILLEUX, Monsieur Rémi MAREAU),
0 1 membre de la société civile .
Pour que Sablé s'inscrive durablement dans la transition écologique
Composition
o 4 membres de la majorité (Monsieur Alain PONTONNIER, Monsieur Olivier DUBOIS,
Monsieur Philippe de JOCAS, Monsieur Xavier FALLARD),
o 1 ou 2 membres des minorités (Monsieur Jean-François DÉNOS, Monsieur Rémi MAREAU),
o 7 membres de la société civile .
• Étude de réalisation d'un schéma pour les déplacements en mode doux
Composition
o 3 membres de la majorité (Monsieur Benoît LEGAY, Madame Blandine LÉTARD,
Monsieur Philippe de JOCAS),
o 1 ou 2 membres des minorités (Monsieur Jean-François DÉNOS, Monsieur Rémi MAREAU) .
• Attractivité des commerces du centre-ville
Composition
o 4 membres de la majorité (Monsieur Denis ROCHER, Madame Muriel PETITGAS,
Monsieur Stéphane PELTIER, Monsieur Xavier FALLARD),
o 1 ou 2 membres des minorités (Madame Karine RONGEAT , Monsieur Rémi MAREAU),
o 3 membres de la société civile.
... / ... Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220926-V-174-2022-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
Et la suppression de la commission suivante :
• Réflexion sur la « démocratie participative »
Composition
o 5 membres de la majorité (Madame Esther LEBOULEUX, Madame Anaïs LAUNAY,
Madame Barbara ANIS, Madame Françoise RICHARD, Madame Julie RIÉJOU),
o 1 ou 2 membres des minorités (Madame Flavie GUIMBERT, Monsieur Rémi MAREAU),
o 3 membres de la société civile .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - décide de valider les modifications.
Abroge les délibérations n° V-215-2020 du 7 décembre 2020, V-102-2021 du 28 juin 2021 et
V-048-2022 du 4 avril 2022 .
Le secrétaire de séance,
Adrien LE DRÉAU
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Anne - ~ UX ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
V-175-2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt -six septembre à 19 heures 03, les membres du Conseil Municipal de
la Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie , rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE , Maire, sur convocation adressée le 20 septembre 2022.
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDI È RE , Olivie r DUBOIS , Mme Esther LEBOULEUX , M. Nicolas RENOU ,
Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS, M . Denis ROCHER ,
Mme Manuela GOURICHON, M . Jea n-Pierre FERRAND , Mmes Anne-Marie FOUILLEUX ,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Ph ilippe MERCIER, Rémi MAREAU,
Mme Blandine LÉTARD , M. Alain PONTONNIER, Mme Magali MOYON, MM . Adrien LE DRÉAU ,
Stéphane PELTIER, Abdelkader HADJI , Mmes Françoise RICHARD, Mylène MONTRON,
MM . Jean DISTEL, Lubin LATCHOUMAYA, Mmes Cécile CHIARI , Karine RONGEAT,
M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
MM. Philippe de JOCAS , Xavier FALLARD , Jul ien HÉRAULT, Sébastien FREULON, Mme Anaïs LAUNAY.
Monsieur Philippe de JOCAS donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mons i eur Xavier FALLARD donne procuration à Madame Manuela GOURICHON
Monsieur Julien HÉRAULT donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Sébastien FREULON donne procu ration à Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE
Madame Anaïs LAUNAY donne procuration à Madame Esther LEBOULEUX
M . Adrien LE DRÉAU et Mme Anne- Marie FOUILLEUX sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 28
Nombre de procurations 5
Vote:
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre " -
Date d'affichage 30 septembre 2022
MODIFICATION DE L'EFFECTIF BUDGÉTAIRE
(Fonc t ion publiqu e - Personn els titu laires et st agi ai res de la F.P.T.)
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de procéder à la modification de l'effectif
communal pour intégrer notamment les changements intervenus dans les différents services et les
avancements de grades.
Vu l' avis du dernier comité technique .
.../.. . A-Création
Un poste d' ATSEM principal 1ère classe à temps incomplet (DEST - Accompagnement scolarité)
Un poste d'adjoint administratif à temps complet (DEST - Accompagnement scolarité)
Un poste d' adjoint d' animation ppal l ère classe à temps complet (DEST - Accompagnement scolarité)
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d'être pourvu
par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier
1984 pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des
fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions
prévues par la loi du 26 janvier 1984.
B - Suppressions
Un poste d' ATSEM principal 1ère classe à temps complet 28 h (DEST - Accompagnement scolarité)
Un poste d'adjoint technique principal 1 ère classe à temps complet (DEST - Accompagnement scolarité)
Un poste d'adjoint technique ppal 2 ème classe à temps complet (DVACMT - Logistique)
L'effectif budgétaire est modifié ainsi qu'il suit :
GRADES OU EMPLOIS CATÉGORIES EFFECTIF EFFECTIF
BUDGETAIRE BUDGETAIRE
MODIFICATIONS DONTTNC
Tl =Temps
incomplet
. .......... .. ... .. .... ...... .. . .. .. ............. ... ................. . ...................... . ... . ......... . ..................... . ................... .......... .. .. ~ .u. ..~Y~!!~~~ .2...... a. . u... ~.Y .~~!~~.2..2. .. ................... ................................... ....................... ... .. . ........... . ......... . Directeur Général des services A 0 0 " 'FïiïiR"E . "AoNiiNïsiïùâ;ïïïË··· · ······ .. ······················ ················ ... ...... ................. .... .. ... .. ... ..... ......... ...... .. .......... ... ......................... . ....................................................................................................................... ................................................... ... ... .. .... ................ ......... ...... .. .... ............... .... ..... ... .... .... .................................... ... ..... ........ , .. , _______.
- -~ ~a.~~~ -- ~r.i . ~.~-i. P.a. .1..................................................................................... ~ . .................................... . 1 .............. _ '.!:._ __·············· ··---·······--- - ---· ..-- ·············· ·· ····· ···· ···· ··· ···················· Attaché A 3 3 ........................................ . ............... ...... .. . ...... .... ........... ... .... . ........ ..... .... ... ........ .................. .................................... ................................................................................................................................................................................ -- ~~9. .a.~~~.U. . r. . P.E.i~~i.P..a..1 ..1..è.r~ ..C.1.a. .5.~.~- -- ······ · ·· · ·········· · ··· ············ · .... . ... . ... . ..... .. 8.........................................Q .................................... . ... Q ........ . ............. ....... .. ...... ................ . ................................... ... ................. . ........ . ..... ... .. . ~~9. .a.~~~ .u..r.. ~.r.i. ~~i.P..a. . 1...?.".~~--c.!.a. .5.~.~ ................ .... ... ....... .... ... . ... ....... ... ...... . 8.. ............. ..... ............ .........? ................................. ..... ... ?. ....................._______ ,,,., ___ ................................................... . Rédacteur B 0 0
Adjoint Administratif Princi pal de l ère classe C 4 4
::~~):?.i:~:~ ::~~:~:i: ~i:~~~~~i:t.:6: i~i. !:P.:~ i : :d.:~::ï.~:0.~:i.l~~~~::: :::::::: :: ::::::::: :Ç, :::: : ::::: : :: :: :::: : :: :: ::::::::: :: :: :~ :::::::::: ::::::: :: : : : :: ::::::: ::::::::: ~ :::::::::::::::: : ::: : :::::::::: :: ::::::::::::::::::: :::::: :::::::::::::: ::::: :: ::··::: ::i:i !: : ?. :~ :: ?.i"~i" · ········ · Adjoint Administratif C 4 5 +l 1 Tl 72.86 %
TOTAL (1) 18 19 +l
.~' ~-'-~ll.~ ..!.~~t'.'.".~.9.1!.~ ........... . . . ....... ... . ... . .. ....... . .................. . . . ..... .......................... . ................... .... ...... ..... . ..... ...... . ................. ......... ... ... ........... ...... .... ... . ..... ... . ... ... .. ... .... . ....... ........................................ .. .. . ..1 .n. .~~-~-i~.U..r..P.r_i~ .C.~.P..a. . ! ....................... . ...... . ... .......... .................... . ..... . ................ ~ .... ..... .. . .. .. ...... .Q ................ .. ... ... .......... Q.................... ............ ..... .. ............ .... ... .. .............. ....... .... ...... ..... .. ... ... .... .... .... ....... . .. 1.~-~~-~-i~ .u. . r. ..... . ........................................................................................................ ~ ... . . ... .... .... ...... ... .......... g· ············ ······· ······· ···· ········ g ··········· ···· ····· ...... ................ .............................................................................. . I.~. ~ -~- ~. i -~i -~-~. .P.r.i .n. .c.~ . P..a.. ! ..d.. ': .. 1. .è. '~ ..c..1.a..5.~. ~.............. .... ............................8........ ........... .. .. ................~ .. ..... ........ .. ................... ~ ....................................... ... .. .. ........ . .. . .... . ............. .. ... . .... .... ........... ............ ........... . ..!.~. ~ -~- ~- i ~i -~ - ~. .P.r.i ~ .C.i.P..a. . 1 ..d.. ~ ..? .è.~~--C.!.~ .~~.~..............................................8..... ................................... .Q .. . ...... ....... ....... ............ ... .Q .................. .......... .. .. .. .... . .......... .. .. ..... .......... .. .. ..... . ... . .......... ... ....... ........... ... ..... ..... .. . Technicien territorial B O O .. ................................................................................................................. ···················· ······· · ·············· .......................... .. .......... . .... ... ... . ... ...... .... ..... .. ... ....... ...... ··················· ·· ····· · ·············· · ············· .................................................
..~~~ .n.!.. 9.~ .. ~. ~_î.t_ r,i~. ~.J>.r.i _n. _C.i.P..a.. 1 ............................... .. .... . .............................Ç ...... .... ...... ... ... ............... .?... ....... ........................... 3. .... ... .. ..... ....... ... . ........ .. .. ....... .. . ....... ........ . .............. ... ... ...... . .. .... ... .. ..... .. .... . ..~~~ .n. .~.. 9. .~ .. ~~.!.t. r,i~. ~....... .. ... .. .. .. .. ... ............. ... ... ........ .. . ... . .. .. . ..... .. ..... ... .. C:. ... ....................................~ .. Adjoint technique princip al de 1''" classe c 34
Adjoint technique principal de 2 ème classe c 16
4
33
15
-1
-1
1Tl82 .86 %
1Tl90 %
1T l 44 %
Adjoint technique C 23 23 2 Tl 65 % 1 Tl 80 %
Tl 85 %
TOTAL (2) 84 82 -2
FILIÈRE SOCIALE
Assista nt socio-éducatif 1ère c la sse A O O ..... ............ ........ .. .... ........................................... .... ........... .................... ...... .. ..... .. ........ ..... ............................ ..... .... .................................. ... ................................. ..... .... ...... ..... ........................................................................................
Cadre de Santé A O O ·· E· ci~~~ï~~~ -~-- ci~ · j · ~~~~; · è ·~t:~ · ~-; ~ ~--~ ·t;-~i ............................ . ....................;;. .. ·· · ········· ····· ................ . ...ëï ······· · ···· · ······ ... ... .... . ......... ëï .......................................................................... . ...... ........ . .. ........ ..... ..................... ..
::g: ~~i.~:i~~i:: ~~:x~: ~~:~i. : :~:6 :t.~ : ~:~~ :: ei:i: ~~: iP.~:i:::: :::::::::::::::: ::::::::::::::::::: ~ :: :::::: ::: :: :: :: : :::::::::::::::::: § :::::::: ::: :: : ::::: ::::::::: :::::::::: § :: : :::::::::: :::: :: :: ::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: :::· ·: .. ::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: : Éducateur de Jeunes Enfants A O O · · M· ~·~ ·i·t~~ -~.. E~~i~ · ~~t~ -~ - ~ -· .. ··-................................................ . .. . ..... ··················· c ··· ················ ················· ··· a ········ ········· · ....................a ············ ········ ···················· ···· ····· ··· ···· ·············· ·· ···· · .... ...... .... ..................................... .
..~!.:S.~ .~.. P.r..i_ ~5. ~P .a..l..9. .~.} ~~~- ~1a.~~~ .............. ........ ......... ...... ... ..... ... . ....... S ... .. ............. . ..................~ ...... . ... . ..... .... .. .. ... ..... ..... . .. ~. .. .. .... . . .. . . ..... ............................. ...................... . ... . ........ . ..... .. ............ .. .. . ...... .... . ATSEM prin ci pa l de 2 ème classe C 1 1
TOTAL (3) 7 7 0 FILIÈRE SPORTIVE
. ~.
..~.9. ~~. ?.. ~~~:...9.~~.. t::. P.5. . P. . r.i .n.~! .P.. ?. . 1 ..9. ~ ..?.è.:~ ..c. .1 . a. .s.s. .~.............................B..
Éducateur des Activités Physiques et B
.5. .P.. ()Œi.~ .~. 5. ... ... ... .. . ....... ...... .... .......... ...... .. .... ......... ... . .... ....................... .
Opérateur des Activités Physiques et C
..5..P..()Œ.ÏY.~.5. ..P..f.i . n..C.. i.P.?..1........ ................. ...... .. ..................... .... ... ................................................. .
Opérateur des Activités Physiques et c
..5..P.. (). Œ!.~.~.5. ..9. ~. ~. 1 .i. f.i~ .............................. ....... ..... .. ... ....... .... ··· ·-····· ...................... .. ...... .
Opérateur des Activités Physiques et c
Sportives
TOTAL{4)
FILIÈRE ANIMATION
1
0
0
1
0
0
0 0
0 0
0 0
1 1 0
.~ .n..i. ~. ?..~~. ~ E.. !?.E.i. r.i~. iP. .a. .1...d..~...1. ~~~.. ~1a.~. 5.~ ................................................ . B... . .....................................1........ . .. . ... .. . ............... ....... .. 1.... .... .................. ......... ..... ... .. . ............. .... .. .............................................................. . ..~ .n. .i. ~. ?..~~~E.. !?. .r.i. r.1~. iP..a. .1...d. .~..?. ~ll1·. ~1a.~.5.~ .. ....... .... .... ..............................B..................... ··················· g·· ··· ······· ········ ............. .... . q .................... ..... .. .... ... ........ .... ............ ....... .... .... ......................................... Animateur B 2 2 ........................................ ... ........... ..... ... ..... ....... .................. ....... .......... .................................................. ··················· ······· ······ ··· ................. .. .... ····· ·· ················· .. .... .... ........... ................ ... ...................................................................
..~9.i.9..i. n..~ ..d..'. a. .n. . ~r:r.i?.. ~i.c>. r.1 ..P..!?.~. 1 .. 1. ~'..·.. ~. 1a.~.s.~ ....................................... ..S ....................................... 2 ...................................... ~ ...................... .. ..................... :t.. 1......................................... . .................................... .
.. ~9.i.9..i. n..~ ..d..'. a. .n. .ir:r.i~.~i.().r.1 ..P..!?.~. 1 .. ?. ~ll1.·.. ~.1a.s..s.~ ....... ... ...... ........ ····················ç ··················· ................... .Q . ...... .. ......... ············ ··· ····· q···················· ...... .............. ........ .. ........... .... ......... ... .... .. ....... ..................................... Adjoint d'animation C 1 1 Tl 24.28 %
TOTAL (5) 6 7 +l
POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale B 0 0
..P..f.i . n.. C. . i.P.a.1.. 9.~ .. 1..~ ~~.. C.. 1~. sse .................................................. .
Chef de service de police municipale B 0 0
..P.r.i . n..C..i.P.a.1.. 9.~ ..?.~:~ ..C..1. ?..5. .s. ~.... ..... ... ................................ ..... ... .. ..... . ........................ .
Cher.9.~ ..5.~.r:'i.C.~ . 9.~ .. P.c:>.1.i~~ ..~ . unici.P.~. 1 .~................ ... ........................B...... ............. . ....... ... ..... ..... g..
~r.i .~.a. .d. . i~r..~ .Ç~~f. ..P.Ei . n.. C. i.P.a..1 ............... ... .... ····················Ç ······· ···· ····· ···· ........ ..... 6
Gardien Brigadier
TOTAL {6)
TOTAL GtNtRAL
(1+2+3+4+5+6+7+8)
CONTRATS DE DROIT PRIVE
Apprentis
TOTAL
c 2
8
124
EFFECTIF
BUDGETAIRE au
01/07/2022
5
5
0
6
2
8
124
EFFECTIF
BUDGETAIRE au
01/10/2022
5
5
0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - approuve la modification de l'effectif
ainsi défini et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec les agents les arrêtés
ou contrats correspondants.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
• Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220926-V-175-2022-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
Le secrétaire de séance,
Adrien LE DRÉAU
Le secrétaire de séance,
Anne - Marie FOUILLEUX ~ /'
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
V-176-2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 19 heures 03, les membres du Conseil Municipal de
la Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Mar i e, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE, Maire, sur convocation adressée le 20 septembre 2022.
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE , Olivier DUBOIS , Mme Esther LEBOULEUX , M . Nicolas RENOU ,
Mme Geneviève POTIER , M . Benoît LEGAY , Mme Muriel PETITGAS , M . Denis ROCHER ,
Mme Manuela GOURICHON, M . Jean-Pierre FERRAND , Mmes Anne- Marie FOUILLEUX ,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU,
Mme Blandine LÉTARD, M . Alain PONTONNIER, Mme Magali MOYON, MM . Adrien LE DRÉAU ,
Stéphane PELTIER , Abdelkader HADJI , Mmes Françoise RICHARD, Mylène MONTRON,
MM. Jean DISTEL, Lubin LATCHOUMAYA, Mmes Cécile CHIARI, Karine RONGEAT,
M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
MM. Philippe de JOCAS, Xavier FALLARD , Julien HÉRAULT, Sébastien FREULON, Mme Anaïs LAUNAY.
Monsieur Philippe de JOCAS donne procu ration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Monsieur Xavie r FALLARD donne procuration à Madame Manuela GOURICHON
Monsieur Julien HÉRAULT donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE
Madame Anaïs LAUNAY donne procuration à Madame Esther LEBOULEUX
M . Adrien LE DR É AU et Mme Anne- Mar ie FOUILLEUX sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 28
Nombre de procurations 5
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 30 septembre 2022
CONTRATS D'APPRENTISSAGE
(Fonction publique - Per sonnels t itulaires et stag iaires de la F.P.T.)
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales ,
Vu la Loi n°92 -675 du 17 j uillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la
formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publiqu e,
.../. .. Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
Vu le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage,
Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel
et commercial,
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du
CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales
et les établissements publics en relevant,
Vu la circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l'apprenti ssage dans le secteur public
non industriel et commercial,
Vu l'avis du Comité Technique,
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (sans limite d'âge
supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou
une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme
ou d' un titre ,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par
eux,
Il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - décide :
- de recourir au contrat d'apprentissage,
- de conclure dès la rentrée scolaire, des nouveaux contrats d' apprentissage conformément au
tableau suivant :
Service Nombre de poste Diplôme préparé Durée de la Formation
DVACMT - Service Vie Bachelor évènementiel et 1 an
Associative et 1 Communication 2022-2023
Citoyenne
DST-PJEP 2 CAP Travaux paysagers 2 ans 2021-2023
BAC Professionnel 1 an
DST - PJ EP 1 Aménagements 2022-2023
paysagers
DST - Bâtiment 1 BREVET PROFESSIONNEL 2 ans Peinture 2021-2023
- d'inscrire les crédits nécessaires au budget,
- d' autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec
les Cen t res de Formation d' Apprentis .
A la rentrée 2022, la Ville de Sablé -sur-Sarthe comptera 5 apprentis.
.. ./ .. . Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220926-V-176-2022-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
Le secrétaire de séance,
Adrien LE DRÉAU
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Nicolas LEUDIÈR
Le secrétaire de séance,
Anne- Marie FOUILLEUX
• ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
V-177-2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 19 heures 03, les membres du Conseil Municipal de
la Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie , rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE , Maire , sur convocation adressée le 20 septembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM. Nicolas LEUDIÈRE , Olivier DUBOIS, Mme Esther LEBOULEUX, M . Nicolas RENOU ,
Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY , Mme Muriel PETITGAS, M . Denis ROCHER ,
Mme Manuela GOURICHON , M. Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU,
Mme Blandine LÉTARD , M . Ala in PONTONNIER, Mme Magali MOYON, MM. Adrien LE DRÉAU ,
Stéphane PELTIER, Abdelkader HADJI , Mmes Françoise RICHARD , Mylène MONTRON,
MM . Jean DISTEL, Lubin LATCHOUMAYA, Mmes Cécile CHIARI, Karine RONGEAT,
M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
MM . Philippe de JOCAS, Xavier FALLARD, Julien HÉRAULT, Sébastien FREULON, Mme Anaïs LAUNAY .
Monsieur Philippe de JOCAS donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Monsieur Xavier FALLARD donne procuration à Madame Manuela GOURICHON
Monsieur Julien HÉRAULT donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Sébast ien FREULON donne procurat ion à Monsieur Nicolas LEUDIÈRE
Madame Anaïs LAUNAY donne procuration à Madame Esther LEBOULEUX
M. Adrien LE DRÉAU et Mme Anne- Marie FOUILLEUX sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 28
Nombre de procurations 5
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 30 septembre 2022
MODALITÉS DE VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
(Fonction publique - Régime indemnitaire)
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales ,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publ ique de l'Etat,
.../. .. Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l' application de l'article 7-1 de la loi n° 84- 53 du
26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires,
Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 13 septembre 2022,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Considérant que conformément au décret n°2002-60 précité, la compensation des heures
supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu' à
défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont
indemnisées. Néanmoins, seuls les agents relevant des grades de catégorie Cet B peuvent prétendre
au versement d'indemnité horaire pour travaux supplémentair es .
Il rappelle que les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures pa r mois, sauf lors de
circonstances exceptionnelles, sur décision de l'autorité territoriale, le Comité Technique en étant
immédiatement informé.
Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place et notamment les
tableaux de pointage tenus par l'encadrement.
Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91 -875, il appartient à l'assemblée délibérante
de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux
moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.
Le Maire propose à l'assemblée :
De déterminer comme suit le versement du dispositif indemnitaire horaire pour heures
supplémentaires:
Bénéficiaires de l'l.H.T.S.
Le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (f .H. T.S.} peut être attribué en faveu r
des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l'emploi occupé implique la réalisation effective
d'heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n'a pas fait l'objet d'une
compensation sous la forme d'un repos compensateur, décidée expressément par l'autorité
territoriale.
Au sein de la collectivité, les grades susceptibles de percevoir des l.H .T.S . sont les suivants
Filière Grade
Administrative Adjoint administratif
Rédacteur
Technique Adjo i nt technique
Agent de maîtrise
Technicien
Culturelle Adjoint du patrimoine
Assistant de conservation du patrimoine
Médico-social Agent social
Auxiliaire de puériculture
Sporti ve Opérateur
Educateur APS
Animation Adjoint d'animation
Animateur
Police Gardien-Brigadier de PM
Brigadier-chef Principal
.. ./ ... Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220926-V-177-2022-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
Les indemnités horaires pou r travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation
effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale selon les dispositions du
décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 .
Ces indemnités seront étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes
bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence .
Périodicité de versement
Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué après déclaration par
l' autorité territoriale des heures supplémentaires ou complémentaires par les agents et selon une
périodicité mensuelle .
Clause de revalorisation
Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants, taux ou les
corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanim i té - décide :
- de prendre acte des dispositions relatives au versement de l' indemnité horaire pour travaux
supplémentaires,
- d'attribuer, aux agents pouvant y prétendre, le versement des IHTS de manière exceptionnelle
et à défaut de possibilité de récupération au titre des heures supplémentaires effectuées,
- d'attribuer aux agents pouvant y prétendre, le versement des heures dites complémentaires,
et à défaut de possibilité de récupération,
- de prévoir d'inscrire les crédits nécessaires,
- de préciser que les dispositions de cette délibération prendront effet à compter de la
transmission de cette délibérat ion au contrôle de légalité, et de sa publication ou affichage.
Le secrétaire de séance,
Adrien LE DRÉAU
Pour ex trait certifié conforme,
Le Maire
Nicolas LEUDI RE
Le secrétaire de séance,
Anne-Marie FOUILLEUX ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
V-178-2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 19 heures 03, les membres du Conseil Municipal de
la Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE, Maire, sur convocation adressée le 20 septembre 2022.
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM. Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Mme Esther LEBOULEUX, M . Nicolas RENOU,
Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS, M . Denis ROCHER,
Mme Manuela GOURICHON, M. Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU,
Mme Blandine LÉTARD, M. Alain PONTONNIER, Mme Magali MOYON, MM. Adrien LE DRÉAU ,
Stéphane PELTIER, Abdelkader HADJI, Mmes Françoise RICHARD, Mylène MONTRON,
MM. Jean DISTEL, Lubin LATCHOUMAYA, Mmes Cécile CHIARI, Karine RONGEAT,
M. Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
MM. Philippe de JOCAS, Xavier FALLARD, Julien HÉRAULT, Sébastien FREULON, Mme Anaïs LAUNAY.
Monsieur Philippe de JOCAS donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Monsieur Xavier FALLARD donne procuration à Madame Manuela GOURICHON
Monsieur Julien HÉRAULT donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE
Madame Anaïs LAUNAY donne procuration à Madame Esther LEBOULEUX
M. Adrien LE DRÉAU et Mme Anne-Marie FOUILLEUX sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 28
Nombre de procurations 5
Vote:
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 30 septembre 2022
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LES AINÉS SABOLIENS -AVENANT N° 1
(Domaine et Patrimoine - Locations)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer un avenant avec l'association Les Aînés
Saboliens représentée par Monsieur Jean-François LIGOURE, Président, pour la mise à disposition de
la salle paroissiale d'une surface utile d'environ 85 m2 équipée de tables et de chaises située 33 rue
des Lavanderies à Sablé-sur-Sarthe appartenant à l'association Diocésaine du Mans.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que cette mise à disposition soit consentie à titre
gratuit à compter du 1 er octobre 2022.
.. ./ ... Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220926-V-178-2022-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que cette mise à disposition soit consentie à titre
gratuit à compter du 1 er octobre 2022 .
Cette mise à disposition est prévue du 1 er octobre 2022 au 31 décembre 2022 .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - décide :
- d'approuver les termes de cet avenant,
- d'autoriser Monsi eur le Maire ou son représentant, à signer ledit avenant.
Le secrétaire de séance,
Adrien LE DRÉAU
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Anne-Marie FOUILLEUX ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
V-179-2022
L'an deux mil v i ngt - deux , le vingt -six septembre à 19 heures 03, les membres du Conseil Municipal de
la Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire, sur convocation adressée le 20 septembre 2022.
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE , Olivier DUBOIS, Mme Esther LEBOULEUX, M . Nico l as RENOU,
Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY , Mme Muriel PETITGAS, M . Denis ROCHER ,
Mme Manuela GOURICHON, M . Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Marie -Pau le FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU,
Mme Blandine LÉTARD, M. Alain PONTONNIER, Mme Maga li MOYON, MM. Adrien LE DRÉAU,
Stéphane PELTIER, Abdelkader HADJI, Mmes Françoise RICHARD, Mylène MONTRON,
MM. Jean DISTEL, Lubin LATCHOUMAYA, Mmes Cécile CHIARI, Karine RONGEAT,
M. Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
MM . Philippe de JOCAS , Xavier FALLARD, Julien HÉRAULT, Sébastien FREULON, Mme Anaïs LAUNAY.
Monsieur Philippe de JOCAS donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Monsieur Xavier FALLARD donne procuration à Madame Manuela GOURICHON
Monsieur Julien HÉRAULT donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Sébastien FREULON donne procu r ation à Monsieur Nicolas LEUDIÈRE
Madame Anaïs LAUNAY donne procuration à Madame Esther LEBOULEUX
M . Adrien LE DRÉAU et Mme Anne-Marie FOUILLEUX sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 28
Nombre de procurations 5
Vote:
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'aff ichage 30 septembre 2022
REFACTURATION À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN DES FRAIS DE
SCOLARISATION LIÉS À L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
(Finances locales - Divers)
Monsieur le Maire indique que la commune supporte les charges liées à l'accueil des enfants des gens
du voyage et doit refacturer ces dépenses à la Communauté de communes , compétente en la matière .
Dans le cas présent, il est proposé une délibération pour la refacturation par la commune des charges
liées à l' accueil des élèves des aires d' accueil des gens du voyage pour l'année sco l aire
2021 - 2022; en prenant en compte le coût par élève 2021 comme précisé dans l'article 3 de la
convention.
.../... Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220926-V-179-2022-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022
Pour l'année scolaire 2021 - 2022, ont été accueillis : 9 élèves en maternelle et 13 élèves en
élémentaire. Le coût moyen de scolarisation 2021 d'un élève a été de :
- écoles maternelles : 875,96 €/é lève,
- écoles élémentaires : 523,66 €/élève.
La Communauté de communes contribue par un forfait scolaire calculé à hauteur d'un dixième
(1/10èm e) du coût moyen annuel d'un élève, soit pour 2021 le montant de 87,60 € pour un élève en
materne l le et 52,37 €p o ur un élève en primaire.
Le montant à refacturer par la commune de Sablé-sur-Sarthe pour l'année scolaire 2021- 2022 s'élève
alors à 1469,21 € (9* 87,60 € + 13*52,37 €) .
Après en avoir délibéré, le Consei l Municipal - à l'unanimité- décide d'autoriser Monsieur le Maire, ou
son représentant, à procéder à la refacturation à la Communauté de communes du Pays sabolien des
charges susmentionnées.
Le secrétaire de séance,
Adrien LE DRÉAU
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
'
Le secrétaire de séance,
Ann ? LEUX ~ ,,.
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
V-180-2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 19 heures 03, les membres du Conseil Municipal de
la Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire, sur convocation adressée le 20 septembre 2022.
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Mme Esther LEBOULEUX, M. Nicolas RENOU,
Mme Geneviève POTIER , M. Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS, M. Denis ROCHER,
Mme Manuela GOURICHON, M. Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU,
Mme Blandine LÉTARD, M . Alain PONTONNIER, Mme Magali MOYON, MM . Adrien LE DRÉAU,
Stéphane PELTIER, Abdelkader HADJI, Mmes Françoise RICHARD, Mylène MONTRON,
MM . Jean DISTEL, Lubin LATCHOUMAYA, Mmes Cécile CHIARI, Karine RONGEAT,
M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
MM. Philippe de JOCAS, Xavier FALLARD, Julien HÉRAULT, Sébastien FREULON, Mme Anaïs LAUNAY.
Monsieur Philippe de JOCAS donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Monsieur Xavier FALLARD donne procuration à Madame Manuela GOURICHON
Monsieur Julien HÉRAULT donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Nicolas LEUDIÈRE
Madame Anaïs LAUNAY donne procuration à Madame Esther LEBOULEUX
M. Adrien LE DRÉAU et Mme Anne- Marie FOUILLEUX sont désignés secrétaires de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 28
Nombre de procurations s
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 30 septembre 2022
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE
(Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes)
Monsieur le Maire rappelle que la Caisse d' Allocations Familiales de la Sarthe met en place une
Convention Territoriale Globale pour remplacer le Contrat Enfance Jeunesse.
Cette convention-cadre politique et stratégique permet d'élaborer et de mettre en œuvre un projet
social partagé sur le territoire et constitue un levier pour déployer la politique et les priorités
stratégiques de la CAF de la Sarthe au plus près des besoins des familles.
... / ... Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220926-V-180-2022-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
Cette convention quadripartite sera conclue entre la Caisse d' Allocation Familiale de la Sarthe, la
commune de Parcé-sur-Sarthe, la Communauté de communes du Pays sabolien et la commune de
Sablé-sur-Sarthe.
Cette convention couvrira la période rétroactivement du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2026 .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - décide :
- d'approuver les termes de cette convention,
- d' autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention .
Le secrétaire de séance,
Adrien LE DRÉAU
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Nicolas LEUDIÈRE
,.
Le secrétaire de séance,
Ann ~ EUX ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
V-181-2022
L' an deux mil vingt-deux, le ving t- six septembre à 19 heures 03, les membres du Conseil Mun icipal de
la Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE , Maire, sur convocation adressée le 20 septembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE , Olivier DUBOIS , Mme Esthe r LEBOULEUX , M. Nicolas RENOU ,
Mme Geneviève POTIER , M . Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS, M . Denis ROCHER ,
Mme Manuela GOURICHON, M . Jean-Pierre FERRAND , Mmes Anne-Marie FOUILLEUX ,
Marie -Paule FR ÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER, Rémi MAREAU,
Mme Blandine LÉTARD, M . Alain PONTONNIER, Mme Magali MOYON, MM . Adrien LE DRÉAU ,
Stéphane PELTIER , Abde lkader HADJI, Mmes Françoise RICHARD , Mylène MONTRON,
MM . Jean DISTEL, Lubin LATCHOUMAYA, Mmes Cécile CHIARI, Karine RONGEAT,
M . Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUS ÉS
MM . Philippe de JOCAS , Xav i er FALLARD , Julien HÉRAULT, Sébastien FREULON, Mme Anaïs LAUNAY.
Monsieur Philippe de JOCAS donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Monsieur Xavier FALLARD donne procuration à Madame Manuela GOURICHON
Monsieur Julien HÉRAULT donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Nicolas LEUDIÈRE
Madame Anaïs LAUNAY donne procuration à Madame Esther LEBOULEUX
M . Adrien LE DRÉAU et Mme Anne- Ma rie FOUILLEUX sont dés ignés secrétair es de séance .
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 28
Nombre de procurations 5
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 30 septembre 2022
ÉVALUATION DU CONTRAT DE VILLE- PRÉSENTATION DU RAPPORT
(Domaine de compétences par thèmes - Politique de la ville, habitat, logement)
Vu le Contrat de Ville de la Communauté de communes du Pays sabolien signé le 06 juillet 2015,
Vu le Protocole d'Engagements Renforcés et Réciproques, avenant du Contrat de Ville, signé le
20 février 2020, qui proroge celui- ci jusqu'au 31 décembre 2022,
Vu l' instruction du Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités
Territoriales, en date du 14 décembre 2021, et relatif à l' évaluation finale des Contrats de Ville,
.../. .. Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220926-V-181-2022-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
Monsieur le Maire indique que la Communauté de communes du Pays sabolien a conduit une
évaluation du Contrat de Ville de Sablé-sur-Sarthe . Cette évaluation était à produire pour juin 2022.
L'instruction du Ministère précisait que les Contrats de Ville étaient ainsi prorogés d'une année (sans
besoin de signer un avenant au Contrat de Ville actuel), soit jusqu'au 31 décembre 2023 . Cette
évaluation doit permettre de faire le bilan de l'application du Contrat de ville sur les deux quartiers
prioritaires de Sablé-sur-Sarthe : La Rocade et Montreux.
Sur la base des instructions fournies par le Ministère, et après validation du Comité de Pilotage du
Contrat de Ville, l'évaluation s'est penchée sur les thématiques de travail suivantes:
- La gouvernance du Contrat de Ville,
- Les Conseils Citoyens,
- Les dispositifs structurants,
- Le soutien à la vie associative .
Monsieur le Maire précise que cette évaluation a été conduite de manière co llégiale entre la
Communauté de communes du Pays sabolien, les deux Conseils Citoyens, la Déléguée du Préfet et la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - émet un avis favorable sur l'évaluation
du Contrat de Ville.
Le secrétaire de séance,
Adrien LE DRÉAU
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Nicolas LEUDIÈRE
Le secrétaire de séance,
Anne-Marie FOUILLEUX
? ~ /'
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
V-182-2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt -six septembre à 19 heures 03, les membres du Conseil Municipal de
la Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie , rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE, Maire , sur convocation adressée le 20 septembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM. Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Mme Esther LEBOULEUX, M . Nicolas RENOU,
Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS, M. Denis ROCHER,
Mme Manue la GOURICHON, M. Jean-Pierre FERRAND , Mmes Anne- Marie FOUILLEUX ,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU,
Mme Blandine LÉTARD , M . Alain PON TONNIER, Mme Magali MOYON, MM . Adrien LE DRÉAU,
Stéphane PELTIER, Abdelkader HADJI, Mmes Françoise RICHARD , Mylène MONTRON,
MM . Jean DISTEL, Lubin LATCHOUMAYA, Mmes Cécile CHIARI, Karine RONGEAT,
M . Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
MM . Philippe de JOCAS , Xavier FALLARD, Julien HÉRAULT, Sébastien FREULON, Mme Anaïs LAUNAY.
Monsieu r Philippe de JOCAS donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Monsieur Xavier FALLARD donne procuration à Madame Manuela GOURICHON
Monsieur Julien HÉRAULT donne procurat ion à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Sébastien FREULON donne procurat ion à Monsieur Nicolas LEUDI ÈRE
Madame Anaïs LAUNAY donne procuration à Madame Esther LEBOULEUX
M . Adrien LE DRÉAU et Mme Anne-Marie FOUILLEUX sont désignés secrétair es de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 28
Nombre de procurations 5
Vote :
Abstent ion 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 30 septembre 2022
CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DU COLLÈGE REVERDY - AVENANT
FACTURATION DE LOCATION POUR LA PÉRIODE DU 1 ER AVRIL AU 30 JUIN 2022
(Autres domaines de compétences -Autr es domaines de compétences de s communes)
Monsieur le Ma i re infor m e que, lors de sa séance du 18 mai 2001, le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention passée entre la Ville de Sablé, le Collège Reverdy et le Conseil Départemental de la Sarthe, fixant les conditions d'utilisation des équipements sportifs du Collège Reverdy par la Ville
de Sablé-sur-Sarthe .
.../ ... Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220926-V-182-2022-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022
Comme précisé à l'article 3 de cette convention, un avenant doit être conclu chaque année scolaire afin de fixer la contribution de la Ville. Pour l'année scolaire 2021-2022, les avenants sont conclus par période trimestrielle.
Pour la période du 1er avril au 30 juin 2022, la somme due par la Ville de Sablé-sur-Sarthe au collège Reverdy s'élève à : 3 443,26 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - autorise Monsieur le Maire, ou son
représentant, à signer l'avenant pour la période du 1er avril au 30 juin 2022 .
Le secrétaire de séance,
Adrien LE DRÉAU
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Anne-Marie FOUILLEUX
• ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
OU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
V-183-2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt -six septembre à 19 heures 03, les membres du Conse il Municipal de
la Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE , Maire, sur convocation adressée le 20 septembre 2022.
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM. Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS , Mme Esther LEBOULEUX , M . Nicolas RENOU,
Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS, M. Denis ROCHER,
Mme Manuela GOURICHON, M. Jean-Pierre FERRAND , Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER, Rémi MAREAU,
Mme Blandine LÉTARD, M. Alain PONTONNIER, Mme Magali MOYON, MM. Adrien LE DRÉAU,
Stéphane PELTIER, Abdelkader HADJI, Mmes Françoise RICHARD, Mylène MONTRON,
MM . Jean DISTEL, Lubin LATCHOUMAYA, Mmes Cécile CHIARI, Karine RONGEAT,
M. Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
MM . Philippe de JOCAS, Xavier FALLARD, Julien HÉRAULT, Sébastien FREULON, Mme Anaïs LAUNAY.
Monsieur Philippe de JOCAS donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Monsieur Xavier FALLARD donne procuration à Madame Manuela GOURICHON
Monsieur Julien HÉRAULT donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Nicolas LEUDIÈRE
Madame Anaïs LAUNAY donne procuration à Madame Esther LEBOULEUX
M . Adrien LE DRÉAU et Mme Anne- Marie FOUILLEUX sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 28
Nombre de procurations 5
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 30 septembre 2022
SUBVENTION SPÉCIFIQUE À L'ASSOCIATION SPORTIVE CERCLE D'ESCRIME DE SABLÉ
(Finances locales - Subventions)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'association Cercle d'Escrime a participé à
4 compétitions de circuit national, pour lesquelles des demandes de subventions spécifiques ont été
déposées.
. . ./. .. Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220926-V-183-2022-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité -
décide de verser une subvention spécifique d'un montant total de 925,20 € à l'associati on Cercle
d' Escrime de Sablé, détaillé comme suit :
- 331,20 € : participation de 3 tireurs aux demi -finales de championnat de France MlS
individuel qui se sont déroulées à Valence les 2 et 3 avril 2022,
- 148,80 € : participation de 2 tireurs aux finales ind ividuelles et équipes NlS et séniors à
Antony le 21 mai 2022,
- 120,40 € : participation de 2 tireurs aux épreuves Elites Séniors à Melun le 9 avril 2022,
- 324,80 €: participation de 2 tireurs aux épreuves Elites Séniors à Bourg lès Valence les
7 et 8 mai 2022.
Le crédit pour cette subvention sera pris dans la réserve prévue pour les associations sportives dans la
délibération "subventions aux associations et autres organismes - sport " du 4 avril 2022 (fonction 4
sous- rubrique 40.3) .
Le secrétaire de séance,
Adrien LE DRÉAU
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Nicolas LEUDIÈRE
Le secrétaire de séance,
Anne-Marie FOUILLEUX
• ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT OU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
V-184-2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 19 heures 03, les membres du Conseil Municipal de
la Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE , Maire , sur convocation adressée le 20 septembre 2022.
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS , Mme Esther LEBOULEUX, M. Nicolas RENOU,
Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY , Mme Muriel PETITGAS, M. Denis ROCHER,
Mme Manuela GOURICHON, M. Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU,
Mme Blandine LÉTARD, M . Alain PONTONNIER, Mme Magali MOYON, MM . Adrien LE DRÉAU,
Stéphane PELTIER, Abdelkader HADJI , Mmes Françoise RICHARD, Mylène MONTRON,
MM . Jean DISTEL, Lubin LATCHOUMAYA, Mmes Cécile CHIARI, Karine RONGEAT,
M . Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
MM . Philippe de JOCAS, Xavier FALLARD, Julien HÉRAULT, Sébastien FREULON, Mme Anaïs LAUNAY .
Monsieur Philippe de JOCAS donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Monsieur Xavier FALLARD donne procuration à Madame Manuela GOURICHON
Monsieur Julien HÉRAULT donne procurat ion à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Nicolas LEUDIÈRE
Madame Anaïs LAUNAY donne procuration à Madame Esther LEBOULEUX
M . Adr ien LE DRÉAU et Mme Anne- Marie FOUILLEUX sont désignés secréta i res de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 28
Nombre de procurations 5
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 30 septembre 2022
SUBVENTION SPÉCIFIQUE À L'ASSOCIATION SPORTIVE L'ENVOL
(Financ es locales - Subv entions)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l' association L'Envol a organisé son spectacle de
fin d' année le 25 juin 2022 à la salle Georges Mention.
Monsieur le Maire précise qu' au vu des manifestations exceptionnelles nombreuses en cette période
de juin , le service logistique du service DVACMT n'a pas pu mettre à disposition de l'association un
camion pour transporter les costumes et les décors nécessaires au spectacle .
.. ./ .. . Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220926-V-184-2022-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
L'association a donc eu recours à une location de camion, pour laquelle un remboursement est
demandé.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité -
décide de verser une subvention spécifique d'un montant total de 191,00 €à l'association L'Envol.
Le crédit pour cette subvention sera pris dans la réserve prévue pour les associations sportives dans la
délibération "subventions aux associations et autres organismes - sport " du 4 avril 2022 (fonction 4
sous -r ubrique 40.3) .
Le secrétaire de séance,
Adrien LE DRÉAU
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Nicolas LEUDIÈRE
Le secrétaire de séance,
Anne-Marie FOUILLEUX ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
V-185-2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 19 heures 03, les membres du Conseil Municipal de
la Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE, Maire, sur convocation adressée le 20 septembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM. Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Mme Esther LEBOULEUX, M. Nicolas RENOU,
Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS, M . Denis ROCHER,
Mme Manuela GOURICHON , M . Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER, Rémi MAREAU,
Mme Blandine LÉTARD, M. Alain PONTONNIER, Mme Magali MOYON, MM. Adrien LE DRÉAU,
Stéphane PELTIER, Abdelkader HADJI, Mmes Françoise RICHARD, Mylène MONTRON,
MM. Jean DISTEL, Lubin LATCHOUMAYA, Mmes Cécile CHIARI, Karine RONGEAT,
M . Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
MM. Philippe de JOCAS, Xavier FALLARD, Julien HÉRAULT, Sébastien FREULON, Mme Anaïs LAUNAY.
Monsieur Philippe de JOCAS donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Monsieur Xavier FALLARD donne procuration à Madame Manuela GOURICHON
Monsieur Julien HÉRAULT donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Nicolas LEUDIÈRE
Madame Anaïs LAUNAY donne procuration à Madame Esther LEBOULEUX
M . Adrien LE DRÉAU et Mme Anne- Marie FOUILLEUX sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 28
Nombre de procurations 5
Vote:
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 30 septembre 2022
CONVENTION 2022 - FINANCEMENT DU CENTRE DE VACCINATION DE SABLÉ-SUR-SARTHE PAR L'ARS
(Finances locales - Subventions)
Par délibération en date du 12 avril 2021, Monsieur le Maire a été habilité à signer la convention
tripartite entre I' Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire (ARS), la Maison de Santé
Pluriprofessionnelle du Pays Sabolien (MSPPS) et la Ville de Sablé-sur-Sarthe, afin d'obtenir des
financements pour l'ouverture et le fonctionnement du Centre de vaccination.
... / .. . Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220926-V-185-2022-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
Cette convention prenait en compte les dépenses effectuées du 14 février 2021 (date d'ouverture du
centre de vaccination) jusqu' au 30 juin 2021. L' évolution de la pandémie en France, ainsi que la mise
en place d' une stratégie vaccinale nationale par paliers, a engendré le maintien du centre de
vaccination jusqu'au début du printemps 2022 .
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 31 janvier 2022, un avenant à la convention a été
passé pour couvrir le 2è me semestre 2021.
L' ARS vient de proposer à la Ville de Sablé-sur-Sarthe une nouvelle convention pour financer la période
du 1er janvier au 31mars2022 .
Ce financement se base toujours sur les états liquidatifs des ressources humaines et des factures
d'achats réalisés pour le bon fonctionnement du centre de vaccination.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité -
décide de signer cette convention pour la dernière période susvisée.
Le secrétaire de séance,
Adrien LE DRÉAU
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Anne-Marie FOUILLEUX SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
V-186-2022
L'an deux mil vingt-deux , le vingt-six septembre à 19 heures 03, les membres du Conseil Municipal de
la Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire, sur convocation adressée le 20 septembre 2022.
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Mme Esther LEBOULEUX, M . Nicolas RENOU ,
Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS, M. Denis ROCHER ,
Mme Manuela GOURICHON, M . Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER, Rémi MAREAU,
Mme Blandine LÉTARD, M . Alain PONTONNIER, Mme Magali MOYON, MM. Adrien LE DRÉAU ,
Stéphane PELTIER, Abdelkader HADJI, Mmes Françoise RICHARD, Mylène MONTRON,
MM. Jean DISTEL, Lubin LATCHOUMAYA, Mmes Cécile CHIARI, Karine RONGEAT,
M . Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
MM. Philippe de JOCAS, Xavier FALLARD, Julien HÉRAULT, Sébastien FREULON, Mme Anaïs LAUNAY.
Monsieur Philippe de JOCAS donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Monsieur Xavier FALLARD donne procuration à Madame Manuela GOURICHON
Monsieur Julien HÉRAULT donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Nicolas LEUDIÈRE
Madame Anaïs LAUNAY donne procuration à Madame Esther LEBOULEUX
M . Adrien LE DRÉAU et Mme Anne-Marie FOUILLEUX sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 28
Nombre de procurations 5
Vote:
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour " 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 30 septembre 2022
CONVENTION DE PARTENARIAT DU 1 ER JANVIER 2022 AU 31 DÉCEMBRE 2024 ENTRE LE CIAS,
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN, LA VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE ET
L'ASSOCIATION DU PANIER DU PAYS SABOLIEN
(Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention de partenariat entre le
CIAS, la Communauté de communes du Pays sabolien, la Ville de Sablé- sur -Sarthe et l'association du
Panier du Pays sabolien, dans le cadre de son dispositif d'aide alimentaire portée par l' association du
Panier du Pays sabolien à destination des habitants de la Communauté de communes en situation de
précarité financière.
... /. .. Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220926-V-186-2022-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
Une convention couvrant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 est proposée afin de
formaliser ces prestations.
Après en avoir délibéré, le Consei l Municipal - à l'unanim ité - déci de:
- d'approuver les termes de cette convention,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention .
Le secrétaire de séance,
Adrien LE DRÉAU
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Anne-Marie FOUILLEUX ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
V-187-2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 19 heures 03, les membres du Conseil Municipal de
la Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE, Ma ire, sur convocation adressée le 20 septembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Mme Esther LEBOULEUX, M. Nicolas RENOU ,
Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS, M . Denis ROCHER,
Mme Manuela GOURICHON, M . Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne- Marie FOUILLEUX,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER , Rémi MAREAU,
Mme Blandine LÉTARD, M. Alain PONTONNIER, Mme Magali MOYON, MM . Adrien LE DRÉAU,
Stéphane PELTIER , Abdelkader HADJI , Mmes Françoise RICHARD, My lène MONTRON,
MM . Jean DISTEL, Lubin LATCHOUMAYA, Mmes Cécile CHIARI, Karine RONGEAT,
M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
MM. Philippe de JOCAS, Xavier FALLARD, Julien HÉRAULT, Sébastien FREULON, Mme Anaïs LAUNAY.
Monsieur Philippe de JOCAS donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Monsieur Xavier FALLARD donne procuration à Madame Manuela GOURICHON
Monsieur Julien HÉRAULT donne procu r ation à Monsieur Stéphane PELT I ER
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE
Madame Anaïs LAUNAY donne procuration à Madame Esther LEBOULEUX
M . Adrien LE DRÉAU et Mme Anne- Marie FOUILLEUX sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 28
Nombre de procurations 5
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 30 septembre 2022
CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ PORTANT SUR LA GESTION GLOBALE DES
INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET ÉQUIPEMENTS DIVERS - AVENANT N° 11
(Commande publique - Autres types de contrat)
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 26 janvier 2012, le Conseil Municipa l avait autorisé
Monsieur le Maire à signer le contrat de partenariat public-privé portant sur la gestion globale des
installations d'éclairage public et équipements divers avec le groupement GARCZYNSKI TRAPLOIR /
VINCI Energies France/ ln'Energies.
.../ ... Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220926-V-187-2022-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
Le contrat de partenariat a été signé le 10 février 2012 .
Monsieur le Maire propose de passer un avenant n° 11 afin de prendre en compte les points suivants :
• Actualisation du nombre d'installations de signalisation lumineuse tricolore et de contrôle
d'accès suite à l'évolution du patrimoine (travaux neufs, rétrocession . .. ) pour intégration de :
o Carrefour à feux rue Saint- Denis/ allée du Château :
• Loyer GO (Gestion de l'énergie):
Ajout de 4 unités (3 feux et 1 contrôleur),
Le coût par unité est de 3 € HT /an,
Soit une plus-value de 4 x 3 = 12 € HT /an hors révision .
• Loyer G2 (Maintenance) :
Ajout de 4 unités (3 feux et 1 contrôleur)
Le coût est de 500 € HT /an par contrôleur, et de 52 € HT /an par feu,
Soit une plus-value de 1 x 500 + 3 x 52 = 656 € HT /an hors révision .
• Actualisation du Bordereau des Prix Unitaires pour intégration de :
o Matériels divers pour réparations et travaux neufs.
• Actualisation des engagements énergétiques suite aux nouveaux horaires de fonctionnement
(extinction entre 22h30 et 6h30).
o Suppression des visites nocturnes mensuelles de mai à août (4 mois) en raison du trop
faible nombre d'heures de fonctionnement de l' éclairage public.
• Soit une moins-value de 4 x 276,25 = 1105 € HT /an hors révision.
La commission consultative pour le contrat de Partenariat Public Privé a donné un avis favorable lors
de sa séance du 15 septembre 2022 .
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - autorise Monsieur le Maire, ou son
représentant, à signer l'avenant n° 11 avec le groupement GARCZYNSKI TRAPLOIR /VINCI Energies
France/ ln' Energies.
Le secrétaire de séance,
Adrien LE DRÉAU
Pour extrait certifié conforme ,
Le Maire
Nicolas LEUDI RE
Le secrétaire de séance,
Anne- Marie FOUILLEUX
/ ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
V-188-2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 19 heures 03, les membres du Conseil Municipal de
la Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie , rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire, sur convocation adressée le 20 septembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM. Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Mme Esther LEBOULEUX , M. Nicolas RENOU,
Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS, M . Denis ROCHER,
Mme Manuela GOURICHON, M. Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU,
Mme Blandine LÉTARD, M . Alain PONTONNIER, Mme Magali MOYON, MM . Adrien LE DRÉAU,
Stéphane PELTIER , Abdelkader HADJI, Mmes Françoise RICHARD, Mylène MONTRON,
MM . Jean DISTEL, Lubin LATCHOUMAYA, Mmes Cécile CHIARI, Karine RONGEAT,
M. Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
MM . Ph ilippe de JOCAS, Xavier FALLARD, Julien HÉRAULT, Sébastien FREULON, Mme Anaïs LAUNAY.
Monsieur Philippe de JOCAS donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Monsieur Xavier FALLARD donne procuration à Madame Manuela GOURICHON
Monsieur Julien HÉRAULT donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Nicolas LEUDIÈRE
Madame Anaïs LAUNAY donne procuration à Madame Esther LEBOULEUX
M . Adrien LE DRÉAU et Mme Anne-Marie FOUILLEUX sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 28
Nombre de procurations 5
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'aff i chage 30 septembre 2022
BORNES DE RECHARGE ÉLECTRIQUE - MANDAT POUR PERCEPTION DES RECETTES
(Finances locales - Divers)
Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Sablé a inauguré en octobre 2018 un réseau de 4 bornes de
recharge électrique (IRVE) à utilisation publique.
L'exploitation de ce réseau IRVE est confiée à la société BOUYGUES Energies et Services, agissant en
tant que mandataire de gestion, par le « Contrat de gestion du système de supervision avec
abonnement GSM »renouvelé le 17 septembre 2021 pour une durée de 3 ans.
.../. .. Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220926-V-188-2022-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
Le coût de l'utilisation des IRVE est facturé à l'utilisateur . La perception des recettes est faite par le
mandataire de gestion. Les recettes sont reversées à la Ville par le mandataire de gestion sous les
conditions du contrat d'exploitation cité plus haut.
Monsieur le Maire propose la signature du «MANDAT CONFIÉ PAR L'AMENAGEUR POUR LA
PERCEPTION DES RECEDES AU TITRE DE L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE CHARGE» afin
d'autoriser le mandataire de gestion BOUYGUES Energies et Services à percevoir et reverser à la Ville
les recettes du réseau IRVE .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - décide:
- d'approuver les termes du« MANDAT CONFIÉ PAR L'AMÉNAGEUR POUR LA PERCEPTION DES
RECEDES AU TITRE DE L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE CHARGE»,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer le« MANDAT CONFIÉ PAR L'AMÉNAGEUR
POUR LA PERCEPTION DES RECEDES AU TITRE DE L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE
CHARGE».
Le secrétaire de séance,
Adrien LE DRÉAU
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Nicolas LEUDI RE
Le secrétaire de séance,
Anne-Marie FOUILLEUX ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
V-189-2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt -six septembre à 19 heures 03, les membres du Conseil Municipal de
la Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie , rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE , Maire , sur convocation adressée le 20 septembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE , Olivier DUBOIS, Mme Esther LEBOULEUX , M . Nicolas RENOU,
Mme Geneviève POTIER , M . Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS, M . Denis ROCHER ,
Mme Manue la GOURICHON, M. Jean-Pierre FERRAND , Mmes Anne- Marie FOUILLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU,
Mme Blandine LÉTARD, M. Alain PONTONNIER, Mme Magali MOYON, MM . Adrien LE DRÉAU ,
Stéphane PELTIER, Abdelkader HADJI , Mmes Françoise RICHARD, My lène MONTRON,
MM . Jean DISTEL, Lubin LATCHOUMAYA, Mmes Cécile CHIARI , Karine RONGEAT,
M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
MM. Philippe de JOCAS , Xavier FALLARD, Julien HÉRAULT, Sébastien FREULON, Mme Anaïs LAUNAY.
Monsieur Philippe de JOCAS donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Monsieur Xavier FALLARD donne procuration à Madame Manuela GOURICHON
Monsieur Julien HÉRAULT donne procura t ion à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Nicolas LEUDIÈRE
Madame Anaïs LAUNAY donne procuration à Madame Esther LEBOULEUX
M. Adrien LE DRÉAU et Mme Anne- Marie FOUILLEUX sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 28
Nombre de procurations 5
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour " 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 30 septembre 2022
BUDGET PRINCIPAL 2022 - DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES N° 2
(Finances locales - Décision s budgétaires)
Sur prop osition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipa l - à l 'unanimité -
adopte , pour le budget principal de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, les modifications de crédits
budgétaires 2022 inscrites dans le tableau j oint ci-après.
.. ./ .. . . S!!bventions aux ~ ~ ociauons
- Sub'1:ntion - Ligue Régionale Rugby - France 2023 F 40 3 6574 3 000 ,00 - Sub"lntlon - Fête du P'tll Sablé - 1er Octobre 2022 F 023 1 6574 2 500 OO
R~cettes de fonctionnement
Redevance cf occupation du domaine pub li c (Ange) F 8224 70323 3 900 OO y Droits de mutat ion 20 22 F 01 7381 42 100 OO
C hangement s d'imputation
Tra nsferts de crëdtls de sec/ton â seclwn ou
changement de compt e, de code servtce ou de fo nction
Codes modifiés (Fonction, Nature, Opération, )
Campagne tests mécaniques fil ms traverses rues F 814 1 615232 9 000 O O
1 814 .1 2315 9 000,00
- Augmentatton ub"1!ntion à l'Associat.1on Entracte F 33 9 6574 25 000 O O - Prise en charge des GUSO par !' Association Entracte F 33 10 6226 25 000,00
Dépenses imprévues
• 01• X Dé penses imprévues F 022 000 Dépenses imprévues 1 0 1 020
V irement de Sec tion à Section
. Virement de section à section F • 01 023 9 000 OO
. Virement de s ection à section 1 01 02 1 9000 OO 000
43 000 OO 2 1300000 98 000 OO 268 000 OO
Fonctionneme nt 34 000 ,00 140 000 ,00 106 000 ,00
in ves tisse ment 9 000 , 00 73 000,00 98 000 OO 162 000 OO
43 000 ,00 213 000 ,00 98 000 ,00 268 000 ,00
Solde net 000
BUDGET PRIN Cl PAL !0~1 ni?r1<;10N MonrmrATIVI< No2 2610 9n o22 1 1 1 1 1 1 1
Désignation, montants et imnutation budgétaire
Co rn pt es Dépe nses Co mpt es R ecettes
Secti on Foncti on Nature Opération Diminués Augmentés Diminués Augmentés
C rédits complémentaires
1 Opérations
. Mo bilité do u ce - Plan Vélo 1 824 .14 23 15 202103 3 000 OO
. F'C1VA à recevoir 1 0 1 1641 500 OO
. Subvention reçue de l' Éta t 1 824 14 1321 202103 91 500 ,00
. Aj ustement de la dette pour 2022
Emprunt - Dette à charge 1 01 1 1641 202103 89 000 OO
. Tra vaux d'aménageme nt de vestiaires pour la PM 1 11 2 1 2313 202110 2 00000
. FCTVA à recev01r 1 0 1 1641 1 50000
Dé12enses d ' in vest isseme nt
Travaux
Mezzanine/nouvel espace de stockage Centre C ul turel 1 33 1 2313 57 000 OO !
Extension du réseau électrique - Rond Pomt St laurent 1 814 1 2315 11 000 ,00
. FC7YA à rece voir 1 0 1 1641 Il 000 OO
. A1 11 steme n1 de la de lle pour 2022
Emprunt - Dette à charge 1 01 1 164 1 30 705 OO
Re s:;ettes d'in vestisse ment
1 FC1VA 2022/ Dèpenses 2020 (•Justement au rée l) 1 0 1 10222 4 128 OO
Ame ndes de po li ce 2022 (aj~te m e nt au rée l) 1 822 4 1342 23 667 OO
Dée;enses et Re ce rt es de Fonctionnement
Sub'1l nt1 on ARS pour Centre de Vaccination 1 T 2022 F 020 .74 7478 60 000 OO
X Charges de pe rsonnels 2022 F 020 .9 6413 1 60 000 OO
Dén:enses de fonctionnement
Éclairage Pubhc
Extension de le wne d'extincuon des zones d'écl ai rage F 814 .1 615232 26 000 OO Tests mécaniques des filins de tr ave rsées de rues F 814 .I 615232 14 500 OO
.. ./ ... Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220926-V-189-2022-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
Le secrétaire de séance,
Adrien LE DRÉAU
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Anne-Marie FOUILLEUX
fa
• ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
V-190-2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt -six septembre à 19 heures 03, les membres du Conseil Municipal de
la Ville de SABL É/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie , rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDI ÈRE, Maire, sur convocation adressée le 20 septembre 2022.
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS , Mme Esther LEBOULEUX , M . Nicolas RENOU ,
Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY, Mme Mu riel PETITGAS , M. Denis ROCHER,
Mme Manuela GOURICHON, M. Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX ,
Ma rie-Paule FR ÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU,
Mme Blandine LÉTARD , M . Ala in PON TONNIER, Mme Magali MOYON, MM . Adrien LE DR É AU ,
Stéphane PELTIER , Abdelkader HADJI, Mmes Françoise RICHARD , Mylène MONTRON,
MM . Jean DISTEL, Lubin LATCHOUMAYA, Mmes Cécile CHIARI , Karine RONGEAT ,
M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUS ÉS
MM . Philippe de JOCAS, Xavier FALLARD , Julien HÉRAULT, Sébastien FREULON, Mme Anaïs LAUNAY.
Monsi e ur Philippe de JOCAS donne procuration à Monsieur Adrien LE DR É AU
Mons i eur Xavier FALLARD donne procuration à Madame Manuela GOURICHON
Mons i eur Julien HÉRAULT donne procuration à Mons i eur Stéphane PELTIER
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE
Madame Anaïs LAUNAY donne procuration à Madame Esther LEBOULEUX
M. Adr ien LE DR É AU et Mme Anne-Marie FOUILLEUX sont désignés secréta i res de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 28
Nombre de procurations 5
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 30 septembre 2022
PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
(F i nanc es locales - Divers)
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que diverses recettes, après épuisement de tous les
moyens réglementaires dont dispose le Comptable public, demeurent irrécouvrables.
.../. .. Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220926-V-190-2022-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
Le montant des créances admises en non-valeur transmises par le Centre des Finances Publiques de
Sablé sur Sarthe s'élève à la somme de 4 906,23 €et le détail figure ci -dessous :
n° de la li s te : 57852900 33 code nature : 6541
1121 Fourrière véhicules 1 372,00 €
2121 Re stauration école primaire 12,43 €
2511 Re stauration sco laire 1 03 1, 80 €
25 13 Restauration Reverdy 749,45 €
64 31 Accueil sco laire 17 , 34 €
64 32 Accueil méridien 27,67 €
4145 Dégradations Site Henri Royer 5 1,74€
8224 Télécommande Borne escamotab le 25,00 €
4111 Dégradations vitrage Gymnase Anjou 818,40 €
4121 Dégradations stade Rémy Lambert 800,40 €
TOTAL 4 906,23 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - décide d'admettre en créances admises
en non-valeur, l'état ci -dessus .
Le secrétaire de séance,
Adrien LE DRÉAU
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
•
Le secrétaire de séance,
Anne-Marie F UILLEUX ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
V-191-2022
L'an deux mil vingt -deux, le vingt -six septembre à 19 heures 03, les membres du Conseil Municipal de
la Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire, sur convocation adressée le 20 septembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Mme Esther LEBOULEUX, M. Nicolas RENOU,
Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS, M. Denis ROCHER,
Mme Manuela GOURICHON, M . Jean-Pierre FERRAND , Mmes Anne- Marie FOUILLEUX ,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU,
Mme Blandine LÉTARD, M . Ala in PONTONNIER, Mme Magali MOYON, MM . Adrien LE DRÉAU,
Stéphane PELTIER, Abdelkader HADJI , Mmes Françoise RICHARD, Mylène MONTRON,
MM . Jean DISTEL, Lubin LATCHOUMAYA, Mmes Cécile CHIARI, Karine RONGEAT,
M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
MM. Philippe de JOCAS, Xavier FALLARD, Julien HÉRAULT, Sébastien FREULON, Mme Anaïs LAUNAY.
Monsieur Philippe de JOCAS donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Monsieur Xavier FALLARD donne procuration à Madame Manuela GOURICHON
Monsieur Julien HÉRAULT donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE
Madame Anaïs LAUNAY donne procuration à Madame Esther LEBOULEUX
M. Adrien LE DRÉAU et Mme Anne-Marie FOUILLEUX sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 27
Nombre de procurations 5
Vote:
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 32
Vote "pour" 32
Vote "contre" -
Date d'affichage 30 septembre 2022
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE SERVICE TRANSPORTS URBAINS
(Finances locales - Décisions budgétaires)
Avant de commencer les débats concernant le compte administratif 2022 - Budget annexe « Service
Transports Urbains", Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'élire le Président et propose
que, comme par le passé, ce soit le doyen d'âge de la séance qui soit le Président pour cette
délibération.
. ../. .. Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220926-V-191-2022-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
Le Président élu pour cette délibération présente le Compte Administratif 2022 du Budget annexe
« Service Transports Urbains", qui fait apparaître les résultats suivants :
~ Section de Fonctionnement :
Mouvements réels :
Mouvements d'ordre :
Résultat antérieur (compte 002}
€
Résultat de Fonctionnement :
~Section d'investissement: Néant
Dépenses
néant
Recettes Résultat
néant néant
+ 996,52 € + 996,52
+ 996,52 € + 996,52 €
Le service de Transports Urbains ayant fait l'objet d'un transfert de compétence à la Communauté de
communes du Pays sabolien, la commune a délibéré pour clôturer ce budget annexe . De ce fait, il n'y
a pas d'affectation de résultat et le solde de 996,52 €sera repris par le Budget Principal de la commune
dès que le compte de trésorerie de ce budget annexe aura été clos par la Trésorerie .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - approuve le Compte Administratif 2022 du Budget annexe« Service Transports Urbains ».
Monsieur Nicolas LEUDIÈRE ne prend pas part au vote.
Le secrétaire de séance,
Adrien LE DRÉAU
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Anne-Marie FOUILLEUX
~ ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
V-192-2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 19 heures 03, les memb r es du Conseil Municipal de
la Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Ma rie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire , sur convocation adressée le 20 septembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM. Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Mme Esther LEBOULEUX , M. Nicolas RENOU,
Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY, Mme Muriel PETI T GAS , M . Denis ROCHER,
Mme Manuela GOURICHON, M . Jean-Pierre FERRAND , Mmes Anne- Marie FOUILLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER, Rémi MAREAU,
Mme Blandine LÉTARD, M . Alain PONTONNIER, Mme Magali MOYON, MM . Adrien LE DRÉAU,
Stéphane PELTIER, Abdelkader HADJI , Mmes Françoise RICHARD, Mylène MONTRON,
MM. Jean DISTEL , Lub in LATCHOUMAYA, Mmes Cécile CHIARI, Karine RONGEAT ,
M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
MM. Philippe de JOCAS , Xavier FALLARD , Julien HÉRAULT, Sébastien FREULON , Mme Anaïs LAUNAY.
Monsieur Philippe de JOCAS donne procu r ation à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Monsieur Xavie r FALLARD donne procuration à Madame Manuela GOURICHON
Monsieur Julien HÉRAULT donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Nicolas LEUDI ÈRE
Madame Anaïs LAUNAY donne procuration à Madame Esther LEBOULEUX
M . Adrien LE DRÉAU et Mme Anne- Marie FOUILLEUX sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 28
Nombre de procu rations 5
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote " pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 30 septembre 2022
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 RELATIF AU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE TRANSPORTS URBAINS DRESSÉ PAR LE COMPTABLE PUBLIC
(F i nances loc al es - Déc isions budgétaires)
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022,
Après s'être fait présenter les prévisions et les mouvements qui s'y rattachent, le compte de gestion
dressé par le comptable public accompagné des états inhérents,
.../ ... Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220926-V-192-2022-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les mouvements émis et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 26 septembre 2022,
2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - déclare que le compte de gestion du
Budget Annexe dressé pour l'exercice 2022 par le comptable public, visé et certifié conformes par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le secrétaire de séance,
Adrien LE DRÉAU
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Anne-Marie FOUILLEUX ~ /'
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
V-193-2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt -six septembre à 19 heures 03, les membres du Conseil Municipal de
la Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE , Maire , sur convocation adressée le 20 septembre 2022.
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Mme Esther LEBOULEUX, M . Nicolas RENOU,
Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS, M. Denis ROCHER,
Mme Manuela GOURICHON, M . Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU,
Mme Blandine LÉTARD , M . Alain PONTONNIER, Mme Magali MOYON, MM . Adrien LE DRÉAU ,
Stéphane PELTIER, Abdelkader HADJ I, Mmes Françoise RICHARD, Mylène MONTRON,
MM . Jean DISTEL, Lubin LATCHOUMAYA, Mmes Cécile CHIARI, Karine RONGEAT,
M . Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
MM . Philippe de JOCAS , Xavier FALLARD , Julien HÉRAULT, Sébastien FREULON , Mme Anaïs LAUNAY.
Monsieur Philippe de JOCAS donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mons i eur Xavier FALLARD donne procuration à Madame Manuela GOURICHON
Monsieur Julien HÉRAULT donne procura t ion à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Nicolas LEUDIÈRE
Madame Anaïs LAUNAY donne procuration à Madame Esther LEBOULEUX
M . Adrien LE DR É AU et Mme Anne-Marie FOUILLEUX sont dés ignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 28
Nombre de procurations 5
Vote:
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote " pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 30 septembre 2022
SUBVENTION « OPÉRATION DEVANTURES COMMERCIALES» - DOSSIER SAVEURS ET DÉCOUVERTES
(Financ es locales - Subventions)
Vu le règlement de l' opération « Devantures commerciales» approuvé par délibération en date du
15 févr i er 2021,
Vu le dossier complet de demande de subvention déposé par Monsieur David BROCHARD représentant
de la SASU PARFUMS D' ÉPICES pour la rénovation de la devanture du magasin « Saveurs et
Découvertes »situé 12 rue Gambetta à Sablé-sur-Sarthe,
.. ./ ... Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220926-V-193-2022-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
Monsieur le Maire rappelle que conformément au règlement« Opération Devantures commerciales »
voté lors du conseil du 15 février 2021, la Ville soutient les opérations de rénovation de devantures
commerciales comprises dans un périmètre précis afin de valoriser l'image et l' attractivité du centre-
ville et de préserver le patrimoine architectural.
Monsieur David BROCHARD a réalisé des travaux de rénovation de la devanture de l'établissement
situé 12 rue Gambetta à Sablé-sur-Sarthe pour un montant de travaux de 3 157,00 € HT .
Le règlement prévoit une subvention de 30 % du montant HT des travaux soit une aide possible de
947,10 € .
Considérant que le dossier complet déposé par Monsieur David BROCHARD respecte le règlement
« Opération Devantures commerciales ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité -
décide de bien vouloir accorder et procéder au versement d'une subvention de 947,10 € à
Monsieur David BROCHARD .
Le secrétaire de séance,
Adrien LE DRÉAU
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Anne-Marie FOUILLEUX ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
V-194-2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 19 heures 03, les membres du Conseil Municipal de
la Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE , Maire , sur convocation adressée le 20 septembre 2022.
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM. Nicolas LEUDIÈRE , Olivier DUBOIS, Mme Esther LEBOULEUX , M . Nicolas RENOU ,
Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS , M. Denis ROCHER ,
Mme Manuela GOURICHON, M . Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne- Marie FOUILLEUX ,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER, Rémi MAREAU,
Mme Blandine LÉTARD , M. Alain PON TONNIER, Mme Magali MOYON, MM. Adrien LE DRÉAU,
Stéphane PELTIER, Abdelkade r HADJI , Mmes Françoise RICHARD, Mylène MONTRON,
MM . Jean DISTEL , Lubin LATCHOUMAYA, Mmes Cécile CHIARI , Karine RONGEAT,
M . Jean-François DÉNOS.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUS ÉS
MM . Philippe de JOCAS, Xavier FALLARD , Julien HÉRAULT, Sébastien FREULON , Mme Anaïs LAUNAY.
Monsieur Philippe de JOCAS donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Monsieur Xavier FALLARD donne procurat ion à Madame Manuela GOURICHON
Monsieur Julien HÉRAULT donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE
Madame Anaïs LAUNAY donne procuration à Madame Esther LEBOULEUX
M . Ad rien LE DRÉAU et Mme Anne- Marie FOUILLEUX sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 28
Nombre de procurations 5
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour " 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 30 septembre 2022
SUBVENTION« OPÉRATION DEVANTURES COMMERCIALES» - DOSSIER TERRE DE SIENNE
(Fin ances locale s - Subventions)
Vu le règlement de l' opération « Devantures commerciales» approuvé par délibération en date du
15 février 2021,
Vu le dossier complet de demande de subvention déposé par Monsieur Jérôme VARSOVIE
représentant du salon de coiffure/esthétique pour la rénovation de la devanture du magasin «Terre
de Sienne »situé 5 rue Michel Vielle à Sablé-sur-Sarthe,
.../ ... Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220926-V-194-2022-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
Vu la validation du dossier par I' Architecte des Bâtiments de France en date du 28 juillet 2022,
Monsieur le Maire rappelle que conformément au règlement« Opération Devantures commerciales »
voté lors du conseil du 15 février 2021, la Ville soutient les opérations de rénovation de devantures
commerciales comprises dans un périmètre précis afin de valoriser l' image et l'attractivité du centre-
ville et de préserver le patrimoine architectural.
Monsieur Jérôme VARSOVIE a réalisé des travaux de rénovation de la devanture de l'établissement
situé 5, rue Michel Vielle à Sablé-sur-Sarthe pour un montant de travaux de 5 435,00 € HT .
Le règlement prévoit une subvention de 30 % du montant HT des travaux soit une aide possible de
1630,50 €.
Considérant que le dossier complet déposé par Monsieur Jérôme VARSOVIE respecte le règlement
« Opération Devantures commerciales ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité -
décide de bien vouloir accorder et procéder au versement d'une subvention de 1 630,50 € à
Monsieur Jérôme VARSOVIE.
Le secrétaire de séance,
Adrien LE DRÉAU
\ ~
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Anne-Marie FOUILLEUX ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
V-195-2022
L'an deux mil vingt -deux, le vingt -six septembre à 19 heures 03 , les membres du Conseil Municipal de
la Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire, sur convocation adressée le 20 septembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM. Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Mme Esther LEBOULEUX, M . Nicolas RENOU,
Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS, M . Denis ROCHER,
Mme Manuela GOURICHON, M. Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU,
Mme Blandine LÉTARD, M. Alain PONTONNIER, Mme Magali MOYON, MM . Adrien LE DRÉAU,
Stéphane PELTIER, Abdelkader HADJI, Mmes Françoise RICHARD , Mylène MONTRON,
MM . Jean DISTEL, Lubin LATCHOUMAYA, Mmes Cécile CHIARI, Karine RONGEAT,
M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
MM . Philippe de JOCAS, Xavier FALLARD, Julien HÉRAULT, Sébastien FREULON, Mme Anaïs LAUNAY.
Monsieur Philippe de JOCAS donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Monsieur Xavier FALLARD donne procuration à Madame Manuela GOURICHON
Monsieur Julien HÉRAULT donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE
Madame Anaïs LAUNAY donne procuration à Madame Esther LEBOULEUX
M . Adrien LE DRÉAU et Mme Anne- Marie FOUILLEUX sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 28
Nombre de procurations 5
Vote:
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 30 septembre 2022
SUBVENTION SPÉCIFIQUE À LA CONFRÉRIE DU PETIT SABLÉ
(Finances locales - Subventions)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Confrérie du Petit Sablé va organiser le
samedi 1 er octobre 2022 la 3èm e édition du Petit Sablé en Fête : Goûtez SABLÉ.
.../. .. Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220926-V-195-2022-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
:&
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité -
décide de verser une subvention spécifique d'un montant de 2 500,00 €à la Confrérie du Petit Sablé .
Le crédit est prévu dans la décision modificative n° 2.
Le secrétaire de séance,
Adrien LE DRÉAU
-"<:?
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Anne-Marie FOUILLEUX
. ~ SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
V-196-2022
L'an deux mil vingt -deux, le vingt -six septembre à 19 heures 03, les membres du Conseil Municipal de
la Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie , rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieu r Nicolas LEU Dl ÈRE , Maire , sur convocation adressée le 20 septembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS , Mme Es t her LEBOULEUX, M . Nicolas RENOU ,
Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS , M. Denis ROCHER,
Mme Manuela GOURICHON, M . Jean-Pierre FERRAND , Mmes Anne- Marie FOUILLEUX ,
Mar ie- Pau le FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU,
Mme Blandine LÉTARD, M . Alain PONTONNIER, Mme Magali MOYON, MM . Adrien LE DRÉAU,
Stéphane PELTIER , Abdelkader HADJI , Mmes Françoise RICHARD , Mylène MONTRON,
MM . Jean DISTEL, Lubin LATCHOUMAYA, Mmes Cécile CHIARI , Karine RONGEAT,
M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
MM. Philippe de JOCAS , Xavier FALLARD , Julien HÉRAULT, Sébastien FREULON , Mme Anaïs LAUNAY.
Monsieur Philippe de JOCAS donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Mon si eu r Xavier FALLARD donne procuration à Madame Manuela GOURICHON
Monsieur Julien HÉRAULT donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Mons i eur Sébastien FREULON donne procu r ation à Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE
Madame Anaïs LAUNAY donne procuration à Madame Esther LEBOULEUX
M. Adrien LE DRÉAU et Mme Anne- Marie FOUILLEUX sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 28
Nombre de procurations 5
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 30 septembre 2022
DÉNOMINATION DE VOIE - IMPASSE D'ANJOU
(Domaines de compétences par th è mes - Vo i ri e)
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la voie d'accès desservant les habitations
cadastrées section AD n°214 et AD n°227 n' a jamais été dénommée et que les propriétaires de ces
parcelles rencontrent des difficultés d' adressage.
.../ ... Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220926-V-196-2022-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
Afin de permettre une meilleure localisation de ces habitations et d'assurer la qualité et la régularité
de la distribution du courrier, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal - à l'unanimité - décide de dénommer cette voie: Impasse d'Anjou.
Le secrétaire de séance,
Adrien LE DRÉAU
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Anne-Marie FOUILLEUX
• ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
V-197-2022
L'an deux mil vingt -deux, le vingt -six septembre à 19 heures 03, les membres du Conseil Municipal de
la Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE , Maire , sur convocation adressée le 20 septembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Mme Esther LEBOULEUX, M . Nicolas RENOU ,
Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS, M. Denis ROCHER ,
Mme Manuela GOURICHON, M . Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne-Marie FOUILLEUX,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU,
Mme Blandine LÉTARD , M . Ala in PONTONNIER, Mme Magali MOYON, MM. Adrien LE DRÉAU,
Stéphane PELTIER , Abdelkader HADJI , Mmes Françoise RICHARD , Mylène MONTRON,
MM. Jean DISTEL, Lubin LATCHOUMAYA, Mmes Cécile CHIARI, Karine RONGEAT,
M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
MM. Philippe de JOCAS, Xavier FALLARD, Julien HÉRAULT, Sébastien FREULON, Mme Anaïs LAUNAY.
Monsieur Philippe de JOCAS donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Monsieur Xavier FALLARD donne procuration à Madame Manuela GOURICHON
Monsieur Julien HÉRAULT donne procuration à Mons i eur Stéphane PELTIER
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Nicolas LEUDIÈRE
Madame Anaïs LAUNAY donne procuration à Madame Esther LEBOULEUX
M . Adrien LE DRÉAU et Mme Anne-Marie FOUILLEUX sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 28
Nombre de procurations 5
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 30 septembre 2022
APPROBATION DE LA PROCÉDURE DE DÉCLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL SITUÉ AVENUE DE MONTREUX À SABLÉ-SUR-SARTHE
(D omaines de compétences par thèmes - Voirie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routi ère et notamment ses articl es L141-3 et R141-4 à R141-10 ;
Vu le Code général de la propri ét é des personnes publiques et notamment ses articles L2141-1 et suivants ;
Vu le Code de s relation s entre le public et l' administration et notamment se s articles Ll34-1, L134-2 et R134-3 à
R143- 30 ;
.../. .. Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220926-V-197-2022-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
Vu la délibération du 16 décembre 2021 lançant la procédure de déclassement du domaine public,
Vu l'enquête publique de déclassement du domaine public communal correspondant au parking situé
devant le foyer logements de « La Piscine » et une partie des espaces publics situés avenue de
Montreux à Sablé-sur-Sarthe, soit environ une superficie d'environ 6 370 m2 (bornage en cours)
organisée du lundi 30 mai 2022 au lundi 13 juin 2022 inclus,
Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur dans son rapport et ses conclusions motivées en date
du 30 juin 2022,
Monsieur le Maire indique qu' aucune observation n'a été recueillie dans le registre d'enquête, ni reçue
en Mairie et que le commissaire enquêteur n'a reçu aucune personne lors de ses permanences . A cet
effet, le commissaire enquêteur émet cette conclusion : «le bilan final me permet de constater la
cohérence de ce projet avec le PLUih, la volonté de maintenir une urbanisation concertée en centre-ville
mais surtout le respect des aspects environnementaux dans ce projet» .
Monsieur le Maire rappelle que ce déclassement du domaine public communal vise ensuite à
permettre la vente des parcelles à l'office public SARTHE HABITAT pour la restructuration du foyer
logement de « La Piscine » situé avenue de Montreux à Sablé-sur-Sarthe en 21 logements locatifs et
de l'espace de Vie Sociale ainsi que la construction de 19 logements locatifs neufs en proximité .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - :
- valide le déclassement du domaine public communal correspondant au parking non cadastré
situé devant le foyer logements de « La Piscine » et une partie des espaces publics cadastrés
section BD n° 285 partie et BD n° 14 partie situés avenue de Montreux à Sablé-sur- Sa rthe, soit
environ une superficie d'environ 6 370 m2 (bornage en cours),
- décide de son incorporation dans le domaine privé communal conformément à l'article L2141-
1 du code général de la propriété des personnes publiques .
Le secrétaire de séance,
Adrien LE DRÉAU
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Nicolas LEUD ÈRE
Le secrétaire de séance,
Anne-Marie FOUILLEUX ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
V-198-2022
L' an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 19 heures 03, les membres du Conseil Municipal de
la Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE , Maire , sur convocation adressée le 20 septembre 2022.
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE , Olivier DUBOIS , Mme Esther LEBOULEUX , M . Nicolas RENOU,
Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS, M . Denis ROCHER,
Mme Manuela GOURICHON , M. Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne- Marie FOUILLEUX ,
Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU,
Mme Blandine LÉ TARD , M. Alain PONTONNIER, Mme Magal i MOYON, MM . Adrien LE DRÉAU,
Stéphane PELTIER, Abdelkader HADJI, Mmes Françoise RICHARD , Mylène MONTRON,
MM . Jean DISTEL , Lubin LATCHOUMAYA, Mmes Cécile CHIARI, Karine RONGEAT ,
M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
MM . Philippe de JOCAS , Xavier FALLARD, Julien HÉRAULT, Sébastien FREULON , Mme Anaïs LAUNAY.
Monsieur Philippe de JOCAS donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Monsieur Xavier FALLARD donne procuration à Madame Manuela GOURICHON
Monsieur Julien HÉRAULT donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Nicolas LEUDIÈRE
Madame Anaïs LAUNAY donne procurat ion à Madame Esther LEBOULEUX
M. Adrien LE DRÉAU et Mme Anne- Marie FOUILLEUX sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 28
Nombre de procurations 5
Vote :
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 30 septembre 2022
VENTE DE TERRAIN AU PROFIT DE L'OFFICE PUBLIC SARTHE HABITAT - QUARTIER DE MONTREUX
(Domaine et Patrimoine - Ali énations)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l' office public SARTHE HABITAT va réaliser la
restructuration du foyer logement de « La Piscine » situé avenue de Montreux à Sablé-sur-Sarthe en
21 logements locatifs et de l' espace de Vie Sociale ainsi que la construction de 19 logements locatifs
neufs en proximité , et que le programme de logements neufs empiètera sur une partie du parking de
l'ancien foyer logements de « La Piscine »et sur une partie des espaces publics.
.../. .. Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220926-V-198-2022-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
-
Conformément à la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 - article 62 Il modifiant l'article L 141-3
du code de la voirie routiè re, Monsieur le Maire rappelle qu'il a été procédé au déclassement du
domaine public communal correspondant au parking situé devant le foyer logements de« La Piscine »
et une partie des espaces publics situés avenue de Montreux à Sablé-sur-Sarthe .
Monsieur le Maire propose de céder à l'office public SARTHE HABITAT le parking déclassé, non
cadastré, situé devant le foyer logements de« La Piscine » et une partie des espace s publics déclassés
cadastrés section BD n° 285 partie et BD n° 14 partie situés avenue de Montreux à Sablé-sur-Sarthe,
soit environ une superficie d'environ 6 370 m2 (bornage en cou r s) au pr ix de 15,00 €net de T.V.A (réf
2022-72264-60791 DS: 9532447) .
Les frais de bornage et notariés sont à la charge de l'office public SARTHE HABITAT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - décide :
- d'approuver la cession à l'office public SARTHE HABITAT représentée par Madame Fabienne
LABRETIE - MENAGER, Présidente, le parking déclassé, non cadastré, situé devant le foye r
logements de« La Piscine »et une partie des espaces publics déclassés cadastr és section BD
n° 285 partie et BD n° 14 partie situés avenue de Montreux à Sablé-sur-Sarthe, soit environ
une superficie d'environ 6 370 m2,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte à intervenir.
Le secrétaire de séance,
Adrien LE DRÉAU
l
'=:-
Pour extrait certifié conforme,
Le Mai re
Le secrétaire de séance,
Anne-Marie FOUILLEUX
I ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
V-199-2022
L'an deux mil vingt - deux , le vingt -six septembre à 19 heures 03, les membres du Conseil Municipal de
la Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈR E, Maire, sur convocation adressée le 20 septembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Mme Esther LEBOULEUX, M. Nicolas RENOU ,
Mme Geneviève POTIER , M. Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS , M . Denis ROCHER ,
Mme Manuela GOURICHON, M. Jean-Pierre FERRAND , Mmes Anne- Marie FOUILLEUX,
Mar ie-Paule FR ÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Phil ippe MERCIER , Rémi MAREAU,
Mme Blandine LÉTARD , M. Alain PONTONNIER, Mme Magali MOYON, MM . Adrien LE DRÉAU,
St éphane PELTIER, Abdelkader HADJI , Mmes Françoise RICHARD, Mylène MONTRON,
MM. Jean DISTEL , Lubin LATCHOUMAYA, Mmes Cécile CHIARI, Karine RONGEAT,
M . Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
MM . Philippe de JOCAS , Xavier FALLARD , Julien HÉRAULT, Sébastien FREULON , Mme Anaïs LAUNAY.
Monsieur Philippe de JOCAS donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Monsieur Xavier FALLARD donne procuration à Madame Manuela GOURICHON
Monsieur Julien HÉRAULT donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Sébast ien FREULON donne procuration à Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE
Madame Anaïs LAUNAY donne procurat i on à Madame Esther LEBOULEUX
M . Adrien LE DRÉAU et Mme Anne- Ma rie FOUILLEUX sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 28
Nombre de procurations 5
Vote:
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote " pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 30 septembre 2022
VENTE PAR LA COMMUNE D'UN IMMEUBLE SITUÉ 3 RUE DE LA MANDINIÈRE À
SABLÉ-SUR-SARTHE AU PROFIT DE LA SCI CAPUCINE
(Domaine et Pa t rimoine - Ali énations)
Mons i eur le Maire informe le Conseil Municipal que la SCI CAPUCINE représentée par
Monsieur Sébastien ORY et Madame Julia LEMÉE , souhaite acquérir un immeuble situé ZA Le Pont -
3 rue de la Mandinière à Sablé- sur -Sarthe - cadastré secti on BT n° 112 d' une surface totale de 407 m 2
à des fins de stockage.
.../... Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220926-V-199-2022-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
Compte tenu des caractéristiques du bien et de l'étude du marché immobilier local, le Maire propose
au Conseil Municipal de vendre cet immeuble à la SCI CAPUCINE ou à toute autre société ou personne
physique s'y substituant, représentée par Monsieur Sébastien ORY et Madame Julia LEMÉE, au prix de
46 000,00 €net vendeur (réf avis des Domaines n°2023-72264-10344 - DS 7468812). Les frais notariés
seront à la charge de l' acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l'unanimité - décide :
- d'approuver la cession à la SCI CAPUCINE représentée par Monsieur Sébastien ORY et
Madame Julia LEMÉE de l'immeuble situé ZA Le Pont - 3, rue de la Mandinière à Sablé-sur-
Sarthe cadastré section BT n° 112 d'une surface totale de 407 m2,
- d' autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l' acte à intervenir.
Cette délibération engage la collectivité pendant 12 mois . Si durant ce délai, aucun acte ne venait à
être signé entre la collectivité et l'acquéreur, la collectivité ne serait plus engagée envers l'acquéreur.
Abroge la délibération n°V-090-2022 en date du 4 avril 2022 .
Le secrétaire de séance,
Adrien LE DRÉAU
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Anne-Marie FOUILLEUX ~ /
SABLE SUR SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
V-200-2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt -six septembre à 19 heures 03, les membres du Conseil Municipal de
la Ville de SABLÉ/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire, sur convocation adressée le 20 septembre 2022 .
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Mme Esther LEBOULEUX, M . Nicolas RENOU,
Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS, M . Denis ROCHER,
Mme Manuela GOURICHON, M . Jean-Pierre FERRAND, Mmes Anne- Marie FOUILLEUX,
Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER, Rémi MAREAU,
Mme Blandine LÉTARD, M . Alain PONTONNIER, Mme Magali MOYON, MM. Adrien LE DRÉAU,
Stéphane PELTIER, Abdelkader HADJI , Mmes Françoise RICHARD, Mylène MONTRON,
MM. Jean DISTEL, Lubin LATCHOUMAYA, Mmes Cécile CHIARI, Karine RONGEAT,
M. Jean-François DÉNOS .
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
MM . Philippe de JOCAS, Xavier FALLARD, Julien HÉRAULT, Sébastien FREULON, Mme Anaïs LAUNAY.
Monsieur Philippe de JOCAS donne procuration à Monsieur Adrien LE DRÉAU
Monsieur Xavier FALLARD donne procuration à Madame Manuela GOURICHON
Monsieur Julien HÉRAULT donne procuration à Monsieur Stéphane PELTIER
Monsieur Sébastien FREULON donne procuration à Monsieur Nicolas LEUDIÈRE
Madame Anaïs LAUNAY donne procuration à Madame Esther LEBOULEUX
M. Adrien LE DRÉAU et Mme Anne- Marie FOUILLEUX sont désignés secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 28
Nombre de procurations 5
Vote:
Abstention 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Vote "pour" 33
Vote "contre" -
Date d'affichage 30 septembre 2022
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UNE PARCELLE AGRICOLE ENTRE LA COMMUNE DE
SABLÉ-SUR-SARTHE ET MONSIEUR ALEXANDRE BOURREAU - ZAC DE LA PELLAN Dl ÈRE
(Domaine et Patrimoine - Locations)
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Sablé-sur-Sarthe met à disposition dans le cadre d'une
convention avec la Société d' Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER) Maine Océan des
parcelles agricoles situées dans la zone de la Pellandière à Sablé-sur-Sarthe dont elle est propriétaire.
Cette convention de mise à disposition prendra fin au 31 octobre 2022, sans possibilité de
reconduction, la durée légale de renouvellement étant de 6 années avec la SAFER .
.../ ... Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220926-V-200-2022-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
Dans ce cadre, la SAFER a établi un bail précaire avec l'EARL Gratalot représenté par Monsieur et
Madame POIRIER dont le siège social est situé au lieu- dit Gratalot - route de Pincé à Sablé-sur-Sarthe
pour l' exploitation de la parcelle cadastrée section E n° 81 d'une surface de 6ha 16a 91ca, en
contrepartie d' une redevance annuelle reversée à la commune de Sablé-sur-Sarthe (1 470,72 €pour
2021). Ce bail précaire prendra fin au 31 octobre 2022, en même temps que la cessation d'activité
agricole de Monsieur et Madame POIRIER .
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Alexandre BOURREAU est repreneur du
siège d' exploitation « Gratalot ». A cet effet, et afin d'accompagner le projet d' installation
du nouvel exploitant, Monsieur le Maire propose de passer une convention avec
Monsieur Alexandre BOURREAU, pour la mise à disposition de la parcelle E n° 81 d'une surface utile de
6ha 16a 91ca située zone de la Pellandière à Sablé-sur-Sarthe et appartenant à la commune de
Sablé-sur-Sarthe .
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que cette mise à disposition soit consentie à titre
gratuit pour une durée de 5 ans à compter du 1er novembre 2022 jusqu' au 31 octobre 2027.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d' approuver les termes de cette convention,
- d' autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention .
Le secrétaire de séance ,
Adrien LE DRÉAU
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance,
Anne -Marie FOUILLEUX