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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2024
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X VICTORIA PACHECO
LEJEUNE JEAN-MICHEL X DOMINIQUE PARA HAREL NICOLAS X BRUNO GUILBERT
FISSET VALERIE X MARYSE BETOUS DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X THIERRY LARIDON MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X PASCAL MALLET
PETIT OLIVIER X FOUCHER XAVIER X
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 22 6
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 28
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 27 juin 2024, le Conseil Municipal de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 20 juin 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 20 juin 2024.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 22 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2024-39
TRANSITION ECOLOGIQUE ET AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
CONVENTION FINANCIERE – METROPOLE ROUEN NORMANDIE TRAVAUX
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 24 juin 2024 ;
Considérant que dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement voirie conduit par la
Métropole, il a été prévu conjointement avec la Commune de Franqueville-Saint-Pierre
l’effacement de nombreux réseaux ;
Considérant l’effacement des réseaux aériens basse tension et télécommunication et la rénovation de l’éclairage public sur la rue du Général de Gaulle, entre la rue Constant Lebret et la rue des Frères Chérancé ;
Considérant que ces travaux, souhaités par la ville de Franqueville-Saint-Pierre participent à l'embellissement des espaces publics, et font l'objet d'un fonds de concours de la commune pour permettre leur réalisation ;
Considérant que ce fonds de concours ne peut excéder 50 % de la charge financière HT du projet ;
Considérant que la commune apportera un fonds de concours au projet d’effacement des réseaux pour permettre la réalisation de ces travaux fixé à 100 047,50 € HT et décomposé comme suit :
- Effacement réseau basse tension : 95 201,00 € HT
- Effacement réseau télécommunication : 4 846,50 € HT
Considérant que la réalisation des travaux est programmée au premier trimestre 2025 ; les dépenses seront inscrites au budget primitif 2025.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• d’approuver les termes de la convention financière à intervenir avec la commune de
Franqueville-Saint-Pierre fixant sa participation à 100 047.50 € HT ;
• d’habiliter le Maire à signer ladite convention et toutes pièces s’y rapportant.
Pour copie conforme au registre
Le 28 JUIN 2024
Le Maire,
Bruno GUILBERT