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Déliberation - 20240619 06 DEJ03 Participation DES Communes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20240619 06 DEJ03 Participation DES Communes)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
EXTRAIT
DE
À
À
CHATEAURENARD
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
BOUCHES
DU
RHÔNE
EB/SC/VP Nombre
de
Conseillers :
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le: 19
JUIN
2024
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
:
Non
Pr
|
Ds
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
22
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
30
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
12 juin
2024
PRÉSENTS: Mmes.
À. JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes].
MILLET,
F.
MOURET,
S. COMBE,
S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N. AUBERT Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
L. IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES :
Mmes
et
Mrs.
PH.
MARTIN
(pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
C.
PTAK
(pouvoir
à
D.
CHAMBON),
N.
BOUABDALLAH
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
D.
MAHUET
(pouvoir
à
S.
LAMBERT),
R.
THIERS-
SIMON
(pouvoir
à
E. CHAUVET),
L.
ROQUEPLAN
(pouvoir
à
A.
JARILLO),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
S.
DIET-PENCHINAT
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
M.
LOMBARDO
(excusé
sans
pouvoir)
ABSENTS
:
M.
TEISSIER
S.
PONCHON
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Cyril
AMIEL
20240619
- 06/DEJ03.
ECOLES
PUBLIQUES
: CLASSES
ELEMENTAIRES,
MATERNELLES
ET
DE
PERFECTIONNEMENT-
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
ANNEE
SCOLAIRE
2024/2025
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
23
de
la
Loi
n°83663
du
22
juillet
1983
et ses
textes
subséquents,
il peut
être
demandé
aux
communes
de
résidence
des
enfants
fréquentant
les
écoles
publiques
de
Châteaurenard,
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement.
La
participation
susvisée
permet
de
couvrir
les
dépenses
d'entretien
et
de
fonctionnement
consacrées
à
la
scolarité
d'un
élève
de
l'enseignement
public
n'habitant
pas
la
Commune.
Pour
l'année
scolaire
2024/2025
la
participation
financière
est
fixée
selon
le
coût
de
l'élève
de
2023
{source
: compte
administratif
2023).
Les
participations
financières
par
élève
s'élèvent
respectivement
à:
- 591€
pour
un
élève
de
classe
élémentaire
- 1624
€
pour
un
élève
de
classe
maternelle
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2024 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Sport/Vie
associative/Education-Jeunesse
le 6 juin
2024 Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
ACCEPTE
la
participation
des
communes
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
telle
que
présentée.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
20
juin
2024
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19 JUIN
2024