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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
Page 1 sur 9
Convention de collaboration en matière de développement
économique
Entre
la Communauté d’Agglomération de Nevers,
la Communauté de Communes Cœur de Loire et
la Communauté de Communes Les Bertranges.
Entre, d’une part
La Communauté d’Agglomération de Nevers, sise 124, route de Marzy – B.P. 41 – 58027
NEVERS cedex, ci-après dénommé Nevers Agglomération, représentée par son Président,
Denis THURIOT, autorisé par une délibération du Conseil Communautaire du 21 septembre
2024,
Et d’autre part
La Communauté de Communes Cœur de Loire, sise 4 Place Georges Clémenceau –
B.P.70 - 58203 COSNE-COURS-SUR-LOIRE - représentée par son Président, Sylvain
COINTAT, autorisé par une décision du Conseil communautaire du 26 septembre 2024,
La Communauté de Communes Les Bertranges, sise 14 Avenue Henri Dunant – 58400 LA
CHARITE-SUR-LOIRE – représentée par son Président, Claude BALAND, autorisé par une
décision du Conseil communautaire du 26 septembre 2024,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE : RAPPEL DES QUALITES ET COMPETENCES DES SIGNATAIRES
La Communauté d’Agglomération de Nevers est une Communauté d’agglomération créée
par arrêté préfectoral le 18 septembre 2003. A ce jour, elle regroupe les 14 communes
suivantes : Challuy, Coulanges-les-Nevers, Fourchambault, Garchizy, Germigny-sur-Loire,
Gimouille, Marzy, Nevers, Parigny-les-Vaux, Pougues-les-Eaux, Saincaize-Meauce, Saint-
Eloi, Sermoise-sur-Loire, Varennes-Vauzelles.
La Communauté d’Agglomération de Nevers souhaite donner une impulsion au
développement économique de son territoire en se dotant d’infrastructures d’accueil
d’entreprises ainsi qu’en tissant des partenariats spécialisés avec les structures en charge de
l’appui aux entreprises. Page 2 sur 9
La Communauté d’Agglomération de Nevers focalise son action économique sur le déploiement d’une offre complète d’accueil d’entreprises, ainsi qu’à travers un positionnement sur les secteurs d’activités spécialisés : numérique, industries, entreprises innovantes, services, …
La Communauté de Communes Cœur de Loire, est une Communauté de communes créée par arrêté préfectoral le 1er janvier 2017. A ce jour, elle regroupe les 30 communes suivantes : Alligny-Cosne, Annay, Bulcy, Cessy-les-bois, Châteauneuf-Val-de-Bargis, Ciez, Colméry, Cosne-Cours-sur-Loire, Couloutre, Donzy, Garchy, La Celle-sur-Loire, Ménestrau, Mesves- sur-Loire, Myennes, Neuvy-sur-Loire, Perroy, Pougny, Pouilly-sur-Loire, Saint-Andelain, Sainte-Colombe-des-Bois, Saint-Laurent-L’Abbaye, Saint-Loup, Saint-Malo-en-Donziois, Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Père, Saint-Quentin-sur-Nohain, Suilly-la-Tour, Tracy-sur- Loire, Vielmanay.
Cette dernière, comme indiqué dans sa stratégie de développement économique adoptée en 2017, souhaite notamment renforcer l’attractivité de son territoire et favoriser l’accueil d’activités économiques en développant les synergies entre acteurs tant au travers de mise en réseau d’entreprises que de la coopération entre collectivités.
La Communauté de Communes Les Bertranges, est une Communauté de communes créée par arrêté préfectoral le 14 novembre 2016. A ce jour, elle regroupe les 32 communes suivantes : Arbourse, Arthel, Arzembouy, Beaumont-la-Ferrière, Champlemy, Champvoux, Chasnay, Chaulgnes, Dompierre-sur-Nièvre, Giry, Guérigny, La Celle-sur-Nièvre, La Chapelle-Montlinard, La Charité-sur-Loire, La Marche, Lurcy-le-Bourg, Montenoison, Moussy, Murlin, Nannay, Narcy, Oulon, Poiseux, Prémery, Raveau, Saint-Aubin-les-Forges, Saint- Bonnot, Saint-Martin-d'Heuille, Sichamps, Tronsanges, Urzy, Varennes-lès-Narcy
Les statuts de chacune des EPCI prévoient entre autres leurs compétences en matière de développement économique.
En ce sens, il est convenu entre les parties une collaboration en matière de développement
économique sous forme d’une entente intercommunale prévue à l’article L5221-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales. Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION DE COLLABORATION
Avant toute chose, il est important de rappeler que la Communauté d’Agglomération de Nevers, les Communautés de Communes Cœur de Loire et Les Bertranges exercent leur compétence et prérogatives économiques. Leurs territoires sont positionnés sur l’axe ligérien nord de la Nièvre, qui correspond à une forte concentration du tissu économique du département, l’essentiel des entreprises (TPE, PME, ETI, Groupes,…) y étant implantées.
En 2018, la Communauté d’Agglomération de Nevers et la Communauté de Communes Cœur de Loire ont dressé un diagnostic et fait état de similarités, d’enjeux communs en matière économique et de potentialités de développement d’entreprises.
Fort de ce constat commun, la Communauté d’Agglomération de Nevers et la Communauté de Communes Cœur de Loire ont décidé de collaborer en matière de développement économique, afin de mener des actions et missions communes en appui aux entreprises du territoire, ainsi qu’en matière de prospection de nouveaux investisseurs. Page 3 sur 9
A l'issue de cette première période triennale de coopération en matière de développement économique, les deux intercommunalités ont exprimé le désir de prolonger cette initiative par une nouvelle convention triennale, signée le 26 novembre 2021. Après deux années d’exécution, la Communauté de Communes Les Bertranges a souhaité intégrer la convention en cours par le biais d’un avenant signé par les trois EPCI, le 23 décembre 2023.
A l’issue de six années de collaboration Au vu du bilan annuel et triennal présenté le 26 août 2024 au comité de pilotage et en considération de la dynamique constructive générée dans le domaine du développement économique, les trois intercommunalités souhaitent à présent poursuivre cette initiative par le renouvellement de cette convention afin de continuer à mettre en œuvre les actions déployées au cours des années précédentes.
Cette collaboration comprend :
➢ Le pilotage et la conduite d’actions de prospection d’entreprises (en direct ou sous- traitées) : réponse aux cahiers des charges d’investisseurs, valorisation économique du territoire et proposition d’implantation (foncier et immobilier),
➢ La définition d’axes de marketing et mise en œuvre d’outils de communication, ➢ La valorisation du partenariat entre intercommunalités,
➢ L’organisation de visites d’entreprises pour stimuler les échanges entre les entreprises
des territoires,
➢ La mise en œuvre d’actions en réponse aux besoins en sourcing RH dans les
entreprises.
La présente convention précise les modalités de cette collaboration, à savoir les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à mettre en œuvre et la répartition des apports entre les partenaires. Elle précise en outre le détail des missions partagées et les résultats attendus.
La présente convention est établie sans but lucratif au profit d’aucune des parties, elle tend à une
stricte compensation des charges supportées.
ARTICLE 2 : PARTAGE DES MOYENS
Les trois parties conviennent que le poste de « Chargé de mission appui aux entrepreneurs et
prospection d’entreprises » de la Communauté d’Agglomération de Nevers conduise pour le
compte des trois collectivités les missions énumérées à l’article 3 et en annexe 1. La
collaboration donne lieu pour chacune des intercommunalités partenaire à une répartition des
charges selon un taux estimé au poids économique de chacune. Le coût global des missions
et actions (cf. art.5 : modalités financières) est réparti entre la Communauté d’Agglomération
de Nevers, les Communautés de Communes Cœur de Loire et Les Bertranges, selon la clé
de répartition suivante :
Prise en charge par
Le Communauté
d’agglomération de
Nevers
la Communauté de
communes Cœur
de Loire
la
Communauté
de communes Page 4 sur 9
Les
Bertranges
Coût global de la
collaboration
50 % 30 % 20 %
ARTICLE 3 : MISSIONS EXERCEES CONJOINTEMENT ENTRE LES PARTIES
Il est ici précisé que les missions sont réalisées en lien avec les pôles de développement
économique des Communautés de Communes Cœur de Loire et Les Bertranges, mais aussi
en lien avec l’adebCosne, agence de développement économique de la Communauté de
communes Cœur de Loire.
Les missions mises en commun et partagées sont complémentaires les unes des autres, dans
une logique de renforcement d’attractivité et d’intérêt pour les entrepreneurs.
Les missions sont les suivantes (cf. détails des missions en Annexe 1) :
➢ Détecter les projets de création, développement et implantation / reprise d’entreprises,
appuyer les entrepreneurs du territoire
➢ Mettre en réseau les entreprises présentes sur les territoires, déployer des actions
collectives pertinentes correspondant aux attentes des entrepreneurs
➢ Collaborer autour des politiques d’accueil de nouveaux arrivants, salariés, porteurs de
projets de création / reprise d’entreprises
➢ Valoriser le foncier et l’immobilier d’activités disponible : recensement, gestion et mise
à jour des bases de données à partager
➢ Attractivité du territoire : promotion, prospection pour stimuler la croissance du territoire
Le chargé de mission à un rôle de coordinateur pour le compte des 3 territoires.
Il consiste notamment à :
➢ Orchestrer et faciliter les actions communes des trois entités dans le cadre de la
convention en cours,
➢ Servir de point de contact centralisé entre les trois EPCI, facilitant la communication
fluide et efficace entre les différentes parties prenantes
➢ Encourager la collaboration et la synergie entre les EPCI, en identifiant des domaines
de coopération potentiels et en facilitant les partenariats stratégiques Page 5 sur 9
En somme, le coordinateur des trois EPCI joue un rôle central, en assurant une gestion
efficace, une communication fluide et une collaboration harmonieuse entre les différentes
entités.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INTERVENTION
4.1 Modalités opérationnelles
En fin de chaque année, la Communauté d’Agglomération de Nevers, la Communauté de Communes Cœur de Loire et la Communauté de Communes Les Bertranges préciseront les cibles et les actions priorisées sur l’année à venir.
Pour réaliser cette collaboration, les intercommunalités s'appuieront prioritairement sur leurs compétences internes, mais pourront également faire appel à d’autres partenaires ou prestataires extérieurs.
4.2 Suivi de la mise en œuvre de la convention
La bonne mise en œuvre de la convention est assurée au travers de 2 comités distincts :
Un Comité de suivi :
L’objet de ce comité consiste à réaliser un bilan intermédiaire semestriel à propos des actions engagées et celles à venir en vue d’atteindre les objectifs annuels et, le cas échéant, mettre en place des actions correctives.
Ce comité est constitué des membres suivants :
➢ Le Chef de service Développement économique de La Communauté d’Agglomération de Nevers,
➢ Le Chargé de mission « Appui aux entrepreneurs et prospection d’entreprises » de la Communauté d’Agglomération de Nevers,
➢ Le Responsable du développement économique et Touristique de la Communauté de communes Cœur de Loire,
➢ La Directrice de l’adebCosne,
➢ Le Responsable du Pôle Développement et Promotion de la Communauté de communes Les Bertranges.
Un Comité de pilotage :
L’objet de ce comité est d’évaluer les actions réalisées au travers d’un bilan annuel du partenariat en présence des élus communautaires en charge du développement économique de chacun des EPCI. Ce bilan servira de support d’évaluation et d’évolution potentielle des actions partenariales déployées.
Ce comité est constitué des membres suivants :
➢ Les Présidents de chaque intercommunalité,
➢ Les Vice-présidents en charge du Développement économique de chaque intercommunalité,
➢ Les membres de la Direction Générale de chaque EPCI, Page 6 sur 9
➢ Le Chef de service Développement économique de la Communauté d’Agglomération de Nevers,
➢ Le Chargé de mission « Appui aux entrepreneurs et prospection d’entreprises » de la Communauté d’Agglomération de Nevers,
➢ Le Responsable du développement économique et Touristique de la Communauté de Communes Cœur de Loire,
➢ Le Président de l’adebCosne,
➢ La Directrice de l’adebCosne,
➢ Le Responsable du Pôle Développement et Promotion de la Communauté de Communes Les Bertranges.
ARTICLE 5 : MODALITES FINANCIERES
La Communauté d’Agglomération de Nevers, les Communautés de Communes Cœur de Loire
et Les Bertranges définiront annuellement, chacune pour ce qui la concerne, les moyens
budgétaires qu’elles se proposent d’engager dans la démarche collaborative.
Les moyens financiers alloués aux missions communes comprendront les dépenses suivantes :
➢ Le partage d’un poste de Chargé de mission appui aux entrepreneurs et prospection d’entreprises « développeur économique » (RH),
➢ Des financements pour faire appel à des prestataires extérieurs sur des missions communes en lien avec le développement économique,
➢ Des financements correspondants à des frais de fonctionnement (déplacements, salons, …),
➢ Des éléments de communication économiques.
Les moyens financiers autres que ceux relatifs au budget des ressources humaines liées au chargé de mission et à ses frais afférents, devront être validés en comité de pilotage et si nécessaire en interne par chaque EPCI. Si toutefois un EPCI ne souhaitait pas participer à une action collective, cela n'affecterait pas la participation des autres EPCI ; étant entendu que les frais engagés à l’égard desdites actions ne concernerait que les ECPI participants.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION, RENOUVELLEMENT – MODIFICATIONS –
RESILIATION
La présente convention cadre est établie pour une durée de trois ans à compter de sa
signature. Toute modification fera l'objet d'un avenant spécifique.
Chaque partie se réserve la possibilité de résilier la présente convention de collaboration par
lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d'un préavis de 6 mois.
ARTICLE 7 : Responsabilité et assurances
Chaque établissement demeure seule responsable vis à vis des autres contractants en cas de méconnaissance de ses obligations prévues par la présente convention. Page 7 sur 9
Les parties s’engagent respectivement à contracter les polices d’assurances nécessaires à la couverture des risques encourus et à être en mesure d’en produire les attestations en cours de validité à tout moment.
ARTICLE 8 : traitement RGPD
La gestion du dispositif de collaboration partagé implique le traitement de données à caractère personnel des personnes physiques concernées. Ce traitement est soumis aux dispositions du Règlement Général Européen pour la Protection des données ci-après nommé « RGPD », (UE) 2016/679 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique, fichiers et libertés ».
Les établissements membres de l’entente sont responsables conjoints des traitements mis en œuvre au sens de l’article 26 du RGPD et s’engagent à définir de manière transparente leurs obligations respectives aux fins d'assurer le respect des exigences dudit règlement par voie d'accord.
L’accord de responsabilité conjointe faite de l’annexe 2 de la convention.
ARTICLE 9 : Litige
En cas de litige, les parties s’efforcent de recherche une solution amiable.
A défaut d’accord, le litige pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Dijon.
La présente convention est établie en trois exemplaires originaux.
Fait à Nevers, en trois exemplaires, le ………………………..
Pour Nevers Agglomération, Pour la Communauté de communes Cœur de Loire,
Pour la Communauté de communes
Les Bertranges,
Le Président,
Denis THURIOT
Le Président,
Sylvain COINTAT
Le Président,
Claude BALAND Page 8 sur 9
ANNEXE 1 : DETAIL DES MISSIONS
1. Détecter les projets de création, développement et implantation / reprise
d’entreprises, appuyer les entrepreneurs du territoire
➢ Visiter les entreprises présentes sur les territoires pour rencontrer les dirigeants,
identifier les besoins, les difficultés, les projets de développement et exercer une
veille permanente,
➢ Proposer l’offre de produits et services économiques disponibles sur le territoire,
conseiller et accompagner les entreprises cibles dans leurs projets tout en coordonnant
les outils et acteurs pour le soutien des projets.
Un tableau de suivi des entreprises visitées des trois intercommunalités a été mis en place et
sera régulièrement actualisé.
2. Mettre en réseau les entreprises présentes sur les territoires, déployer des actions collectives pertinentes correspondant aux attentes des entrepreneurs
➢ Mettre en place et/ou animer des réseaux d’entreprises :
✓ Organiser des visites entre entreprises pour stimuler les échanges et les opportunités d’affaires,
✓ Animer des réseaux d’activité pour renforcer les interactions et les collaborations, ✓ Rechercher des mutualisations de services.
➢ Mener des missions de promotion et prospection d’entreprises communes, sur des filières identifiées,
➢ Proposer un accompagnement au recrutement,
➢ Sensibiliser les entreprises industrielles à l’écologie industrielle territoriale.
3. Collaborer autour des politiques d’accueil de nouveaux arrivants, salariés, porteurs de projets de création / reprise d’entreprises
➢ Faire un état des lieux des dispositifs existants pour disposer d’un socle commun d’accueils d’actifs sur les trois territoires : identifier et mutualiser les actions initiées par les collectivités.
➢ Collaborer pour promouvoir les opportunités d'emploi localement disponibles.
➢ Encourager la découverte de locaux et d'offres de reprise.
➢ Proposer un accompagnement personnalisé selon les dispositifs d’accueil Page 9 sur 9
4. Valoriser le foncier et l’immobilier d’activités disponible : recensement, gestion et mise à jour des bases de données à partager
➢ Recensement, gestion et mise à jour des opportunités immobilières et foncières des trois intercommunalités au travers de carnets d’offres communs et des différents sites partenaires des EPCI notamment l’Agence Economique Régionale dans le but d’apporter une réponse commune efficace et réactive aux entreprises et investisseurs,
La tenue de ces informations s’appuiera également sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs privés ou publics de l’immobilier à vocation économique.
5. Attractivité du territoire : promotion, prospection pour stimuler la croissance du
territoire
Les intercommunalités souhaitent promouvoir les atouts économiques de leurs territoires, afin
d’attirer de nouveaux entrepreneurs et investisseurs.
➢ Promouvoir et commercialiser les infrastructures d’accueil des entreprises (L’INKUB,
le centre d’affaires CAMPUS, les parcs d’activités,…),
➢ Renforcer la visibilité du Réseau des Entreprises Ligériennes par le biais de différents
réseaux/outils de communication.
➢ Identifier et participer conjointement à des manifestations à vocation économique pour
améliorer l’attractivité du Val Ligérien (salons nationaux/internationaux…), et
s’impliquer conjointement dans les événements économiques initiés par les
collectivités partenaires, tels que le SIIVIM.
L’ensemble de ces actions sera formalisé à l’aide d’un tableau de suivi. Les éléments
d’évaluation qui découleront de ce tableau permettront le réajustement des actions autant
que de besoin