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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°13 Renouvellement de convention de collaboration en matiere de dev eco 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°13 Renouvellement de convention de collaboration en matiere de dev eco 1)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup,
| | Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire |
_—r . Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 26 septembre 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 20
septembre 2024 par M. le Président, s’est assemblé à la salle polyvalente de Neuvy sur_Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France
LURIER - M. Yves RAVET- Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU -
M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. François DENIZOT - M. André
BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Corinne
COLONEL - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY -— M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale
QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia
MILLANT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M.
Thierry BEAUVAIS - Mme Nathalie LIEBARD - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky
SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : Mme Véronique ITTAH - Mme Martine BOREL - M. Hicham BOUJLILAT - Mme
Mauricette JOSEPH - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Benjamin MASI - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme
Nadège COQUILLAT- M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Annie MILLIARD à Mme Martine LEROY
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Corinne COLONEL
M. Michel RENAUD à Mme Pauline PABIOT
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT à M. Pascal KNOPP
M. Denis HOUCHOT à Mme Geneviève PARIS
M. Patrick RAPEAU à M. Yves RAVET
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Geneviève PARIS ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/26-09/13
SE D nn . . = : : ms | Renouvellement de la convention de collaboration en matière de développement économique entre la
| : 2 . £ .
| Communauté d'agglomération de Nevers, la Communauté de communes Cœur de Loire et la
Communauté de communes Les Bertranges
En 2018, la Communauté d'agglomération de Nevers et la Communauté de communes Cœur de Loire ont
réalisé un diagnostic commun, identifiant des similarités et des enjeux économiques partagés ainsi que des
potentialités de développement des entreprises. Sur la base de ces constats, les deux intercommunalités ont
décidé de collaborer pour soutenir le développement économique, en menant des actions communes et en
prospectant de nouveaux investisseurs.
Après une première période triennale de collaboration fructueuse, cette initiative a été prolongée par une
nouvelle convention signée le 26 novembre 2021.
Souhaïitant capitaliser sur la dynamique positive initiée par le partenariat, la Communauté de communes Les
Bertranges a manifesté son souhait d'intégrer la convention de collaboration en matière de développement
économique et a donc rejoint cette dernière par un avenant signé le 23 décembre 2023, renforçant ainsi la
dynamique positive établie.
Cette collaboration comprend :
“Le pilotage et la conduite d'actions de prospection d'entreprises (en direct ou sous-traitées) : réponse aux cahiers des charges d'investisseurs, valorisation économique du territoire et proposition
d'implantation (foncier et immobilier),
Ÿ La définition d’axes de marketing et mise en œuvre d'outils de communication partagés, à destination des entrepreneurs,
La valorisation du partenariat entre intercommunalités,
Y L'organisation de visites d'entreprises pour stimuler les échanges entre les entreprises des
territoires,
La mise en œuvre d'actions en réponse aux besoins en sourcing RH dans les entreprises.
Elle s’est traduite concrètement par :
- La Promotion et prospection d'entreprises notamment par :
o La coordination commune des réponses aux projets d'implantation, notamment le projet de Metal Additive Technologie, le groupe RIOLAND. Mais aussi par l'accompagnement à la création
et à l'implantation d'entreprises, à l'exemple de l'entreprise HEXAGO.
o La participation conjointe à des salons professionnels : Depuis plusieurs années, participation
aux salons tels que le SIIVIM, le Salon des Maires de France, et le SiMI, ainsi qu'à la recherche de nouveaux salons susceptibles de promouvoir le développement économique des territoires,
tels que les salons dédiés à la mobilité, Global Industry.
- La mise à jour des Zones d'Activités Économiques (ZAË) : actualisation des opportunités foncières et
immobilières disponibles sur les sites, notamment via le site AER et le "Carnet d'opportunités”, participation au groupe de travail DATA BFC en lien avec l’AER.
- La participation aux dynamiques locales : engagement au sein du Club des Dirigeants et participation à
une dizaine de soirées d'experts, réalisation de missions transversales avec des échanges réguliers en
partenariat avec Territoire d'industrie, participation à Stage Académie en collaboration avec GEFFICA, participation groupe de travail avec France Travail...
- La prospection active avec l'organisation d'une cinquantaine de visites d'entreprises, favorisant la mise en relation entre elles. - La mise en place d'outil de communication avec une page dédiée Réseau Entreprise ligériennes de la
Nièvre avec publication d'articles des entreprises de nos territoires sous forme de News, des clubs de
dirigeants...
- La rencontre avec les acteurs clés du territoire: organisation de rencontres avec les acteurs de
l'immobilier et les investisseurs locaux pour renforcer les synergies territoriales.
À l'issue de cette deuxième période triennale, les trois intercommunalités ont exprimé leur volonté de
renouveler la convention pour continuer à déployer les actions mises en œuvre au cours des six années
précédentes.
Pour formaliser et continuer à renforcer les axes de travail ainsi que les engagements réciproques entre les
trois intercommunalités, une convention de collaboration en matière de développement économique est
proposée pour renouvellement pour la période 2024-2027, afin de faire perdurer ce partenariat dans la
durée.
Elle précise les missions exercées conjointement entre les parties :
Ÿ_ Détecter les projets de création, développement et implantation / reprise d'entreprises, appuyer les
entrepreneurs du territoire,
Y Mettre en réseau les entreprises présentes sur les territoires, déployer des actions collectives
pertinentes correspondant aux attentes des entrepreneurs,
Y_ Collaborer autour des politiques d'accueil de nouveaux arrivants, salariés, porteurs de projets de
création / reprise d'entreprises,
Valoriser le foncier et l'immobilier d’activités disponible : recensement, gestion et mise à jour des
bases de données à partager,
Ÿ_ Attractivité du territoire : Promotion, prospection pour stimuler la croissance du territoire.
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales se rapportant à l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération DE/2018/07/07/33 du conseil communautaire en date du 7 juillet 2018 autorisant la
signature de la convention,
Vu la délibération DE/2021/10/02/011 du conseil communautaire en date du 2 octobre 2021 autorisant la
signature de la convention.
Vu la délibération DE/2023/09/30/028 du conseil communautaire en date du 30 septembre 2023 autorisant
la signature de l'avenant.
Considérant qu’en 2018, la communauté d'agglomération de Nevers et la Communauté de communes Cœur
de Loire ont décidé de collaborer en matière de développement économique, afin de mener des actions et
missions communes en appui aux entreprises du territoire, ainsi qu’en matière de prospection de nouveaux
investisseurs et qu’une première convention a été signée pour trois ans entre les deux collectivités.
Considérant qu’en 2021, les deux intercommunalités ont décidé de poursuivre cette action au travers d’une
nouvelle convention signée le 26 novembre 2021 pour une durée de trois ans.
Considérant que la Communauté de communes Les Bertranges a intégré la convention de collaboration
matérialisé par un avenant signé en date du 21 décembre 2023. Considérant que cette convention de collaboration arrive au terme de la deuxième période triennale de
collaboration en matière de développement économique, les trois intercommunalités souhaitent poursuivre
cette action au travers de la convention ci-après annexée.
Ceci étant exposé, le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- RENOUVELLE ce partenariat qui comporte les modifications suivantes :
Ÿ Modification de l’article 5 relatif aux modalités financières, en ajoutant le paragraphe
suivant :
« Les moyens financiers autres que ceux relatifs au budget des ressources humaines liées
au chargé de mission et à ses frais afférents, devront être validés en comité de pilotage et
si nécessaire en interne par chaque EPCI. Si toutefois un EPCI ne souhaitait pas participer à
une action collective, cela n'affecterait pas la participation des autres EPCI ; étant entendu
que les frais engagés à l'égard desdites actions ne concerneraient que les ECPI
participants. »
Transfert du détail des missions, qui figurera désormais en annexe de la Convention au lieu
de l’article 3.
- APPROUVE la convention de collaboration en matière de développement économique entre la
Communauté d’Agglomération de Nevers, la Communauté de Communes Cœur de Loire et la
Communauté de Communes Les Bertranges,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente convention ci-annexée ainsi que tous les
documents afférents à ce dossier.
Nombre de conseillers : 54
Présents : 34
Pouvoirs : 7
Votants : 41
Pour : 41
Abstention : 0
Contre : 0
Pour extrait conforme Mme Geneviève PARIS, secrétaire de séance
TAT, Président
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S L Gr
ID : 058-200067916-20240926-2024 26 09 13-DE