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Conseil Municipal - 8 cm 2021. municipal du 29 septembre 2021
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune d'Olargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 cm 2021. municipal du 29 septembre 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
Mairie d'Olargues
Département de l'Hérault
SE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
OLARG Mercredi 29 septembre 2021 — 20 H 00 — SALLE DU PEUPLE
Présents : Jean ARCAS, Jean-Claude BRANVILLE, William FOSTER, Fabienne GENOD-HUMBERT, Jean-Marc
HUMBERT, Jacques PLANES, Pierre-Marie GUIRAUD -— Pascal RIQUIN, Nicole BENEZECH — Marcel ALMES -
Romain SANDOVAL-NADAL. Jean-Benoit ARCAS. Alban CARRATERO
Absence excusée : Elyane Julien
Secrétaire de séance : Fabienne GENOD-HUMBERT
Le quorum étant atteint, Jean ARCAS, maire de la commune déclare la séance ouverte
Ouverture de la séance :
Le compte rendu de la dernière séance ne fait pas l’objet d'observation. Il est adopté et a été affiché en
mairie et sur le site internet de la mairie
(Pierre- Marie GUIRAUD est arrivé à 20 h 24)
Ordre du jour :
1) Adhésion à la mission « délégué à la protection des données » proposée par le centre de gestion de la
fonction publique territoriales de l'Hérault (CDG 34)
Mr le maire rappelle la nécessité d’avoir un tel contrat qui est payant. Le RGPD est très complexe à mettre
en œuvre. Nous sommes équipés au niveau du serveur et de l'informatique.
La partie « traitement des mails » (par exemple) reste à être protégée.
Pour: 12 Contre: O Abstention :0
Pierre-Marie n’a pas pris part au vote.
2) Renouvellement du classement du village parmi les plus beaux villages de France et signature de la
charte
La commission des plus beaux villages de France s’est réunie. Des réserves ont été prononcées : manque
de documents d'urbanisme, façades... Une demande a été faite pour que la mise en place de la carte
communale avance.
Pour : 13
3) Opposition aux orientations annoncées par le gouvernement pour le futur contrat d’Objectifs et de
performance état-ONF
Cela concerne une opposition concernant la gestion des forêts communales par rapport à ce que veut
faire l’état qui veut refondre l'ONF. Les services de l'ONF seraient remis en cause, avec une incidence sur
l’abaissement du nombre d'agents de l'ONF et une augmentation de la contribution des communes. La
motion propose de refuser ce futur contrat d'Objectifs et de performance état/ONF.
Pour : 13
Hôtel de Ville — Place Alexandre Laissac - 34390 OLARGUES
Les Plus Téléphone : 04.67.97.70.79 Beaux Villages
Mail : mairie.olargues@wanadoo.fr de France® 4) Mise à la vente d’un immeuble communal
Cette mise en vente à l'amiable concerne le bâtiment rue du Pourtalet. Ce projet est intéressant car, le
projet est d’implanter un bureau d'étude au rez-de- chaussée et un appartement dans les étages. Il
s'agit d'autoriser M. le maire à procéder à la vente.
L'adjoint précise la procédure : établissement d’un cahier des charges par Me DELORS. Ce cahier des
charges sera soumis à l'acquéreur. Puis, une 2è® délibération sera faite.
Pour: 13
5) Recours au service civique
Ce dispositif est proposé par l'éducation nationale et « jeunesse & sports ».
Cette présente délibération nous permet d'anticiper si des jeunes se présentent.
La période est de 6 mois.
Pour: 13
6) Contrats d'apprentissage
La mise en place de l'embauche d’un jeune en contrat d'apprentissage nécessite l’avis du conseil
municipal.
Pour : 13
7) Budget primitif 2021 — subvention d'exploitation
Il s’agit d’un report de crédit : « Subvention d'exploitation » du budget communal (38 188.25 €) au
budget assainissement. C'était inscrit au budget,
Pour : 13
8) Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Il s’agit d’une exonération en faveur des vergers, culture d’arbres fruitiers, vignes... pour une durée de 8
ans. Sur Olargues, il n’y aurait qu’un seul agriculteur concerné.
Pour : 13
archives communales
Pierres Vives qui gèrent les archives du département nous ont adressé un courrier. Ce service veut
récupérer les archives anciennes. Mr le Maire liste les documents demandés.
Mr le Maire propose de conserver le COMPOIX d'Olargues
La décision est mise au vote.
Après discussion le conseil est pour la transmission aux archives avec une demande de double pour la
mairie au moins pour le Compoix ancien.
Pour : 13 Contre : 10) Constitution de provisions pour impayés
Au budget, nous avions voté les admissions en non-valeur pour les impayés
Il faut constituer une réserve pour faire face aux impayés. C’est un pourcentage des loyers des locations
des bâtiments communaux. Sur 40 000 € de loyers perçus, il faudrait faire une provision de 2 200 €. Cette
provision sera reprise l’année suivante si tous les loyers ont été payés.
Sont concernés par ces provisions, le budget principal pour 2 200 € et le budget assainissement.
Pour : 13
11) Protection sociale complémentaire (P.S.C.)
Il s'agit de l’Adhésion au risque santé en complément des mutuelles. Le comité technique doit émettre un
avis.
Aujourd’hui, les agents ont leur propre mutuelle. Au 1° janvier 2026, les mairies/employeurs devront
participerà cette protection. Pour la prévoyance, la mairie a souscrit à la MNT avec une partie prise en
charge par la mairie.
Il s'agissait d’en faire état devant le conseil municipal avant le 17 février 2022 du fait de l'ordonnance du
17 février 2021 qui stipulait un délai d’un an.
Pour: 13
12) Modification des jours d'ouverture de la mairie
Au niveau du personnel, nous avons une secrétaire à temps plein + une secrétaire à temps partiel.
La proposition d'ouverture au public est la suivante :
-lundi matin : 9 h-12 h 30
-mercredi matin :9h-—-12h 30
-vendredi matin : 9 h—12 h 30
Possibilité les autres jours : sur rendez-vous
13) Questions diverses
Un élu évoque la possibilité d'accueillir un/une stagiaire de la formation « secrétaire de mairie » proposé
par le CDG.
Centre de santé/MSA : la visite de certains lieux implantés dans le Gard est prévue.
Une lettre d’une association de Saint Pons proposant des cours de Skate Board a été reçue. Cette activité
aurait lieu le samedi.
Reconstruction salle des sports : un rétro-planning a été mis en place avec l’architecte. La fin des travaux
devrait avoir lieu fin 2022.
Eclairage public: un tour du village a été fait. Il a été recensé 6 transformateurs avec horloges
astronomiques + 2autres armoires.
Le travail doit porter sur 6 transformateurs.
Le repérage des transformateurs du Baous et celui des comportes a été effectué. La situation est confuse.
Mais on devrait avoir des plans pour le centre du village. Le 9 octobre : proposition d’un échange public de 18 h à 19 h 30 sur le thème unique de l'éclairage public
à l’auditorium de Cebenna. Ce jour a été choisi car c’est le « jour de la nuit ».
Chemins : un cahier des charges a été adressé à 3 entreprises. Les réponses sont attendues. Dans l'idéal,
il faudrait que les travaux soient terminés au 2?" trimestre 2022.
SIDEO : une table ronde est proposée aux élus des communes adhérentes au SIDEO pour réfléchir à un
« projet global d'école » ; il s'agirait d’une réflexion commune pour favoriser une mutualisation des
moyens.
Il'est nécessaire de s'interroger sur l’avenir de l’école d’Olargues et de construire un constat commun sur
l’avenir de l’école au sein de chaque commune.
Un élu rappelle que l’on avait une proposition pour mettre en place un plan de prospective — l'avenir de
notre commune : Olargues dans 10, 20 ans...
Fin de la séance à 22H40
Le Secrétaire, Le Maire,