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Conseil Municipal - 8 cm 2021. municipal du 8 avril 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Olargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 cm 2021. municipal du 8 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 08 avril 2021 à 18 heures 00 minutes
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : ‘
M. ALMES Marcel, M. ARCAS Jean, Mme BENEZECH Nicole, M. BRANVILLE Jean-Claude, Mme CAUMETTE - JULIEN Elyane, M. FOSTER William, Mme GENOD-HUMBERT Fabienne, M. GUIRAUD Pierre-Marie, M. PLANES Jacques, M. RIQUIN Pascal, M. SANDOVAL-NADAL Romain, M. HUMBERT Jean-Marc
Procuration(s) :
M. ARCAS Jean-Benoît donne pouvoir à M. SANDOVAL-NADAL Romain, M. CARRETERO Alban donne pouvoir à M. HUMBERT Jean-Marc
Absent(s) :
Excusé(s) :
M. ARCAS Jean-Benoît, M. CARRETERO Alban
Secrétaire de séance : Mme GENOD-HUMBERT Fabienne
Président de séance : M. ARCAS Jean
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 mars 2021. Approuvé à l'unanimité
1- Approbation du compte administratif budget principal 2020
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le compte administratif du budget principal 2020 dégage les résultats de clôture identiques, et conforme aux écritures du compte de gestion de Madame la Trésorière Municipale (Trésorière de Saint Pons de Thomières).
Investissement :
Dépenses Prévu : 1 082 283.93 Réalisé : 265 674.33
Reste à réalisé : 0.00
Recettes Prévu : 1 082 283.93 Réalisé : 176 250.83
Reste à réalisé : 0.00
Fonctionnement :
Dépenses Prévu : 1 509 652.37 Réalisé : 516 748.94
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 1 509 652.37 Réalisé : 1 517 159.47
reste à réaliser : 0.00 Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement : - 89 423.50 Fonctionnement : 1 000 410.53 910 987.03 Résultat global :
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. Monsieur Maire quitte la séance.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Oui l'expose de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré
Le Conseil municipal à l'unanimité
- Dit que les résultats de clôture du Compte Administratif 2020 du Budget principal sont conformes et identiques au compte de gestion 2020 présenté par Mme la Trésorière Municipale.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote : M. ARCAS Jean, M. GUIRAUD Pierre-Marie
2 - Approbation du compte de gestion budget principal 2020
le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière Municipale (Trésorerie de Saint - Pons de Thomières) à la clôture de l'exercice.
Le vise et certifie que le montant des titres et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est soumis en même temps que le compte administratif.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Ou l'expose de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracés et les résultats de l'exercice.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. GUIRAUD Pierre-Marie 3 - Affectation du résultat budget principal 2020
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir approuvé le compte
administratif de l'exercice 2020 le 08 avril 2021
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 164 785.16
- un excédent reporté de : 835 625.37
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 000 410.53
- un déficit d'investissement de : 89 423.50
- un déficit des restes à réaliser de : 0.00
Soit un besoin de financement de : 89 423.50
Ouf l'expose de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré
le Conseil municipal
Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2020 : Excédent 1 000 410.53 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 150 000.00 Résultat reporté en fonctionnement (002) 493 740.09
Résultat d'investissement reporté (001) : Déficit 89 423.50
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris par au vote : M. GUIRAUD Pierre-Marie 4 - Approbation du compte administratif budget annexe d'assainissement 2020
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le compte administratif du budget Assainissement 2020 dégage les résultats de clôture identiques , et conforme aux écritures du compte de gestion de Madame la Trésorière Municipale (Trésorière se Saint-Pons de Thomières).
Investissement :
Dépenses Prévu : 242 091.20 Réalisé : 64 505.84
Reste à réalisé : 0
Recettes Prévu : 242 091.20 Réalisé : 65 592.32
Reste à réalisé : 0
Fonctionnement :
Dépenses Prévu : 305 549.82 Réalisé : 96 272.69
Reste à réalisé : 0.00
Recettes Prévu : 305 549.82 Réalisé : 97 466.29
Reste à réalisé : 0.00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 136 284.43
Fonctionnement : - 198 813.62 Résultat global : - 62 529.19
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. Monsieur le Maire quitte la séance.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Ouf l'expose de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal a l'unanimité
- Dit que les résultats de clôture du Compte administratif 2020 du Budget assainissement sont conformes et identiques au Compte de gestion 2020 présenté par Mme la Trésorière Municipale.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote : M. ARCAS Jean, M. GUIRAUD Pierre-Marie 5 - Approbation du compte de gestion budget annexe assainissement 2020
Le Maire expose au membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière Municipale (Trésorerie de Saint-Pons de Thomières) à la clôture de l'exercice.
Le vise et certifie que le montant des titres et des mandats émis est conforme à ses écritures.
le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Ouf l'expose de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracés et les résultats de
l'exercice.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. GUIRAUD Pierre-Marie
6 - Affectation du résultat budget annexe assainissement 2020
L'Assemblée délibérante, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, le 08 avril 2021
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgetaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 1 193.60
- Un déficit reporté de : 200 007.22
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 198 813.62
- Un excédent d'investissement de : 136 284.43
- Un déficit de reste à réaliser de : 0
Soit un excédent de financement de : 136 284.43
Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : DEFICIT 198 813.62
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 198 813.62
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : Excédent 136 284.43 VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. GUIRAUD Pierre-Marie
7 - Approbation du compte administratif budget annexe pompes funèbres 2020
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le compte administratif pompes funèbres 2020 dégage un résultat de clôture conforme et identique aux écritures du compte de gestion de Madame la
Tésorière Municipale (Trésorerie de Saint- Pons de Thomières).
Investissement :
Dépenses Prévu : 0.00 Réalisé : 0.00
Reste à réalisé : 0.00
Recettes Prévu : 0.00 Réalisé : 0.00
Reste à réaliser : 0.00
Fonctionnement :
Dépenses Prévu : 4 885.36 Réalisé : 0.00
reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 4 885.36 Réalisé : 4 760.36
Reste à réalisé : 0.00
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement : 0.00 Fonctionnement : 4760.36 Résultat global : 4 760.36
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir délibérer Monsieur le Maire quitte la séance.
Monsieur le Maire ne prend pas par au vote.
Oui l'expose de Mr le Maire
Après en avoir délibéré
le Conseil Municipal à l'unanimité
- Dit que les résultats de clôture du compte administratif 2020 du budget pompes funèbres sont conformes et identiques au Compte de gestion 2020 présenté par Madame la Trésorière Municipale.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote : M. ARCAS Jean, M. GUIRAUD Pierre-Marie
8- Approbation du compte de gestion budget annexe pompes funèbres 2020
Examen et vote du compte de gestion 2020
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame la
Trésorière Municipale (Trésorerie de Saint-Pons-de Thomières) à la clôture de l'exercice.
Le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir déllibérer
Ouf l'expose de Monsieur le Maire,
le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2020, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracés et les résultats de l'exercice.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. GUIRAUD Pierre-Marie
9 - CLOTURE DU BUDGET POMPES FUNEBRES — INTEGRATION DES COMPTES DE CE BUDGET
DANS LE BUDGET DE LA COMMUNE.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14
Vu le compte administratif et le compte de gestion 2020 du budget annexe des pompes funèbres
Considérant qu'il n'y pas eu d'écriture d'enregistrée sur le budget annexe des pompes funèbres pour l'année 2020, et suite à l'autorisation de la préfecture.
Considérant qu'il est nécessaire d'effectuer la dissolution du budget annexe et de son transfert au budget
principal,
Les résultats budgétaires de clôture 2020 du budget annexe des pompes funèbres définis comme suit : Section d'exploitation MONTANTS
Recettes
4 760.36
Dépenses 0
4760.36
Résultat de l'exercice
Excédent d'exploitation reporté (002) 4760.36
Résultat de clôture 4 760.36
Section d’'INVESTISSEMENT MONTANTS
Recettes
0
Dépenses 0
0
Résultat de l'exercice
Excédent d'exploitation reporté (002) 0
Résultat de clôture 0
Le Conseil Municipal autorise :
— La clôture du budget annexe des pompes funèbres
— Le comptable public à procéder à l'intégration des comptes d’actif et de passif de ce budget annexe
dans le budget principal ;
Approuve
— Le transfert du résultats budgétaires de clôture 2020 du budget annexe des pompes funèbres au budget principal comme défini ci-joint dessus :
— Résultat d'exploitation excédentaire de 4 760.36
— Résultat d'investissement : zéro
Précise :
Que les crédits nécessaires à la réalisation de ces transferts de résultats sont inscrits au budget primitif de la commune.
— Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. GUIRAUD Pierre-Marie 10 - Approbation du budget principal 2021
Vote du budget primitif 2021
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire
Vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercie 2021 :
Investissement :
Dépenses
Recettes :
Fonctionnement :
Dépenses :
Recettes :
Investissement
Dépenses :
Recettes :
Fonctionnement
Dépenses :
Recettes :
VOTE : Adoptée à l'unanimité
685 551.53
685 551.53
1193 170.97
1193 170.97
Pour rappel, total budget
685 551.53 (dont 0.00 de RAR)
685 551.53 (dont 0.00 de RAR)
1 193 170.97 (dont 0.00 de RAR)
1 193 170.97 (dont 0.00 de RAR) 11 - Charge exceptionnelle sur budget annexe assainissement 2021
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Budget Assainissement en section exploitation présentait un résultat déficitaire de 198 813.62 € à la clôture du budget 2020
Ce déficit s’est constitué au fil des budgets précédents.
Afin de remédier à cette situation et de respecter les règles de droit budgétaire, il conviendrait à titre
exceptionnel de porter sur le budget primitif principal 2021 les affectations suivantes :
AU BUDGET COMMUNAL EN DEPENSES :
Article 67441 Charges exceptionnelles aux budgets annexes la somme de 198 813.62 €
AU BUDGET ASSAINISSEMENT EN RECETTES :
Article 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion la somme de 198 813.62 €
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer
OUÏ l'expose de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
Donne son accord pour ces affectations budgétaires.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
12 - Taux des taxes directes locales pour 2021
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il conviendrait de fixer les taux d'impositions pour l'exercice 2021.
Monsieur le Maire précise que les taux actuels sont les suivants :
Taxe foncière (bati) 18.22 %
Taxe foncière (non bati) 76.68 %
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir prendre une décision, à savoir si l'on augmente les taux, si tel est le cas de combien ; ou bien si le taux actuellement en vigueur sont repris. Après en avoir délibéré
le Conseil municipal
à l'unanimité
- Décide de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2021, les taux de référence resteront les
suivantes :
Taxe foncière (bati) 39.67% dont partie communale 18.22 % Département 21.45%
Taxe foncière (non bati) 76.68 %
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour rédaction et signature de tout document concernant cette
décision.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
13 - Vote des amortissements BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2021 ET BUDGET PRIMITIF ANNEXE ASSAINISSEMENT 2021
1)- BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2021
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le montant des amortissements (dépenses et recettes) du budget principal pour l'exercice 2021.
Il précise également les différents comptes budgétaires sur lesquels doivent être soit titrés, soit mandatés les
recettes et dépenses relatives à ces amortissements,
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement Mandat au compte 6811 Montant : 12 198.52
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement Titre au compte 28031 Montant : 768.00
Frais d'études
Projet infratructure Titre au compte 28041483 Montant : 11 106.52
Installation de Voirie Titre au compte 28152 Montant : 164.00
Matériel de Transport Titre au compte 28182 Montant : 160.00
soit un total de 12 198.52 2) - BUDGET PRIMITIF ANNEXE ASSAINISSEMENT 2021
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le montant des amortissements (dépenses et recettes) du budget annexe d'assainissement pour l'exercice 2021. Il précise également les différents comptes budgétaires sur lesquels doivent être soit titrés, soit mandatés les recettes et dépenses relatives à ces amortissements,
Dépenses d'exploitation Mandat au compte 6811 Montant : 59 457.09
Constitué de l'article 2156 18 263.59 et pour l'article 2158 41 193.50
Recettes d'investissement Titre au compte 28156 Montant : 18 263.59
Titre au compte 28158 Montant : 41 193.50
Subventions d'exploitation :
Dépenses d'investissement Mandat au compte 1391 Montant : 29 692.00
Recettes d'explotation Titre au compte 777 Montant : 29 692.00
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal
à l'unanimité
Approuve le montant des amortissements du budget primitif principal 2021 et du budget primitif annexe d'assainissement 2021.
+ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour rédaction et signature, et écritures comptables de tout document concernant l'objet de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
14 - Admission en non-valeur budget principal 2021
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que sur le Budget Communal en section
fonctionnement DÉPENSES, il convient de prendre en compte les impayés de loyers sur les exercices
précédents.
Les voies de recours mises en œuvre par la trésorerie étant épuisées, il est indispensable de régulariser ces écritures.
Afin de remédier à cette situation et de respecter les règles de droit budgétaire, il conviendrait de porter sur le budget primitif principal 2021 les affectations suivantes : LOCATAIRE CONCERNE ANNEE MONTANT
Monsieur OUQUORRAN 2013 1983,01 € JEROME
Monsieur OUQUORRAN 2014 2670,97 € JEROME
Monsieur OUQUORRAN 2015 3501,23 € JEROME
TOTAL 8155,21 €
AU BUDGET COMMUNAL SECTION FONCTIONNEMENT ET EN DEPENSES :
Article 6541 admission en non- valeurs la somme de 8155,21 €
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer
OUÏ l'expose de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
- Donne son accord pour ces affectations budgétaires.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
15 - Approbation du budget primitif annexe d'assainissement 2021
L'Assemblée délibérante, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire
Vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2021 :
Investissement :
Dépenses : 195 741.52
Recettes : 195 741.52
Fonctionnement :
Dépenses : 292 332.47
Recettes : 292 332.47 Pour rappel, total budget :
Investissement :
195 741.52 (dont 0.00 de RAR) Dépenses :
Recettes : 195 741.52 ( dont 0.00 de RAR)
Fonctionnement :
Dépenses : 292 332.47 (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 292 332.47 (dont 0.00 de RAR)
VOTE : Adoptée à l'unanimité
16 - Admission en non-valeurs budget annexe assainissement 2021
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que sur le Budget Assainissement en section
exploitation DEPENSES, il convient de prendre en compte les impayés sur exercices précédents.
Les voies de recours mises en œuvre par la trésorerie étant épuisées, il est indispensable de régulariser ces
écritures.
Afin de remédier à cette situation et de respecter les règles de droit budgétaire, il conviendrait de porter sur le
budget primitif Assainissement 2021 les affectations suivantes :
ANNEE MONTANT
Monsieur OUQUORRAN 2013 172,11 € JEROME
THL SAS 2017 569,79 € Monsieur OUQUORRAN 2017 170,58 € JEROME
TOTAL 912,48 €€
AU BUDGET ASSAINISSEMENT SECTION EXPLOITATION ET EN DÉPENSES :
Article 6541 admission en non-valeurs la somme de 912,48 €
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer
OUÏ l’expose de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
Donne son accord pour ces affectations budgétaires
VOTE : Adoptée à l'unanimité 17 - Questions diverses
Pas de questions diverses
Fait à OLARGUES
Le Maire,