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Procès Verbal - PV 310325
Déliberation - deliberations 050424
Document publié le Vendredi 15 juin 2012 par la commune de Pavillon-Sainte-Julie.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 050424)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L’AUBE
ARRONDISSEMENT DE TROYES
CANTON DE SAINT LYE
COMMUNE DE
LE PAVILLON STE JULIE
DATE DE CONVOCATION
22/03/2024
DATE D’AFFICHAGE
22/03/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 10
PRESENTS 09
VOTANTS 09
N° 2024-04/01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt quatre
Le cinq avril à vingt heures trente minutes
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
DEJEU David
Etaient présents: M. DOLLAT Magali, ULMAN Nicolas,
DERAVET Jean-Luc, DEVILLIERS Mélanie, BECARD
Nawel, , BERTIN Patrice, DELLA CASA Karen, BOIZET
Delphine
absent : aucun
Formant la majorité des membres en exercice.
M DEJEU David a été élu secrétaire.
OBJET : Vote du compte administratif 2023 et affectation de résultat
Le compte de gestion 2023 est approuvé et accepté à l'unanimité.
Le compte administratif 2023 est approuvé à l’unanimité et les
résultats sont votés comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses : 150856.01 € 35250.36 €
Recettes : 228210.10 € 83017.54 €
Résultat de l’exercice : excédent de 77354.09 €
Résultat de clôture 2023 :
Fonctionnement : excédent de 133513.30 €
Investissement : excédent de 340516.39 €
Affectation au compte 1068 : 40 000.36 €
Fait et délibéré à Le Pavillon Ste Julie les jour, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Marie-Ange CHALVET
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/04/2024 à 19h01
Réference de l'AR : 010-211002738-20240405-2024 C4 01-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 DEPARTEMENT DE L’AUBE
ARRONDISSEMENT DE TROYES
CANTON DE SAINT LYE
COMMUNE DE
LE PAVILLON STE JULIE
DATE DE CONVOCATION
22/03/2024
DATE D’AFFICHAGE
22/03/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 10
PRESENTS 10
VOTANTS 10
N° 2024-04/02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt quatre
Le cinq avril à vingt heures trente minutes
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
mairie en séance publique sous la présidence de Madame
CHALVET Marie-Ange, maire
Etaient présents: M. DEJEU David, DOLLAT Magali,
ULMAN Nicolas, DERAVET Jean-Luc, DEVILLIERS
Mélanie, BECARD Nawel, BERTIN Patrice, DELLA CASA
Karen, BOIZET Delphine
absent: aucun
Formant la majorité des membres en exercice.
M DEJEU David a été élu secrétaire.
OBJET : Vote des taux des impôts directs locaux
Mme le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Mme le Maire propose de maintenir les taux, idem à l’année 2023.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 10 voix pour, le conseil municipal :
- décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
Taxe d’habitation résidences secondaires : 11.21 %
(pas sur les logements vacants depuis plus de 2 ans)
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.09%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 26.72 %
-charge Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques accompagné de cette délibération.
Fait et délibéré à Le Pavillon Ste Julie les jour, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Marie-Ange CHALVET
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/04/2024 à 18h58
Réference de l'AR : 010-211002738-20240405-2024 04 02-DE Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 DEPARTEMENT DE L'AUBE
CANTON DE SAINT LYE
COMMUNE DE
LE PAVILLON STE JULIE
DATE DE CONVOCATION
22/03/2024
DATE D’AFFICHAGE
22/03/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 10
PRESENTS 10
VOTANTS 10
N° 2024-04/03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt quatre
Le cinq avril à vingt heures trente minutes
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
mairie en séance publique sous la présidence de Madame
CHALVET Marie-Ange, maire
Etaient présents: M. DEJEU David, DOLLAT Magali,
ULMAN Nicolas, DERAVET Jean-Luc, DEVILLIERS
Mélanie, BECARD Nawel, BERTIN Patrice, DELLA CASA
Karen, BOIZET Delphine
absent : aucun
Formant la majorité des membres en exercice.
M DEJEU David a été élu secrétaire.
OBJET : Vote du budget primitif 2024
Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2024 qui s’équilibre
ainsi :
Fonctionnement Investissement
Dépenses : 309 000.00 € 420 000.00 €
Recettes : 309 000.00 € 420 000.00 €
Le compte des dépenses imprévues n’existe plus et un taux de
fongibilité au sein des chapitres doit être voté :
- dépense de fonctionnement taux à 7.5 %
- dépense d’investissement taux à 7.5 %
Fait et délibéré à Le Pavillon Ste Julie les jour, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Marie-Ange CHALVET
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/04/2024 à 18h58
Réference de l'AR : 010-211002738-20240405-2024 04 03-DE Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 DEPARTEMENT DE L’AUBE
ARRONDISSEMENT DE TROYES
CANTON DE SAINT LYE
COMMUNE DE
LE PAVILLON STE JULIE
DATE DE CONVOCATION
22/03/2024
DATE D'AFFICHAGE
22/03/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 10
PRESENTS 10
VOTANTS 10
N° 2024-04/04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt quatre
Le cinq avril à vingt heures trente minutes
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à La
mairie en séance publique sous la présidence de Madame
CHALVET Marie-Ange, maire
Etaient présents: M. DEJEU David, DOLLAT Magali,
ULMAN Nicolasy DERAVET Jean-Luc, DEVILLIERS
Mélanie, BECARD Nawel, BERTIN Patrice, DELLA CASA
Karen, BOIZET Delphine
absent : aucun
Formant la majorité des membres en exercice.
M DEJEU David a été élu secrétaire.
OBJET : Renouvellement des membres du bureau de l’AFR
Les membres du bureau de l’association foncière de remembrement de Le Pavillon Ste Julie doivent être renouvelés. Le bureau de l’AF comprend 6 membres désignés par moitié par le conseil municipal et par moitié par la chambre d’agriculture parmi les propriétaires des parcelles incluses dans le périmètre de remembrement.
Le conseil municipal procède au renouvellement sachant que le mandat des membres sortants peut être reconduit et qu’ils siègeront pour 6 ans :
M CHUTRY Bruno, M BAGUET Christian, M BODIE Bernard
Le conseil municipal propose une liste de trois autres propriétaires qui sera communiquée à la chambre d’agriculture :
M ULMAN Nicolas, M FIMBERT Jean-Charles, M VAJOU Pascal.
Fait et délibéré à Le Pavillon Ste Julie les jour, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Marie-Ange CHALVET
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/04/2024 à 19h01
Réference de l'AR : 010-211002738-20240405-2024 04 04-DE Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 DEPARTEMENT DE L’AUBE
ARRONDISSEMENT DE TROYES N° 2024-64/05
CANTON DE SAINT LYE
eee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE DU CONSEIL MUNICIPAL LE PAVILLON STE JULIE
DATE DE CONVOCATION L’an deux mil vingt quatre
22/03/2024 Le cinq avril à vingt heures trente minutes Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
DATE D’AFFICHAGE mairie en séance publique sous la présidence de Madame 22/03/2024 CHALVET Marie-Ange, maire
Etaient présents: M. DEJEU David, DOLLAT Magali,
ULMAN Nicolas,y DERAVET Jean-Luc, DEVILLIERS
Mélanie, BECARD Nawel, BERTIN Patrice, DELLA CASA
Karen, BOIZET Delphine
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 10 absent : aucun
PRESENTS 10
VOTANTS 10 Formant la majorité des membres en exercice. M DEJEU David a été élu secrétaire.
OBJET : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT
Renouvellement de la convention de prestations intégrées
Par délibération du 15 juin 2012, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL- XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de Ia Marne, et rejoint ensuite par les départements de l’ Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS, …. A cette fin, il a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l'Assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société. Cette convention arrivant à expiration, il convient pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention. Les tarifs de base de SPL-XDEMAT n'ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont
chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.
Après examen du projet de convention proposé pour une durée de 5 ans, je prie le Conseil de bien vouloir approuver la signature de cette convention avec la société SPL-XDEMAT. Il convient de rappeler que la Collectivité exerce différents contrôles sur la société : - un contrôle direct via son représentant à l'Assemblée départementale,
- un contrôle indirect via le représentant au sein du Conseil d'administration de la société SPL- XDEMAT, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l'Assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire départemental (autres que le Département) qu'il représente. Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-5 et L.1531-1, Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-XDEMAT, Vu le projet de convention de prestations intégrées,
Le conseil municipal, après examen, décide :
- d'approuver le renouvellement rétroactivement à compter du 31.12.2023, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,
- d'autoriser Mme le Maire à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe
Fait et délibéré à Le Pavillon Ste Julie les jour, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Marie-Ange CHALVET
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/04/2024 à 19h06
Réference de l'AR : 010-211002738-20240405-2024 04 05-DE Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024