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Déliberation - Delib 20022026
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Pavillon-Sainte-Julie.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 20022026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L’AUBE
ARRONDISSEMENT DE TROYES
CANTON DE SAINT LYE
COMMUNE DE
LE PAVILLON STE JULIE
DATE DE CONVOCATION
13/02/2026
DATE D’AFFICHAGE
13/02/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 10
PRESENTS 08
VOTANTS 10
N° 2026-02/04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six
Le vingt février à vingt heures quinze minutes
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
mairie en séance publique sous la présidence de Madame
CHALVET Marie-Ange, maire
Etaient présents: M. DEJEU David, DOLLAT Magali,
DERAVET Jean-Luc, DEVILLIERS Mélanie, BECARD
Nawel, BERTIN Patrice, BOIZET Delphine
absents excusés : ULMAN Nicolas ayant donné pouvoir à
DEJEU David et DELLA CASA Karen ayant donné pouvoir
à DOLLAT Magali
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur DEJEU David a été élu secrétaire.
OBJET : Mise à disposition des salles communales-réunion électorale
Chacune des 2 listes se présentant aux élections municipales de mars 2026, sollicite l’utilisation de la salle communale, Roland CHAPLOT.
Le conseil décide, à l’unanimité, d’accorder le prêt de cette salle, gratuitement, dans des conditions de stricte équité pour chacune des listes.
Fait et délibéré à Le Pavillon Ste Julie les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Marie-Ange CHALVET DEPARTEMENT DE L’AUBE
ARRONDISSEMENT DE TROYES
CANTON DE SAINT LYŸE
COMMUNE DE
LE PAVILLON STE JULIE
DATE DE CONVOCATION
13/02/2026
DATE D’AFFICHAGE
N° 2026-02/03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six
Le vingt février à vingt heures quinze minutes
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
mairie en séance publique sous la présidence de Madame
13/02/2026 CHALVET Marie-Ange, maire
Etaient présents: M. DEJEU David, DOLLAT Magali,
DERAVET Jean-Luc, DEVILLIERS Mélanie, BECARD
Nawel, BERTIN Patrice, BOIZET Delphine
NOMBRE DE CONSEILLERS
absents excusés : ULMAN Nicolas ayant donné pouvoir à
DEJEU David et DELLA CASA Karen ayant donné pouvoir
à DOLLAT Magali
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur DEJEU David a été élu secrétaire.
EN EXERCICE 10
PRESENTS 08
VOTANTS 10
OBJET : Renouvellement membres du bureau de l’'UAFR
Madame le maire informe le conseil municipal de la procédure à suivre pour relancer la demande de dissolution de l’Union des Associations Foncières de Remembrement de Fontaines les Grés, Savières, Le Pavillon Ste Julie.
Il faut renouveler les membres du bureau de l’'UAFR de Fontaines les Grés, Savières, Le Pavillon Ste Julie.
Outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné par lui et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l’association foncière
comprend 18 membres désignés par moitié par le conseil municipal et par moitié par la chambre d’agriculture parmi les propriétaires des parcelles incluses dans le périmètre de remembrement. Il est nécessaire de désigner 9 propriétaires en tout (soit 3 par commune), exploitants ou non, dont les propriétés sont incluses dans le périmètre de remembrement, qui siègeront pour 6 ans dans ce bureau.
Le conseil municipal procède au renouvellement des 3 membres de l’AFR de Le Pavillon Ste Julie : Bruno CHUTRY, Christian BAGUET, Jacques VAJOU
Fait et délibéré à Le Pavillon Ste Julie les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Marie-Ange CHALVET DEPARTEMENT DE L'AUBE
ARRONDISSEMENT DE TROYES
CANTON DE SAINT LYE
COMMUNE DE
LE PAVILLON STE JULIE
N° 2026-02/02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION L’an deux mil vingt-six
13/02/2026 Le vingt février à vingt heures quinze minutes Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
DATE D’AFFICHAGE mairie en séance publique sous la présidence de Madame 13/02/2026 CHALVET Marie-Ange, maire
Etaient présents : M. DEJEU David, DOLLAT Magali,
DERAVET Jean-Luc, DEVILLIERS Mélanie, BECARD
Nawel, BERTIN Patrice, BOIZET Delphine
NOMBRE DE CONSEILLERS
absents excusés : ULMAN Nicolas ayant donné pouvoir à
DEJEU David et DELLA CASA Karen ayant donné pouvoir
à DOLLAT Magali
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur DEJEU David a été élu secrétaire.
EN EXERCICE 10
PRESENTS 08
VOTANTS 10
OBJET : Tarifs location des salles
La consommation d'énergie électrique a fortement augmenté dans les sallles Roland Chaplot et Marie Jossier. Des compteurs différenciés ont été installés. De ce fait, la consommation d’électricité sera relevée à chaque location de la SDF et facturée.
Madame le maire propose aux membres du conseil municipal de réviser les tarifs de location de la salle des fêtes.
Tarif de la salle Roland CHAPLOT
Pour les habitants :
Salle avec cuisine pour 2 jours........................................................................ 155 € Salle seule pour assemblée générale, réunion, congrès (professionnel ou association)
avec verres (18h-23h) ssvissmessemrsmennpinenssiisssansseitsnniiistnetniseteitinlite 50 € Consommation électrique réelle (relevé au KiloWatt heure)......................... selon consommation Vaisselle par couvert dédie eeirceeeeeeeuceenereeueeeeeee 0.40 € Pour les extérieurs :
Salle avec cuisine pour 2 Jours ........................................................................... 385 €
Salle seule pour assemblée générale, réunion, congrès (professionnel ou association) avec verres (18h-23h) ..............,....................................L LL 150 € Consommation électrique réelle (relevé au KiloWatt heure)..…......................... selon consommation enneee eee eeen encres eee sense ces seecee cesse eee seeeneeenenceeenees eee 0.80 € Vaisselle par couvert Pour toute location, tarif vaisselle manquante ou cassée :
Verres, assiettes, couteaux, fourchettes, cuillères, petites cuillères, tasses à café, soucoupes, bols, louches,
TAMIEQUINS ! nine dec een etenne 3 € l’unité Cuillères, fourchettes de service, corbeille à pain, coupe pain, cruches, saladiers :.................…. 8 € l’unité
Tarif de la salle Marie JOSSIER
Pour les habitants, seulement :
Salle pour 1 journée
Fait et délibéré à Le Pavillon Ste Julie les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Marie-Ange CHALVET
3 TEXTE
Copie pour impression | pas pus 5
Réception au contrôle de légalité le 27/02/2026 à 20h18
Réference de l'AR : 010-21 1002738-20260220-2026_02_02-DE
Affiché le 03/03/2026 ; Certifié exécutoire le 03/03/2026 DÉPARTEMENT DE L'AUBE
ARRONDISSEMENT DE TROYES
CANTON DE SAINT LYE
COMMUNE DE
LE PAVILLON STE JULIE
DATE DE CONVOCATION
13/02/2026
DATE D’AFFICHAGE
N° 2026-02/01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six
Le vingt février à vingt heures quinze minutes
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
mairie en séance publique sous la présidence de Madame
13/02/2026 CHALVET Marie-Ange, maire
Etaient présents: M. DEJEU David, DOLLAT Magali,
DERAVET Jean-Luc, DEVILLIERS Mélanie, BECARD
Nawel, BERTIN Patrice, BOIZET Delphine
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 10
PRESENTS 08
VOTANTS 10
absents excusés : ULMAN Nicolas ayant donné pouvoir à
DEJEU David et DELLA CASA Karen ayant donné pouvoir
à DOLLAT Magali
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur DEJEU David a été élu secrétaire.
OBJET : Concert solidaire de printemps avec l’association Quinte et Chante
En accord avec les orientations énoncées au début de la mandature dans le plan d’actions définissant les 10 priorités pour l’Aube, le Département a créé, en février 2024, un Conseil Départemental Jeunes (CD), s'inscrivant ainsi dans la continuité de ses initiatives en faveur de la jeunesse et des solidarités. Le Conseil Départemental Jeunes offre à la collectivité l'opportunité de promouvoir l'implication des jeunes, de bénéficier de leur appréciation et de leurs idées, de renforcer la légitimité des politiques publiques, et de favoriser l'adhésion et l'engagement des jeunes, tout en consolidant les principes démocratiques au sein du territoire aubois. C’est également un moyen de développer l’engagement citoyen des ;Jeunes en s’appuyant sur ce qu’est un Département (fonctionnement et compétences), et d’agir pour la participation citoyenne en favorisant leur participation active dans le processus de décision et d’action. Cette instance offre également aux jeunes l’opportunité d’être acteur et de prendre conscience de leur appartenance au département de l'Aube, de devenir ambassadeurs citoyens auprès de leurs pairs, et de concevoir et de mettre en oeuvre des actions et des projets en réponse aux intérêts et aux préoccupations de la population et/ou du Département. Dans ce contexte, le Conseil Départemental Jeunes à défini un certain nombre de projets, dont la mise en oeuvre a été approuvée par le Conseil départemental en date du 3 novembre 2025.
L'un de ces projets est : Le projet « Concerts solidaires de printemps » visant à favoriser l’accès
gratuit à la culture dans les communes rurales, à encourager la solidarité par la collecte de dons au profit de la Croix-Rouge, et à lutter contre l’isolement en proposant un service de transport pour les personnes éloignées.
Cette action interviendrait dans des locaux appartenant à la Commune de LE PAVILLON- SAINTE-JULIE
La Commune de LE PAVILLON-SAINTE-JULIE mettrait à disposition du Département, à titre
gratuit, l’église de la Nativité de Notre Dame sise Rue Royale — Rue du Prêtreà LE PAVILLON- SAINTE-JULIE (10350) afin d'y organiser un « Concert solidaire de printemps » avec
l’Association Quinte et Chante.
I conviendrait donc d’établir une convention de mise à disposition consentie à titre gratuit par la Commune de LE PAVILLON-SAINTE-JULIE au profit du Département de l’Aube ayant pour objet de fixer les conditions de mise à disposition de l’Egliseà la date du dimanche 31 mai 2026 de 12h à 20h, conformément au projet de convention figurant en annexe.
ES SR < er CE EC : “ri Du " |
le. e lé le 27/02/2026 à 20h18 Re Fe gaité . - Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à la majorité et :
-APPROUVE la mise à disposition consentie àtitre gratuit par la Commune de LE PAVILLON- SAINTE-JULIE au profit du Département de l’Aube portant sur l'Eglise de la Nativité de Notre Dame située rue Royale — Rue du Prêtre à LE PAVILLON-SAINTE-JULIE afin d’y organiser un « concert solidaire de printemps » par l’Association Quinte et Chante le dimanche 31 mai 2026 de 12h à 20h,
-APPROUVE la convention correspondante à intervenir entre la Commune LE PAVILLON- SAINTE-JULIE et le DEPARTEMENT DE L’AUBE, telle que figurant en annexe,
-AUTORISE le maire à signer la convention de mise à disposition correspondante et tous les
documents s'y rapportant.
Fait et délibéré à Le Pavillon Ste Julie les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Marie-Ange CHALVET