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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Schœneck.
Lien du pdf (Déliberation - Déliberation+conseil+)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Délibérations du conseil municipal en date du 05 avril 2024
N° OBJET APPROUVEE REFUSEE
Vote du compte de gestion 2023 et du compte administratif
1a X 2023
1b Affectation du résultat X
1c Taux d'imposition des taxes locales pour 2024 X
1d Vote du budget primlitif 2024 X
le Révision des tarifs communaux X
1f Constitution d'une provision pour le financement du Compte x
Epargne Temps
1g Subentions aux associations communales X
1h Subventions aux associations hors commune X
li Subvention exceptionnelle X
1j Cotisations 2024 X
1k Modification du tarif d'enlèvement des déchets x
et des dépôts sauvages
11 bilans 2023 X
Rénovation de 5 plateaux surélevés rue Clemenceau
) Demande de subvention au titre de l’AMISSUR 2024 x
(Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité
des Usagers de la Route)