Compte-Rendu - 05 CRCM du 23 mai 2020 affichage

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Compte-Rendu - 05 CRCM du 23 mai 2020 affichage Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 CRCM du 23 mai 2020 affichage)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de Vialas – Compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2020 Page 1 sur 6

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 23 MAI 2020

Présents : Michel BALLESTER, Daniel BARBERIO, Fadila CHAÏT, Frédéric HEBRAUD, Bernard LEPROU, Karine

PAGES, Denis QUINSAT, Bernadette RABIAU, Michel REYDON, Martine SILLON, Agnès VALLADIER

Absents : Néant Excusés : Néant Représentés : Néant

La réunion a commencé par une minute de silence pour rendre hommage à un ami de tous, François Petit, adjoint au maire durant le précédent mandat, décédé de manière brutale le 13 mai 2020 à Vialas.

Afin d’assurer au mieux la sécurité de chacun, la séance du conseil municipal est organisée dans le respect

des gestes barrières et de distanciation. La salle du conseil municipal est aménagée spécifiquement avec de la distanciation entre les membres présents et la mise à disposition de gel hydroalcoolique. En complément

de ces préconisations, nous ne pouvons que recommander le port du masque et l’utilisation de son propre stylo.

Ordre du jour :

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Michel REYDON, Maire sortant, qui, après avoir souhaité la bienvenue aux conseillers municipaux, effectue l’appel nominal de chaque conseiller.

Il déclare les membres du conseil municipal cités ci-dessus, installés dans leurs fonctions.

Dans le contexte actuel d’urgence sanitaire, et afin de respecter les mesures sanitaires et préconisations du conseil scientifique, Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal se déroule à huis-clos.

Election du secrétaire de séance : Daniel BARBERIO candidat élu à l’unanimité.

Monsieur le Maire transfère la présidence de la séance au doyen de l’assemblée : Michel BALLESTER.

1. Installation du Conseil Municipal

Monsieur Michel BALLESTER, doyen d’âge, préside la suite de la séance, vérifie que le quorum est

atteint, fait désigner à scrutin secret un secrétaire de séance.

Le secrétaire de séance désigné est Monsieur Daniel Barbério.

Michel BALLESTER invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire conformément aux

dispositions prévues aux articles L 2122-4, L 2122-5 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT) relatifs au mode de scrutin de l’élection du maire

Michel BALLESTER rappelle que le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité

absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il estCommune de Vialas – Compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2020 Page 2 sur 6

procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de

suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu (articles L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

a) Election du Maire

Michel BALLESTER lance un appel à candidature au poste de Maire.

Se déclare candidat : Monsieur Michel REYDON

Il est ensuite procédé au vote à bulletin secret sous le contrôle du président doyen d’âge et de deux

assesseurs : Bernadette Rabiau et Denis QUINSAT

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

a obtenu : Monsieur Michel REYDON : Onze voix.

M. Michel REYDON, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire de la commune de Vialas. Il est installé immédiatement dans ses fonctions.

b) Fixation du nombre d’Adjoint au Maire

Monsieur Michel REYDON, installé immédiatement dans ses fonctions de la commune de Vialas, pré-

side la suite de la séance.

Avant de procéder à l’élection des adjoints, il convient d’en déterminer le nombre.

Il est proposé à l’assemblée de fixer le nombre d’adjoints au maire au nombre de 3 (trois).

Résultat du vote : approuvé à l’unanimité.

c) Elections des Adjoints au Maire

Monsieur Michel REYDON, Maire de la commune de Vialas invite le Conseil Municipal à procéder à

l’élection des adjoints au maire conformément aux dispositions prévues à l’art L2122-7 et L2122-7-1

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire rappelle que l’élection des Adjoints intervient dans les mêmes conditions que celle du

Maire.

Les Adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commen-

cer par l’élection du Premier Adjoint.

Election du premier Adjoint au Maire :

Après un appel de candidature, se déclare candidate : Madame Agnès VALLADIER.

Il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 11Commune de Vialas – Compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2020 Page 3 sur 6

Majorité absolue : 6

a obtenu : Agnès VALLADIER : onze voix (11)

Agnès VALLADIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Première Adjointe au Maire et im-

médiatement installée dans ses fonctions.

Election du deuxième Adjoint au Maire :

Après un appel de candidature, se déclare candidat : Monsieur Daniel BARBERIO

Il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

a obtenu : Daniel BARBERIO : onze voix (11)

Daniel BARBERIO ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième Adjoint au Maire et immé-

diatement installé dans ses fonctions.

Election du troisième Adjoint au Maire :

Après un appel de candidature, se déclare candidat : Denis QUINSAT

Il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

a obtenu : Denis QUINSAT : ONZE voix (11)

Denis QUINSAT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième Adjoint au Maire et immé-

diatement installé dans ses fonctions.

d) Charte de l’élu local

Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première

réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints. Michel Reydon

nouveau maire fait lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des

collectivités territoriales (CGCT).

Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux

« Conditions d’exercice des mandats locaux »

2. Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints

Monsieur le Maire rappelle que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de fonctions de

ses membres sont fixées par délibération.

Depuis le 1er janvier 2016, l’indemnité de fonction du maire fait exception à cette règle. Elle est fixée

automatiquement au taux maximal en vigueur sans délibération.

Il convient de déterminer le taux des indemnités allouées aux Adjoints, pour les communes de moins

de 500 habitants.Commune de Vialas – Compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2020 Page 4 sur 6

Considérant la décision à prendre les Adjoints ne prennent pas part aux débats et vote qui suivent.

Le conseil décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des Adjoints

au Maire, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maxi-

males susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants :

 1er, 2ème et 3ème Adjoint au Maire : 9.9 % du montant du traitement correspondant à l’indice

brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

 de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

 de préciser que les indemnités de fonction du Maire et de ses Adjoints délégués seront versées

mensuellement.

Résultat du vote : approuvé à l’unanimité

3. Délégation du conseil municipal au Maire

L’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le Maire et les

Adjoints ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une

partie des attributions de l'organe délibérant :

Afin de faciliter le fonctionnement de la Commune de Vialas, le Maire propose à l'assemblée d'utili-

ser cette faculté prévue par le CGCT.

Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de définir l’étendue des délégations consenties. Il peut

décider de charger le Maire, pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant :

 arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics munici-

paux ;

 modification à hauteur de 10% des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire

sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la com- mune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

 prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des mar-

chés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution des conventions ainsi que

toute décision concernant leurs avenants :

 conclus avec ou sans effet financier dans le respect du seuil des marchés publics

 Ayant pour objet la perception d'une recette

 Sont exclues les conventions de délégation de service public ;

 décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze

ans ;

 passer les contrats d’assurance ainsi que pour accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

 fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de jus-

tice et experts ;

 fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la com-

mune à notifier aux expropriés ;

 décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;Commune de Vialas – Compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2020 Page 5 sur 6

 intenter au nom de la commune les actions en justice et procédures de médiation ou défendre la

commune dans les actions et procédures de médiation intentées contre elle, dans les domaines rele- vant de sa compétence et devant l'ensemble des juridictions administrative, judiciaire, pénale ;

 régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules mu-

nicipaux dans la limite de 10 000€ ht ;

 réaliser et renouveler les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 300 000€ ;

 d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre

 PRECISE que conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du CGCT, les décisions prises dans ce

cadre seront signées par le ou les adjoints et conseillers municipaux agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l'article L.2122-18 du CGCT ;

 DIT qu'en cas d'absence ou empêchement du Maire, les délégations qui lui ont été accordées ci-dessus

seront momentanément exercées conformément aux dispositions de l'article L.2122-17 du CGCT ;

 DIT que conformément aux dispositions du CGCT, le Maire doit rendre compte, à chacune des réunions

obligatoires, des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.

Considérant la décision à prendre, le maire ne prend pas part au débat et vote.

Résultat du vote : approuvé à l’unanimité.

4. Règlement du conseil municipal

Le Maire précise que le règlement n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habi-

tants. Dans le respect des droits de chacun des élus, ce document permet de mettre en place des me-

sures d'organisation interne propres à faciliter son fonctionnement.

Malgré l’absence d’obligation légale, Il est proposé que trois membres du conseil se chargent de cette

élaboration afin de le proposer à un prochain conseil municipal.

Résultat du vote : approuvé à l’unanimité

5. Désignation des représentants auprès des commissions et organismes

Le Maire informe l’assemblée que compte-tenu du renouvellement de l’assemblée, il est nécessaire de procéder rapidement à la désignation des nouveaux représentants du conseil municipal auprès des commissions internes et des organismes extérieurs comme suit :

Voir annexe

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40 ’.Commune de Vialas – Compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2020 Page 6 sur 6

Désignation des représentants aux commissions internes et auprès des organismes extérieurs

Commission / organisme Nb Titulaire Nb Suppléant

Conseil école 1 Michel REYDON (de droit) 0 Denis QUINSAT

Conseil d'administration de la Maison de

Retraite

2 Michel REYDON (de Droit) Agnès VALLADIER Denis QUINSAT 0

1 Es qualité : Vanessa ALBARET 0

SDEE 2 Michel REYDON, Agnès VALLADIER 0

Asa DFCI 1 Fadila CHAÏT 1 Daniel BARBERIO

CCAS

5 Membres du CM : Michel REYDON (Pdt de droit), Fadila CHAÏT, Karine PAGES, Bernard LEPROU, Agnès

VALLADIER, Michel BALLESTER

5 Membres Es qualité nommés par arrêté du Maire : Michel PELLEQUER, Vanessa ALABARET, Gilbert SERVIERE, Isabelle PETIT, Christine ROUVERAND

Défense Protection Civile 1 Daniel BARBERIO 0

Commission d'Appel d'Offre (CAO) 4 Michel REYDON (De droit), Agnès VALLADIER, Daniel BARBERIO, Bernard LEPROU 3 Denis QUINSAT, Martine SILLON, Michel BALLESTER

Conseil d'Administration du Collège du Trenze 1 Karine PAGES 0

Elu Référent PNC 1 Denis QUINSAT 0

SELO 1 Michel REYDON 0

AB Cèze 1 Denis QUINSAT 0

Communauté de communes Des Cévennes au

Mont Lozère 2

Michel REYDON

dont 1 CLECT : Daniel BARBERIO 0

Commission de contrôle "Election" 1 Michel BALLESTER 1 Bernard LEPROU

Comm'Une Nouvelle Vie 2 Martine SILLON, Fréderic HEBRAUD 0

Lozère Ingénierie 1 Agnès VALLADIER

Syndicat du Numérique 1 Michel REYDON 1 Daniel BARBERIO

SCIC Viv’ La Vie 1 Denis QUINSAT