Compte-Rendu - 10 CRCM du 15 octobre 2021 affichage

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Compte-Rendu - 10 CRCM du 15 octobre 2021 affichage Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 CRCM du 15 octobre 2021 affichage)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques, Commune de Vialas – CRCM du conseil municipal du 15/10/2021 Page 1 sur 4

Compte-rendu du conseil municipal

du 15 octobre 2021

Présents : Michel BALLESTER, Daniel BARBERIO, Frédéric HEBRAUD, Karine PAGES, Denis QUINSAT,

Bernadette RABIAU, Michel REYDON, Martine SILLON, Agnès VALLADIER

Absents : Néant Excusés : Néant

Représentés : Bernard LEPROU représenté par Michel REYDON, Fadila CHAÏT représentée par Karine PAGES.

Désignation d’un secrétaire : Daniel BARBERIO

Le compte-rendu du dernier conseil municipal a été adressé par mail aux membres du conseil municipal. La remarque suivante

est ajoutée : Pour la FPIC, le conseil à son unanimité a décidé de reverser l'intégralité de sa part à la CCCML. Le CRCM du 17 septembre

2021 est validé sans autre observation formulée.

Ordre du jour :

1. Finances :

a) Recours aux produits financiers : Ouverture d’une ligne de trésorerie - Monsieur le Maire informe l’assemblée que la ligne de trésorerie arrive à échéance en décembre 2021. Afin de financer les charges liées aux investissements en cours et en attente du versement des subventions afférentes, il est proposé de contracter une nouvelle ligne d’un montant de 500k€ auprès du CRCA selon les modalités énoncées dans la proposition jointe à la convocation de la présente séance, et de mandater M. le Maire pour signer le contrat de prêt et le charger des tirages de fonds et remboursements.

Résultat du vote : Pour : 11 Approuvé à l’unanimité

b) Nomenclature M57 : Mise en place au 01/01/2022 -

Monsieur le Maire rappelle que la commune a été retenue par la DGFIP de la Lozère pour expérimenter le passage à la

nomenclature comptable et budgétaire M57. A compter du 01/01/2022. Si l’assemblée a valablement délibéré en ce sens au

mois de juin 2021, il est pourtant nécessaire de reprendre la décision avec les éléments ci-après :

- La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut

décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des

communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas. L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la

délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour strate de population s’appliquera.

- Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

- Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57 : Les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20 selon la règle du prorata temporis et dans la logique d'une

approche par enjeux, d'aménager cette règle pour les subventions d'équipement versées.

Prise de décision :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 développée, pour le Budget principal de la commune de Vialas, des budgets annexe du CCAS et du Lotissement du Prat de la Peyre, à compter du 1er janvier 2022.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2022.Commune de Vialas – CRCM du conseil municipal du 15/10/2021 Page 2 sur 4

Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2022, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : de calculer l'amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations,

Article 5 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Résultat du vote : Pour : 11 Approuvé à l’unanimité

2. Ressources humaines :

a) Prestataire d’actions sociales pour les agents –

Le Comité d’Œuvres Sociales Languedoc Roussillon (COSLR) est une association qui a pour objet de fournir une aide matérielle, financière, morale et culturelle. Elle vise à améliorer les conditions de vie, dans les domaines de l’action sociale, des agents en activité ou en fonction, titulaire ou contractuel, et des retraités des collectivités territoriales et établissements publics du res- sort territorial des CDG de l’Hérault et de la Lozère, et adhérents à l’association.

Point fort : gestion de proximité avec 85% du financement dédié à l’action sociale et 15% en frais de gestion. Ex : déplacement d’un agent COS-LR en collectivité pour promouvoir et sensibiliser les agents à la consommation des prestations.

Thématiques des prestations : 1 – être accompagné ; 2 – partir voyager ; 3 – se divertir

Les prestations de base assurées sont celles du catalogue CNAS de 2013. Depuis, ils ont développé l’accessibilité des

bénéficiaires, modernisation des partenariats et révision des priorités. L’effet constaté de cette gestion est une forte

augmentation de la consommation de prestation par les agents.

Le COS-LR étant de forme associative, y siègent un collège d’élus et de représentants des agents qui définissent les priorités

des actions à mener. La gestion administrative est assurée par les agents du CDG34.

Cotisation : URSSAF n-1 (lignes 260/262/264) avec un coût plancher de 160€.

Il est proposé au conseil de résilier l’adhésion de la collectivité auprès CNAS au 31/12/2021 et d’adhérer au COS-LR à

compte du 01/01/2022.

Résultat du vote : Pour : 11 Approuvé à l’unanimité

b) Création poste agent recenseur et fixation rémunération

Le Maire informe l'assemblée que conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d’organiser en 2022 les opérations du recensement de la population. A ce titre il est proposé de :

− Créer en application de l’article 3 (1°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un poste d'agent recenseur à temps non complet pour la période allant de mi-janvier à fin février 2022,

− Fixer la rémunération de l'agent recenseur à raison de :

− 0.55 € par feuille de logement remplie

− 1 € par bulletin individuel rempli

La collectivité versera :

− un forfait de 50 € pour la formation suivie

− un forfait de 50 € pour la tournée de reconnaissance

− une prime de recensement.

Résultat du vote : Pour : 9 Contre : 1 Abstention : 1

c) Allocation forfaitaire de télétravail -

Dans le prolongement de l’accord cadre du 13/07/2021 sur le télétravail, le décret du 26/08/2021 crée, à compter au 01/09/2021, une allocation forfaitaire visant à contribuer au remboursement des frais liés au télétravail. Sachant que les agents de la commune peuvent être positionner en télétravail, il est proposé au conseil créer et mettre en place cette indemnité selon les modalités suivantes :

Bénéficiaires : Le « forfait télétravail » sera versé aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé qui télétravaillent dans les conditions définies par la délibération instaurant le télétravail, sous réserve que le tiers lieu de télétravail n'offre pas un service de restauration collective financé par l'employeur.

Montant : Le montant du « forfait télétravail » est fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an. II est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé par l'autorité compé- tente.Commune de Vialas – CRCM du conseil municipal du 15/10/2021 Page 3 sur 4

Modalités de versement : Le « forfait télétravail » est versé selon une périodicité trimestrielle. Le cas échéant, il fait l'objet d'une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l'année civile. Cette régularisation intervient à la fin du premier trimestre de l'année suivante.

Résultat du vote : Pour : 11 Approuvé à l’unanimité

3. Source Milette : Plan de financement prévisionnel –

M. le Maire rappelle à l'assemblée le projet de sécurisation de l'approvisionnement en eau potable du bourg de Vialas à partir du nouveau captage de la source de Milette. Après évaluation du projet de travaux d’aménagement, et afin de solliciter les financements nécessaires à sa réalisation, il est proposé au conseil de :

- Approuver le plan de financement présenté ci-après

- Mandater M. le Maire ou son représentant pour solliciter les financements nécessaires auprès des partenaires publics et privés

- Autoriser M. le Maire ou son représentant à engager les dépenses dans la limite de l’enveloppe énoncée, notamment pour lancer et signer les marchés publics

Dépenses Recettes

Travaux d’aménagement de captage 49 300.00

Maitrise d’œuvre et études 6 820.00 Département de la Lozère (contrat territorial

12 500.00

Divers et imprévus 3 000.00 Autofinancement 46 620.00

Total 59 120.00 Total 59 120.00

Résultat du vote : Pour : 11 Approuvé à l’unanimité

4. Episode Cévenol : Plan de financement prévisionnel –

Suite au dernier épisode cévenol, l’ensemble du conseil municipal tient à remercier les services de l’Etat, du Département, les

élus et agents communaux, et toutes autres personnes, qui se sont mobilisés dans l’urgence avec engagement et

professionnalisme pour venir en aide aux personnes et, plus largement au territoire, face à cette situation exceptionnelle.

L’évaluation des dégâts subis lors de cet épisode cévenol n’est pas finalisée. Sans données suffisantes pour délibérer

valablement, ce point est reporté au prochain conseil municipal.

5. Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF : Opposition aux orientations annoncées par le

Gouvernement

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le courrier manifeste des collectivités Forestières 48 - CF48, courrier joint à la convocation du présent CM. Dans le soutien de leur démarche, il propose de délibérer pour s’opposer aux orientations annoncées du futur COP.

Résultat du vote : Pour : 0 Contre : 1 Abstention : 5 refus de vote : 2 La motion est abandonnée

6. Collecte en Point d’Apport Volontaire (PAV) : Compactage de carton

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune dispose d’une benne de compactage de carton. Cet équipement est prêté par le SDEE. Afin de pérenniser ce dispositif sur la commune, il est proposé à l’assemblée de conventionner avec le SDEE pour un montant annuel de 2 500€ ht.

Résultat du vote : Pour : 11 Approuvé à l’unanimité

7. Décisions du Maire

DEC_009_2021 : Nature de l’acte : 1.3 Convention de Mandat ; Titulaire : Centre de Gestion 48

Considérant que la commune peut mandater le CDG48 pour assurer le service médecine pour les agents communaux,

Décision d’adhérer au service médecine de prévention du CDG48 pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2022. Le

montant de la rémunération est prédéfini sur un barème d’acte.

DEC_010_2021 : Nature de l’acte : 8.1 Enseignement ; Titulaire : Académie de Montpellier

Considérant la mise en œuvre du plan de développement des usages du numérique à l’école, à travers l’ENT-Ecole,

Décision de conventionner avec l’académie de Montpellier pour l’année scolaire 2021/2022 pour un montant de 50 €ttc.

DEC_012_2021 : Nature de l’acte : 1.1 Marchés publics ; Titulaire : Largier Technologie – 07 Vals les Bains

Considérant la nécessité de faire appel à une entreprise extérieure pour maintenance des chaufferies biomasses et chaudières

gaz du parc communal,

Décision de souscrire un contrat de maintenance avec l’entreprise Largier Technologie pour une durée d’un an. La redevance

annuelle est de 5000€ ht répartie comme suit :

- Chaufferie réseau urbain : 1828.83€Commune de Vialas – CRCM du conseil municipal du 15/10/2021 Page 4 sur 4

- Sous-stations collège, mairie et ancienne gendarmerie : 1165.39€

- Chaufferie école : 1 422.34 €

- Chaudières individuelles du parc locatif communal : 583.44€

8. Avancement des projets en cours

a) Point d’étape des dossiers

b) MTL : changement de destination pour la création d’une crèche pour 7 enfants

9. Informations au conseil

a) Conseil Communautaire :

- TAD : expérimentation sur 6 mois des nouvelles modalités d’accès

- Office Tourisme

- VAE/Box : Installation à la MTL avec prêt de vélo pour 1 mois

b) Recherche de personnel pour remplacement : ALSH et Ménage, proposition de nettoyage par entreprise

c) Sectionaux : éventuelle gestion des sectionaux par la Safer. Prévoir une prise de contact avec la SAFER,

d) Collège du Trenze : mandat des personnes qualifiées auprès du DASEN. Proposition en tant que mandataire :

Marie-josé BARBERIO

e) Conseil municipal : ajout le 20/11 matin

10. Plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes : Candidature et plan de financement – Dans le cadre de France Relance, un appel à projet est dédié aux investissements dans les cantines primaires des petites communes, afin de favoriser l’approvisionnement en produits frais, locaux, durables et de qualité.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Candidater à cet appel à projet en portant son soutien aux actions de formation des personnels de restauration - Approuver le plan de financement ci-après

- Mandater M. le Maire pour solliciter les subventions nécessaires et signer les dépenses dans la limite de l’enveloppe présentée.

Résultat du vote : Pour : 11 Approuvé à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 41 ’

Désignations dépenses Dépenses en € HT Recettes Recettes en € HT

Dépenses de prestations de services,

communication, formation 3 000 € Plan de relance - Etat 3 000 €

Autofinancement 0 €

Total dépenses 3 000 € Total recettes 3 000 €