Compte-Rendu - 01 CRCM 22janvier2021 affichage

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Compte-Rendu - 01 CRCM 22janvier2021 affichage Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vialas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CRCM 22janvier2021 affichage)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Démocratie, Commune de Vialas – Compte-rendu du Conseil Municipal du 22/01/2021 Page 1 sur 2

Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 janvier

2021

Présents : Michel BALLESTER, Daniel BARBERIO, Frédéric HEBRAUD, Bernard LEPROU, Karine PAGES, Denis QUINSAT,

Bernadette RABIAU, Michel REYDON, Agnès VALLADIER

Absents : Néant Excusés : Néant

Représentés : Martine SILLON représentée par Agnès VALLADIER ; Fadila CHAÏT représentée par Karine PAGES

Désignation d’un secrétaire : Daniel BARBERIO

En préambule à la séance du conseil municipal, Madame Emilie BRES, Directrice du Syndicat des Hautes Vallées

Cévenoles, a présenté le syndicat mixte, ses compétences et objectifs.

Doté de la compétence « Programme sur l’Homme et la Biosphère (MAB) », le syndicat accompagne les collectivités

tant dans les animations locales que dans l’accompagnement et la valorisation des projets communaux/intercommunaux

répondant notamment au titre du Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) et aux Contrats de relance et

de transition écologique (CRTE).

Bien qu’étant un syndicat gardois limitrophe de la Lozère, il se place en territoire global et transversal en

complémentarité des autres structures existantes. Ce syndicat, autonome avec adhésion volontaire, est en cours de

modification de ses champs d’intervention avec un élargissement de ses compétences à la gestion forestière en matière de

DFCI et d’OLD.

Ajout à l’ordre du jour : M. le Maire propose à l’assemblée l’ajout du point suivant à l’ordre du jour de la présente séance :

• Point n°6 : Mise en sécurité des biens et des personnes : Sécurisation du site de La Pale

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

Le compte-rendu du conseil municipal du 18/12/2021 a été adressé par mail aux membres du conseil municipal. Après

modification du point n°3, il est approuvé sans autre observation formulée.

Ordre du jour :

1. Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles : Adhésion

Suite à la présentation de Madame Emilie BRES, Directrice du Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles, des compléments sont nécessaires. La question de l’adhésion à ce syndicat est reportée au prochain conseil municipal.

2. Ressources humaines : Convention CNRACL

Le Centre de Gestion de la Lozère (CDG48) propose un service de retraite CNRACL pour accompagner les collectivités dans la gestion des emplois et carrière de leurs agents. Il est proposé de conventionner pour que la commune mandate le Centre de Gestion à agir auprès de la CNRACL pour une ou plusieurs missions dématérialisées en fonction des besoins ; Conditions financières : Affiliation agent : 20 euros ; Liquidation des droits à pension normale : 80 euros ; Liquidation des droits à pension d’invalidité : 90 euros ; Qualification des Comptes Individuels Retraite (QCIR) : 75 euros ; Reprise d’antériorité : gestion des comptes individuels retraite (RIS) : 40 euros ; Reprise d’antériorité : simulation de calcul (EIG) : 55 euros ;

Durée : du 01/01/2020 au 31/03/2020

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

3. Finances :

a) Ouverture anticipée au budget Vialas 2021 de crédit d’investissement Vu la nécessité d’installer des portillons sur le sentier de Castagnols. Considérant que les crédits au budget et notamment les Restes à Réaliser 2020 ne sont pas suffisants,

Il est proposé à l’assemblée d’ouvrir, par anticipation, des crédits d'investissement au budget 2021 ci-après énumérés et précise que les crédits seront inscrits au budget 2021 lors de son adoption.Commune de Vialas – Compte-rendu du Conseil Municipal du 22/01/2021 Page 2 sur 2

Opération – article Montant 139 – Acquisition Matériel, Mobilier et Outillage divers

Art. 21578 : Autre matériel et outillage de voirie + 1 400€

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

b) Budget Vialas 2021 : Admission en non-valeur

M. le Maire informe l’assemblée délibérante que, M. le Comptable Public de Florac Trois Rivières a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.

Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. M. le Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.

Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 9 049.10 € et précise que ces titres concernent des inscriptions au transport scolaire entre 2013 et 2020.

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées et qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable, il est proposé au Conseil Municipal d’admettre, en non-valeur, les créances communales telles qu’elles sont inscrites sur les états du comptable public n°4495380512 et n°4306930212, et d’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2021, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

4. Avancement des projets en cours

a) Aménagement du Centre-Bourg – Ancienne Gendarmerie : Le chantier a encore pris du retard

b) Aménagement du Centre-Bourg – Espaces Publics : Le revêtement de la place soulève des réserves

c) Réseau de Chaleur : La Dirrecte Occitanie doit intervenir le 08/02 pour la vérification des compteurs

d) Extension du cimetière : les travaux sont finis

e) Centre d’incendie et de Secours : Acquisition du terrain de Libourette est actée

f) DETR 2021 : Priorisation est donnée comme suit : 1. Réhabilitation MTL ; 2. Photovoltaïque MTL ; 3. Adressage

communal ; 4. Sécurisation du site de La Pale.

g) Sécurisation du site du Bocard : lancement du projet en février

h) Réhabilitation de l’AEP phase2 : réunion de lancement du projet début février

5. Informations au conseil

a) Conseil Communautaire : Dernier CR envoyé par mail, Candidature « petites villes de demain » non retenue

b) Association « Lien des Chercheurs Cévennes » : Renouvellement adhésion

c) Crise sanitaire : la commune va mettre en place une communication au sujet de la vaccination. Les horaires du

conseil municipal pourraient être avancés pour permettre aux administrés d’assister aux séances.

6. Mise en sécurité des biens et des personnes : Sécurisation du site de La Pale

M. l'Adjoint au Maire rappelle à l'assemblée qu'un éboulement rocheux d'ampleur a eu lieu sur le site de La Pale en novembre 2019. Très rapidement, la commune a diligenté une expertise visant à considérer la dangerosité et les actions à mener pour la mise en sécurité du site.

La conclusion du rapport d'expertise qualifie d'un niveau de risque très élevé et à court terme de chute de blocs rocheux sur une zone de baignade avec la nécessité de consolider le mur de soutènement de la voie communale de Castagnols.

Après exposé de la situation et afin de solliciter les subventions nécessaires au financement du projet de mise en sécu- rité du site de La Pale, M. le Maire propose à l'assemblée d’approuver le plan de financement prévisionnel comme suit :

Coût de l’opération (€ ht) Financement (€ ht) %

Travaux de sécurisation

Etudes techniques et de contrôle

7 000.00

3 700.00

Subventions publiques

DETR 2021

Département de la Lozère

Autofinancement

8 560.00

2 140.00

6 420.00

2 140.00

80

20

60

20

Total 10 700.00 Total 10 700.00 100

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h17’