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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 28 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouin-Plumoison.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 28 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
République Française
Département : PAS-DE-CALAIS
Arrondissement : Montreuil
BOUIN PLUMOISON - Commune
COMPTE RENDU
Le vendredi 28 février 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 26 février 2025, s'est réunie sous la présidence de Séverine DENQUIN.
Secrétaire de la séance : Céline BEDHOM
Présents : Pierre LIEFHOOGHE, Séverine DENQUIN, Jean-Marc DESPINS, Céline BEDHOM, Benoit BAILLEUL, Dominique COINT, Xavier ALISSE, Jean-Pierre DENEUVILLE
Représentés : Elodie FLAHAUT représentée par Céline BEDHOM
Absents et excusés : Bernard FIOLET
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour une délibération :
Local commercial au 623 rue Nationale plafonné le loyer sur 3 années
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu de la réunion du 4 février 2025
Débat d’orientation budgétaire 2025
Délibération tarif du camping 2025
Délibération fixant les taux de promotion pour les avancements de grade
Délibération reversement du budget annexe au budget principal
Délibérations du conseil :
TARIFS CAMPING 2025 (N° DE_010_2025)
La séance est ouverte, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le tarif du camping 2025 va augmenter.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité.
Approuve l'augmentation de 2% arrondi à l'euro supérieur sur les emplacements mobil-home et emplacements caravane à l'année. Tarif camping 2025
Emplacements Mobil-home 6 pers PRIX
M-A -130m2 1120,00 €
M-B 131 à160m2 1271,00 €
M-C +160m2 1407,00 €
Suppléments
Ampérage 6amp 198,00 €
TAXE SEJOUR / saison forfait 54,00 €
Personne suppl. uni 60,00 €
Emplacements Caravane 5 pers PRIX
C-A -100 m2 933,00 €
C-B 100 à130m2 1015,00 €
Suppléments
Ampérage 6A 198,00 €
TAXE SEJOUR / saison forfait 54,00 €
Pers supplémentaire uni 60,00 €
Emplacements de Passage PRIX
Forfait C-car (FCC) 2pers+elec 15,00 €
Forfait Caravane (FC) 2pers+elec 14,00 €
Forfait Tente (FT) 2pers+elec 12,00 €
Fort Tente vélo (FTV) 1pers+élec 7,00 €
Suppléments
Personne Sup / Pers 3,50 €
Enfant - 10ans / Pers 2,50 €
Taxe de Séjour / Pers 0,20€
Garage Mort GM-Hiv par jour 3,50 €
Garage Mort GM-HS 6,00 €
Délibération : adoptée FIXANT LES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE (N° DE_011_2025)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, article L522-27
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 15/01/2025
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé
par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.
Une délibération doit fixer ce taux, appelé « ratio promus-promouvables », pour chaque grade accessible par
la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.
Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des
agents de police municipale.
Le Maire propose à l’assemblée de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade pour la
collectivité comme suit :
Grade d’origine Grade d’avancement Ratio « promus-
promouvables » (en %)
Adjoint Adm 2ème classe Adjoint Adm Principal 2ème
classe
100%
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des présents
Ou à 9 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstentions la proposition ci-dessus.
Délibération : adoptée
REVERSEMENT DU BUDGET ANNEXE AU BUDGET PRINCIPAL (N° DE_012_2025)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2224-1, R 2221 et R2221-90,
La séance est ouverte Monsieur le Maire rappelle que le Budget Annexe (Zone Artisanale) présente un excédent en recette et précise qu'il n'y a aucuns travaux à prévoir pour le moment sur les bâtiments, et précise que des recettes continueront à alimenter le compte par le versement des loyers.
Au 31 décembre 2024 l'excédent constaté au budget annexe ZA s'élève à 96 289,84 €.
Monsieur le Maire propose de reverser une partie de l'excédent du budget annexe (Zone Artisanale) au Budget Principal 2025 à hauteur de 70 000 €, par l'émission d'un mandat sur le budget artisanal au 65822 reversement de l'excédent du budget annexe au Budget Principal et d'un titre sur le Budget Principal au compte 75821 excédent du budget annexe à caractère administratif.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte de reverser l'excédent du budget annexe (ZA) au budget principal 2025 à hauteur de 70 000€.
Délibération : adoptée
LOYER PLAFONNE SUR 3 ANNEES (N° DE_013_2025)
La séance est ouverte Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à l'augmentation du loyer du mois de décembre du local commercial au 623 rue Nationale (révision triennale indice du 3ème trimestre est de 137,71) le loyer passe de 602.59 € à 693,25 € soit une augmentation de 90.66 €. Les locataires nous ont fait savoir qu'il ne pourrait pas continuer si le loyer augmente autant à chaque révision.
Afin de conserver nos commerces de proximité Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter le loyer et de fixer le loyer au tarif de 602,59€ mensuels à compter du 01 décembre 2024 et cela pendant les 3 prochaines années jusqu'au 01 décembre 2027.
Et propose de modifier les conditions du bail (révision triennale) par un avenant au bail.
Après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le loyer et de fixer le loyer au tarif de 602,59€ mensuels à compter du 01/12/2024 et cela pendant les 3 prochaines années jusqu'au 01 décembre 2027.
Délibération : adoptée
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
PROJETS DE TRAVAUX EN INVESTISSEMENT SUR NOTRE COMMUNE EN 2025 :
Salle multisport : Toiture à réaliser – devis ETS ROUSSEL 42 037,92€ HT
Des demandes de subvention DETR – DSIL en cours d’instruction taux 25% – FARDA 10 000€ accordé
Salle multisport achat de matériel finition montant de 3 000€ fonctionnement au compte 60632
Travaux supplémentaires suite aux inondations (Bassin de rétention) :
Travaux d’un rehaussement le long du fossé et création d’un chemin de délestage devis 39 352,00 HT
Une demande de DETR a été déposé sur la plateforme le 23/01/2025 taux 35%.
Matériel :
Achat motopompe 2000,00€
Achat de 2 pompes (récupérateur d’eau pluviales) 200,00€
Achat Tondeuse →17 000€
Tracteur 45 chevaux →25 000€ à prévoir dans le budget
Plot protection borne incendie → 100€ environ / par borne
Panneaux routier → 1 000€ Mairie :
- Automatisé portail de la mairie prévoir→ 5 000€
- Achat ordinateur → 1 600€
- Panneau d’affichage →2 500€
Salle des fêtes : Prévoir l’achat d’un lave-vaisselle au cas où →10 000€
Eglise de BOUIN : Chauffage à revoir - en attente de devis demandé ultérieurement (entreprise HANQUEZ) 2ème devis en attente prévoir → 10 000€ au budget.
Eglise Plumoison : prévoir 50 000€ pour la salle
Camping : Achat d’une table de ping-pong extérieur→ 2 500€
prévoir 30 000€ dans le budget 2025 pour travaux divers en investissement
DIVERS :
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h45