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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 07 JUILLET 2025
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Bouin-Plumoison.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 07 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Banque,
République Française
Département : PAS-DE-CALAIS
Arrondissement : Montreuil
BOUIN PLUMOISON – Commune
Compte rendu réunion de conseil municipal du 07 juillet 2025 à 18h30
Convocation du 17 juin 2025
Le lundi 07 juillet 2025 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 17 juin 2025, s'est réunie sous la présidence de Pierre LIEFHOOGHE.
Secrétaire de la séance : Elodie FLAHAUT
Présents : Pierre LIEFHOOGHE, Séverine DENQUIN, Jean-Marc DESPINS, Céline BEDHOM, Benoit BAILLEUL, Dominique COINT, Xavier ALISSE, Elodie FLAHAUT
Représentés :
Absents et excusés : Jean-Pierre DENEUVILLE, Bernard FIOLET
Ordre du jour :
• Approbation du compte rendu de la réunion du 22 mai 2025
• Délibération : Décision modificative
• Délibération : Contrat emploi saisonnier - Emploi d’été
• Délibération : Travaux école
• Délibération : Décision du montant de la provision comptable créances douteuses
Divers :
• 14 Juillet 2025
• Fête du camping 16 août 2025
Délibérations du conseil :
Délibération de la décision modificative n°1 - BOUIN PLUMOISON 2025 (N° DE_035_2025)
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
6541 Créances admises en non-valeur 0 -1 200
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0 1 200
TOTAL
FONCTIONNEMENT 0 0
Adoptée à l’unanimité TRAVAUX ECOLE (N° DE_038_2025)
La séance est ouverte, Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de faire des travaux à l'école de Plumoison.
Descriptif des travaux : La casquette bêton en façade est prête à tomber et représente un danger en cas de chute.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'effectuer des travaux nécessaires avant la rentrée scolaire de septembre pour éviter tout accident.
Un devis a été demandé auprès de l'entreprise de LDS
Adoptée à l’unanimité
Constitution d'une provision comptable pour créances douteuses (N° DE_036_2025)
La séance ouverte, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des
collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d'ailleurs précisé
qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à
recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque
d'irrécouvrabilité, estimé à partir d'informations communiquées par le comptable.
D'un point de vue pratique, le comptable et l'ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de
recouvrement des créances. L'inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne
peuvent être effectuées qu'après concertations étroites et accords entre eux.
Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de
la situation financière du débiteur) ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il
faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la collectivité
est supérieure à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le
principe de prudence, doit être traitée, par le mécanisme comptable de provisions, en tout ou partie, en fonction de la
nature et de l'intensité du risque.
La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures
semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense du compte 681 (dotation aux provisions/dépréciations des
actifs circulants).
Soucieuse d'avoir une gestion comptable fiable, sincère et transparente, la commune souhaite mettre en œuvre une
provision pour créances douteuses.
A ce titre, elle travaille en étroite collaboration avec Monsieur le Trésorier de Montreuil-Sur-Mer sur sa mise en place.
L'identification et la valorisation du risque implique un travail concerté entre l'ordonnateur et le comptable public.
L'objectif est d'aboutir à une évaluation la plus précise possible du montant de la provision des créances du fait de leur
irrécouvrabilité.
Pour l'année 2025, le montant de cette provision est estimé à 1 120,00 € correspondant à des restes à recouvrer de
location salle des fêtes, redevance camping, mis à disposition dont les occupants sont dans la difficulté de les régler.
Dans un dossier, le Trésorier a déclaré la créance auprès d'un liquidateur judiciaire mais compte tenu de la situation de
ce dossier, il paraît peu probable d'obtenir un encaissement de fonds.
Cette provision pourra faire l'objet d'une reprise au compte 681 (reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants) si la créance est éteinte ou admise en non-valeur, ou si la provision est devenue sans objet (recouvrement partiel ou en totalité) ou si le risque présenté est moindre. Cette reprise devra faire l'objet d'une délibération pour l'acter. Enfin en cas de créances douteuses supplémentaires, il conviendra de délibérer pour mettre à jour le montant de la provision (comme pour les reprises).
Adoptée à l’unanimité CONTRAT EMPLOI SAISONNIER (N° DE_040_2025) ANNULE ET REMPLACE-LA DE_037_2025
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutive.
Compte tenu de la recrudescence de travail au service technique et aux travaux de tontes, débroussaillages, taillages de haies à réaliser au camping et sur la commune, il convient de créer 1 emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23 du code général de la Fonction Publique.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité de faire appel à la société EUREKA pour une mise à disposition de deux employés deux jours par semaine pour la période du 01/07 au 10/07/2025 pour l'entretien du camping tonte, débroussaillage, taillage des haies.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'employer un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité du 15 juillet au 31 juillet 2025 pour une durée de 15 jours.
Cet agent assurera les fonctions d’adjoint technique à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures 00.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354, indice majoré 366, compte-tenu des fonctions
occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y aura un stagiaire pendant la période du 04 août au 29 août 2025 (stage découverte du métier des espaces verts) une convention de stage sera établie par la Région des Hauts de France signé par les 4 parties.
Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification (facultative) article 6 selon convention dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.
Mr le Maire propose au conseil municipal de verser une gratification dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueurs soit 4,35€ /h pour la période du 04 août au 29 août 2025 soit pour un montant de 609,00€.
Adoptée à l’unanimité
Délibération de la décision modificative n°2 - BOUIN PLUMOISON 2025 (N° DE_039_2025)
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Investissement Recettes Dépenses
231 - 25 Immobilisations corporelles en cours 0 -20 000
2156 - 40 Matériel et outillage incendie, déf. civ 0 20 000
Adoptée à l’unanimité Divers :
Fête et cérémonie
Préparation du 14 juillet mise en place des tables le vendredi soir-
Une structure gonflable est prévue pour les enfants, cette année le 14 juillet aura lieu un lundi - repas dansant comme l’année dernière.
La Fête du camping aura lieu le samedi 16 août - il y a aura une structure gonflable pour les enfants - soirée karaoké, restauration.
Informations :
- Subventions octroyées ; DETR inondations - bassin de rétention + DETR et DSIL toiture hangar - Mr SASSI son contrat se termine fin juin pour la continuité des services techniques il est passé en CDI à compter du 01 juillet 2025.
Travaux du gîte à prévoir – réserve incendie point d’expiration d’eau
D’Artus – pas de contrat d’entretien
Dpi – contrat de sécurité + extincteur batterie alarme à changer
Devis de Baude Billet
Travaux électricité disjoncteur à changer effectué par l’entreprise DESPRES
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h30