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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 09 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouin-Plumoison.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 09 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
1
République Française
Département : PAS-DE-CALAIS
Arrondissement : Montreuil
BOUIN PLUMOISON - Commune
COMPTE RENDU
Le mercredi 09 avril 2025 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 28 mars 2025, s'est réunie sous la présidence de Pierre LIEFHOOGHE.
Secrétaire de la séance : Elodie FLAHAUT
Présents : Pierre LIEFHOOGHE, Séverine DENQUIN, Jean-Marc DESPINS, Céline BEDHOM, Benoit BAILLEUL, Xavier ALISSE, Elodie FLAHAUT
Représentés :
Absents et excusés : Dominique COINT, Jean-Pierre DENEUVILLE, Bernard FIOLET
Ordre du jour :
• Approbation du compte rendu de la réunion du 26 mars 2025
• Délibération : État 1259
• Délibération : Subventions communales
• Délibération : Vote du Budget Primitif Commune et Zone Artisanale
Divers :
Délibérations du conseil :
Taux d'imposition des taxes directes locales 2025 (N° DE_019_2025)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Celui-ci doit déterminer les taux d'imposition de l'année 2025 Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les
impôts.
LES TAUX 2025 :
• FONCIER Bâti : 28,39 %
• FONCIER non bâti : 28,38 %
• TAXE d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 5,43 %
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Résultat du vote : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Unanimité : 7
Délibération : adoptée 2
Vote du budget primitif - commune (N° DE_018_2025)
Le Maire présente à l'assemblée le budget primitif de l'année 2025 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s'équilibrent de la façon suivante :
Investissement : Dépenses : 933 574,07 € Recettes : 933 574,07 €
Fonctionnement : Dépenses : 1 061 172,50 € Recettes : 1 061 172,50 €
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de M. le Maire et délibéré : APPROUVE le budget primitif de Bouin- Plumoison pour l'année 2025.
Pour une bonne information et afin de faciliter la compréhension des tiers, conformément à l'article L2311-1 du code général des collectivités territoriales, est annexée à la présente une note de présentation brève et synthétique.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 202 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 157 065,58
65 Autres charges de gestion courante 83 600,00
66 Charges financières 370,00
67 Charges exceptionnelles 1000,00
023 Virement à la section d'investissement 616 536,92
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 061 172,50
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 112 700,00
73 Impôts et taxes 144 109,00
74 Dotations et participations 84 431,58
75 Autres produits de gestion courante 145 500,00
013 Atténuations de charges 2 895,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 571 536,92
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 061 172,50
SECTION D'INVESTISSEMENT :
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 357 100,00
23 Immobilisations en cours 341 672,38 3
16 Emprunts et dettes assimilées 5 630,31
27 Autres immobilisations financières 500,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 183 671,38
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 933 574,07
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 59 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 73 865,77
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 183 671,38
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement 616 536,92
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 933 574,07
Résultat du vote : Pour :7 Contre : 0 Abstention : 0 Unanimité : 7
Délibération : adoptée
Subventions Communales (N° DE_016_2025)
La séance ouverte, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les différentes demandes de subvention faites auprès de la commune.
Après délibération, Le conseil municipal :
ACCEPTE l’attribution de subventions aux organismes suivants pour l’année 2025 :
A.P.E des 4 mômes RPI 175,00€ A.P.E.I les Papillons blancs 30,00 € Association des donneurs de sang 75,00 € C.E.G.P 7 Vallées 10,00 € Croix rouge 50,00 € Humanité Madagascar 50,00 € Institut recherches pour le Cancer 75,00 € Secours catholique 50,00 € Vie libre Canche Hauts Monts 20,00 € OCCE école élémentaire RPI Marconnelle 382,00 € Les Restos du Cœur 50,00 € Association "avec Hélène dans l'Hesdinois tous ensemble tous pareil" 50,00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Hesdin (Téléthon) 50,00 € DON Mayotte 500,00 € Association "Campeurs" 250,00 €
Subventions autres (pour ceux qui en feraient la demande) : 1 817,00 €
Délibération : adoptée 4
Vote du budget PRIMITIF-ZA (N° DE_017_2025)
Le Maire présente à l'assemblée le budget primitif de l'année 2025 dont les dépenses et les recettes en section de
fonctionnement et en section d'investissement s'équilibrent de la façon suivante :
Investissement : Dépenses : 58 447,14 € Recettes : 58 447,14 €
Fonctionnement : Dépenses : 125 341,57 € Recettes : 121 341,57 €
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de M. le Maire et délibéré : APPROUVE le budget primitif de Bouin-
Plumoison pour l'année 2025.
Pour une bonne information et afin de faciliter la compréhension des tiers, conformément à l'article L2311-1 du code
général des collectivités territoriales, est annexée à la présente une note de présentation brève et synthétique.
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
23 Immobilisations en cours 56 448,14
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 58 448,14
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 34 341,57
001 Solde d'exécution section investissement 22 106,57
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 58 448,14
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
023 Virement à la section d'investissement 34 341,57
011 Charge à caractère général 21 000.00
65 Autres charges de gestion courante 70 000.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 125 341,57
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 113 621,57
752 Autres produits de gestion courante 11 720,00
7588
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 125 341,57
Délibération : adoptée 5
Demande de subvention de la Région (N° DE_020_2025)
La séance est ouverte, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'aménagement des points d'arrêts de car, la commune peut prétendre à une subvention de la Région. En effet, la Région accorde une subvention à hauteur de 80% du coût total HT des travaux équipement plafonné à 1 000,00€ par point d'arrêt, dans la limite de 10 points d'arrêts par commune.
La commune de Bouin Plumoison est concernée par un point d'arrêt.
Après délibération, le conseil municipal accepte à l'unanimité de demander une subvention à la Région dans le cadre de ces travaux.
Délibération : adoptée
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée 20h00