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Déliberation - 23janv23 02
Déliberation - 02 08avril24
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 02 08avril24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
NOMBRE
De conseillers en exercice 23
De présents 16
De votants 23
OBJET
Exercice 2023 :
Compte de gestion
Date de la convocation : 28/03/24
Nombre de votes pour : 23
Nombre de votes contre: @
Nombre d’abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
iD : 060-216003715-20240408-09AVRIL24_02-DE
Signé par : Denis FLOUR
Date : 09/04/2024
Qualité : Maire
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 08 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre le huit avril à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Etaient présents :
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI
Jean-Pierre, Mme WALLON Christine, M. PETIT Jean Luc, M.
MARCHAND Jean-Pierre, M. FIEVEZ Patrick, M. Didier
CARPENTIER, M. RUCHOT Éric, Mme MATS Anik, Mme MOKRI
Djamila, M. NAVARRO Julien, M. LEFRANC Dominique, M.
DELAME Cédric, Mme GRIGNON-LECLUZE Amélie.
Absents représentés :
Mme COURSEAUX Estelle qui avait donné pouvoir à M. PETIT
Jean-Luc
Mme MARCHAND Marie-Jeanne qui avait donné pouvoir à M.
LEGUEN Gilles
Mme PRUVOST Gisèle qui avait donné pouvoir à Mme WALLON
Christine
Mme DELPLANQUE Sophie qui avait donné pouvoir à Mme
BROWET Joëlle
Mme POCHOLLE Stéphanie qui avait donné pouvoir à M.
CZEPCZYNSKI Jean-Pierre
Mme LOISEL Marie-Christine qui avait donné pouvoir à M.
LEFRANC Dominique
M. VAUCHELLE Patrick qui avait donné pouvoir à Mme GRIGNON
LECLUZE Amélie
Secrétaire : M. NAVARRO Julien
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-21, L 2343-1 et 2 et D 2343-1 à D 2343-10,
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par le Receveur en poste à ST-JUST-EN-CHAUSSEE et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la commune ses
résultats de gestion comme la loi lui en fait obligation.
CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du compte
administratif du maire et du compte de gestion du receveur,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal
A L’'UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE ADOPTE le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2023
dont les écritures sont conformes à celles du compte
administratif pour le même exercice.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que susdits.
Extrait certifié conforme
Le Maire, Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID : 060-216003715-20240408-09AVRIL24 02-DE
Denis FLOUR