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Conseil Municipal - Debat orientations generales Budget 06 02 2024 site Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Debat orientations generales Budget 06 02 2024 site)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENTDE PALAISEAU

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

SÉANCE DU 6 FEVRIER 2024

DÉLIBERATION n° 2024-04 du 6 février 2024

OBJET : Débat sur les orientations générales du Budget de l'exercice 2024

L'An deux mille vingt-quatre le six février, le Conseil Municipal de la Nombre de conseillers en

exercice : 33

Ville d'Arpajon dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace Concorde

en salle Rodin, sous la Présidence de Monsieur Christian BERAUD,

Présents et représentés : 32 Maire.

Absent(s} excusé(s) : 1

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. BERAUD, Mme TAUNAY, M. FICHEUX, Mme KRIMI, M.

Date de la convocation :

25 janvier 2024 CRUZILLAC, Mme BRAQUET, M. LEVALLET, Mme COMTE, M. LE STER, M. FOURNIER, Mme DE CARVALHO, M. KERVRAN, M.

(Article L 2121-12 du Code

Général des Collectivités

Territoriales)

LANSADE, Mme TALLEC, M. EMMENECKER , M. GOURTAY, M.

JARNOUX, Mme PREVIDI, Mme PERDEREAU, M. DANIEL, Mme

COSSIC, M. PERDEREAU, M. DAVRIU PHILIPP!, Mme PERRON

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS:

Mme ALMEIDA par M. LE STER, M. BAC par M. FOURNIER, Mme

TOHON par Mme DE CARVALHO, Mme LEBEAULT par Mme

COMTE, Mme JANIN par Mme KRIMI, Mme GAZER par M.

CRUZILLAC, Mme LE MAÎTRE par M. LEVALLET, Mme BLANC par

Mme PERRON

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS:

M. FERRIE

Mme TALLEC est nommée Secrétaire de séance, conformément à l'article L.2541-6 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Accusé de réception en préfecture

091-219100211-20240206-202404-DE

Reçu le 13/02/2024DÉLIBERATION n°2024-04 du 6 février 2024

OBJET : Débat sur les orientations générales du Budget de l'exercice 2024

Conformément à l'article L. 2312-1 du Code général des Collectivités territoriales et au Règlement

intérieur du Conseil municipal, voté le 1er juillet 2020, il est proposé à l'Assemblée Communale la

tenue d'un débat sur les orientations générales du budget de l'exercice 2024.

Ce débat doit en effet permettre au Conseil municipal d'échanger sur les orientations budgétaires

qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif voire au-delà pour certains

programmes importants. Il est aussi l'occasion d'informer les conseillers municipaux sur l'évolution

financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux, des évolutions

conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement.

Il est précisé que le Conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire

sur la base d'un Rapport d'Orientation Budgétaire transmis à l'ensemble des conseillers

municipaux et ci-annexé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment l'article L 2312-1,

VU le Règlement intérieur du Conseil municipal adopté par délibération n° 2020/38 le î er juillet

2020,

VU l'avis de la commission finances du 23 janvier 2024,

Après en avoir délibéré, conformément à l'article L 2312-1 du Code général des Collectivités

territoriales,

PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du budget de l'exercice 2024

sur la base d'un rapport d'orientation budgétaire ci-annexé.

DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Adoptée à la majorité avec 25 voix pour et 7 abstentions (Mme PERDEREAU , M. DANIEL, Mme

COSSIC, M. PERDEREAU, M. DAVRIU PHILIPP!, Mme PERRON, Mme BLANC)

Le Maire certifie que la présente

délibération est exécutoire en

application de l'article L.2131-1

du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Le Maire,

Accusé de réception en préfecture

091-219100211-20240206-202404-DE

Reçu le 13/02/20241

RAPPORT DES ORIENTATIONS

BUDGETAIRES 2024

Budget Ville

Conseil municipal

Séance du 6 février 20242

Table des matières

1. Cadre légal et réglementaire ............................................................................................................ 3

2. Environnement macro-économique © données caisse d’épargne 2024 ..................................... 3

3. France : la croissance est plus résiliente qu’attendu ....................................................................... 4

4. Principales mesures du PLF 2024 relatives aux collectivités locales ............................................... 5

4.1. Mesures en faveur de la planification écologique ................................................................... 5

4.2. Revalorisation de la DGF : ........................................................................................................... 5

4.3. Relancer le mouvement des communes nouvelles à travers un cocktail de mesures

financées hors DGF, via un prélèvement sur recettes dédié.............................................................. 5

4.4. Ajustements apportés aux dotations communales .................................................................. 5

4.5. Fiscalité ......................................................................................................................................... 5

5. Orientations budgétaires de la commune ....................................................................................... 5

5.1. Les recettes de fonctionnement ................................................................................................ 7

5.2. Les dépenses de fonctionnement ............................................................................................ 10

5.3. Les recettes d’Investissement.................................................................................................... 14

5.4. Les dépenses d’Investissement ................................................................................................. 14

6. L’épargne brute ......................................................................................................................... 15

7. Synthèse de la dette communale pour l’exercice 2024 ........................................................ 163

1. Cadre légal et réglementaire

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une étape obligatoire pour les communes de plus de 3 500

habitants (article L 2313.1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il doit se tenir dans les deux mois

précédant le vote du budget primitif.

Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) réalisé à cette occasion doit présenter :

- Les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes, en investissement et en fonctionnement et

notamment les hypothèses en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification et de

subventions ;

- Les engagements pluriannuels envisagés ;

- La structure de la dette et les perspectives d’emprunt ;

- Pour les communes de plus de 10 000 habitants, une présentation de la structure des effectifs et de

l’évolution des dépenses de personnel ;

- Depuis la Loi de programmation des finances publiques 2018-2022, les objectifs d’évolution des

dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement.

Le débat d’orientation budgétaire doit permettre au conseil municipal d’échanger sur les orientations

budgétaires qui seront affichées dans le budget primitif. Il est aussi l’occasion d’informer les conseillers

municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des

évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement.

Le rapport d’orientation budgétaire donne lieu à une délibération du Conseil municipal. Il est transmis au

représentant de l’Etat, publié, et envoyé au Président de l’EPCI dont la commune est membre.

2. Environnement macro-économique © données caisse d’épargne 2024

Monde : une croissance modérée en 2023 Au niveau mondial

L’année 2023 a été marquée par des niveaux d’inflation encore élevés, conduisant la plupart des banques

centrales à poursuivre leur resserrement monétaire. Cependant les taux terminaux semblent avoir été atteints.

En effet, couplés au net ralentissement de l’inflation engagé depuis le T4 2022, les discours des banquiers

centraux ont donné des signaux forts de pause ou de fin de cycle de resserrement monétaire pour une

période prolongée. Même si la baisse de taux a été amorcée dans certains pays émergents, nous

n’envisageons pour l’instant pas un tel scénario dans les économies développées avant 2024.

Zone euro : la dynamique de désinflation se poursuit

Après un fort ralentissement de la croissance du PIB au deuxième semestre de 2022, conduisant sa progression

annuelle à +3,4%, la croissance en zone euro est restée faible au premier semestre de 2023 sur fond d’inflation

persistante et de resserrement des contraintes financières. Au deuxième semestre, la croissance économique

restera atone face à un climat des affaires qui se stabilise à un faible niveau, et au moral des consommateurs

qui continue de se dégrader. La première estimation du PIB du T3, à -0,1% T/T le confirme et le T4 s'annonce

à peine positif. La croissance devrait ainsi s'établir à +0,5% sur l’ensemble de 2023 avant d’accélérer à +1%

en 2024.4

3. France : la croissance est plus résiliente qu’attendu

Après un fort ralentissement de l’activité économique en 2022 (+2,6% après +6,8% en 2021), la croissance

économique s’est montrée plus forte qu’attendu au premier semestre de 2023, sur fonds de dynamisme du

commerce extérieur.

L’autre bonne nouvelle concerne l’accélération des dépenses d’investissement des entreprises, en hausse

de 1,5% au T3, après + 0,9% au T2. L’investissement des ménages a quant à lui stoppé son repli (+0,1%) après

4 trimestres consécutifs de baisse. Ainsi, la demande intérieure finale hors stock accélère et contribue

positivement à la croissance du PIB.

Le ralentissement de l’inflation devrait se poursuivre

En 2023. Depuis, et à l’instar des autres économies développées, le processus de désinflation est engagé en

France Ce reflux est lié à une modération notable de l’inflation des principales composantes des prix.

L’inflation alimentaire a ainsi ralenti pour le sixième mois consécutif (+9,7% en septembre contre +15,9% en

mars), repassant sous le seuil des 10% pour la première fois depuis septembre 2022. Les prix de l’énergie ont

également nettement ralenti jusqu’au mois de juillet (-3,7% en GA), avant de rebondir ensuite (+11,9% en

septembre), en lien avec la hausse des cours du pétrole et l’augmentation de 10% au 1 er août des tarifs

réglementés de l’électricité.

Les perspectives d’emploi restent favorables

En 2023, l'évolution du marché du travail reste favorable malgré un ralentissement lié à la baisse de régime

de l’activité économique et de l’essoufflement du dispositif de l’apprentissage. Après avoir progressé de 0,4%

au T1, l’emploi salarié a fortement ralentit au T2 pour être quasi stable à +0,1% dans le secteur privé comme

public.

A horizon 2024, le ralentissement de la croissance économique ainsi que la baisse des soutiens à l’emploi

dans les entreprises devraient également contribuer à un ralentissement de l’emploi.

Le rétablissement des finances publiques sera lent

Début 2023, le déficit public s’est stabilisé à -4,7% au T1 2023 et a légèrement diminué à -4,6% au T2. D’après

le Projet de Loi de Finances 2024 (PLF 2024) présenté par le gouvernement, le déficit et la dette publics se

rétabliront graduellement. La fin des mesures liées aux crises sanitaire et énergétique devrait contribuer à la

réduction du déficit public à -4,9% en 2023 et -4,4% du PIB en 2024. En 2023, cela se traduira par une baisse

de 7,1 milliards d’€ des dépenses publiques par rapport à 2022, tandis que la fin du bouclier tarifaire sur le gaz

et l’électricité contribuera à une baisse des dépenses publiques de 14,8 milliards d’€ en 2024

Au T1-2023, le ratio dette/PIB était en hausse à 112,5% pour revenir à son niveau de 2022 au T2. Le

gouvernement prévoit une réduction du ratio à partir de 2025 à un rythme très modéré pour atteindre 108,1%

en 2027, bien en deçà des attentes de la Commission européenne et plus lente que celle des autres grands

pays de la zone euro.

La trajectoire des finances publiques décrite par le gouvernement repose sur des hypothèses optimistes et

reste soumise à des facteurs sous-jacents haussiers. De nouvelles coupes budgétaires structurelles sont à5

prévoir pour une réduction significative du déficit public à long terme et pour le rétablissement du ratio

dette/PIB sur une trajectoire soutenable, d’autant plus que la charge de la dette restera élevée sous le

double effet de la hausse des taux d’intérêt et de l’augmentation de son encours.

4. Principales mesures du PLF 2024 relatives aux collectivités locales

4.1. Mesures en faveur de la planification écologique

• Enveloppe supplémentaire de 7 Milliards en faveur de la planification écologique. • Obligation pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, à partir de 2024 pour les comptes administratifs et 2025 pour les budgets, de ventiler leurs dépenses d’investissement dans une annexe valorisant leur « impact pour la transition écologique », selon des critères qui restent à préciser.

4.2. Revalorisation de la DGF :

Le PLF 2024 revalorise de +320 M€ la DGF du bloc communal avec +150M€ sur la DSR et +140M€ sur la DSU.

4.3. Relancer le mouvement des communes nouvelles à travers un cocktail de

mesures financées hors DGF, via un prélèvement sur recettes dédié • Relèvement de 6 euros à 10 euros puis finalement 15 euros par habitant du montant de la dotation d’amorçage, versée pendant trois ans.

• Pérennisation de la garantie de non-baisse (jusqu’ici limitée à trois ans), qui portera en outre sur un montant indexé.

• Prolongation de la garantie de DPEL qui couvrira deux mandats au lieu d’un.

4.4. Ajustements apportés aux dotations communales

• Une garantie est introduite en cas de perte d’éligibilité à la part majoration de la DNP, qui correspondra à 50 % de la dotation perdue (pendant une année). • Le revenu par habitant qui entre dans le calcul de l’indice synthétique conditionnant l’accès à la DSR cible sera désormais calculé sous la forme d’une moyenne triennale, de sorte à atténuer les variations de l’indicateur.

• Les méthodes de répartition internes du FPIC sur lesquelles se seront entendus les ensembles intercommunaux, dans le cadre d’un pacte fiscal et financier, resteront applicables plusieurs années, sauf opposition. Le calcul sera effectué en proportion des derniers prélèvements/ reversements connus, sans pondération par la population et en prenant en compte les autres règles de répartition du fonds.

4.5. Fiscalité

Possibilité ouverte aux communes et aux EPCI dont le taux de THRS est inférieur à 75 % de la moyenne du département de le majorer « en déliaison », à hauteur de 5 % de ce plafond, et sans le dépasser.

5. Orientations budgétaires de la commune

Le budget 2024 s’inscrira dans le cadre de la trajectoire financière de la collectivité et de la Programmation

pluriannuelle de ses investissements sur la période 2021/2026.6

Il sera construit avec une reprise anticipée du résultat, en fonction du délai de retour de la Trésorerie

concernant le compte de gestion, ceci afin de pouvoir valider le compte administratif.

Ainsi, un scénario est privilégié afin de permettre à la commune à la fois de financer intégralement ses projets

d’investissements et de rendre réalistes les contraintes sur ses dépenses de fonctionnement.

C’est pourquoi le recours à l’emprunt sera adapté afin de permettre à la commune de maintenir un ratio de

désendettement dans les standards de la Chambre régionale des Comptes, et de pouvoir bénéficier des

conditions de marchés actuelles.

En section de fonctionnement, le budget 2024 devra prendre en compte certains postes de dépenses liés au

développement des services publics destinés notamment aux familles :

- L’ouverture de l’école et de l’accueil périscolaire de la ZAC des Belles-Vues.

Ces équipements étant situés sur le territoire d’Ollainville, les élus des deux communes se sont

entendus et les équipements qui doivent être livrés au printemps 2024, seront remis par la Sorgem à la

commune d’Ollainville.

L’équipement a été cofinancé par les communes d’Arpajon et Ollainville et par la Sorgem

conformément à la convention tripartite établie dans le cadre du contrat de concession de la ZAC.

Une convention de participation financière sera établie entre les deux communes pour que Arpajon

contribue aux frais de fonctionnement de l’établissement en fonction du nombre d’enfants

arpajonnais accueillis.

- L’ouverture au public de l’espace socioculturel 29.31

Cet équipement accueillera tous les Arpajonnais de tous âges autours d’activités socioculturelles,

d’échanges, et favorisera le lien social. C’est en son sein que seront impulsées les actions de

participation citoyenne, de développement de la vie associative, de lecture pour tous et la

programmation culturelle de la ville.

- Le chantier de rénovation de l’école Herriot

Cette opération de rénovation se déroulera sur plusieurs années en site occupé. Des coûts annexes

significatifs sont à prévoir dès le début de l’opération, tels que l’assurance dommage ouvrage

estimée à 70 000 €, où la location de bâtiments modulaires pour accueillir correctement les élèves

(dépense estimée à 30 000€).

Par ailleurs, l’inflation a fortement impacté certains postes de dépenses (contrats de maintenance, fournitures

diverses…). Des recherches d’optimisation sont en réflexion pour limiter l’impact sur le budget 2024.

Enfin la Municipalité souhaite maintenir son engagement financier dans Action cœur de ville avec

notamment dans le cadre de la phase 2, les volets habitat et commerce :

- La poursuite des aides à la rénovation de l’habitat dans le cadre de l’OPAH intercommunale et du

plan de rénovation des façades,

- La mise en œuvre du droit de préemption communal pour l’acquisition d’un fonds de commerce

situé place du marché, et surtout la conduite de l’appel à projets pour accueillir un repreneur.7

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

5.1. Les recettes de fonctionnement

Les produits des services et des domaines - chapitre 70

Ce chapitre regroupe principalement les articles liés aux redevances payées par les usagers pour l’utilisation

des équipements (occupation du domaine public, stationnement) et des services municipaux.

Il est à noter que les tarifs seront augmentés à compter 1er janvier 2024 de 4,45% suite aux fortes hausses des

fluides et des matières premières. Cette augmentation reste inférieure au niveau de l’inflation constatée pour

cette période (4,9% pour 2023 selon l’INSEE après 5,2% en 2022). La collectivité prendra donc à sa charge

une partie de cette actualisation. Enfin ces tarifs restent en deçà de la moyenne de ceux pratiqués par les

villes du même type que la nôtre.

Le budget 2023 prévoyait environ 1 550 000€ de recettes, qui seront bien réalisées. Le budget 2024 sera

construit sur une base de 1 600 000 € environ sur ce chapitre.

Les impôts et taxes - chapitre 73

Recettes de fonctionnement CA 2021 CA 2022 BP2023 CA prov 2023

013 - Atténuations de charges 214 458,15 € 199 633,37 € 200 000,00 € 155 871,00 €

70 - Produits des services, du domaine et

ventes diverses 1 220 274,54 € 1 540 932,94 € 1 545 691,55 € 1 569 274,00 €

73 - Impôts et taxes 8 148 776,36 € 8 463 755,72 € 8 571 996,00 € 8 728 618,34 € 74 - Dotations et participations 1 719 415,69 € 2 236 198,79 € 2 028 633,00 € 2 215 330,39 € 75 - Autres produits de gestion courante 419 118,03 € 281 855,96 € 300 000,00 € 355 403,00 € 76 - produits financiers 423,85 € 216,98 € - € 29,00 € 77 - Produits exceptionnels 396 165,60 € 220 872,82 € 10 000,00 € 420 396,83 € Total Recettes réelles de

fonctionnement 12 118 632,22 € 12 943 466,58 € 12 656 320,55 € 13 444 922,56 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections 1 500,00 € 1 500,00 € 64 400,00 € 1 500,00 € Total recettes d'ordre 1 500,00 € 1 500,00 € 64 400,00 € 1 500,00 € TOTAL 12 120 132,22 € 12 944 966,58 € 12 720 720,55 € 13 446 422,56 €

Compte Libellé CA 2021 CA 2022 BP 2023 CA prov 2023 73111 Impôts directs locaux 6 283 257,00 € 6 502 392,00 € 6 900 905,00 € 6 952 163,00 € 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 10 929,00 € - € - € 2 486,00 € 73211 Attribution de compensation 450 541,16 € 450 541,16 € 450 541,20 € 450 541,20 € 73212 Dotation de solidarité communautaire 215 784,00 € 217 852,00 € 217 852,00 € 234 744,15 € 73221 FNGIR 119 837,00 € 119 837,00 € 119 837,00 € 109 851,00 €

73222 Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France 174 879,00 € 261 829,00 € 169 661,00 € 169 661,00 €

7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 233 916,47 € 229 556,41 € 200 000,00 € 321 563,29 € 7353 Redevance des mines 3 374,87 € 3 225,63 € 3 200,00 € 3 347,13 € 7368 Taxes locales sur la publicité extérieure 14 351,10 € - € 10 000,00 € - €

7381 Taxes additionnelles aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 641 906,76 € 678 522,52 € 500 000,00 € 484 261,57 €

8 148 776,36 € 8 463 755,72 € 8 571 996,20 € 8 728 618,34 €8

➢ Les impôts directs locaux

Le produit des taxes locales s’élève en 2023 à 6.9 M€ contre 6.5 M€ environ en 2022, l’augmentation étant

liée à la décision de l’Etat de revaloriser les valeurs locatives de 7,1%. Il représente 52% des recettes réelles de

fonctionnement (RRF) de la collectivité.

La loi de finances pour 2024 a fixé le coefficient de revalorisation des bases de la taxe foncière bâti à +3.8%

pour les locaux d’habitation.

Compte tenu de ces éléments et dans l’attente d’éléments plus précis fournis par la DGFIP via l’état fiscal

1259, le budget 2024 sera élaboré avec comme produit fiscal des impôts directs la somme d’environ

7 100 000€.

Il n’est pas prévu d’augmentation des taux d’imposition, qui resteront identiques à 2023, c’est-à-dire :

Taxe sur le foncier bâti : 35,11%

Taxe sur le foncier non bâti : 47,78%

➢ Les montants des reversements de Cœur d’Essonne Agglomération

Ils seront inscrits au budget primitif 2024 à un niveau équivalent à 2023. En effet, La CDEA continue de prendre

en charge les contributions au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

(FPIC)au nom des communes. De plus, aucun nouveau transfert de compétence n’est prévu.

Les montants des reversements sont donc connus et s’élèvent à :

- 215 762 € pour la Dotation de solidarité communautaire (DSC)

- 450 541€ pour l’attribution de compensation (AC).

➢ Le Fonds national de garantie individuelle de ressources, FNGIR

Le FNGIR permet d’assurer à chaque collectivité territoriale, par l’intermédiaire d’un prélèvement ou d’un

reversement, que les ressources perçues après la suppression de la taxe professionnelle soient identiques à

celles perçues avant cette suppression. Les montants prélevés ou reversés au titre du FNGIR sont fixes et

reconduits chaque année. Cette fixité offre une stabilité aux collectivités territoriales et n’est pas

structurellement pénalisante pour les contributeurs, notamment ceux qui ont connu depuis 2010 un

dynamisme de leur fiscalité économique.

Il s’établit pour Arpajon à 119 837 €.

➢ Le fonds de solidarité des communes de la région Ile de France (FSRIF)

La Commune a bénéficié du Fonds de solidarité de la région d’Ile de France (FSRIF) en 2022 et perçu la

somme de 261 829 €. En 2023, elle a perçu 169 661 €. Pour 2024, il est possible d’inscrire 50% du montant perçu

en 2023, somme correspondante à la garantie de sortie du dispositif en cas d’inéligibilité en 2023, soit la

somme de 84 830 €.9

➢ Taxes diverses

La commune perçoit des recettes sur différentes taxes : taxe sur la consommation finale d’électricité,

redevance des mines et taxe locale sur la publicité extérieure. Ces montants sont difficiles à anticiper et

constituent une enveloppe relativement stable située à environ 260 000 €.

➢ La taxe additionnelle aux droits de mutation

La commune perçoit chaque année une part de la Taxe additionnelle aux droits de mutation. En 2023, elle

a perçu 484 000 € pour une prévision budgétaire de 500 000 €. Les incertitudes actuelles du marché immobilier

ne permettent pas de projeter à ce stade un montant équivalent à 2022 ou 2023. Les premières approches

situent cette recette autour de 400 000 € pour 2024.

Les dotations et participations – chapitre 74

Le cumul des dotations et participations perçues par la ville s’établit en 2023 à environ 2,2 M€ et représente

17% environ des recettes réelles de fonctionnement de la collectivité.

Le budget 2024 intègrera une DGF stable aux alentours de 1 200 000 €.

La commune est éligible à la Dotation de solidarité urbaine (DSU) depuis de nombreuses années, pour un

montant qui augmente légèrement chaque année. Ainsi il était de 180 000 € en 2023. Dans l’attente de

notification, le budget prévoira le montant équivalent à 2023.

Enfin la commune perçoit chaque année une dotation nationale de péréquation (DNP) qui a diminué en

2023 en passant de 29 106 € à 26 195 €. Compte tenu de cette baisse, le budget 2024 prévoit un montant de

25 000 €.

Sur ce chapitre sont également inscrites les recettes liées à des subventions de fonctionnement, avec

notamment la subvention annuelle du Conseil départementale pour la programmation culturelle, autour de

12 000 €, qui ne sera pas inscrite au budget 2024, compte tenu des annonces politiques du Conseil

départemental sur le gel des subventions de fonctionnement en 2024. Les subventions de la CAF pour les

activités périscolaires, extrascolaires et le centre socioculturel agréé seront intégrées pour plus de 200 000 €.

Autres recettes – chapitres 75, 76, 77

On retrouve sur le chapitre 75 les recettes liées aux loyers perçus par la commune et aux redevances versées

par les concessionnaires.

Sur le chapitre 77 sont imputés des remboursements divers. En 2023 la commune a notamment procédé aux

dernières cessions foncières à la Sorgem dans le cadre de la ZAC des Belles-Vues pour 415 000 €.

Ces recettes sont relativement stables.10

5.2. Les dépenses de fonctionnement

L’inflation a lourdement impacté les collectivités en 2022 et à nouveau en 2023.

Le focus se portera sur les chapitres 011 et 012 qui représentent la plus grande part des dépenses réelles de

fonctionnement.

Les charges à caractère général – chapitre 11

Les charges à caractère général comprennent les denrées, les fournitures consommées, les fluides, les

travaux, activités permettant à la municipalité d’assurer un service public de qualité.

En 2023, le réalisé en dépenses au chapitre 011 à ce jour est estimé à 4 212 913 €.

Ce chapitre représente 35% des dépenses réelles de fonctionnement en 2023.

Les charges de personnel et frais assimilés – chapitre 12

En 2023, le réalisé en dépense au chapitre 012 est de 7 045 524 €.

Ce chapitre représente 58% des dépenses réelles de fonctionnement en 2023.

Dépenses de fonctionnement CA 2021 CA 2022 BP 2023 CA prov 2023 011 - Charges à caractère général 2 946 709,92 € 3 285 262,53 € 4 524 236,00 € 4 212 913,00 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6 227 240,53 € 6 477 686,04 € 7 112 300,00 € 7 045 524,02 € 65 - Autres charges de gestion courante 449 509,42 € 484 694,61 € 554 029,00 € 467 044,00 € 66 - Charges financières 41 188,14 € 52 659,08 € 98 230,02 € 36 876,19 € 67 - Charges exceptionnelles 303 136,56 € 261 855,08 € 328 600,00 € 290 472,13 € 68 - Dotations aux provisions 22 965,00 € - € 25 000,00 € - € Total dépenses réelles de fonctionnement 9 990 749,57 € 10 562 157,34 € 12 642 395,02 € 12 052 829,34 € 023 - Virement à la section d'investissement 1 587 372,13 € - € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections 511 964,40 € 528 630,47 € 615 513,00 € 808 750,98 € Total dépenses d'ordre 511 964,40 € 528 630,47 € 2 202 885,13 € 808 750,98 € TOTAL SECTION 10 502 713,97 € 11 090 787,81 € 14 845 280,15 € 12 861 580,32 €11

L’évolution des postes selon le tableau des effectifs annexé aux comptes administratifs

Les avantages en nature

En matière d’avantages en nature, deux agents bénéficient d’un logement pour nécessité absolue de

service ; il s’agit des postes de gardiens de l’espace Concorde et de l’Espace sportif Emile Manuel. Le Conseil

municipal fixe par délibération la liste des emplois qui justifient l’octroi d’un logement pour nécessité absolue

de service (NAS) ou par convention d’occupation précaire avec astreinte (COPA).

La durée du temps de travail

La durée du temps de travail au sein de la collectivité a été redéfinie au 1er janvier 2022 et est de 1607 heures.

Elle s’applique selon plusieurs cycles qui diffèrent selon les missions des services :

Agents des filières administratives, techniques, police municipale : 39 heures par semaine, 23 jours RTT (dont

un bloqué au titre de la journée de solidarité)

Agents d’entretien des locaux, de restauration et les gardiens : 35 heures par semaine

Agents annualisés (filière animation et ATSEM) : 1607 heures annuelles.

Evolution de la répartition des effectifs par filière

La répartition des effectifs par filière reste stable d’année en année et reflète l’orientation des politiques

publiques de la ville d’Arpajon. Les plus représentatives en 2023, comme en 2022 sont de nouveau celles des

services techniques avec 37,57% des effectifs, l’animation avec 27,62% et l’administrative avec 24,31%.

postes

pourvus dont TNC ETP

postes

pourvus dont TNC ETP

postes

pourvus dont TNC ETP

Emploi fonctionnels 3 0 3 3 0 3 3 0 3

Filière Administrativ e 35 1 34,1 36 1 35,5 44 1 42,8

Filière Technique 69 3 64,92 69 3 66,77 68 4 63,6

Filière Médico-Sociale 4 0 4 5 0 5 4 0 5

Filière Sociale 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Filière Sportiv e 2 0 2 2 0 2 2 0 2

Filière Culturelle 4 0 4 4 0 4 4 0 4

Filière Police 4 0 4 4 0 4 6 0 4

Filière Animation 50 26 33,87 52 23 41,97 50 22 36,4

TOTAL 171 30 149,89 175 27 162,24 181 27 160,8

2023 2022 2021

CATEGORIE\ANNEE 2021 2022 2023

A 8 11 11

B 13 17 17

C 150 147 153

Total 171 175 181

NB AGENT MONTANT NB AGENT MONTANT NB AGENT MONTANT

Logement titulaire 2 4 031,58 € 2 4 283,37 € 2 4 386,06 €

2021 2022 202312

La répartition « Femmes/Hommes » par filière 2022/2023

Les évolutions en 2023

Des décisions gouvernementales ont impacté la masse salariale tout en améliorant le pouvoir d’achat des

agents dans le contexte inflationniste de cette année :

o Les augmentations du SMIC au 1er janvier 2023 puis en mai 2023.

o L’augmentation du point d’indice de 1.5% à compter du 1er juillet 2023.

L’impact budgétaire de ces décisions nationales est évalué à environ 62 400 € sur l’année 2023. Le budget

2024 devra prendre en compte l’effet sur 12 mois de ces mesures.

Des projets RH ont été réalisés, conformément aux lignes directrices de gestion :

L’élaboration avec un groupe de travail :

➔ Du règlement de formation de la collectivité.

➔ Du règlement intérieur de la collectivité.

➔ L’évolution des critères d’attribution du complément indemnitaire annuel ainsi que de son plafond.

FILIERE/SEXE F H F H

Emploi fonctionnels 3 0 3 0

Filière Administrative 31 5 36 8

Filière Technique 37 33 29 39

Filière Médico-Sociale 4 0 4 0

Filière Sportive 1 1 1 1

Filière Culturelle 4 0 4 0

Filière Police 1 3 3 3

Filière Animation 40 12 37 13

TOTAL 121 54 117 64

2022 2023

175 18113

Les perspectives pour 2024

Accueil de jeunes dans le cadre de parcours de formation :

- Un/une apprenti(e) sur les missions d’ATSEM en septembre 2024 est envisagé(e).

- Deux stagiaires relevant de l’enseignement supérieur dans le cadre des subventions régionales.

Poursuite du développement des projets RH pour accompagner l’évolution de l’organisation :

- Former les nouveaux membres du Conseil social territorial (CST), nouvelle instance unique du dialogue

social dans la collectivité. Sur le volet prévention/santé, le CST suivra en 2024 l’évolution du document

unique.

- Mettre en œuvre les objectifs du plan de formation 2023/2025 en renforçant notamment les actions

de formation avec le CNFPT et en développant des actions en interne sur des nouvelles thématiques :

o Relations aux usagers

o Laïcité dans les services publics

o Modules internes sur les compétences socle des managers

- Réactualiser les lignes directrices de gestion.

Intégration des éléments de variables sur le budget 2024 de la collectivité :

Le budget 2024 sera construit en intégrant différents éléments de variables :

- Les contraintes réglementaires, et notamment l’effet sur 12 mois des décisions nationales prises en

2023, la nouvelle augmentation du SMIC au 1er janvier 2024,

- Le glissement vieillissement technicité (GVT).

Des premières estimations évaluent l’enveloppe globale supplémentaire à 204 000 €.

Il n’est pas prévu de création de postes budgétaires en 2024.

Les autres charges de gestion courante – chapitre 65

Ce chapitre regroupe les indemnités versées aux élus et les participations et subventions versées aux organismes extérieurs. Le réalisé atteint 84 % du BP voté et se situe à 467 000 € en 2023.

Ce chapitre fera l’objet d’arbitrages avant le vote du budget 2024, notamment sur la partie subventions

versées aux associations, dans le cadre de la campagne annuelle de subventions.

Il inclut également les subventions d’équilibre des budgets CCAS (105 000 € versés en 2023) et de la Caisse

des Ecoles (17 800 € en 2023) qui seront à déterminer en fonction de leurs projets pour l’année 2024.14

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

5.3. Les recettes d’Investissement

• Affectation du résultat par anticipation

La clôture budgétaire n’étant pas finie (validation par le comptable public), le résultat de l’exercice ainsi que

le volume des reports ne sont pas connus. Le résultat net de fonctionnement de l’exercice 2023 est toutefois

estimé à 768 000 €.

• Les opérations d’ordre entre les sections

Les principales opérations d’ordre de transfert entre section sont les dotations aux amortissements (dépense

68, recette 28). Elles sont estimées pour 2024 à environ 660 000 € puisque l’exercice comptable n’est pas

encore clos.

• Les subventions d’investissements

En 2023, la commune a perçu plus de 540 000 € de recettes de subventions d’investissements. Des subventions

attribuées à la ville restent à percevoir en 2024 pour environ 1 846 000 €.

• Le FCTVA

Le fond de compensation de la TVA est destiné à compenser la TVA payée par la collectivité sur certaines

dépenses d’investissement. La commune ne perçoit pas l’intégralité de la somme mais se voit appliquer le

taux de 16.404%. Ce fonds a été étendu à certaines dépenses de fonctionnement.

Pour 2024, les estimations s’établissent autour de 800 000 € au titre des dépenses 2023.

• La Taxe d’aménagement

Ce produit évolue en fonction des de la dynamique des dépôts de permis sur le territoire. En 2023 la

commune a perçu 208 000 €. Il est proposé d’inscrire 200 000 € pour 2024.

• L’emprunt

Comme évoqué précédemment en fonction des arbitrages politiques définitifs et des équilibres du budget,

un emprunt pourra être contracté. Le niveau d’emprunt qu’il était prévu de contracter sur le mandat n’est

pas intégralement consommé.

5.4. Les dépenses d’Investissement

La section d’investissement peut être définie comme la section regroupant les dépenses générant un

enrichissement du patrimoine de la commune.

Le programme d’investissement se décline en 3 grandes masses :15

La poursuite du Programme pluriannuel des investissements (PPI) à travers la réalisation de projets majeurs

définis pour la mandature.

Sont ainsi prévus en 2024 :

- La poursuite de la construction du groupe scolaire de la ZAC des Belles-Vues pour la somme de

560 000€,

- Le lancement de la rénovation des écoles Edouard Herriot, pour 4 010 000 €,

- La réfection et l’enfouissement des réseaux sentier du Parc, en lien avec la CDEA et La Norville. La

commune prendra en charge l’enfouissement des réseaux pour la somme de 240 000 €.

L’entretien et le renouvellement du patrimoine existant pour un montant cible de 1 100 000 € à 2 000 000 €.

La priorité sera donnée à :

- L’entretien du patrimoine bâti existant (travaux toiture gymnase Emile Manuel, campagne de

relamping pour favoriser les économies d’énergies…)

- L’amélioration du cadre de vie (développement des espaces verts, acquisition de matériel

d’entretien divers de l’espace public…)

- La mise en œuvre du programme Action cœur de ville 2 (réalisation d’études ciblées sur l’habitat de

centre-ville, sur le secteur de la CAF et lancement de la modification du PLU).

- L’amélioration de la sécurité informatique de la collectivité (création de serveurs paramétrés en

redondance, amélioration des systèmes de sauvegarde…).

Le volume des investissements est conditionné à la capacité de la collectivité à dégager un

autofinancement permettant de financer certains investissements mais également à la capacité à prioriser

les projets finançables afin d’optimiser le recours à l’emprunt.

6. L’épargne brute

L’épargne brute de la commune correspond à la différence entre ses recettes réelles et ses dépenses réelles

de fonctionnement. Elle doit à minima couvrir le remboursement du capital de la dette.

Elle correspond à la capacité de la commune à financer des investissements sans avoir recours à l’emprunt.

Elle détermine par ailleurs sa capacité à emprunter ou non.

L’emprunt 2023 ayant été contracté en décembre, il n’impacte pas le budget 2023.

2021 2022 2023 provisoire

Epargne brute (RRF - DRF) 2 127 883,04 1 998 436,00 1 575 682,60

Taux d'épargne brute 17,56% 16,34% 11,58%

Remboursement du capital de la dette 282 667,00 330 667,00 381 000,00

Epargne nette 1 845 216,04 1 667 769,00 1 194 682,6016

Le taux d’épargne brute indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour

investir ou rembourser la dette. Il est généralement admis qu’un ratio de 8 à 15% est satisfaisant.

7. Synthèse de la dette communale pour l’exercice 2024

La dette s’établit au 1er janvier 2024 à 3 822 666 € en capital restant dû. Elle est saine et sans emprunt toxique.

L’annuité payée par la commune en 2024 sera de 462 000 € et se décompose de la manière suivante :

• 380 000 € en capital.

• 82 000 € en intérêts.

Ces montants prennent en compte l’impact financier de l’emprunt de 1 300 000 € souscrit en 2023.

La dette regroupe quatre emprunts répartis entre trois partenaires financiers :

Profil d’extinction global par exercice :

Prêteur CRD % du CRD

CAI SSE D'EPARGNE 2 289 333 € 59,37%

BANQUE POSTALE 1 300 000 € 33,71%

CREDI T AGRI COLE 266 667 € 6,92%

Ensemble des prêteurs 3 856 000 € 100,00%

État généré au 26/12/2023

Financeur CRD Fin Indice Taux Risque

CE 833 333,45 EUR 30/12/2029 Taux fixe à 1.93 % 1,9440% Fixe

CREDI T AGRI COLE 266 666,84 EUR 26/11/2025 Taux fixe à 2.7 % 2,7275% Fixe

CE 1 456 000,00 EUR 25/07/2046 Taux fixe à 0.97 % 0,9735% Fixe

BANQUE POSTALE 1 300 000,00 EUR 01/02/2044 Taux fixe à 4.14 % 4,2047% Fixe

CRD début d'exercice Capital amorti Intérêts CRD fin d'exercice

2023 2 853 333,60 € 330 666,64 € 41 009,53 € 3 822 666,96 € 2024 3 822 666,96 € 379 416,64 € 81 999,33 € 3 443 250,32 € 2025 3 443 250,32 € 395 666,84 € 78 213,90 € 3 047 583,48 € 2026 3 047 583,48 € 262 333,32 € 70 078,75 € 2 785 250,16 € 2027 2 785 250,16 € 262 333,32 € 64 193,63 € 2 522 916,84 € 2028 2 522 916,84 € 262 333,32 € 58 308,49 € 2 260 583,52 € 2029 2 260 583,52 € 262 333,52 € 52 423,36 € 1 998 250,00 € 2030 1 998 250,00 € 129 000,00 € 47 503,22 € 1 869 250,00 € 2031 1 869 250,00 € 129 000,00 € 44 191,43 € 1 740 250,00 € 2032 1 740 250,00 € 129 000,00 € 40 879,62 € 1 611 250,00 € 2033 1 611 250,00 € 129 000,00 € 37 567,83 € 1 482 250,00 €17

Ratio de désendettement

Ce ratio évalue en combien d’années la collectivité peut-elle rembourser la totalité du capital de sa dette

en supposant qu’elle y consacre l’intégralité de son épargne brute.

Ce ratio s’établit en 2023 de la manière suivante :

Capital restant dû / Epargne brute soit 3 822 666 € / 1 575 682 € soit 2,42 années.