Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - Annexe 2
Arrêté - Préfecture - Guyane - Annexe 6
Arrêté - Préfecture - Guyane - Annexes
Arrêté - Préfecture - Guyane - PC9733041910061 avisABF
Arrêté - Préfecture - Guyane - PC02 Plan masse réseaux
Arrêté - Préfecture - Guyane - Pièce 8 6 Annexe 6 Risque
Arrêté - Préfecture - Guyane - Pièce 8 2 Annexe 2 PC97330
Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis signé
Arrêté - Préfecture - Guyane - Annexe 2
Arrêté - Préfecture - Guyane - Annexe 3
Arrêté - Préfecture - Guyane - Annexe 6
Document publié le Mardi 26 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Annexe 6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Outre-mer,
16 @ FA GUYANE @ VENDREDI 30 AOUT 2019
Service technique - Bureau d'études
Avenue Jean MICHOTTE
97354 - REMIRE-MONTJOLY
Téléphone : 05 94 35 90 36 / Téléco-
pieur : 05 94 38 83 65 Courrier électro-
nique (e-mail : mairie.remire.st@gmal.com
La transmission des candidatures et des
offres par voie électronique est obligatoire
14) Date d'envoi de l'avis à la Pubicaion ; Le 28 août 2019
Le Maire Jean GANTY F3031908
CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES
ET DE LA GUYANE
Angle CD3/ Rocade de Baduel - BP 842
97339 CAYENNE
ASSEMBLEE
GENERALE
ANNUELLE
ORDINAIRE
L'Assemblée Générale annuelle ordinaire
se réunira le jeudi 19 septembre 2019, à
17 heures, à l'Agence de Guyane, située
Rond Point Baduel à Cayenne.
L'ordre du jour comprend :
Approbation du procès-verbal de l'assem-
blée générale du 28 septembre 2018; -
Rapport moral et rapport financier du
Conseil d'Administration ; Rapport du com-
missaire aux comptes ; Approbation des
comptes de l'exercice clos le 31 mars
2019 ; Vote des résolutions ; Questions di-
verses
Conformément à l'article 19 des statuts,
cet avis tient lieu de convocation.
Pour le Conseil d'Administration,
Le président : Olivier MANTEZ
F2057203
DEMANDE DE
CONCESSION
AGRICOLE
Suivant requête en date du 27 mars
2019, l'ETABLISSEMENT PUBLIC FON-
CIER ET D'AMENAGEMENT DE LA
GUYANE, a sollicité la prise en Concession
ace. pour une surface de 100 ha 00 a
ca, d'une parcelle domaniale référen-
cée F 1284p, VAON!, située sur la com-
mune de ROURA :
Bomé au Nord par la parcelle F 1284,
Bomé au Sud par la parcelle F 1284,
Bomé à l'Est par la parcelle F 1284,
Bomé à l'Ouest par la parcelle F 1284.
F3033333
ANNERE G
EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVIS D'ENQUETE
PUBLIQUE
Demande de permis de construire n°
9733531920008 d'une centrale solaire
hotovoltaïque au sol au lieu-dit « Quartier
atoury » sur la commune de Maripasoula
97370
Une enquête publique sur le projet susvi-
sé, d'une durée de 30 jours, est prescrite
du mercredi. 18 septembre 2019 au jeudi
17 octobre 2019 inclus sur la commune de
Marpasoula 97370 ainsi qu'à l'annexe de
la mairie de Marpasoula située à Cayenne
97300
LES ANNONCES
À jour
Pour passer votre annonce
© 05 94 29 70 00
Le maîre donne de ce projet est la
SAS CENTRALE PHOTOVOLTAÏIQUE DE
MARIPASOULA (EDF Renouvelables) -
n°100 Esplanade du Général de Gaulle -
Cœur Défense - Tour B, 92 982, Paris La
Défense Cedex, représentée par M. Da-
mien LAVILLE, chef de projets Outre-Mer
- Téléphone : 04 67 62 87 59 / 06 29 62 23 39 - damien.lavile@edt-
en.com.
Le service instructeur au sein de la DEAL
est le service aménagement, urbanisme,
construction, logement (AUCL) -
05 94 39 80 81 - aucl.deal-guyane@de-
veloppement-durable.gouv.fr - rue du Vieux
Pon, CS76008, 97306 Cayenne cedex.
M. Max VENTURA, retraité, résidant à
Maïoury 97351 est désigné par le prési-
dent du Tribunal Administratif de la Guyane
en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête publique, notam-
ment l'étude d'impact et les différentes
EE relatives au dossier sont consulta-
les : - Sur le site intemet de la préfecture
de la Guyane www.guyane.pref.gouvifr (ac-
cueil - actualités - enquêtes publiques) -
Sur le site intemet de la DEAL www.guya-
ne.developpement-durable.gouv.fr (infor-
mation du public - enquêtes publiques
2019) - Sur la plateforme environnementa-
le : www.projets-environnement.gouv.fr
- À la maire de Maripasoula située
Promenade du Lawa, 97370 Marpasoula
= 1000 STE I PREOREE mairedemaripasoula@yahoo.fr - aux heu-
res d'ouverture de la mairie de
Marpasoula : lundi et jeudi 7h80-18h puis
15h-18h et mardi, mercredi et vendredi de
‘7h30 à 13h30.
- À l'annexe de la mairie de Maripasoula
située au 27 bis rue Gabriel Deveze,
97300 Cayenne - 05 94 30 11 74 - mari-
pasoulannexe@orange.fr - aux heures
d'ouverture de l'annexe de la mairie de
Marpasoula : du lundi au vendredi de 8h à
13h.
- Sur rendez-vous à la DEAL, service pilo-
tage et stratégie du développement durable
(PSDD) unité procédures et réglementa-
tion (UPR), rue Carlos Fineley - Impasse
Buzaré - CS 76003 - 97306 - Cayenne
Cedex - téléphone : 0594 29 68 73
Le public pourra formuler ses
observations : Sur le registre dématériali-
sé : htip://centrale-photovoltaique-maripa-
soula.enquetepublia|
site intemet de la D
veloppement-durab|
du public - enquêti
Par courriel : mairi
hoo.fr et maripasol
l'attention de M. M:
quete-publique.deal
ment-durable.gouv.fr
Par écrit sur le re
blique tenu à la disp
maire de Maripasoul
mairie de Marpasou
ndant toute la du
ique ;
Par voie postale, à
soula ou à l'annexe d
soula située à Cayent
quées ci-dessus, à l'
saire enquêteur M. M
DEAL rue Carlos K
97306 Cayenne cedk
Les observations for
tale, par courriel, et dé
la DEAL seront anne
quête publique.
ANNC
Tél : 0594 ; ATTESTATION DE PUBLICATION
EGA00G94
.
Liberié « Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE LA REGION GUYANE
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMÉNAGEMENT OÙ LOGEMENT
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Demandedepermis de construire
n° 973363192000d’une centrale solaire
photovoltaïque au soi au Heu-dit
» QuartiorMatoury « sur la commune de
Maripasouls 97370
Una smiquête publique sut le projet ause
Visé, d'une durée de 30 jours, est prescrite
du mercredi 18 septembre 2019 au jeudi
47 octobre 2019 inclus sur la commune
de Maripasoula 97470 ainsi qu'à l'annexe
de a mairie de Maripasouls située à
Cayenne 97300,
Le maitre d'ouvrage de ce projet est la
SAS CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE
MARIPASQULA ŒDF Ranouvslables) -—
n°100 Esplanade du Général de Gaule -
Cœur Eéfense - Tour F, 92 992, Paris La
Détense Gedex, représentée par M. Da-
méen LAVILLE, chef de projets Outre-Mer -
Téléphone : (M 67 62 87 69 / O6 29 62 24
59 - danverciavite@est-an. con.
Le service instructeur au son de la DEAL
ost ls service aménagement, urbanisme,
Construetion, lsgement AUCL] - 05 94 39
80 41 —- aucl.desl-quyane#developpe-
CST6003, 97508 Cayenne cedex,
M, Max VENTURA, retraité, résidant à
Matour, 97451 est désigné par le président
du Tribunal Adrninistralif de La Güyane en
quaté dé commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête publique, natam-
ment l'étude d'impact et les différentes
bièces rélalives au dossier sont consul-
tables :
+ Sur le #e mternet de la préfectiwre de
la Guyane www.quyane.pref.qouv.fr (ae
call - dctuslités - snquités puDiques}
+ Gur fm site intemat de fa DEAL
2 uyane.dévelo emente
durabie gouv.fr Intormation du purs -
erquêtes puosques 2014
-. Sur la pltteforme environnementale :
jet: gouv.fr
www.pro)
- À la maine de Maripasoula située Pra-
menade du Lavea, 97270 Maripasouls »
0534 37 2150
maldademaripasoulagyahoo.fr - aux
heures d'ouverture de fi mine de Manipa-
L'annonce ci-dessous sera publiée dans le numéro 231 à
paraître ce vendredi 30 août 2019
soula : lundi et jeudi 7h30-14h puis 15h-
LE pin mardi, mercredi et vendredi de 7h30
â
+ À l'annexe de la mairie de Marpasouls
située au 27 bis rue Gabriel Deveze, 97300
Cayenne - 06 94 30 11 74 - maripasou-
fannexe@tarange.fr - aux heures d'ouvés
iure de l'annexe Ge la mairie de Manpa-
soda : du lun au vendredi de 8h à 13h,
+ Surrendez-vous à le DEAL, service pie
nage et stratégie du déveloopément dura- is (PSDD) unité procédures ot réglementa-
bon (UPR}, rue Caios Fingey - Imousue
Buzaré - CS 76003 - 97305 - Cayenne Cé-
Gex = téléphone ; 0584 29 68 73
Le public pourra formuler ses obser-
vations :
Sur le roglatre. dématérialisé :
btip://centrale-photovoltaique-maripas
son panel pubteue,rnet
ar * sur le site Internet de la DEAL 'WwWw.gquyane developpement:
durable. Lfe_Gronmation Gu pubho -
snaquêtes bus HAUR ‘ Far courriel: mairiedemaripaseuts Ga
hoo.fr_et marisss ax oranqe.fr à
Fatiantion de M. Max CU en
quete-publique.dea-guyaneîdeveloppr.
ment-durable.gous.tr
Por écrit su la registre d'enquête pue
Biique tenu à la dispesition du publie, à la
ma de Maripasoula et à l'annexe de la
marie de Maripascula située à Cayenne,
pendant toute ls durée de l'enquête pri
Efique :
Par voie postale, à la mairie do Marpa-
soula où à l'annexe de la maire de Maripa-
soula sitube à Cayenne, aux adresses #1-
quèes ci-dessus, 4 l'attention du commise
sa enquéteur M. Max VENTURA où à la
DEAL rue Cartes Fineley CS760D03 - 97306
Cayenne codex, à
Las observations formidéés par voie
postale, pér Courriet. at déposées Sur fa sit
ce la D serçni annoxées au ragistre
d'enquête publique
Le commissairs enquéteur M. Max
Era pmanenees
+ Mairie de Maripasoula : jeudi 19 sap-
tembre 2019 de $ h à 12 h, jeudi 26 sep-
tembre 2019 de 8h à 12h, jeudi 03 octo-
bre 2019 de 15 h à 16 h et jeudi 10 octo-
bre 2019 de &h a 12h
* Annexe de Là mairie de Maripasoulæ
située à Séries : lundi 14 octobre 2019
de 10h à 1
La rappori et les conclusions du con
missaire enquéteur seront tenus à 18 disco
sition du putlic à réception at pendant un
an à compler de la clülurs do l'enquête, à
la mare de Mañpasouls où à l'annexe
de la mairie de Manpasoula situés à Cayenne, el fur infernel aux adrassus
sivantes :
- faccuæil « liés - miquêèlés pus
WwMwW.quyane.developpement-
information du public +
enquétes publiques 2019.
Pour le préfet, par délégation,
?
L’'APOSTILLE
SASU EDITIONS GUYANAISES
SIREN 810 999 680
1 Avenue Gustave-Gharlery,
Rou ntâbo
stilté@orange.fr
Site : www.lapostille.fr ATTESTATION DE PUBLICATION
L'annonce ci-dessous sera publiée dans le numéro 234 à
paraître ce vendredi 20 septembre 2019
EGA90837
at
Liberté » Égaliié * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION
GUYANE
DIRECTION
DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT
ET DU LOGEMENT
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Démande de permis de construire
n°9733531920008 une centrale solaire
pholovoilaique au sol au lieu-cft
raetecer pentes ane te =
aux heures d'ouverture Ge la mars de Msripasouls : lundi et jeudi 7n30-13h puis
16h-18h et mar, marcradi et verorodi de
2h30 à 13h39.
+ À l'annexe de la mairie de Marpasoula
située su 27 bis rue Gabtiei Deveze, 9750 Cayenne - 06 94 40 11 74 - manpasou-
HinnexeGorange.fr - aux heures d'éuver-
ture de l'annexe de la mare de Manga.
soul: du lundi au vendredi de Gt à 13
* Sur renchez-vous à ln DEAL, servise pi-
latage et strmègé du dévetoppement durs-
bla (PSOC unit Eos et réglenanta-
tion (UF, rus Carlos Finéley - Impasse
Burars - CS 7600 “Esyenne Ca. dex - téléghione: Da re 66 L Ë urra f re va
a registre dématérialisé : de rt Ag D ne 2 nr Cereal
Par dépôt sur le gitens out de ls DEAL Tw uyan oloppe nt. durabte.qouv.fr Hnlornration du public — erquiéles pubiques 20191 :
Par courriel : : centrale anotovoltiaue
» Quartier cts -suria de Msripssouls 97370
Une enquête SUHIQUS sur le projal sus- “sé, d'une durèe de 10 jours. est pres-
ente du mercradi 18 septembre 2019 au jeudi 47 octobre 2019 inclus sur la com-
mune de Marinasoula 97470 ainsi qu'à
Fannéxe mairie de Maripasouls située à
Cayenne 473400.
Le maitre d'auvragé de cé projet sai ls
SAS CENTRALE PHOTOVOLIAIQUE DE MARIPASOULA (EDF Ménvuvelables) - n°100 pause du Gânéral go Gauës +
Cœur DHense — Tour B, 92 933, Paris La
Cétanse Cedex, représentée par M, Oa- mien LAVILLE, chef de dre Qutre-Mes -
Téléphone : 04 67 62 87 58 / 06 29 62 23
39 - damienlavilettedf-en.com.
La Service mstracteur au san de la DEAL
est le service aménagement, re
constniction, logement JAUCL) - 65 M4 4
80 41 - auel.deal-guyansSdevelo “d Le * rue Qu uxron, enr 97306 Cavenne cedex. Max VENTU ratraité, résidant à
MS 37351 ast désigné par le président du Tribunal Admanisiratt a la Guyane en
qualité de corrsissaire anquäteur, ed
ment l'étude d'impact etles ets pièces relatives au dossier sont consul.
tables :
- sur lo sito :http:f/centrale-photoval-
talqu é nét Sur le site mtornet da la prééecture de
la Guyane www. quyane.pretqouvtr (8c- cuail * actualités - enquêtes pukliques)
- Sur le site mierat de la DEAL WWW.QUYAN eveloppements» durable gouv.fr {information du punbe - enquêtes puréques 2919)
- Sur le platatorrne srironnementele :
www. ets-enviranne tr ia maire Ga ce sAués
Promanide du Laws, 9747) Heatsauts » 0594 3 -
malreemarhpasouia dyohod et mari-
ar écrit sur le registre d'enquête pu- blique tenu à la disposition du pitic, à la
mairie de Mañpasdula 61 à l'annexe mairie
de Maripasoua sfuée à Cayenne à l'adrossé ndiquée, pendant toute la durée
de l'anquéte pique ;
Par vole postale, À la mawa da Manpa-
soula ou 8 l'annexe mairie de Maripasoula
située à Cayanne, aux adresses Indiquéss
ctiestus, l'attention dy commissaire ere quéteur M, Max VENTURA gt à là DEAL rue
Gars Finsley C576000 - 97906 Cayenne cedex.
Les observalions formulées par Voie postale, par coumisl, at déposéss sur ls gite
da la DEAL seront annexéns au registre
d'énquêts publie.
2 commissaire enquéteur M. Max
gin RES i
“ Mairie pasoula : Jeudi 19 sep tembre 2010de 9 h à 12 h,jeudi 26 sep-
tembre 2019 de 9h à 12h, jeudi 03 ecto-
bre 2019 de 15h à 18 h et jeudi 10 octo-
bre 2019 de fhàä1zh
* Annexe de la mairie de Maripasouls
situés à Cayenne : lundi 14 octobre 2019
de 10h à 13h
Le rapport el les conclusions du com- missaire enquêteur seront lenus à là dispo-
sion du public à réception et pendant un
an à complér de le clôture de l'enguète, à
la mare de Manpasouta où à l'annoxe mai
rie de Msipasosts Stuée à Cayenne, et sur
internet aux adresses suivantes :
wuw.quyène.pref.qouv.fr- lactueil - ac-
tués « enquetss publiques) www. .quyane.developpéement.
srl doit {imormation du pUDNc enquêtes pubiques 20101,
Pour le préfet, par délégation
:APOSTILLE
SASU EDITIONS GUYANAISES
SIREN sin 2) 680
Site : www. N linoatille:fr