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Déliberation - 1721687854 2020 8
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721687854 2020 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
2020-8
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE |027-212705404-20200526-D2020-08-DE
DE L'EURE Accusé certifié exécutoire
re
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL:02.82.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 19/05/2020 Séance du Mardi 26 Mai 2020 DATE D'AFFICHAGE
LE : 29/05/2020
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15 Le Conseil Municipal légalement convoqué le 19 mai 2020 s'est réuni le mardi 26 mai 2020, à 19 PRESENTS : 14 heures, en session ordinaire, publiquement en Mairie de Ste Geneviève lès Gasny sous la présidence de Mme Héléna MARTINEZ, Maire.
Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L 3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, la réunion du conseil s’est déroulé en fixant un nombre maximal de 10 personnes autorisées à y assister en tant que public.
VOTANTS :15 POUR
ABSENT(S) : 1 :
POUVOIR : 1 Étaient présents : M. GRUMBACH Yann, Mme VALLET Bénédicte, M. SCHROEYERS Jean-Yves, M. PETIT Jonathan, M. BEGUIN Serge, Mme ESPASA Claire, M. PONT Rémy, Mme PANCHOUT
Isabelle, Mme DRAGEE Katia, M. PARIS Alexandre, M. AIGNEL Reynald, Mme KONYA Lydia, M.
MAZURE Christian.
Absents excusés : M. Tom KUBLER (pouvoir remis à Mme MARTINEZ)
Secrétaire de séance : M. GRUMBACH
Obijet : Détermination du nombre d’adjoints.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre
puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4;
Madame le Maire précise que le conseil municipal précédant avait créé 2 postes d'adjoints et que le
budget 2020 prévoit des indemnités pour 2 adjoints. En conséquence, Madame le Maire propose de
créer 2 postes d'adjoints.
Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité la création de 2 postes d'adjoints.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 26 mai 2020.
Le Maire, Héléna MARTINEZ.