Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1721687048 2020 27
Déliberation - 1721687854 2020 8
Déliberation - 1721687332 2020 21
Déliberation - 1721687375 2020 20
Déliberation - 1721687093 2020 26
Déliberation - 1752257976 2025 28
Déliberation - 1721235948 2022 28
Déliberation - 1721213118 2021 28
Déliberation - 1721227359 2021 49
Déliberation - 1721686839 2020 29
Déliberation - 1721686915 2020 28
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721686915 2020 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
DT 2020-28 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT REPUBLIQUE _ FRANCAISE DE L’EURE Accusé cerifié exécutoire
re
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL :02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 26/06/2020 Séance du Lundi 29 Juin 2020 DATE D’'AFFICHAGE
LE : 06/07/2020
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15 Le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 juin 2020 s'est réuni le lundi 29 juin 2020, PRESENTS : 13 à 19 heures et 30 minutes, en séance extraordinaire, publiquement* en Mairie de Ste Geneviève lès Gasny sous la présidence de Mme Héléna MARTINEZ, Maire.
*Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L 3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, séance publique avec un nombre maximun de 10 personnes dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.
VOTANTS : 14 POUR
ABSENT(S) : 2
POUVOIR : 1 Étaient_ présents: M. GRUMBACH Yann, Mme VALLET Bénédicte, M. Tom KUBLER M. SCHROEYERS Jean-Yves,M. PETIT Jonathan, M. BEGUIN Serge, M. PONT Rémy, Mme PANCHOUT Isabelle, Mme DRAGEE Katia, M. AIGNEL Reynald, Mme KONYA Lydia, M. MAZURE Christian.
Absents excusés : M. PARIS Alexandre (pouvoir remis à M. GRUMBACH), Mme ESPASA Claire n'a pas pris part au vote (Présidente de l'Association « Bingo&Co »).
Secrétaire de séance : Mme ESPASA, remplacée par Yann GRUMBACH pour celte délibération.
Objet : Etude de convention de mise à disposition de la salle communale pour l'Association « Bingo&Co » -
Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande de l'association « Bingo&Co » présidée par Mme Claire ESPASA, sollicitant l’utilisation de la salle communale afin de proposer des lotos associatifs en contre partie « Bongo&Co » s'engage à reverser la moitié des bénéfices au minimum fait pendant cette occupation aux nouvelles associations en cours de création dans la commune.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :
e de mettre à la disposition de l'association « Bingo&Co » et cela gratuitement, la salle communale du 1° juillet au 31 août 2020, tous les jeudis de 19h à 0h30.
e d'autoriser Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle communale avec ladite association.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 29 juin 2020.
Le Maire, Héléna MARTINEZ.