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Procès Verbal - proces verbal 22.03.2024
Procès Verbal - proces verbal 31.05.2024
Procès Verbal - proces verbal 31.05.2024
Procès Verbal - 2023.03.10 proces verbal seance 1
Procès Verbal - 2025 04 11 Proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 11 Proces verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Département
de
la
République
Française
Corrèze
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAMPS
- ST.MATHURIN-LEOBAZEL
PROCES-VERBAL
Nombre
de
membres
Le
vendredi
11
avril
2025,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
03
en
exercice
: 10
avril
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
BITARELLE
René.
Sont
présents
: BITARELLE
René,
MONFREUX
Raymond,
VERGNE
Présents
: 09
Louis,
PESTOURIE
Christine,
VAURS
Laurence,
CROS
Michel,
MOULENE
Patrice,
VERT
Michel,
MARTINIE
Francis
Votants
: 09
Excusé
: BLANCHARD
Mickaël
Secrétaire
de
séance
: PESTOURIE
Christine
Auxiliaire
de
séance
: Emmanuelle
BOUYGES
Lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
14
Mars
2025
par
Laurence
VAURS,
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
est
approuvé
et
publié.
Ordre
du
jour
de
la séance
:
- Compte
Financier
Unique
2024
Commune,
- Compte
Financier
Unique
2024
Eau,
- Compte
Financier
Unique
2024
Assainissement,
- Compte
Financier
Unique
2024
Station-service,
- Compte
Financier
Unique
2024
Epicerie
Camps,
- Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2024
- Commune,
- Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2024
- Eau,
- Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2024
- Assainissement,
- Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2024
- Station-service,
- Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2024
- Epicerie
Camps,
- Budget
2025
- Commune,
- Budget
2025
- Eau,
- Budget
2025
- Assainissement,
- Budget
2025
- Station-service,
- Budget
2025
- Epicerie
Camps,
- Réfection
de
la toiture
de
l'église
de
Saint-Mathurin
: Maîtrise
d'oeuvre,
- Mutualisation
des
frais
de
fonctionnement
liée
à la gestion
du
stade
de
LA-CHAPELLE-ST-GERAUD,
- Validation
du
tracé
communal/communautaire
du
schéma
départemental
de
mobilité
douce-
Plan
Voies
Vertes
Pales
VVP,
.
- Consultation
relative
à la proposition
de
document-cadre
de
la Chambre
d'Agriculture
de
la Corrèze,
- Questions
diverses.
DELIBERATIONS
Compte
Financier
Unique
- COMMUNE
2024
(N°
DE
022
2025)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
n°MI 2021
5
2
du
15
juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFTP) ;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024 ;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable.
Considérant
les
éléments
suivants
:
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Total
Dépenses |
Total
Recettes
Fonctionnement
|
Fonctionnement
Investissement
Investissement
P
Résultats reportés
0,00
111
782,39
192
710,35
0,00
192
710,35
111
782,39
OBÉTAONE
648 993,18
893 030,58
250 953,00
364 577,07
899 946,18
1 257 607,65
exercice Total
648
993,18
1
004
812,97
443
663,35
364
577,07
1
092
656,53
1
369
390,04
Résultat
de
clôture
355
819,79
79
086,28
276
733,51
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
35
534,00
24
380,00
35
534,00
24
380,00
Total
cumulé
0,00
355
819,79
114
620,28
24
380,00
35
534,00
301
113,51
Résultat définitif
355
819,79
90
240,28
265
579,51
René
BITARELLE,
Maire,
se
retire
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
réuni
et
présidé
par
Raymond
MONFREUX,
Président
de
séance
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
et donne
pouvoir
à Raymond
MONFREUX,
Président
de
séance
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
° Résultat
du
vote
: Adopté
—
Votant
: 8
°
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Compte
Financier
Unique
- EAU
2024
(N°
DE
023
2025)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
n°MI_2021_5
2
du
15
juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétique
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable.
Considérant
les
éléments
suivants : Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Total
Total
Recettes
Fonctionnement
Fonctionnement
Investissement
Investissement
Dépenses
€
Résultats
0,00
16 695,58
0,00
105 807,58
0,00 |
122 503,16
reportés Opérations
60 556,86
63 506,46
7 225,00
15 433,54
67 781,86
78 940,00
exercice Total
60 556,86
80 202,04
7 225,00
121
241,12
67 781,86
201
443,16
Résultat de
19 645,18
114 016,12
133 661,30
clôture Restes
à
0,00
0,00
66 301,00
17 499,00
66 301,00
17 499,00
réaliser Total cumulé
0,00
19 645,18
66 301,00
131
515,12
66 301,00
151
160,30
Résultat pue
19 645,18
65 214,12
84 859,30
René
BITARELLE,
Maire
se
retire
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
réuni
et
présidé
par
Raymond
MONFREUX,
Président
de
séance
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
et
donne
pouvoir
à Raymond
MONFREUX,
Président
de
séance
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
° Résultat
du
vote
: Adopté
—
Votant
: 8
°
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Compte
Financier
Unique
- ASSAINISSEMENT
2024
(N°
DE
024
2025)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
n°MI
2021
5
2
du
15
juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Considérant
les
éléments
suivants :
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Total
Total
Recettes
Fonctionnement
Fonctionnement
Investissement
Investissement
Dépenses
SG
Résultats
0,00
32 484,48
27 380,43
0,00
27 380,43
32 484,48
reportés Opérations
19 406,83
13 146,48
6 299,37
82 534,94
25 706,20
95 681,42
exercice Total
19 406,83
45 630,96
33 679,80
82 534,94
53 086,63
128 165,90
ASSURE
26 224,13
48 855,14
75 079,27
clôture Restes
à
réaliser
0,00
0,00
3
200,00
0,00
3
200,00
0,00
Total
cumulé
0,00
26
224,13
3
200,00
48
855,14
3
200,00
75
079,27
Résultat définitif
26
224,13
45
655,14
71
879,27
René
BITARELLE,
Maire
se
retire
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
réuni
et
présidé
par
Raymond
MONFREUX,
Président
de
séance
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
et donne
pouvoir
à Raymond
MONFREUX,
Président
de
séance
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
° Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 8
°
Pour :
8
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Compte
Financier
Unique
- STATION
SERVICE
2024
(N°
DE _025 2025)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
n°MI_2021_5
2
du
15
juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Considérant
les
éléments
suivants :
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
:
Fonctionnement
Fonctionnement
Investissement
Investissement
TatslDépenses|
Total
Rarsties
Résultats
0,00
26 373,35
0,00
0,00
0,00
26 373,35
reportés Opérations
210 376,80
211
522,75
0,00
0,00
210 376,80
211
522,75
exercice Total
210
376,80
237
896,10
0,00
0,00
210
376,80
237
896,10
Résultat
de
27
519,30
27
519,30
clôture Restes à
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réaliser Total
cumulé
0,00
27
519,30
0,00
0,00
0,00
27
519,30
Résultat définitif
27 519,30
27 519,30
René
BITARELLE,
Maire
se
retire
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
réuni
et
présidé
par
Raymond
MONFREUX,
Président
de
séance
vote
et
arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
et
donne
pouvoir
à Raymond
MONFREUX,
Président
de
séance
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
° Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 8
°
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Compte
Financier
Unique
- EPICERIE
CAMPS
2024
(N°
DE
_026_2025)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
n°MI
2021
5
2
du
15
juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFTP)
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Considérant
les
éléments
suivants :
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Total
Total
Recettes
Fonctionnement
Fonctionnement
Investissement
Investissement
Dépenses
RÉSUIRALS
0,00
11 072,45
0,00
0,00
0,00 |
11 072,45
reportés
|
!
!
'
!
'
Opérations sxérélce
68
957,86
71
454,74
0,00
0,00
68
957,86
71
454,74
Total
68
957,86
82
527,19
0,00
0,00
68
957,86
82
527,19
Résultat
de
13
569,33
13
569,33
clôture Restes à
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réaliser Total
cumulé
0,00
13
569,33
0,00
0,00
0,00
13
569,33
Résultat définitif
13
569,33
13
569,33
René
BITARELLE,
Maire
se
retire
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
réuni
et
présidé
par
Raymond
MONFREUX,
Président
de
séance
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
et
donne
pouvoir
à Raymond
MONFREUX,
Président
de
séance
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
+ Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 8
e
Pour:
8
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0 Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- COMMUNE
2024
(N°
DE_027
2025)
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
111
782,39
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
207
500,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
244
037,40
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2024
355
819,79
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2024
355
819,79
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
-
1068
90
240,28
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
265
579,51
B.
DEFICIT
AU
31/12/2024
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
° Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 9
°
Pour
:9
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- EAU
2024
(N°
DE 028 2025)
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
16
695,58
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
0,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
2 949,60
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2024
19
645,18
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2024
19
645,18
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
-
1068
5,08
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00 affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
19
645,18
B.
DEFICIT
AU
31/12/2024
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
° Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 9
°
Pour
: 9
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
-
ASSAINISSEMENT
2024
(N°
DE
029
2025)
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
32
484,48
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
17
500,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
:DEFICIT
6
260,35
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2024
26
224,13
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2024
26
224,13
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
-
0.00
1068
!
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
26
224,13
B.
DEFICIT
AU
31/12/2024
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
° Résultat
du
vote
:Adopté
—
Votant
:9
°
Pour
:9
;Contre
:0
;Abstentions
:
0
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
-
STATION
SERVICE
2024
(N°
DE
_030_2025) Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
26
373,35
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
0,00 RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
:EXCEDENT
1 145,95
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2024
27
519,30
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2024
27
519,30
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
0,00
Fr
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
-
0,00
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
27
519,30
B.
DEFICIT
AU
31/12/2024
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
° Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 9
+
Pour
: 9
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
-
EPICERIE
DE_031 2025)
CAMPS
2024
(N°
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
11
072,45
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
0,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
:EXCEDENT
2 496,88
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2024
13
569,33
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2024
13
569,33
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
0,00
Dee
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
-
0,00
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
13
569,33
B.
DEFICIT
AU
31/12/2024
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
* Résultat
du
vote
: Adopté
—
Votant
: 9
°
Pour
:9
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0 Budget
primitif
COMMUNE
2025
(N°
DE 032
2025)
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le budget
primitif
de
la Commune.
Ce
budget
s’équilibre
en :
-
section
de
Fonctionnement
à
: 1
119
793,51
€
-
section
d’Investissement
à
: 764
125,28
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
- d'approuver
le budget
M57
de
la Commune
pour
2025.
° Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 9
°
Pour
: 9
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Budget
primitif
EAU
2025
(N°
DE
033
2025)
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le budget
primitif de
l'Eau.
Ce
budget
s’équilibre
en :
-
section
de
Fonctionnement
à
: 64
449,18
€
-
section
d’Investissement
à
: 146
667,12
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
- d'approuver
le budget
M49
de
l'Eau
pour
2025.
° Résultat
du
vote
: Adopté—
Votant
: 9
°
Pour
: 9
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Budget
primitif
ASSAINISSEMENT
2025
(N°
DE 034
2025)
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le budget
primitif de
l'Assainissement.
Ce
budget
s’équilibre
en :
-
section
de
Fonctionnement
à : 36
782,13
€
-
section
d’Investissement
à : 69
113,14
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE :
- d'approuver
le budget
M49
de
l'Assainissement
pour
2025.
° Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 9
°
Pour
: 9
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Budget
primitif
STATION-SERVICE
2025
(N°
DE _
035 2025)
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le budget
primitif
de
la
Station-service.
Ce
budget
s’équilibre
en :
-
section
de
Fonctionnement
à
: 267
519,30
€
-
section
d’Investissement à
: 0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
- d'approuver
le budget
M40
de
la
Station-service
pour
2025.
° Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 9
°
Pour
: 9
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Budget
primitif
ÉPICERIE
CAMPS
2025
(N°
DE _
036
2025)
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le budget
primitif
de
l'Épicerie
Camps.
Ce
budget
s’équilibre
en
:
-
section
de
Fonctionnement
à
: 94
219,33
€
-
section
d’Investissement
à
: 0,00
€ Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
- d'approuver
le
budget
M40
de
l'Épicerie
Camps
pour
2025.
° Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 9
°
Pour
:9
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Réfection
de
la
toiture
de
l'église
de
Saint
Mathurin
:
Maîtrise
d'Oeuvre
(N°
DE
_037_ 2025)
M.
le Maire
rappelle
le projet
de
réfection
de
la toiture
de
l'église
de
Saint
Mathurin
(Inscrite
aux
Monuments
Historiques
depuis
1976).
Il
indique
qu’une
visite
de
l’ouvrage
a
été
réalisée
le
07
Novembre
2024
en
présence
de
l’Entreprise
DUPLOUY
et des
architectes
du
patrimoine
du
Bureau
MANCIULESCU
ACMH
et Associés.
Suite
à cette
visite
un
état
des
lieux
a été
présenté
ainsi
qu’un
chiffrage
des
travaux.
L’estimation
financière :
° Travaux
:
° Maçonnerie
: 49
180,00
€ HT
+ Couverture
: 120
900,00
€
HT
° Charpente
— Menuiserie
: 45
150,00
€
HT
° Provisions
pour
actualisation
des
prix
et aléas
: 21
500,00
€ HT
° Honoraires
Maîtrise
d’œuvre
: 18
800,00
€
HT
Soit
un
total
de
dépenses
estimé
de
: 262
000,00
€
HT
— 314
400,00
TTC
Des
dossiers
de
demande
de
subventions
devront
être
réalisés
auprès
de
la DRAC,
de
la
Région
et du
Conseil
Départemental. M.
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
afin
de
retenir
la
Maîtrise
d’œuvre
du
Bureau
MANCIULESCU
ACMH
&
Associés
pour
un
coût
d'honoraires
de
18
800,00
€
HT
afin
d’avancer
sur
ce
dossier
: demandes
d’autorisations
de
travaux
et préparation
des
dossiers
de
demande
de
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
DECIDE
:
° De
retenir
les
services
du
Bureau
MANCIULESCU
ACMH
&
Associés
pour
la
mission
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
un
coût
d’honoraires
de
18
800,00
€
HT
soit
22
560,00
€ TTC,
e D'autoriser
M.
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
°
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 9
°
Pour
: 9
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Mutualisation
des
frais
de
fonctionnement
liés
à
la
gestion
du
stade
de
LA
CHAPELLE
SAINT
GERAUD
(N°
DE
_ 038
2025)
M.
le
Maire
indique
que
le
Conseil
Municipal
de
LA
CHAPELLE
SAINT-GERAUD
a
délibéré
le
12
Décembre
2024
afin
de
solliciter
les
Communes
de
MERCOEUR,
REYGADES
et
CAMPS-SAINT-
MATHURIN-LEOBAZEL
pour
la
mutualisation
des
frais
de
fonctionnement
liés
à
la
gestion
du
stade
Communal
de
La
Chapelle
Saint-Géraud.
Les
frais
de
fonctionnement
comprennent
par
exemple
l’abonnement
et
la
consommation
d’eau,
l’achat
de
petit
matériel
et
d’entretien
liés
à
ce
site,
les
frais
d’essence,
et
le
temps
passé
par
l’agent
technique
pour
l'entretien
(taille,
tonte,
débroussaillage,
ramassage
des
branches
et des
feuilles,
etc...).
Après
avis
des
Conseils
Municipaux
sollicités,
la Commune
de
LA
CHAPELLE
SAINT
GERAUD
établira,
pour
signature,
une
convention
relative
à la mutualisation
des
frais
de
fonctionnement
liés à la gestion
du
stade
communal. La
convention
prendra
effet
à compter
du
01.01.2025
jusqu’au
31.12.2025,
reconduite
par
tacite
reconduction.
Un
titre et un
état des
dépenses
annuelles
établis
par
la Commune
de LA
CHAPELLE
SAINT
GERAUD
seront
effectués
chaque
début
d’année
N
pour
l’année
écoulée
N-1.
La
participation
de
chaque
commune
pour
2025
à été
établie
à 521,04
€. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
° D’accepter
la mutualisation
des
frais
de
fonctionnement
liés
à la gestion
du
stade
communal
de
LA
CHAPELLE
SAINT-GERAUD,
e D’autoriser
M.
le Maire
à signer
la Convention
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires.
°
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 9
+
Pour
:9;
Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Validation
du
tracé
communal
du
Schéma
Départemental
de
Mobilité
Douce
-
Plan
Voies
Vertes
Pâles
(N°
DE
039 2025)
VU
la
délibération
du
Conseil
Départemental
de
la
Corrèze
n°2024.04.12/310
du
12
avril
2024,
actant
le
déploiement
du
plan
Voies
Vertes
Pâles
et
sa
mise
en
œuvre,
et
autorisant
le
Président
du
Conseil
Départemental
à porter
les
études
techniques
sur
l'ensemble
du
territoire
corrézien,
VU
les
réunions
techniques
préalables
et
les
réunions
de
concertation
conduites
avec
les
élus
de
l'ensemble
des
territoires
concernés
au
cours
desquelles
ont
été
présentés
l'itinéraire
proposé
et
le
tracé
des
voies
communales/communautaires
empruntées
;
VU
le
schéma
départemental
de
mobilités
douces
—
Plan
Voies
Vertes
Pâles
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Départemental
de
la Corrèze
n°2024.11.28/301
du
28
novembre
2024,
CONSIDERANT
que
le
schéma
départemental
de
mobilités
douces
- Plan
Voies
Vertes
Pâles
concourt
à
répondre
à l'intérêt
toujours
plus
grand
manifesté
par
les
usagers
à l'égard
des
modes
doux
de
déplacements
et
de
promenades
et à la multiplication
des
initiatives
et projets
locaux
d'itinérance
douce
;
CONSIDERANT
l'intérêt
commun
qui
s'attache
à favoriser
un
maillage
concerté
et cohérent
de
l’ensemble
du
territoire
départemental,
pour
garantir
la valorisation
des
différents
points
d'intérêts
et
leur
connexion
avec
les
départements
limitrophes,
dans
une
dynamique
renforcée
d'attractivité
touristique
et
de
promotion
des
modes
de déplacement
doux
du
quotidien
;
CONSIDERANT
la
pertinence
qui
s'attache
à
favoriser
une
approche
globale
en
termes
d'usagers,
d'infrastructures
et de
diversité
des
pratiques
pour
garantir
la parfaite
adéquation
du
dispositif avec
la mobilité
du
quotidien
et,
partant,
la réussite
de
la démarche
ainsi
engagée ;
CONSIDERANT
les principes
d'aménagement
stratégique
qui
guident
la définition
du
linéaire
et du
cahier
des
charges
afférent,
à savoir :
—
Desservir
directement
les
principaux
sites
dits
"d'intérêt
départemental"
et s'enrichir
ponctuellement
par
des
variantes
ou
boucles
à venir
valorisant
le patrimoine
local
de
proximité
;
—
Relier
les
points
d'intérêt
départementaux
en
valorisant
les
schémas
de
mobilité
du
quotidien
définis
et en
enrichir
le tracé
en
mettant
l'accent
sur
les
collèges
;
—
Privilégier
l’usage
de
voiries
partagées
(faible
trafic/circulation
apaisée)
;
—
Bénéficier
de
contextes
paysagers
de
qualité
et touristiques
riches
;
—
Préférer
un
relief modéré ;
—
Desservir
des
pôles
d’hébergements
touristiques
répartis
tous
les
50
km ;
—
Prévoir
des
haltes
repos
tous
les
10
km
environ
et des
aires
de
services
tous
les
20
à
30
km
maximum
;
—
Minimiser
les
franchissements
d'obstacles
naturels
et
intersections
complexes
dont
les
usages
ne
sont
pas
ou
peu
compatibles
avec
les
modes
doux.
CONSIDERANT
le
souci
partagé
par
l'ensembles
des
acteurs
d'inscrire
la
démarche
dans
une
logique
de
sobriété
routière
privilégiant
l'utilisation
des
infrastructures
existantes
;
CONSIDERANT
ce
faisant
qu'outre
les
routes
départementales,
le tracé
arrêté
emprunte
des
dépendances
du
domaine
routier
des
communes
et
groupements
de
communes
du
territoire
; lesquelles
doivent
faire
l'objet
à
ce
titre
d'une
superposition
d'affectation
;
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu,
en
pareille
hypothèse,
d'organiser
la juste
répartition
des
obligations
d'entretien
et des
responsabilités
en
présence,
aux
termes
d'une
convention
dédiée. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
ses membres
présents
:
° D'approuver
le tracé
du
plan
Voies
Vertes
Pales
conduit
par
le Conseil
Départemental,
qui
traverse
le
territoire
communal
conformément
à l'annexe
jointe,
° D'approuver
la convention
de
superposition
d'affectation
telle
qu'annexée
à la présente
délibération
et
d'autoriser
M.
le Maire
à la signer,
+ D'autoriser,
de
manière
générale,
M.
le Maire
à accomplir
tous
les actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
projet
sur
le territoire
communal.
°
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 9
°
Pour
:9;
Contre
: 0
; Abstentions
: 0
QUESTIONS
DIVERSES
Délibération
relative
à la Mise
à
jour
du
régime
indemnitaire
:
M.
le Maire
informe
le Conseil
qu’il
a été
contacté
par
la Préfecture
concernant
le paragraphe
de
la délibération
de
mise
à
jour
du
RIFSEEP
qui
prévoit
l’attribution
de
ce
régime
au
bénéfice
des
agents
titulaires
et
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité
dès
lors
que
ces
derniers
disposent
d’un
contrat
d’une
durée
supérieure
ou
égale
à 6 mois.
La
Préfecture
nous
signale
que
: toute
disposition
excluant
du
RIFSEEP
certains
contractuels
sur
le seul
critère
de
la
durée
du
contrat
ou
de
l’ancienneté
de
l’agent
au
sein
de
la
collectivité
est
illégale
car
elle
induit
une
différence
de traitement
sans
rapport
avec
l’objet
du
décret
du
20.05.2024
qui
institue
le RIFSEEP
et méconnaît
ainsi
le principe
d’égalité
(TA
de
NANTES,
02.06.2022,
n°216895).
Un
courrier
de
la Préfecture
doit
nous
parvenir
dans
les
prochains
jours.
La
modification
de
la délibération
DE
016 2025
sera
à l’ordre
du
jour
de
la prochaine
séance.
Finances
communales :
M.
MONTEIL,
CDL
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'ARGENTAT,
a
transmis
à
la
Collectivité
des
documents
de
valorisation
financière
et
fiscale
2024
ainsi
que
différentes
données
statistiques
concernant
CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL. Conformément
à
la
loi
n°20219-1461,
l’état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
communaux
en
2024
est communiqué
aux
Conseillers
avant
l’examen
des
Budgets
primitifs.
Consultation
relative
à la
proposition
de
document-cadre
de
la
Chambre
d’Agriculture
de
la
Corrèze
:
M.
le Maire
présente
le courrier
de
la Préfecture
de
la Corrèze
concernant
un
avis
à donner
sur
un
Document
Cadre
APER
(Accélération
du
photovoltaïque
en
Région)
réalisé
par
la Chambre
d’ Agriculture
de
la Corrèze.
Le
Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
délibérer
afin
de
donner
un
avis
sur
le
document-cadre
APER
de
la
Chambre
d’Agriculture.
Réfection
d’un
chemin
empierré
à
Lherm
:
M.
VERGNE
présente
différentes
options
concernant
la réfection
d’un
chemin
empierré
à Lherm.
Le
devis
de
l’entreprise
DEVAUD
est
retenu
pour
la réfection
de
l’ensemble
du
chemin
en
GNT
0/20
et
un
enduit
tri-couche
sur
la descente
pour
un
montant
de
15
542,80
€
HT
soit
18
651,36
€
TTC.
Le
devis
est
approuvé.
Travaux
sur
bâtiments
publics :
M.
le
Maire
présente
le
devis
de
C-OB-M
CHAUVAC
pour
la
réalisation
de
travaux
de
menuiserie:
Remplacement
d’une
porte
au
Chalet
de
surveillance,
Fermeture
du
pignon
des
WC
public
de
l’église
de
Camps,
Réalisation
d’un
abri
pour
le
pupitre
de
la
Station-service,
pour
un
montant
de
4
734,57
€
HT
soit
5 681,48
€ TTC.
Le
devis
est approuvé.
Réunion
de
secteur
concernant
le PLUi
— PADD :
Les
conseillers
municipaux
du
secteur
sont
conviés
à
une
réunion
concernant
l’avancée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
le
16.04.25
à
14
h à la
Salle
des
Fêtes
de
CAMPS :
Fête
à Saint
Mathurin
:
M.
le
Maire
rappelle
qu’une
messe
aura
lieu
à
l’église
de
Saint
Mathurin
le
8
Mai
à
10h30
et
sera
suivi
du dépôt
de
gerbe
au
monument
aux
morts
de
Saint
Mathurin.
Le
Foyer
Rural
organise
un
Vide
Grenier
avec
buvette
et
grillades
et
l’Association
Solidarité
Xaintrie
Noire
organise
une
Expo
photos
et cartes
postales
anciennes,
Vente
de
pâtisserie
et
une
Marche
de
12
km
au
profit
de
la Ligue
contre
le cancer.
BITARELLE
René
PESTOURIE
Christine
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance