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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2vv 22 04 cr
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2vv 22 04 cr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget,
Communauté %
2Vallees vertes
de Communes
Conseil communautaire du 07/04//2022 CC2VV_22_04_CR
1
Conseil Communautaire du 07/04/2022
Compte-rendu
Le 7 avril 2022, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes s’est réuni sous la présidence de Monsieur Bruno BEAUDREY, Président, à la Salle des fêtes de l’Isle sur le Doubs (25250).
La séance est ouverte à 19 h 15. Le quorum est atteint.
Date de la convocation : 31/03/2022
PRESENTS :
Bruno BEAUDREY (Etrappe), Claude BOURIOT (L’Isle sur le Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Martine COLLERY (Rougemont), Claude COURGEY (Rougemont), Joseph CUENOT (Mésandans), Marc-André DODIVERS (Blussans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Michel EUVRARD (Fontaine-lès-Clerval), Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-lès-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Nathalie FRITSCH (Rognon), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), François HERMOSILLA (Faimbe), Claude HUEBER (Onans), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Philippe JANUEL (Avilley), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Michel LAURENT (L’Isle sur le Doubs), Martine LOHSE (l’Isle sur le Doubs), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), Virginie MERCIOL (Marvelise), René MOREL (Pays-de-Clerval), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), André PARROT (Désandans), Alain PASTEUR (Arcey), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Thierry SALVI (Rougemont), Cyril SIMONIN (Appenans), Emmanuel SPADETTO (Mondon),Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy), Laurent TOURTIER (L’Isle sur le Doubs), Valérie ULMANN (Arcey), Francis USARBARRENA (l’Isle sur le Doubs), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), Victor ZUAN (Abbenans).
ABSENTS EXCUSES :
Frédérique PETITJEAN (Branne), Gilles SAULNIER (Tallans), Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs),
ABSENTS SUPPLEES :
Christophe BOUVIER (Médière), représenté par son suppléant David BONNARANG ; Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), représenté par sa suppléante Sandrine HARDY.
ABSENTS REPRESENTES :
Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Martine LOHSE ; Emmanuelle BIANCHI-LAVILLE (Uzelle), pouvoir à Victor ZUAN ; Marie-Odile BONDENET (Accolans), pouvoir à Bruno BEAUDREY ; Joëlle PAHIN (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Martine LOHSE ; Olivier PERRIGUEY (Mancenans), pouvoir à Cyril SIMONIN ; Alain ROTH (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Michel LAURENT ; Michel VERDIERE (Arcey), pouvoir à Alain PASTEUR ; Fabrice VRILLACQ (Gémonval),pouvoir à François HERMOSILLA.
ABSENTS : Conseil communautaire du 07/04//2022 CC2VV_22_04_CR
2
Baptiste BELLET (Huanne-Montmartin), Raymond BOBY (Bournois), Christophe CATALA (Cubrial), Thierry CHIERICI (Tournans), François CIRESA (Soye), Georges CONTEJEAN (Geney), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Christophe DUPONT (Arcey), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans les Moulins), Pierre FILET (Montagney-Servigney), Michel GONIN (Viethorey), Annie GROSJEAN (Nans), Gérard HOUILLON (Montussaint), Danièle NEVERS (Cuse et Adrisans),), Nathalie PARENT (Sourans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Marcel SALLES (Anteuil), Emilie TYROLE (Fontenelle-Montby), Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désigné secrétaire de séance, Catherine LAIGNEAU, parmi les membres du conseil communautaire.
Dispositif particulier pour cause de crise sanitaire
Cette réunion de conseil s’est tenue en présentiel, avec un respect strict des règles édictées par la situation
sanitaire en cours :
- Port du masque conseillé
- Distanciation entre chaque élu scrupuleusement respectée, notamment lors de l’entrée et la sortie
- Déplacements évités au maximum en cours de réunion
- Gel hydroalcoolique tenu à disposition des élus
Elle s’est tenue également en conformité avec la Loi d’Etat d’Urgence Sanitaire prévoyant, pour la tenue des
assemblées, la réduction du quorum à 1/3 des membres et la possibilité pour un membre d’être porteur de
2 pouvoirs au lieu d’1 en temps normal.
Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 31 mars 2022
M. Bruno BEAUDREY, Président, rappelle les points traités lors de la séance du Conseil Communautaire réuni le 31 mars 2022 et, en l’absence d’observation, considère ce compte rendu approuvé avec :
Votants : 51 Exprimés : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0 Conseil communautaire du 07/04//2022 CC2VV_22_04_CR
3
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
COMPTES ADMINISTRATIFS, AFFECTATIONS DE RESULTATS
1. Approbation des Comptes Administratifs 2021 et de leur concordance avec les Comptes de Gestion du Trésorier :
• Budget général (M14)
• Budget annexe Régie eau (M49 – autonomie financière)
• Budget annexe Régie assainissement (M49 – autonomie financière)
2. Reprise et affectation des résultats 2021 pour tous les budgets
FISCALITE
3. Vote des taxes directes locales
4. Vote du produit attendu pour la taxe GEMAPI
BUDGETS PRIMITIFS
5. Approbation des budgets primitifs 2022
• Budget général (M14)
• Budget annexe Régie eau (M49 – autonomie financière)
• Budget annexe Régie assainissement (M49 – autonomie financière)
QUESTIONS DIVERSES
Introduction du Président :
Le Président informe l’assemblée qu’un travail est en cours avec les membres de l’Exécutif sur le sujet des fonds de concours, pour faire suite à la demande de la commune de l’Isle sur le Doubs (projet de l’EREC).
Un accord de principe est ressorti des discussions.
Les élus vont travailler sur un règlement d’attribution des fonds de concours.
Discussions / réactions
✓ Marie-Blanche PERNOT interroge l’Exécutif pour savoir qui est le Cabinet qui contacte les
communes en ce moment et le but de sa démarche ?
André PARROT lui répond que le Cabinet AGORA est chargé de travailler sur le projet de Pacte
fiscal et financier. Il fera le point sur les projets communaux en cours (même les plus petits).
Il est prévu que les collaborateurs de ce cabinet se rendent dans toutes les communes pour
échanger et recueillir des données chiffrées, nécessaires à leur étude. Conseil communautaire du 07/04//2022 CC2VV_22_04_CR
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COMPTES ADMINISTRATIFS, AFFECTATIONS DE RESULTATS
1. Approbation des Comptes Administratifs 2021 et de leur concordance avec les
Comptes de Gestion du Trésorier :
• Budget général (M14)
• Budget annexe Régie eau (M49 – autonomie financière)
• Budget annexe Régie assainissement (M49 – autonomie financière)
✓ Budget général (M14)
Le Président présente à l’assemblée le compte administratif du BUDGET GENERAL de la CC2VV pour l’exercice 2021.
Fonctionnement :
Dépenses : 5 145 581.37 €
Recettes : 8 166 583.42 €
Excédent : 3 021 002.05 €
Investissement
Dépenses : 1 825 280.60 €
Recettes : 2 161 581.81 €
Excédent : 336 301.21 €
Résultat global de clôture : + 3 357 303.26 €
Discussions / réactions
✓ Un conseiller communautaire fait remarquer que la vente du bâtiment dit « Taillard » à l’Isle
sur le Doubs fait apparaitre une perte de 10 000 €
Bruno BEAUDREY lui répond qu’en l’occurrence, la CC2VV a accepté ce montant car la vente
s’est faite au profit d’une association : La Ressourcerie
✓ Catherine LAIGNEAU demande à quoi correspond la plus ou moins-value sur cette vente ?
Séverine CHERVET, Responsable finances à la CC2VV lui répond que ce montant correspond
aux travaux effectués sur ce bâtiment, avant sa revente.
DELIBERATION :
Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.
Votants : 51 Exprimés : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0
En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de M. André PARROT, élu président de séance, approuve le compte administratif 2021 du budget principal de la CC2VV, constatant sa concordance avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.
Votants : 50 Exprimés : 49 Pour : 49 Abstention : 1 Contre : 0 Conseil communautaire du 07/04//2022 CC2VV_22_04_CR
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✓ Budget annexe REGIE EAU (M49)
Le Président présente à l’assemblée le compte de gestion du BUDGET ANNEXE « REGIE EAU » de la CC2VV pour l’exercice 2021.
Fonctionnement :
Dépenses : 617 344.54 €
Recettes : 866 595.48 €
Excédent : 249 250.94 €
Investissement
Dépenses : 457 159.33 €
Recettes : 832 110.22 €
Excédent : 374 950.89 €
Résultat global de clôture : + 624 201.83 €
Discussions / réactions
✓ Catherine LAIGNEAU demande pourquoi, sur les recettes d’investissement, il y a un écart si
important entre les sommes budgétisées en 2021 et réalisées ?
Emmanuel SPADETTO lui répond que tous les travaux prévus n’ont pas été réalisés et que
pour ceux qui ont été entrepris, toutes les subventions n’ont pas encore été perçues. On
retrouvera ces subventions, en « réalisé » sur l’exercice 2022.
DELIBERATION :
Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.
Votants : 51 Exprimés : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité
En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de M. André PARROT, élu président de séance, approuve le compte administratif 2021 du budget annexe « REGIE EAU » de la CC2VV, constatant sa concordance avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.
Votants : 50 Exprimés : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0
✓ Budget annexe REGIE ASSAINISSEMENT (M49)
Le Président présente à l’assemblée le compte de gestion du BUDGET ANNEXE « REGIE ASSAINISSEMENT » de la CC2VV pour l’exercice 2021.
Fonctionnement :
Dépenses : 1 288 939.66 €
Recettes : 1 629 682.62 €
Excédent : 340 742.96 €
Investissement
Dépenses : 2 504 541.33 €
Recettes : 2 650 737.98 €
Excédent : 146 196.65 €
Résultat global de clôture : 486 939.61 € Conseil communautaire du 07/04//2022 CC2VV_22_04_CR
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Discussions / réactions
✓ Michel LAURENT demande pourquoi, au niveau des dépenses d’investissement, il y a un si
faible taux d’exécution du budget (seulement 10 %) ? Où en est-on du plan pluriannuel
d’investissement sur ce budget ?
Emmanuel SPADETTO lui répond que la phase 1 est quasiment terminée
✓ Michel LAURENT demande ce qu’il en est de la phase 2 ? s’il est possible d’avoir un
calendrier ? Il craint que du retard soit pris sur le programme voté. Les communes ont besoin
d’avoir de la visibilité sur les travaux futurs, par rapport à leurs propres programmes de
travaux de voirie
✓ Emmanuel SPADETTO tous les travaux prévus n’ont pas été réalisés et que pour ceux qui ont
été entrepris, toutes les subventions n’ont pas encore été perçues. On retrouvera ces
subventions, en « réalisé » sur l’exercice 2022. Un point sur les investissements sera fait
prochainement et la coordination des travaux doit être faite entre les communes et la CC.
DELIBERATION :
Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.
Votants : 51 Exprimés : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité
En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de M. André PARROT, élu président de séance, approuve le compte administratif 2021 du budget annexe « REGIE ASSAINISSEMENT » de la CC2VV, constatant sa concordance avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.
Votants : 50 Exprimés : 50 Pour : 50 Abstention : 0 Contre : 0
2. Reprise et affectation des résultats
M. le Président indique que, suite aux résultats des comptes de gestion et des comptes administratifs de tous les budgets de la CC2VV, votés précédemment, il est nécessaire de procéder à l’affectation des résultats de 2021.
Budget principal :
Constatant que le compte administratif du budget principal fait apparaître un excédent de 3 021 002.05 €, le
conseil communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Report en fonctionnement (R 002) : 2 831 452.26 €
Affectation en réserve (1068) : 189 549.79 €
Votants : 51 Exprimés : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité Conseil communautaire du 07/04//2022 CC2VV_22_04_CR
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Budget annexe « Eau potable » :
Constatant que le compte administratif du budget annexe « eau potable » fait apparaître un excédent de
249 250.94 €, le conseil communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Report en fonctionnement (R 002) : 249 250.94 €
Votants : 51 Exprimés : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité
Budget annexe « Assainissement » :
Constatant que le compte administratif du budget annexe « assainissement » fait apparaître un excédent de
340 742.96 €, le conseil communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Report en fonctionnement (R 002) : 340 742.96 €
Votants : 51 Exprimés : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité
FISCALITE
3. Taxes locales 2022
Le Président propose à l’assemblée de maintenir, pour l’exercice 2022, les taux de fiscalité directe de 2021.
Discussions / réactions
✓ Michel LAURENT signale que le FPIC de la CC est de 450 000 € : comme nous n’augmentons
pas les taxes depuis plusieurs années, on renonce à aller chercher plus de FPIC, ce qui est
dommage.
André PARROT lui répond qu’effectivement nous pourrions optimiser davantage. Il ajoute
que c’est un enjeu du Pacte Fiscal et Financier et que le travail devra être mené conjointement
avec les communes, afin que tout le monde aille dans le même sens.
DELIBERATION :
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote les taux de fiscalité proposée pour 2022, à savoir :
TFB : 3.96 %
TFNB : 7.09 %
CFE : 21.40 %
Votants : 51 Exprimés : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité Conseil communautaire du 07/04//2022 CC2VV_22_04_CR
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4. Taxe GEMAPI – produit attendu 2022
Emmanuel SPADETTO, vice-Président en charge du cycle de l’eau, rappelle à l’assemblée qu’en 2018, pour financer la compétence GEMAPI, la CC2VV a instauré une contribution fiscale additionnelle facultative intitulée « taxe GEMAPI ».
Ce produit est exclusivement affecté aux financements de l’exercice de la compétence GEMAPI (Items 1, 2, 5 et 8).
La CC2VV détermine un produit global attendu -et non pas des taux - que l’administration fiscale répartit entre les redevables. Cet impôt additionnel est adossé sur les contributions directes locales : (TF, CFE) et le produit global attendu doit être revoté tous les ans.
Le plafond maximum est de 40€/hab, soit 16 800 habitants x 40 € : 672 000€
L'article 1530 bis II du CGI précise que "le produit de cette taxe est arrêté avant le 15 avril de chaque année pour application l'année suivante par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale".
Il est proposé au Conseil communautaire de fixer le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour les impositions dues au titre de 2022, à : 86 146 euros, montant inchangé par rapport à 2021
Discussions / réactions
✓ François HERMOSILLA demande si cette taxe est facultative ?
✓ Emmanuel SPADETTO lui répond qu’effectivement, la charge pourrait être supportée
entièrement par la communauté de communes, sans l’instauration de cette taxe, mais ce
choix n’a pas été retenu.
DELIBERATION :
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire arrête le produit de la taxe GEMAPI pour l’exercice 2022 à 86 146 €
Votants : 51 Exprimés : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité
5. Approbation des budgets primitifs 2022
✓ Budget général
André PARROT, vice-Président en charge des finances, présente à l’assemblée le projet de BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL pour l’exercice 2022.
Ses composantes ont été détaillées dans les documents préparatoires adressés en amont aux conseillers communautaires. BP 2021 REALISE 2021 BP 2022
011 - Charges à caractère général 785 520.00 € 566 986.03€ 963 021.00€
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 527 824.00€ 1 482 544.,71€ 1720 667.00€
014 - Atténuations de produits 2 026 577.00€ 2 025 754.00€ 2022 271.00€
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 81 443.00 € 362 361.33€ 86 821.00€
65 - Autres charges de gestion courante 847 227.00€ 610 489.22 € 802 823.00€
66 - Charges financières 58 905.00 € 43 302.15 € 44 100.00€
67 - Charges exceptionnelles 71964.00 € 54 143.93 € 9 900.00€
023- Virement à la section d'investissement 700 000.00€
BP 2021 REALISE 2021 BP 2022
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 2422094.50€ | 2422 094.50€ 2831452.26 €
013 - Atténuations de charges 25 000.00 € 23 959.93 € 25 130.00€
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 570.00 € 49 207.38€ 8 750.00€
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 23 598.00 € 30455.39€ 142 726.00€
73 - Impôts et taxes 3 519 328.00€ | 3 605 178.94€ 3 693 235.00€
74 - Dotations, subventions et participations 1 735 625.00€ 1 601 520.97€ 1 608 979.00€
75 - Autres produits de gestion courante 86 900.00 € 84 288.23 € 98 400.00€
77 - Produits exceptionnels 86 627.00€ 349 878.08€ 43 000.00€
Conseil communautaire du 07/04//2022 CC2VV_22_04_CR
9
Dépenses fonctionnement
Recettes fonctionnement
Au total, les dépenses de fonctionnement prévisionnelles 2022s’élèvent à 6 349 603.00 €. Au total, les recettes de fonctionnement prévisionnelles 2021 s’élèvent à 8 451 489.26 €. BP 2021 REALISE 2021 BP 2022
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 570.00 € 49 207.38 € 8 500.00€
041 - Opérations patrimoniales 55 557.41 € - € 0€
16 - Emprunts et dettes assimilées 297 600.00€ 240 997.15€ 245 500.00€
20 - Immobilisations incorporelles 37 500.00 € 6 399.24€ 19 500.00€
204 - Subventions d'équipement versées 129 000.00€ 82 542.70 € 187 433.00€
21 - Immobilisations corporelles 3 216 500.00€ 1 445 594.13€ 3 026 391.00€
23 - Immobilisations en cours 30 000.00 € 540.00 € 29 460.00 €
BP 2021 REALIS2E 2021 BP 2022
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté 795 945.34€ 795 945.34€ 336 301.21€
024 - Produits de cessions 1 300.00 € - € 0€
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 81 443.00 £ 362 361.33€ 86 821.00€
021- Virement de la section de fonctionnement 0€ € 700 000.00€
10 - Dotations, fonds divers et réserves 547 054.61£€ 260 557.44€ 494 549.79€
13 - Subventions d'investissement 1679 119.00€ 742 187.70€ 1227 754.00€
16 - Emprunts et dettes assimilées 700 550.00€ 530.00€ 700 000.00€
Conseil communautaire du 07/04//2022 CC2VV_22_04_CR
10
Dépenses d’investissement
Recettes d’investissement
Au total, les dépenses d’investissement prévisionnelles 2022 s’élèvent à 3 516 854.00 €. Au total, les recettes d’investissement prévisionnelles 2021 s’élèvent à 3 545 426.00 €.
Discussions / réactions
✓ François HERMOSILLA s’interroge sur la poursuite des aides aux entreprises.
Bruno BEAUDREY répond qu’elles se poursuivent dans le cadre de la politique d’aide à
l’immobilier d’entreprises, en vigueur depuis 2018. Les aides exceptionnelles FRT sont, quant
à elles, terminées. Des versements auront lieu en 2022, pour des dossiers votés en 2021.
✓ Victor ZUAN s’interroge sur la diminution des recettes du SMIX Europolys Conseil communautaire du 07/04//2022 CC2VV_22_04_CR
11
Bruno BEAUDREY indique que nous avons tendance à minimiser les recettes et préférons
avoir de bonnes surprises. Nous avons également tenu compte de la crise économique qui
peut avoir des répercussions sur la fiscalité.
✓ Michel LAURENT souhaite savoir pourquoi le SYDED n’assure pas la maitrise d’ouvrage de
l’audit énergétique du siège ?
Françoise BEAUVARLET, DST, explique que le SYDED a un plan de charge très important et
que les délais annoncés par le SYDED n’étaient pas compatibles avec nos échéances.
✓ Michel LAURENT souhaite savoir pourquoi l’AMO du bâtiment 1911 apparait en
fonctionnement et pas en investissement ?
Bruno BEAUDREY explique que l’étude ne peut pas être inscrite en investissement dans la
mesure où la CC2VV n’est pas encore propriétaire du bâtiment.
✓ Cyril SIMONIN est surpris de l’augmentation des dépenses de personnel
André PARROT explique qu’en 2021 certains services n’étaient pas encore complets en
personnel (EFS-API, service jeunesse). Il ajoute que d’autres services voient le jour (Petites
Villes de Demain, …).
✓ Michel LAURENT regrette que les documents soient arrivés si tardivement et signale qu’une
fois de plus il y a peu d’investissements sur le secteur de l’Isle sur le Doubs. Il ajoute qu’une
nouvelle fois, il votera contre ce budget.
Bruno BEAUDREY explique que la CC2VV est encore jeune et que les investissements réalisés
depuis 2017 sont issus des projets déjà engagés par les CC avant fusion. Il ajoute qu’un
investissement conséquent va être réalisé prochainement sur la Zone Industrielle de Rang et
que celui-ci va créer des emplois sur le secteur de l’Isle sur le Doubs.
Michel LAURENT souhaite qu’un inventaire des investissements depuis 2017 soit réalisé. Il
ajoute qu’il souhaitait que la CC porte le projet d’Equipement Culturel mais que cela a été
refusé par la CC2VV
Bruno BEAUDREY estime qu’il faudrait un état depuis l’avant-fusion, car la CC2VV a repris les
CC avec leur passif (ex : gymnase de l’ISD, …).
✓ Jean-Claude VERMOT remarque que les dépenses de fonctionnement augmentent de façon
conséquente et que cela peut grever les investissements futurs.
André PARROT explique que le fonctionnement de cette année est marqué par une dépense
importante liée à la GEMAPI. Toutefois, il est certain qu’il faudra faire des efforts.
Bruno BEAUDREY ajoute que les recettes ont continuer de diminuer, donc il faut être vigilant
sur les investissements à porter et faire en sorte de trouver de nouvelles recettes. Il ajoute
que la CC a repris beaucoup de compétences et doit augmenter le nombre de personnel, sans
avoir plus de recettes.
Georges GARNIER partage ce constat et pense qu’il faudra prendre les décisions adéquates.
✓ Catherine LAIGNEAU remarque une forte hausse du poste d’énergie. BP 2021 REALISE 2021 BP 2022
011 - Charges à caractère général 440 803.00€ 231 538.03€ 721 905.00€
012 - Charges de personnel et frais
assimilés 138 500.00€ 108 571.15€ 130 640.00€
014 - Atténuations de produits 125 000.00€ 64 200.00€ 66 976.00£€
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
section 405 000.00 € 170 666.15€ 450 000.00€
65 - Autres charges de gestion courante 5 502.00 € 1663.17 € 3 020.00€
66 - Charges financières 34 885.00 € 30 440.95€ 45 000.00€
67 - Charges exceptionnelles 17 500.00 € 10 265.09€ 17 500.00€
023- Virement à la section d
investisssement 277 322.94€
Conseil communautaire du 07/04//2022 CC2VV_22_04_CR
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Françoise BEAUVARLET explique qu’il y a une hausse naturelle des matières premières mais
également qu’il y a 3 années de retard de facturation concernant le gymnase de l’ISD
(facturation par le Département à venir)
✓ Bruno BEAUDREY conclut en signalant que la CC2VV est souvent citée en exemple pour sa
réactivité et son engagement (EFS-API, service ADS, équipements sportifs, aide aux
entreprises, …) : on dégage moins d’excédent, mais on apporte de plus en plus de services au
territoire et à sa population. Il remercie les services et les vice-présidents pour leur
investissement.
Après échanges, considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2022 présenté par le vice-Président et
soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle, le conseil communautaire, après en avoir
délibéré, décide d’adopter le budget primitif principal pour l’exercice 2022.
Votants : 51 Exprimés : 49 Pour : 42 Abstention : 2 Contre : 7
✓ Budget annexe « Régie eau »
Dépenses fonctionnement
Recettes fonctionnement BP 2021 CA 2021 BP 2022
002 - Résultat d'exploitation reporté
(excédent ou déficit) 84 730.19 € 53 566.66€ 249 250.94 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
section 85 570.00 € - € 60 000.00 €
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat®
de services, marchandises 902 000.00 € 719 994.92 € 1 133 113.00 €
74- Subvention d exploitation 111 000.00 €
75 - Autres produits de gestion courante 2.00 € 1.21 € O€
77 - Produits exceptionnels 258 500.00 € 93 032.69 € 159 000.00 €
BP 2021 REALISE 2021 BP 2022
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 49 086.70 € 49 086.70 € - €
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre section 85 570.00 € - € 60 000.00€
16 - Emprunts et dettes assimilées 100 000.00 € 79 286.56 € 296 854.83€
20 - Immobilisations incorporelles 74 000.00 € 5 902.03 € 6 097.00€
21 - Immobilisations corporelles 1 305 265.00 € 221 246.95 € 1 724 407.00€
23 - Immobilisations en cours 235 500.00 € 101 637.09 € 13 O00.00€
BP 2021 REALISE 2021 BP 2022
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 31 163.53 € 31 163.53 € 374 950.89€
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre section 405 000.00 € 170 666.15 € 450 000.00€
10 - Dotations, fonds divers et
réserves 40 500.17 € 69 001.54 € 48 800.00€
13 - Subventions d'investissement 967 737.00 € 61 279.00 € 949 285.00€
16 - Emprunts et dettes assimilées 500 000.00 € 500 000.00 € - €
021 Virement de la section de
fonctionnement 277 322.94€
Conseil communautaire du 07/04//2022 CC2VV_22_04_CR
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Dépenses d’investissement
Recettes d’investissement BP 2021 REALISE 2021 BP 2022
011 - Charges à caractère général 422 628.00 € 282 128.02 € 579 554.00€
012 - Charges de personnel et frais
assimilés 232 000.00 € 214 574.72 € 262 171.00€€
014 - Atténuations de produits 36 632.00 € 23 276.00 € 161 036.00€
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
section 959 570.00 € 464 378.68 € 465 000.00€€
65 - Autres charges de gestion courante 6 000.00 € 2 818.81 € 7 880.00€£€
66 - Charges financières 168 700.00 € 155 436.20 € 148 700.00£€
67 - Charges exceptionnelles 177 000.00 € 146 327.23 € 50 000.00€
023 - Virement à la section d
investissement 336 256.96€
Conseil communautaire du 07/04//2022 CC2VV_22_04_CR
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Discussions / réactions
✓ Catherine LAIGNEAU demande si toutes les dépenses d’investissement vont être réalisées,
car le programme est ambitieux.
Emmanuel SPADETTO répond que certains travaux sont déjà en cours et que plusieurs
chantiers sont menés en même temps sur le territoire.
✓ Jean-Claude VERMOT souhaite savoir pourquoi le syndicat d’eau de Clerval vote encore un
budget primitif ?
Emmanuel SPADETTO explique que le syndicat est obligé de voter un budget car la
dissolution ne sera effective qu’au mois de juin
Après échanges, considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2022 présenté par le vice-Président et
soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle, le conseil communautaire, après en avoir
délibéré, décide d’adopter le budget primitif du BP annexe « Régie eau » pour l’exercice 2022.
Votants : 51 Exprimés : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0
✓ Budget annexe « Régie assainissement »
Dépenses fonctionnement BP 2021 REALISE 2021 BP 2022
002- Résultat d exploitation
reporté 340 742.96€
013 - Atténuations de charges - € 318.33€ O€
042 - Opérations d'ordre de
transfert entre section 196 988.00€ - € 200 000.00€
70 - Ventes de produits fabriqués,
prestat° de services, marchandises 791 619.00€ 1 284 066.01€ 1 349 067.00 €
74- Subvention d exploitation 75 788.00€
75 - Autres produits de gestion
courante - € 1.34 € O€
77 - Produits exceptionnels 1 236 430.00€ 345 296.94€ 45 000.00€
BP 2021 REALISE 2021 BP 2022
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 529 425.70 € 529 425.70 € - €
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre section 196 988.00 € - € 200 O00.00€
16 - Emprunts et dettes assimilées 825 100.00 € 821415.74€ 1 845 835.54€
20 - Immobilisations incorporelles 108 500.00 € 3 392.03 € 10 000.00€
21 - Immobilisations corporelles 3 741 269.00 € 365 350.51€ 1 829 113.00€
23 - Immobilisations en cours 1 549 742.00 € 784957.35 € O€
BP 2021 REALISE 2021 BP 2022
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre section 959 570.00 € 464 378.68 € 465 000.00€
001-Solde reporté 146 196.65€
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1125457.73€ 419 254.70 € 714 560.93€
13 - Subventions d'investissement 3 640 136.00 € 267 104.60 € 2 222 821.00€
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 500 000.00 € 1 500 000.00 € - €
021- Virement de la section de
fonctionnement 336 256.96€
Conseil communautaire du 07/04//2022 CC2VV_22_04_CR
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Recettes fonctionnement
Dépenses d’investissement
Recettes d’investissement Le Secrétaire de séance,
Catherine LAIGNEAU
Conseil communautaire du 07/04//2022 CC2VV_22_04_CR
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Discussions / réactions
✓ Bruno BEAUDREY signale que près de 6 millions d’euros ont été investis depuis 2 ans sur l’eau
et l’assainissement : ces travaux auraient été peu cofinancés si la CC2VV n’avait pas pris la
compétence.
✓ Emmanuel SPADETTO ajoute que les contrats ZRR eau potable sont en cours de signature.
Après échanges, considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2022 présenté par le vice-Président et
soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle, le conseil communautaire, après en avoir
délibéré, décide d’adopter le budget primitif du BP annexe « Régie assainissement » pour l’exercice 2022.
Votants : 51 Exprimés : 51 Pour : 51 Abstention : 0 Contre : 0
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21 h 15
Pays de Clerval, le 11/04/2022
Le Président,
Bruno BEAUDREY