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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val d'Arry.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
HALLE D'ARRY de la BASE DE LOISIRS
REGLEMENT INTERIEUR (projet)
Article 1 : Accès privatif :
L'accès privatif est réservé aux personnes ayant effectué une réservation. La réservation est possible pour les habitants de Val d'Arry, les associations ou les comités d'entreprise.
Les personnes ayant privatisé le bâtiment d'accueil sont prioritaires sur les autres utilisateurs. Le stationnement se fait obligatoirement sur le parking de la Base de Loisirs. La remise des clés peut se faire à la Mairie, sur place ou via une boite.
Article 2 : Inscription :
L'inscription se fait par émail, en passant par le site valdarry.fr ou par téléphone, en passant par la Mairie de Val d'Arry aux heures d'ouverture.
Pour être retenu, l'ensemble du dossier doit être complet et signé.'
Le dossier comprend :
- Une fiche de renseignements,
- La signature du règlement intérieur (un exemplaire remis à chaque inscription). - Le dépôt d'un chèque de caution (150 euros). Ce chèque sera rendu à la restitution des clés, sous réserve de la réalisation d'un état des lieux de sortie conforme à l'état des lieux d'entrée. - Le paiement de la location avant la remise des clés,
- Une copie de l'attestation d'assurances en responsabilité civile (obligatoire)
Article 3 : Discipline :
Les enfants doivent être placés sous la responsabilité et la surveillance d'une personne majeure sur l’ensemble du site, des jeux et des locaux. Les parents ou accompagnateurs doivent faire en sorte que les enfants respectent les obligations résultant du règlement intérieur de la Base de Loisirs. La Base de loisirs de Le Locheur met à disposition des usagers, à titre gratuit des espaces de détente, de sport et de jeux. Les équipements doivent être utilisés selon la destination pour laquelle ils ont été conçus. Enfants et adultes doivent faire en sorte de ne pas dégrader les installations mises à leur disposition.
Toutes les installations mises à disposition sont utilisées sous l'entière responsabilité des usagers.
Article 4 : Entretien :
Prévoir les produits d'entretien pour faire le ménage,
Balayer le local d'accueil,
Nettoyer les tables, nettoyer les sols (des sanitaires, du point d'eau, du local avec les réfrigérateurs) nettoyer WC et lavabo ainsi que les réfrigérateurs,
Nettoyer le barbecue,
Ranger les tables,
Veiller à la fermeture des lumières et des portes avant le départ. Les poubelles doivent être emportées.
Article 5 :
La Mairie décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur la Base de Loisirs.
Article 6 : Modifications
La Mairie se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement.
Article 7 : Affichage
Un exemplaire du présent règlement (tenu à jour des éventuelles modifications) sera consultable sur le site de la Mairie de Val d'Arry, valdarry.fr et sera affiché à l'entrée du local d'accueil.
Article 8 :
La réservation entraîne l'acceptation de toutes les clauses du présent règlement.
Mairie de Val d'Arry le