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Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (unknown - 07 annexe 1 reglement interieur base de loisirs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tabac et addictions, Transports,
BASE de LOISIRS de Le LOCHEUR
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 : Droit d’accès :
La Base de Loisirs de Le Locheur est ouverte toute l'année, laissant libre accès aux piétons et aux vélos ou autres engins à roulettes non motorisés.
Accès des véhicules et stationnement :
Le stationnement des véhicules en dehors du parking spécialement aménagé à cet effet est interdit. La circulation des véhicules à moteur est interdite dans toute l'enceinte du plan d'eau à l'exception des véhicules de service, de secours et lors de l'organisation de manifestations qui ont reçu l'autorisation la Mairie de Val d'Arry.
Le camping-caravaning est strictement interdit dans l'enceinte et sur le parking de la Base de Loisirs.
Animaux :
Les animaux domestiques sont autorisés tenus en laisse. Des distributeurs de sachets canins sont à votre disposition à chaque entrée de la Base de Loisirs.
Des canards, poules d'eau et autres animaux sont présents sur le site, ils peuvent avoir un comportement inattendu, merci d’être vigilants.
Article 2 : Utilisation des espaces aménagés :
La Base de loisirs de Le Locheur met à disposition des usagers, à titre gratuit, des espaces de détente, de sport et de jeux. Toutes les installations mises à disposition sont utilisées sous l'entière responsabilité des usagers.
Les équipements doivent être utilisés selon la destination pour laquelle ils ont étés conçus. Enfants et adultes doivent faire en sorte de ne pas dégrader les installations mises à leur disposition. La responsabilité de la Mairie ne pourra être engagée dans l'hypothèse d'une mauvaise utilisation des équipements.
Certains espaces (Halle d'Arry, court de tennis) possèdent leurs propres réglementations qui complètent le présent règlement.
Article 3 : Protection contre les risques d'incendie et utilisation barbecue : L'utilisation des barbecues est strictement interdite. Seul le barbecue mis à disposition dans la Halle d'Arry de la Base de loisirs ou ceux mis en place lors de manifestations qui ont reçu l'autorisation de la Mairie de Val d'Arry sont autorisés sur le site.
En cas d'utilisation du barbecue situé dans le local d'accueil, celui-ci devra être nettoyé. L'allumage de feux de toute nature et l'utilisation de feux d'artifices ou objets similaires, fusées, pétards etc... sont strictement interdits, sauf avec un arrêté municipal validé par le Maire.
Article 4 : Comportement des usagers :
a- Comportement de l'ensemble des usagers :
Les enfants doivent être placés sous la responsabilité et la surveillance d'une personne majeure sur l’ensemble du site, des jeux et des locaux.
La pratique des activités de détente et de loisirs ne doit pas créer de nuisance ou de gène aux autres utilisateurs. Les comportements des usagers ne doivent pas choquer ou porter atteinte aux bonnes mœurs, à la quiétude, à la sécurité et à la tranquillité des autres usagers et des riverains. Les usagers doivent veiller à respecter l'environnement, la salubrité et les équipements de la Base de Loisirs.
Pour le respect du site et de la tranquillité de tous, les règles de comportement suivantes seront observées :
- Les personnes ayant privatisé la Halle d'Arry sont prioritaires sur les autres utilisateurs pour l'utilisation du bâtiment.
- La pêche est interdite dans l'étang.
- La baignade est interdite dans l'étang.
- Les propriétaires d'appareils ou d’instruments sonores veilleront à ce que les bruits émis ne gênent pas les autres usagers.
- Il convient de respecter et de laisser propre, les espaces et les équipements mis à disposition et notamment les installations sanitaires dont l'usage est obligatoire.
- L'ensemble des déchets doit être déposé dans les poubelles prévues à cet effet. - Le décret n°2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux doit être respecté ainsi que le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public.
- Il est interdit de jeter de projectiles, d'utiliser des armes ou des engins utilisant des projectiles.
b- Règles applicables aux groupes :
Les groupes peuvent utiliser les espaces et équipements de la Base de Loisirs soit de façon spontanée soit par une réservation de la Halle d'Arry (renseignements à la Mairie de Val d'Arry). Tout groupe doit avoir un responsable qui doit s'assurer du respect du règlement par les membres du groupe.
Article 5 : Dispositions complémentaires :
Toute personne qui pénètre dans l'enceinte de la Base de Loisirs adhère de fait et sans réserve au présent règlement.
La Mairie décline toute responsabilité en cas d'accidents dus au non-respect des consignes de sécurité ou aux dégradations, en cas de perte ou de vol sur la Base de loisirs. Les usagers sont pécuniairement responsables des dégradations qu'ils pourraient commettre. La Mairie se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement. Un exemplaire du présent règlement (tenu à jour des éventuelles modifications) sera consultable sur le site de la Mairie de Val d'Arry et sera affiché à l'entrée de la Base de Loisirs.
Fait à Val d'Arry le