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Déliberation - 71 2024 Travaux damenagement de 40 demie concessions baties pour columbarium Sarl CMC Luvison compressed
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 71 2024 Travaux damenagement de 40 demie concessions baties pour columbarium Sarl CMC Luvison compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Décision n°71/2024
Objet : Travaux d'aménagement de 40 demie-concessions bâties pour columbarium au sein du cimetière
communal - SARL CMC LUVISON
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 4°;
VU la délibération du conseil municipal n°91/2023 en date du 6 décembre 2023, attribuant à Monsieur
le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L. 2122.22 du Code général des
collectivités territoriales, et notamment celle de prendre toute décision concernant là préparation, la
passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres, d'un montant inférieur à
90.000 € HIT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
Budget;
CONSIDERANT la nécessité d'aménager et de proposer de nouvelles demie-concessions funéraires
bâties pour columbarium au sein du cimetière communal ;
DECIDE
Article 1 Un marché simplifié de travaux n°CO-24-02 est passée avec la SARE CMC LUVISON, dont le siège est 14 Bis Avenue du 1 Novermnbre à Castries (34160), pour l'aménägement de 40
dernie-concessions bâties pour columbaärium au sein du cimetière communal, aux
conditions suivantes :
- _ Durée/Délais :1 mois maximum, à compter de là date de dérnarrage spécifiée par ordre
de service,
- _ Coût total des travaux : 43.360,00 € HT.
Article 2 Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 21.
Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le responsable du Service de
Gestion Comptable Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
dé la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine réunion publique du
conseit municipal.
Article 4 Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au contrôle de
légalité.
Décision certiflée exécutoire par :
Transmission en Préfecture
Mise en ligne le RP. AQU
Fait à Vendargues, le 20 août 2024.
Le Maire,
Guy LAURET,.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20240820-DM71-2024-AU
Date de télétransmission : 20/08/2024
Date de réception préfecture : 20/08/2024