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Déliberation - 77 2024 Travaux damenagement de 5 concessions baties pour le carre israelite au sein du cimetiere communal Sarl CMC Luvison compressed
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 77 2024 Travaux damenagement de 5 concessions baties pour le carre israelite au sein du cimetiere communal Sarl CMC Luvison compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Décision n°77/2024
Objet : Travaux d'aménagement de 5 concessions bâties pour le carré israélite au sein du cimetière communal -
SARL CMC LUVISON
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 4° ;
VU la délibération du conseil municipal n°91/2023 en date du 6 décembre 2023, attribuant à Monsieur
le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L. 2122.22 du Code général des
collectivités territoriales, et notamment celle de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, d'un montant inférieur à
90.000 € HIT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
Budget;
CONSIDERANT la nécessité d'aménager et de proposer de nouvelles concessions funéraires bâties
pour le carré israélite au sein du cimetière communal;
DECIDE
Article 1 Sont passés commandes à la SARL CMC LUVISON, dont le siège est 14 Bis Avenue du TI
Novembre à Castries (34160), des travaux d'aménagement de 5 concessions bâties pour le
carré israélite au sein du cimetière communal, pour un coût total de travaux de 10.285,00
€ HT.
Article 2 Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 21.
Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le responsable du Service de
Gestion Comptable Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine réunion publique du
conseil municipal.
Article 4 Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au contrôle de
légalité.
Décision certifiée exécutoire par :
Transmission en Préfecture
30/09/2024 Mise en ligne le
Fait à Vendargues, le 30 septembre 2024.
Le Maire,
Guy LAURET.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20240930-DM77-2024-AU
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024