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Déliberation - Delib 25 08 03 visee adhesion a Fatis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 08 03 visee adhesion a Fatis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Décision
n°
25
08
03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
L’ESCARENE
Séance
du
28
aout
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
aout
deux
mille
vingt-cinq,
à
dix-neuf
heures
trente ,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-six
août
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
au
siège
de
la
mairie
de
L’Escarène,
sous
la
présidence
du
docteur
Pierre
Donadey,
maire.
Etaient
présents
:
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
Absents
représentés
:
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse
représentée
par
DONADEY
Pierre,
ZIZZO
François
représenté
par
SOUMATI
Marie-Christine,
BRACCO
Patrice
représenté
par
DUPONT
Martine,
VRIGNON
Bertrand
représenté
par
VALLAURI
Jean-
Claude,
DORDE
Maéva
représentée
par
NITART
France,
LACOUT
Philippe
représenté
par
ROMERO
Muriel,
Absents
excusés
: DUQUESNE
Céline,
DOTTAIN
Laurence,
SIMON
Raphael,
ANTHOINE-
SAVARY
Kathia,
CHIBANI
Franck,
Absent
: BEUGNIET
Pierre,
SALTON
Gérard,
Madame
Rolande
Sablayrolles
a été
nommée
secrétaire
de
séance
Délibération
n°:
25
08
03
Objet : Adhésion
au
réseau
des
Villes
Francophones
amies
des
aînés
pour
projet
Fatis
Le
maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a
approuvé
par
les
délibérations
25
06
30
et
25
06
31
du
26
juin
2025,
la
mise
en
œuvre
d'une
démarche
«
Ville
Amie
des
Aînés®
».
Elle
consiste
en
un
diagnostic
participatif sénior
et un
projet
de
réhabilitation
de
l'ancien
office
de
tourisme
en
un
tiers-lieu
intergénérationnel
baptisé
«
La
Maison
des
Saisons
».
Cette
démarche
s'inscrit
dans
le
cadre
d’un
appel
à
projet
du
Fonds
d'appui
des
territcires
innovants
séniors
(FATIS)
proposé
par
le
réseau
des
Villes
francophones
amies
des
aînées
(RVFAA). La
commune
a
sollicité
une
subvention
pour
chacun
des
deux
volets.
Par
la
suite,
le
RVFAA
a
accordé
un
soutien
de
20
000
€
sur
le
premier
volet
permettant
de
cheminer
vers
le label
et
n'a
pas,
pour
l'instant,
äpporté
de
soutien
au
projet
de
tiers-lieux.
Le
soutien
acquis
sur
le
premier
volet
et
la
possibilité
d'obtenir
un
soutien
sur
le
deuxième
volet
sont
sous
réserve
d'un
engagement
de
la
part
de
la
commune
sur
les
points
suivants
:
AR
Prefecture
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Reçu
le
29/08/2025
Affiché le : /9/04/257
006-210600573-20250828-2%20803-DE Décision
n°
25
08
03
-L'adhésion
de
la collectivité
au
Réseau
des
Villes
Francophone
Amies
des
Aînés
(et,
si
possible,
au
Réseau
Mondial
des
Villes
et
Communautés
Amies
des
Aînés
mais
cela
n'est
pas
obligatoire).
-La
désignation
d'un
élu
de
la
collectivité
en
tant
que
représentant
au
sein
du
RVFAA
et
d'un
suppléant
qui
peut
être
un
élu
ou
un
professionnel
-L'engagement
à verser
la
cotisation
annuelle
et
le
montant
de
cette
cotisation
en
fonction
du
nombre
d'habitants
-L'engagement
à
respecter
la
Charte
et
les
valeurs
de
l'association
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-Approuve
les
engagements
obligatoires
qui
conditionnent
l'accès
aux
soutiens
demandés
au
RVFAA
dans
le
cadre
du
dispositif
Fatis.
-Désigne
comme
représentants
titulaire
auprès
de
la
RVFAA
Jean-Claude
VALLAURI
comme
titulaire
et
Rolande
SABLAYROLLES
comme
suppléante
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
votants
:15
Pour
: DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
ZIZZO
François,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe,
Contre
: /
Abstentions:/
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits,
pour
expédition
conforme.
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
LE
IRE
Rolande
SABLAYROLLES
Docteur
Piefre-DONADEY
3
5
D
,
FR
AT
RES Vée
NETASDE
L5/28-08 03 -DE
Transmis
à
la
Préfecture
le :Date
visa
Affiché le
: ÉGOV