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Arrêté - 43 2025 Accueil Periscolaire et de Loisirs Interdiction de stationner Street Art
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 43 2025 Accueil Periscolaire et de Loisirs Interdiction de stationner Street Art)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
>
"
2
=
Affiché
le
= D
23
MAI
2025
ARRETE
MUNICIPAL
n°43/2025
)
Interdiction
de
stationner
le
mercredi
13
août
2025
lors
de
l’animation
«
Street
Art
»
Parking
de
l'Accueil
Périscolaire
et
de
Loisirs
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8*"
Partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la
demande
d'organisation
d'une
animation
«
Street
Art»,
de
l'Accueil
Périscolaire
et
de
Loisirs,
le
mercredi
13
août
2025,
sur
le
parking
de
l'Accueil
Périscolaire
et
de
Loisirs,
en
date
du
19
mai
2025,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: Le
mercredi
13
août
2025,
de
14H15
à
16H15,
l'accès
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
les
places
de
stationnement
du
parking
de
l'Accueil
Périscolaire
et
de
Loisirs.
Article
2
: Les
barrières
seront
fournies
par
les
services
techniques
municipaux
et
mises
en
place
par
les
organisateurs.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l’article
1
pourra
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
Police
Municipale,
au
demandeur.
Le
20
mai
2025
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le
Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales.