Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 03 2025 ECTP Interdiction de stationner
Arrêté - 37 2025 SIGNAPOSE Interdiction de stationner
Arrêté - 51 2025 COMITE DES FETES Interdiction temporaire
Arrêté - 51 2025 COMITE DES FETES Interdiction temporaire d
Arrêté - 107 2024 COMITE DES FETES Interdiction de statio
Arrêté - 107 2024 COMITE DES FETES Interdiction de statio
Arrêté - 42 2025 MME LEGAL Interdiction de stationner Fete
Arrêté - 42 2025 MME LEGAL Interdiction de stationnement
Arrêté - 43 2025 ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE LOISIRS Inter
Arrêté - 43 2025 ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE LOISIRS Interdi
Arrêté - 03 2025 ECTP Interdiction de stationner
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2025 ECTP Interdiction de stationner)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
>
or
Affiché
le
> D
1 4 JAN, 2025
V
ARRETE
MUNICIPAL
n°03/2025
Interdiction
de
stationnement
Travaux
de
bordures
collées
de
la
société
ECTP
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.2213-
1 et
L.
2213-2,
VU
les
articles
R
411-8,
R
411-25
et
R
411-26
du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement,
par
mesure
de
sécurité,
le
stationnement
des
véhicules
à
FROSSAY,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
pose
de
bordures
collées
sur
le
parking
situé
Rue
du
Fief
(parking
derrière
le
restaurant
scolaire
et
l'école
publique
Alexis
Maneyrol)
par
la
société
ECTP
(ETUDE
CONCEPTION
TRAVAUX
PUBLICS),
le
mercredi
15
janvier
2025
de
14H00
à
16H00,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
places
de
stationnement
du
parking
situé
Rue
du
Fief
(derrière
le
restaurant
scolaire
et
l'école
publique
Alexis
Maneyrol)
lors
de
l'intervention
de
l'entreprise
ECTP
(ETUDE
CONCEPTION
TRAVAUX
PUBLICS),
le
mercredi
15
janvier
2025
de
14H00
à
16H00.
Article
2
: Ces
interdictions
seront
signalées
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
l'entreprise
procédant
aux
travaux.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l’article
1 pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
Police
Municipale
et
au
demandeur.
Le
13
janvier
2025
Le
Maire,
Sylvain
SCHERER
Le
Maire,
Le présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le
Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.