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Arrêté - 37 2025 SIGNAPOSE Interdiction de stationner
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 37 2025 SIGNAPOSE Interdiction de stationner)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté
municipal
notifié
à l'intéressé
ou
affiché
le :
à
Affiché
le
NN
ro
05 MAI 205
ARRETE
MUNICIPAL
n°37/2025
V Interdiction
de
stationnement
le
mercredi
7
mai
2025
Travaux
de
peinture
réalisés
par
la
société
SIGNAPOSE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.2213-
1etL.
2213-2,
VU
les
articles
R
411-8,
R
411-25
et
R
411-26
du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement,
par
mesure
de
sécurité,
le
stationnement
des
véhicules
à
Frossay,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
traçage
au
sol
de
la
société
SIGNAPOSE
le
mercredi
7
mai
2025,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
places
de
stationnement
situés
:
-__
Rue
Antoine
de
Saint
Exupéry
-__
Rue
de
la
Paix
(parking
devant
l’école
Montfort)
lors
de
l’intervention
de
l’entreprise
SIGNAPOSE,
le
mercredi
7
mai
2025
de
8H00
à
17H00. Article
2
: Ces
interdictions
seront
signalées
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
l’entreprise
procédant
aux
travaux.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue à
l'article
1
pourra
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
Police
Municipale,
au
demandeur.
Le
5
mai
2025 Le
Maire,
Le
présent
arrêté
pourra être contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de
sa publication :
- par un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.