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Arrêté - 10 2 Pages signatures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2 Pages signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Institutions publiques,
Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanné _. ._,_ _____., ___
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour : LS
Contre : +
Abstentions :(C
Date de convocation : 15/04/2026
Présenté par le Maire (1),
A Moret-Loing-et-Orvanne, le 28/04/2026
Délibéré par l'assemblée l'assemblée(2), réunie en session plénière
A Moret-Loing-et-Orvanne, le 28/04/2026
Les membres de l'assemblée délibérante l'assemblée (2),(3).
ATLAN MARC
BAYADO SOUHEIR
BINESTI MARGAUX
BOZEC VERONIQUE
BREYNE LUDOVIC
BROSSET SOPHIE
CHEMINEAU BRUNO
DA-COSTA PASCUALE
EYRIGNOUX MIREILLE
FABRY PAUL
FONTUGNE JEAN PHILIPPE
FOSSAY JULIEN
GAUDIN KATELL
GOUYON-PERRIN ALEXANDRE
GREAU-CROS STEPHANE Albi | La at /
GRUET BRICE Ne J. P '
HERICHER CATHERINE \ Jo CA .
S © JA
ILLE NATHALIE f E FH —
1 nd
JOCHMANS HERVE H— -
Page 172
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260428-2026-03-10-BF
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-Orvanné __ Lu
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LELOT-BERDIER PASCALE
LOEUILLOT MONIQUE
MAHIEU PASCAL
MALIDOR PATRICK
MANIGHETTI JOELLE
PARCHOWSKI GÉRALDINE
PETETIN FRANCOIS
PLET ELODIE
POINTEL LUCAS
POUILLIER EDOUARD
SEPTIERS PATRICK
SOUCHARD SYLVIE
TANGUY GAEL Ace ne { y couté
THEOT OLIVIER À hey Cru
ZAKEOSSIAN DIKRAN L | D
— du
mm
A ——— ZIVKOVIC VERONIQUE =.
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le 2 ou Za2C À Moret-Loing-et-Orvanne, le
28h 2o2C
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». D kan LA an
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conskil syndical de … N2E r
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 173
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260428-2026-03-10-BF
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026